L’usine à pellets a du plomb dans l’aile.


120  Un article du journal belge L’Avenir, par Matthieu Guérin, le 08 mars 2017.

L’autorisation d’exploiter, délivrée en décembre 2014 par le préfet du Nord, vient d’être annulée par le tribunal administratif de Lille.

En mars, le conseil communal momignien était alerté, par la voix du conseiller de l’opposition Jean-Marc Poullain, d’un projet de construction sur le territoire d’Anor, d’une importante usine destinée à fabriquer des granulés de bois à des fins industrielles. Celle-ci étant de surcroît autorisée à exploiter des bois souillés, la crainte de ses riverains, français mais belges également, était importante quant à l’impact sur l’environnement proche. Une association citoyenne, Anor Environnement, opposée à ce projet économique, était d’ailleurs venue au conseil communal momignien du 3 mai dernier. Laurent Caux, Anorien et président de l’association, y avait démontré la catastrophe écologique que cette usine causerait pour la région.

A ce moment déjà, le collectif citoyen avait déposé un recours auprès du tribunal administratif de Lille. Le juge a rendu son verdict le 28 février. Celui-ci annule l’autorisation d’exploiter, délivrée par le préfet du Nord au promoteur du projet, la société Jeferco, pour absence de capacité financière démontrée.

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Appel peu probable.

« Nous venons de gagner une grande bataille, mais la guerre n’est peut-être pas terminée« , précise toutefois Laurent Caux. Le promoteur, tout comme l’état, peut en effet faire appel, dans les 2 mois. « A 99%, je doute toutefois de la probabilité d’un appel« ,  précise-t-il. En effet, un tel appel ne serait pas suspensif.  » S’il veut une suspension du jugement, le promoteur devra attendre au moins 6 mois, voire un an« . Or, l’arrêt du préfet du Nord autorisant l’exploitation expirera naturellement en décembre, après trois ans d’existence.

Le jugement de février rejette un moyen de procédure lié au financement du projet. « Cela ne veut pas dire que le moyen de fond, l’atteinte au milieu naturel, est implicitement rejeté. Le juge n’a en effet pas statué sur celui-ci« . S’il souhaite voir son usine fonctionner un jour, le promoteur devra donc tout revoir à zéro, demander une nouvelle autorisation d’exploiter et repartir pour un long cycle de procédures ; ou tenter un appel incertain pour lui, puisqu’il risque alors une annulation totale de son projet.

« L’ex-future usine de pellets« , comme la nomme déjà Laurent Caux, n’est donc pas prête à voir le jour dans la campagne Avesnoise. Les habitants d’Anor et de ses voisins belges de Beauwelz et Momignies peuvent donc respirer.

L'avenir - 2017-03-08_1

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A propos Jazz Man

Alerté lors de l’enquête publique en juin 2014 et intrigué par ce projet d’usine de pellets industriels - pellets destinés à alimenter des centrales électriques au charbon migrant vers le bois-énergie, en Belgique ou en Allemagne - dans le bocage de Saint-Laurent à Anor, je me suis procuré l’ensemble des documents du dossier : étude d’impact et ses annexes, avis de l’autorité environnementale, avis consultatif du commissaire enquêteur, avis du conseil municipal d'Anor, avis consultatif du Parc Naturel Régional de l’Avesnois, rapport de l’inspection des installations classées, avis consultatif du CODERST et arrêté préfectoral accordant l’autorisation d’exploiter une "unité de fabrication" de granulés de bois (120 000 T/an) et une centrale biomasse sans cogénération de 15 MW. J'ai été atterré par ce que j'y ai lu. Beaucoup de riverains étant du même avis, nous avons créé un collectif qui, au bout de quelques mois, est devenu l'association Anor Environnement. Le 20 novembre 2015, nous avons déposé un recours au Tribunal Administratif de Lille. En janvier 2016, la société Jeferco a obtenu du préfet un arrêté complémentaire qui lui permet d'utiliser des bois de classe B (bois peints, collés, vernis et pouvant contenir des métaux lourds, des fongicides, des pesticides ou des composés organiques volatiles non naturels) dans le processus de fabrication de son pellet pour l’industrie. Le 28 février 2017, le Tribunal Administratif de Lille annule l'autorisation d'exploiter qui avait été accordée par le préfet du Nord à la société Jeferco. Début mars 2017, le promoteur fait appel. La décision de la Cour Administrative d’Appel de Douai est attendue en 2018. Début 2018, ce même promoteur dépose en préfecture un nouveau projet qu'il dit être le même - la loi ayant changé pour lui être plus favorable - mais qui est en fait différent à 50% du premier projet. En effet, le premier projet a été modifié pour incorporer des bois de classe B. Le permis de construire a été modifié. Tout l'approvisionnement arrivera sous forme de plaquettes, ce qui implique la suppression de l'écorçage, du broyeur-déchiqueteur et du parc à bois. Un brevet a été obtenu en 2017. Le système de filtres de la cheminée a complètement changé pour passer du filtre cyclonique à l'électro-filtre dont les boues seront rejetées dans l'assainissement collectif. Il n'y aura pas de réunion public, ce qui va priver la population d'une information correcte que la loi exige ! Si ce second projet obtenait une autorisation, nous l'attaquerions immédiatement en justice. Car ce type d'usine polluante du monde d'avant, fonctionnant 24/24 et sept jours sur sept, n'a sa place ni ici, ni ailleurs !
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