100 000 euros d’amende, dont la moitié avec sursis, pour une entreprise jugée trop bruyante.

461.jpg  Un article du Dauphiné, par Isabelle Philippe, le 30/09/2017.

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Jeudi après-midi, le tribunal correctionnel de Bonneville a mis un point final à une affaire de nuisances sonores provoquées par une entreprise spécialiste du bois, installée au centre de Saint-Pierre-en-Faucigny, qui dure depuis des années. De dépôts de plaintes en visites d’experts ou coups de téléphone de Julien Courbet pour son émission télévisée, la tension existe depuis longtemps entre les dirigeants de cette société et les voisins importunés par le bruit des installations.

Pour résumer, c’est dans le courant de l’année 2008 que ces derniers se plaignent de nuisances sonores et notamment du bruit d’un silo de bois de 12 mètres qui aspire les déchets. La préfecture est alertée et un procès-verbal met en demeure la société d’effectuer des travaux afin de diminuer ces nuisances.

Une série d’aménagements qui a été réalisée jusqu’à la fin du mois de septembre 2012. Cependant, quelques mois plus tard, un rapport de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Rhône-Alpes laisse entendre que si des travaux ont été effectués, le bruit est toujours supérieur à la norme.

D’importants travaux ont été réalisés pour tenter d’enrayer les nuisances

C’est pourquoi, ce jeudi, le représentant de l’entreprise répondait, devant les juges, d’exploitation d’une installation classée soumise à enregistrement non conforme à une mise en demeure pour une période de prévention allant du 1er juillet 2013 au 28 mai 2014. À la barre, le responsable de la société et son conseil ont tenté d’expliquer qu’ils ont toujours tenu compte des revendications du voisinage et que de nombreux travaux ont été engagés dès 2010 pour tenter d’éviter les nuisances, pour des montants de près d’un million d’euros au total.

« Un plan d’action sérieux a été mis en place avec notamment un changement des horaires des employés, l’isolation des toitures et la réfection des goudrons des cours », précisaient-ils. Mais si les bruits des sols et des ateliers ont été quasiment réglés, restait toutefois le bruit aérien du silo. L’un des voisins, présent à l’audience, a expliqué avoir dû vendre sa maison.

« Nous avons fait diverses propositions de mur antibruit collectives ou individuelles en fonction de chaque habitation. Toutes ont été refusées. Pas à pas, nous réglons tous les problèmes » ajoutait le prévenu.

Le procureur a demandé un supplément d’informations afin de savoir ce qu’il en est aujourd’hui exactement et de demander à “re-citer” l’entreprise plus tard avec une période de prévention qui puisse aller au-delà du mois de mai 2014. Le tribunal en a décidé autrement et a condamné l’entreprise à une amende de 100 000 euros, dont 50 000 avec sursis.

L’article du Dauphiné est ici.


Commentaire :

Notre association soutien le groupe « 74800 Pollutions »  depuis mars 2015. Victimes de nuisances sonores et d’épaisses fumées noires crachées par la cheminée de cette usine située dans la vallée de l’Arve, à Saint-Pierre-en-Faucigny (entre Genève et Chamonix), ils dénoncent ces faits depuis 2008. Et la justice vient de trancher, en condamnant l’entreprise à une forte amende.

A propos Jazz Man

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