Jeferco va interjeter appel pour son usine à pellets

114-1  Un article de la voix du Nord, par Lionel Maréchal, le 08 mars 2017.

La société Jeferco a décidé d’interjeter appel du jugement du tribunal administratif de Lille qui a annulé, fin février, l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter de son usine à pellets à Anor. Arguant que la réglementation, sur la justification des capacités financières du projet, a évolué.

On le pressentait. La société Jeferco va interjeter appel, d’ici à deux mois, du jugement du tribunal administratif de Lille en date du 28 février. La juridiction avait en effet annulé l’arrêté préfectoral d’exploiter du projet de la future usine à pellets, présenté par l’entreprise, sur la commune d’Anor. Argumentant sa décision par «l’absence de justification des capacités financières de Jeferco». Le recours avait été déposé par des opposants au projet, réunis au sein de l’association Anor Environnement – qui avait formulé une requête en cinq points. « La décision porte sur un seul des cinq points, à savoir l’absence de preuve d’engagements suffisamment fermes des capacités financières qui ne signifie pas, par ailleurs, le défaut de capacités financières », précise la société Jeferco, représentée par son président, Jean-François Rosado. « La situation à laquelle était confrontée la société quant à la présentation de son montage financier était inextricable. Car en dépit d’accords portant sur le soutien au projet, les financeurs ne prennent pas d’engagements fermes tant qu’une procédure administrative est en cours ».

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Photo La voix du Nord

De plus, «la jurisprudence rejetait les autorisations ne pouvant pas prouver les engagements fermes des financeurs, une jurisprudence postérieure à l’arrêté».

«Réglementation qui a été assouplie depuis le 1er mars 2017, remarque la société, afin d’éviter que les porteurs de projet comme Jeferco ne se retrouvent dans ce type de situation insoluble». C’est pourquoi, «toujours convaincu du bien-fondé de son projet tant sur les aspects environnementaux qu’économiques», M. Rosado est «déterminé à mener à bien l’implantation de l’usine, dont la conception est parfaitement adaptée au contexte et répondra à des enjeux fondamentaux» : «De taille commune à la moyenne européenne, elle permettra d’assurer les besoins du marché. Le projet contribuera à faire entrer l’Avesnois dans la Troisième Révolution industrielle (TRI) et s’accompagnera de la création de 26 emplois directs».

Anor Environnement reste mobilisé.

L’association Anor Environnement d’opposants au projet d’implantation de cette usine à pellets reste, elle aussi, mobilisée. « Cet appel va permettre à la cour de revoir les cinq points que nous avions développés sur la soixantaine d’irrégularités constatées », observe son président, Laurent Caux. « Nous ne sommes pas un groupe d’écologistes irresponsables mais des gens sensés sur la nature polluante de cette usine. D’ailleurs, l’État, lui, n’a pas fait appel de la décision ». Et M. Caux, qui a épluché le dossier, a relevé d’autres « failles ». Sachant que le temps pourrait avoir, à lui seul, raison du projet : « La procédure classique, pour ce genre d’appel, devrait durer, au moins, une année. Or, l’arrêté préfectoral d’exploiter a été attribué le 18 décembre 2014, pour une durée de trois ans ».

Et la suite ? La société Jeferco, qui a obtenu le permis de construire, peut commencer les travaux. Sachant toutefois qu’il lui resterait neuf mois – jusqu’au 18 décembre 2017 – pour bâtir l’usine et la faire fonctionner… sinon l’arrêté tomberait définitivement à l’eau ? Un laps de temps un peu juste. À moins de solliciter un nouvel arrêté préfectoral. L’État ayant été retoqué pour le premier… dont d’ailleurs beaucoup d’opposants se posent des questions « sur le fait qu’il soit passé comme une lettre à La Poste dans tous les services alors que plusieurs points n’étaient pas dans les clous ». Et « idem pour l’avis consultatif positif du Parc naturel régional (PNR) de l’Avesnois… ». Le projet pourrait également subir d’autres recours judiciaires – si la première pierre était posée – de la part de la commune limitrophe d’Anor, celle d’Ohain. Portant, cette fois, sur l’atteinte à l’environnement.

Le coût en question.

Le projet prévoit la production annuelle de 120 000 tonnes de granulés en bois. Avec un plan d’approvisionnement de la matière première suivant : bois vert certifié, 100 000 à 140 000 tonnes ; bois recyclé, 80 000 à 90 000. L’usine serait implantée sur la zone économique Saint-Laurent d’Anor (un bâtiment de quelque 3 000 m2 sur 7 hectares), pour un fonctionnement 24/24 h, 7/7 j, 11 mois par an. La production de pellets est essentiellement destinée aux industriels européens. Le projet doit générer 26 emplois directs. Coût : 20 M€. Et c’est la capacité financière de Jeferco à réunir cette somme que l’association Anor Environnement a contestée devant le tribunal administratif – qui lui a donné raison : « Au début, c’était 6 M€. Après, on nous a dit 16 à 20. Et de tels projets sont à 24… La société a un capital social de 700 000 €. C’est un rapport de 1 à 20. On a du mal à croire qu’il y ait des banques pour prendre ce genre de risque… ».

L’article de La voix du Nord est ici.

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