Jeferco récupère l’arrêté d’exploiter une usine à pellets mais les opposants ne désarment pas.

114  Un article de La Voix du Nord, par Lionel Maréchal, le 07 juillet 2017.

Le bras de fer continue, devant la justice, entre la société Jeferco, qui envisage d’implanter sur la commune d’Anor l’une des plus grandes usines à pellets d’Europe, et l’association d’opposants Anor Environnement.

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L’usine à pellets d’Anor sera identique à celle de Cosne/Loire

Le bras de fer entre la société Jeferco, qui veut implanter sur la commune d’Anor l’une des plus grandes usines à pellets d’Europe, et l’association d’opposants Anor Environnement continue. Rappelons que cette dernière avait porté l’affaire en justice sur plusieurs fronts dont l’annulation de l’arrêté préfectoral d’exploiter pour «  l’absence de justification des garanties financières  ».

Mais, rebondissement… il y a quelques jours, la cour administrative d’appel a suspendu l’exécution du jugement du tribunal administratif en date de février. La société Jeferco « dispose donc à nouveau de l’arrêté d’autorisation d’exploitation à titre provisoire » et « peut poursuivre le développement de son projet d’unité de fabrication de granulés de bois ». C’est ce qu’a rappelé le président de Jeferco, Jean-François Rosado, dans un communiqué : « Le seul grief retenu par le tribunal administratif portait sur l’insuffisance de justifications des capacités financières, ce qui ne signifie pas absence de capacités financières. Mais toujours convaincu du bien-fondé de son projet et déterminé à le mener à bien, Jeferco est en mesure de justifier la constitution effective des capacités financières suffisantes ». La suite ? Anor Environnement saisira-t-il le conseil d’État – à condition que sa requête soit retenue ? Pour Jeferco, le temps presse car l’arrêté d’exploiter court jusqu’au 18 décembre 2017. Si l’usine n’ouvre pas ses portes avant, il deviendrait caduc.

C’est pourquoi la société Jeferco a demandé un sursis. Et devra présenter son plan de financement (estimés à 20 M€). C’est une fois tous ces leviers levés que les travaux pourraient commencer – vraisemblablement d’ici à plusieurs mois.

L’article de La Voix du Nord est ici.

Commentaire

Jeferco a obtenu un sursis à la décision du tribunal d’annuler l’autorisation d’exploiter, mais le jugement sur le fond reste à venir. Dans quelques mois, la Cour Administrative d’Appel de Douai va juger si cette décision est légale ou pas. Elle va donc soit confirmer le jugement du Tribunal administratif, soit l’annuler. Si Jeferco persiste dans son projet, il peut effectivement commencer ses travaux, à condition de respecter la période de nidification qui se termine fin aout. Mais à ses risques, car si la cour d’appel confirmait l’annulation de l’arrêté préfectoral et que de ce fait, la partie d’usine réalisée l’aurait été illégalement, il y aurait possiblement, à la clé, l’obligation de démolir. Mais nous savons que cette société prépare déjà un nouveau projet. En effet, un décret du 01 mars 2017 lui est plus favorable concernant les justifications des capacités techniques et financières. Ce nouveau projet devra donc, après dépôt en préfecture, faire l’objet d’une réunion publique et d’une enquête publique, conformément au code de l’environnement. Si ce projet devait être déposé, nous l’attaquerions.

Enfin, il faut ajouter que c’est le pire moment pour déposer ce type de projet car,  avant 2020, l’Europe veut renforcer la protection des zones Natura 2000 et durcir les lois sur l’exploitation forestière afin de faire baisser les niveaux de rejet de CO2. Et la France va augmenter le prix de la taxe carbone.

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