Pollution de l’air : la responsabilité de l’État reconnue par une décision de justice historique.

362  Un article de Actu Environnement, par Laurent Radisson, le 12 juillet 2017.

Le Conseil d’État juge que le dépassement des valeurs limites en particules et en oxydes d’azote viole la directive sur la qualité de l’air. Il enjoint le Gouvernement d’adopter au plus vite des plans permettant d’y remédier.

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C’est une décision historique que Les Amis de la Terre ont obtenu ce mercredi 12 juillet auprès du Conseil d’État. La Haute juridiction administrative a en effet suivi les conclusions de la rapporteure publique qui demandait de reconnaître la responsabilité de l’État dans la pollution de l’air par les dioxydes d’azote (NOx) et les particules fines PM10. (…..)

La suite de l’article d’Actu Environnement est ici.

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