Coupes excessives en forêt de Mormal, la demande des associations rejetée.

487  Un article de La Voix du Nord, par E. B., le 16/10/2017.

Le juge des référés a rendu son ordonnance suite à la saisine de l’association Mormal forêt agir contre l’ONF pour faire cesser les coupes d’arbres. Le juge des référés rejette la demande des associations qui envisagent de faire appel.

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L’association Mormal forêt agir avait décidé de passer à l’action, en mai, en saisissant la justice contre les coupes qu’elle estimait excessives en forêt de Mormal. Après avoir mené en février plusieurs actions coups de poing sur certaines parcelles en posant du rubalise autour des troncs voués à l’abattage, Mormal forêt agir a saisi le juge des référés.

Renvoyée une première fois en juin, l’audience a finalement bien eu lieu au tribunal d’Avesnes-sur-Helpe, mi-septembre, et c’est jeudi que le juge des référés a rendu son ordonnance, qui rejette les demandes des associations, à savoir Mormal Forêt Agir et une autre association de défense de l’environnement, l’Association pour la protection des paysages et de l’esthétique de France, qui s’est joint au dossier.

«  Sur les troubles illicites, le juge des référés grosso modo estime que s’il y a une différence entre ce qui était prévu par arrêté préfectoral du 1er octobre 2015 et le document de coupes qui a valeur indicative, il suffit que les coupes soient prévues par arrêté préfectoral pour qu’elles soient autorisées  », commente Me Valéry Gollain, avocat pour l’association Mormal forêt agir. «  Sur le deuxième point, le juge des référés estime que la disproportion entre les volumes des coupes prévus et ceux des coupes effectives n’est pas suffisamment importante par rapport à la taille de la forêt de Mormal pour considérer qu’il y ait dommage imminent, et que les parcelles représentent 3,9 % de la surface de la forêt  », poursuit Me Gollain.

Justice

«  Aujourd’hui, les associations réfléchissent à la possibilité de faire appel. Nous nous sommes focalisés sur quatre parcelles, mais en réalité cela concerne bien plus de parcelles, du coup l’impact sur le massif est plus important  », précise Me Gollain.

Ce dernier a quinze jours à compter de la date de l’ordonnance pour faire appel auprès de la cour d’appel de Douai.

L’article de La Voix du Nord est ici.

Voici le communiqué de l’association Mormal Forêt Agir qui a été publié sur sa page Facebook.

 

« Chers membres,
Aux amis de cette forêt,
Aux amoureux de Mormal,

Le verdict est tombé hier. Nous sommes déboutés par le tribunal des référés d’Avesnes-sur-Helpe. En l’absence de moyen financier, nous n’avions pu présenter au juge que le détail de quatre parcelles dont les prélèvements étaient au double que ce que l’ONF précisait dans son plan d’aménagement.

Si le juge considère qu’il existe bien un écart entre les données, il considère également que ces quatre parcelles ne sont pas suffisamment représentatives pour l’ensemble du massif forestier. Il n’y a pas, en terme juridique, de « Dommage Imminent » ni de « Trouble manifestement Illicite ». Effectivement, l’analyse portait sur quatre parcelles d’intérêt. Celle-ci ne représente que 4% de la surface de la forêt, sur base des ventes publiques depuis 2014. C’est sur cette base, trop étroite, que le juge rejette notre recours.

A ce jour, l’analyse de la totalité des parcelles mises en vente depuis le nouveau plan d’aménagement est réalisée, soit plus de 140 unités. Nous déciderons cette semaine, lors d’une réunion extraordinaire du conseil d’administration de l’association, de la suite à donner à ce jugement.

Notre seul frein, pour aboutir à faire valoir les droits des amoureux de cette forêt, est simplement financier. Nous nous sommes engagés dans une procédure inédite en France, en contestant les volumes prélevés sur base des données unique de l’ONF. Plusieurs milliers d’euros ont été sacrifiés en frais d’avocat ou en exploit d’huissier. Suivant la décision du conseil et dans le cas où une procédure devant le tribunal serait initiée, nous envisagerons de lancer un appel au don pour faire valoir les droits de cette forêt.

Notre dossier est costaud et les données incontestables. 53 000 M3 de dépassement d’exploitation en trois ans, ça ne s’invente pas ! Prélever 188 000 M3 au lieu des 133 000 prévu , cela semble suffisamment éloquent, non ? Il faut les 9 200 hectares de forêt pour produire ce que l’ONF surexploite en une année. C’est justement la surface de Mormal.

La suite, fin de semaine.

Merci à vous.

TOMSEN Benoit
Président »

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