La réglementation sur les pesticides risque fort d’être allégée.


126  Un article de Reporterre, le 22 octobre 2016, par Marie Astier.

L’arrêté qui définit les conditions d’utilisation des pesticides est en cours de réécriture. Les associations environnementales ont été écartées des discussions et craignent que le nouveau règlement soit moins protecteur que le précédent.

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Dans le milieu, on l’appelle « l’arrêté phyto ». Un simple texte, bien bas dans la hiérarchie des normes, et pourtant primordial, car il fixe les règles d’utilisation des pesticides : à quel moment peut-on les épandre ? comment protéger ceux qui les utilisent ou ceux qui pourraient y être exposés ? etc. Le texte actuellement en vigueur existe depuis 2006. Mais en juillet dernier, une décision de justice a imposé son abrogation dans les six mois pour une raison de procédure (le gouvernement n’avait pas consulté l’Union européenne). Depuis, c’est la course : faute de nouvel arrêté, à partir du 6 janvier 2017, la France n’aura plus de règlement sur l’application des produits phytosanitaires. Il faut donc écrire ce nouveau texte réglementaire rapidement.

« Cet arrêté nous semblait totalement incompatible avec le métier d’arboriculteur », s’est félicité l’Association nationale pommes poires (ANPP), à l’origine de la procédure qui a permis l’abrogation du texte de 2006. Elle défend un allègement des contraintes dans le nouvel arrêté.

À l’inverse, du côté des associations de défense de l’environnement, on oscille entre craintes et espoir : « Craintes de voir cet arrêté raboter encore sur la question de la protection de l’environnement et des personnes exposées. Espoir de voir sa révision permettre une mise à plat de la situation », résume Générations futures dans un communiqué. Alors, le texte de 2016 sera-t-il plus protecteur de la santé que celui de 2006 ?

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A propos Jazz Man

Alerté lors de l’enquête publique en juin 2014 et intrigué par ce projet d’usine de pellets industriels - pellets destinés à alimenter des centrales électriques au charbon migrant vers le bois-énergie, en Belgique ou en Allemagne - dans le bocage de Saint-Laurent à Anor, je me suis procuré l’ensemble des documents du dossier : étude d’impact et ses annexes, avis de l’autorité environnementale, avis consultatif du commissaire enquêteur, avis du conseil municipal d'Anor, avis consultatif du Parc Naturel Régional de l’Avesnois, rapport de l’inspection des installations classées, avis consultatif du CODERST et arrêté préfectoral accordant l’autorisation d’exploiter une "unité de fabrication" de granulés de bois (120 000 T/an) et une centrale biomasse sans cogénération de 15 MW. J'ai été atterré par ce que j'y ai lu. Beaucoup de riverains étant du même avis, nous avons créé un collectif qui, au bout de quelques mois, est devenu l'association Anor Environnement. Le 20 novembre 2015, nous avons déposé un recours au Tribunal Administratif de Lille. En janvier 2016, la société Jeferco a obtenu du préfet un arrêté complémentaire qui lui permet d'utiliser des bois de classe B (bois peints, collés, vernis et pouvant contenir des métaux lourds, des fongicides, des pesticides ou des composés organiques volatiles non naturels) dans le processus de fabrication de son pellet pour l’industrie. Le 28 février 2017, le Tribunal Administratif de Lille annule l'autorisation d'exploiter qui avait été accordée par le préfet du Nord à la société Jeferco. Début mars 2017, le promoteur fait appel. La décision de la Cour Administrative d’Appel de Douai est attendue en 2018. Début 2018, ce même promoteur dépose en préfecture un nouveau projet qu'il dit être le même - la loi ayant changé pour lui être plus favorable - mais qui est en fait différent à 50% du premier projet. En effet, le premier projet a été modifié pour incorporer des bois de classe B. Le permis de construire a été modifié. Tout l'approvisionnement arrivera sous forme de plaquettes, ce qui implique la suppression de l'écorçage, du broyeur-déchiqueteur et du parc à bois. Un brevet a été obtenu en 2017. Le système de filtres de la cheminée a complètement changé pour passer du filtre cyclonique à l'électro-filtre dont les boues seront rejetées dans l'assainissement collectif. Il n'y aura pas de réunion public, ce qui va priver la population d'une information correcte que la loi exige ! Si ce second projet obtenait une autorisation, nous l'attaquerions immédiatement en justice. Car ce type d'usine polluante du monde d'avant, fonctionnant 24/24 et sept jours sur sept, n'a sa place ni ici, ni ailleurs !
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