Victoire d’Anor Environnement.

006-1

Le Tribunal administratif de Lille a communiqué la décision de son délibéré le mardi 28 février 2017. Il « annule l’autorisation d’exploiter, délivrée par le Préfet du Nord au projet d’usine de pellets de la société Jeferco, pour absence de capacité financière démontrée ». Ce jugement est motivé avec précision. C’est donc un moyen de procédure qui pourrait être régularisée d’autant que la nouvelle réglementation qui entre en vigueur le 01 mars 2017 est plus souple. Cependant, cela obligerait le promoteur de l’ex-future usine de pellets a déposer une nouvelle demande d’autorisation d’exploiter, suivie d’une réunion publique et d’une enquête publique, puis d’une nouvelle étude de tous les services étatiques. Bref, il serait reparti pour un long cycle. Le promoteur peut aussi faire appel, tout comme l’État.

Par ailleurs, si le jugement annule le moyen de procédure, cela ne veut pas dire que le moyen de fond (atteinte au milieu naturel) est implicitement rejeté. D’un point de vue technique, le juge commence toujours par l’illégalité « externe » (le vice de procédure), ce qui explique qu’il n’a pas statué sur le moyen de fond. Cela signifie que non seulement le promoteur doit tout reprendre à zéro, ou alors tenter un appel incertain mais aussi que, dans tous les cas, pèsera sur lui le risque d’une annulation totale par le Tribunal Administratif de Lille ou la Cour Administrative d’Appel de Douai. Sur la recevabilité, le tribunal a reconnu l’intérêt à agir d’Anor Environnement, contrairement à ce que tentait de faire croire le promoteur en essayant de nous faire passer pour un « collectif politique ». Les parties adverses ont deux mois pour faire appel.

Enfin, l’État et le promoteur ont été condamnés à verser chacun 600 euros à l’association s’il n’y a pas d’appel. Nous venons de gagner une bataille mais la guerre n’est pas terminée. Nous disons depuis le début que ce projet est bancal. Nous avons trouvé plus de 60 problèmes et incohérences, parmi lesquelles figurait le financement.

Jean-François Rosado, le président de Jeferco, déclarait à la radio Echo Fm, lors de sa conférence de presse de juin 2016 : « On voit qu’il n’y a pas d’argumentaire et qu’on est plutôt au niveau du café d’commerce ». Ces déclarations méprisantes, arrogantes et prétentieuses n’ont convaincu personne. Tout comme le « bouclage du dossier financier », annoncé lors de la même conférence de presse.

Merci aux personnes et associations qui nous ont soutenus, publiquement, par des écrits ou en privé.

Décision du tribunal Administratif

Article 1er : L’arrêté du 18 décembre 2014 par lequel le préfet du Nord a autorisé la société Jeferco à exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement sur le territoire de la commune de Anor est annulé.

Article 2 : L’État versera à l’association Anor Environnement une somme de six cents euros (600 euros) en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : La société Jeferco versera à l’association Anor Environnement une somme de six cents euros (600 euros) en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 4 : Les conclusions présentées par la société Jeferco sur le fondement des dispositions de l’article L761-1 du code de justice administratives sont rejetées.

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à  l’association Anor Environnement, au préfet du Nord et à la société Jeferco.

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