Compenser la destruction de la nature, les entreprises à la peine.


165  Un article de Novethic.fr, par Marina Fabre, le 22 mai 2017.

La « loi Biodiversité » impose aux entreprises d’éviter, de réduire, et le cas échéant, de compenser leurs activités polluantes par l’achat de site naturels, la réhabilitation d’espèces ou la préservation d’écosystèmes fragiles. Mais ce texte est difficile à appliquer en raison d’une législation floue, d’un manque d’opérateurs pour répondre aux demandes des entreprises et d’une absence de contrôle de l’État. 

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Peu connue, la « compensation biodiversité » est une obligation pour les maîtres d’ouvrage de compenser l’impact environnemental de leurs activités. Autoroutes, installations industrielles, lignes de train… Autant de zones bétonnées qui portent atteinte à l’environnement. En 2014, le ministère de l’Environnement estimait que plus de trois quarts des habitats naturels rares étaient menacés en France.

Pour ralentir cette dégradation, la loi biodiversité votée en 2016 met en avant le concept « ERC » : éviter, réduire, compenser. « Ce principe implique d’éviter les atteintes à la biodiversité et aux services qu’elle fournit ; à défaut, d’en réduire la portée ; enfin, en dernier lieu, de compenser les atteintes qui n’ont pu être évitées ni réduites, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions écologiques affectées », explique Jean-David Abel, vice-président de France Nature Environnement.

On ne fait que compenser.

Sauf que, selon un rapport sénatorial publié le 11 mai, les donneurs d’ordres ont tendance à oublier le E (Éviter) et le R (Réduire).  « La culture est plutôt de se limiter au C, c’est-à-dire principalement à la partie Compenser. La séquence éviter-réduire n’est pas suffisamment, voire pas du tout traitée« , souligne Ronan Dantes, sénateur écologiste et rapporteur de la commission d’enquête. Or, « compenser, c’est déjà un échec« , souligne Valérie David, directrice du développement durable et de l’innovation transverse chez Eiffage, groupe de construction et de concession française.

Selon CDC Biodiversité, filiale de la Caisse des dépôts (au même titre que Novethic), opérateur majeur du secteur, l’achat de sites naturels pour compenser les atteintes à la biodiversité coûte 30 000 à 60 000 euros par hectares. Ces acquisitions durent pendant 30 ans et doivent être renouvelées au terme de ce délai. Une charge trop lourde pour certaines entreprises. Aujourd’hui, Valérie David affirme qu’Eiffage détient 3 000 hectares de terrains à forte valeur écologique. « Cela commence à faire beaucoup, on se pose la question de créer une filiale dédiée à la gestion de ces sites naturels compensatoires« , explique-t-elle.

Un impact majeur sur le coût des projets.

L’autoroute A65 a été une expérience salvatrice mais « traumatisante pour le groupe« , témoigne-t-elle. Les opérateurs sensés s’occuper de la compensation de l’autoroute reliant Langon (Gironde) à Pau (Pyrénées-Atlantiques) avaient mal calculé les hectares de sites naturels nécessaires à la compensation du projet. « On est passé de 65 hectares prévus à 1372 au bout de 8 mois. Du jamais vu en Europe. Plus aucune banque d’investissement ne voulait nous suivre. C’était épouvantable. L’impact sur la trésorerie de l’entreprise s’est soldée en plusieurs dizaines de millions d’euros du fait de l’arrêt des crédits bancaires, consécutif à cette crise« , raconte Valérie David.

Il faut « anticiper », prévient la directrice du développement durable. Le groupe a ainsi créé un diplôme d’ingénieur sur la compensation biodiversité face à la pénurie de compétences en France. La CDC Biodiversité espère elle aussi que de plus en plus d’opérateurs prendront part à ce marché.

Encore trop de zones floues.

Dans son rapport parlementaire, Ronan Dantes pointe aussi du doigt le manque de contrôles par l’État sur l’effectivité et le suivi des activités de compensation. Or sans contrôle, les sanctions prévues par la loi Biodiversité semblent inapplicables.

Pour autant, les experts de l’environnement estiment que la loi biodiversité était « nécessaire »,  les décrets d’application, parus ces derniers mois ont « précisé » certaines modalités même s’il reste des flous sur de nombreux points. « Que deviennent les sites naturels de compensation une fois la durée de l’agrément écoulée ?« , s’interroge Anne-Charlotte Vaissière, docteure en Sciences Économiques.

« Qui seront les experts sensés évaluer l’absence de perte nette de biodiversité ?« , demande, pour sa part, Gilles Martin, juriste en droit de l’environnement qui craint, très vite, l’émergence de conflits d’intérêts entre les experts qui sont intervenus en amont du projet et ceux, peut-être les mêmes, qui l’évalueront en aval.

L’article de Novethic est ici.

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A propos Jazz Man

Alerté lors de l’enquête publique en juin 2014 et intrigué par ce projet d’usine de pellets industriels - pellets destinés à alimenter des centrales électriques au charbon migrant vers le bois-énergie, en Belgique ou en Allemagne - dans le bocage de Saint-Laurent à Anor, je me suis procuré l’ensemble des documents du dossier : étude d’impact et ses annexes, avis de l’autorité environnementale, avis consultatif du commissaire enquêteur, avis du conseil municipal d'Anor, avis consultatif du Parc Naturel Régional de l’Avesnois, rapport de l’inspection des installations classées, avis consultatif du CODERST et arrêté préfectoral accordant l’autorisation d’exploiter une "unité de fabrication" de granulés de bois (120 000 T/an) et une centrale biomasse sans cogénération de 15 MW. J'ai été atterré par ce que j'y ai lu. Beaucoup de riverains étant du même avis, nous avons créé un collectif qui, au bout de quelques mois, est devenu l'association Anor Environnement. Le 20 novembre 2015, nous avons déposé un recours au Tribunal Administratif de Lille. En janvier 2016, la société Jeferco a obtenu du préfet un arrêté complémentaire qui lui permet d'utiliser des bois de classe B (bois peints, collés, vernis et pouvant contenir des métaux lourds, des fongicides, des pesticides ou des composés organiques volatiles non naturels) dans le processus de fabrication de son pellet pour l’industrie. Le 28 février 2017, le Tribunal Administratif de Lille annule l'autorisation d'exploiter qui avait été accordée par le préfet du Nord à la société Jeferco. Début mars 2017, le promoteur fait appel. La décision de la Cour Administrative d’Appel de Douai est attendue en 2018. Début 2018, ce même promoteur dépose en préfecture un nouveau projet qu'il dit être le même - la loi ayant changé pour lui être plus favorable - mais qui est en fait différent à 50% du premier projet. En effet, le premier projet a été modifié pour incorporer des bois de classe B. Le permis de construire a été modifié. Tout l'approvisionnement arrivera sous forme de plaquettes, ce qui implique la suppression de l'écorçage, du broyeur-déchiqueteur et du parc à bois. Un brevet a été obtenu en 2017. Le système de filtres de la cheminée a complètement changé pour passer du filtre cyclonique à l'électro-filtre dont les boues seront rejetées dans l'assainissement collectif. Il n'y aura pas de réunion public, ce qui va priver la population d'une information correcte que la loi exige ! Si ce second projet obtenait une autorisation, nous l'attaquerions immédiatement en justice. Car ce type d'usine polluante du monde d'avant, fonctionnant 24/24 et sept jours sur sept, n'a sa place ni ici, ni ailleurs !
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