La réglementation sur les pesticides risque fort d’être allégée.

126  Un article de Reporterre, le 22 octobre 2016, par Marie Astier.

L’arrêté qui définit les conditions d’utilisation des pesticides est en cours de réécriture. Les associations environnementales ont été écartées des discussions et craignent que le nouveau règlement soit moins protecteur que le précédent.

Dans le milieu, on l’appelle « l’arrêté phyto ». Un simple texte, bien bas dans la hiérarchie des normes, et pourtant primordial, car il fixe les règles d’utilisation des pesticides : à quel moment peut-on les épandre ? comment protéger ceux qui les utilisent ou ceux qui pourraient y être exposés ? etc. Le texte actuellement en vigueur existe depuis 2006. Mais en juillet dernier, une décision de justice a imposé son abrogation dans les six mois pour une raison de procédure (le gouvernement n’avait pas consulté l’Union européenne). Depuis, c’est la course : faute de nouvel arrêté, à partir du 6 janvier 2017, la France n’aura plus de règlement sur l’application des produits phytosanitaires. Il faut donc écrire ce nouveau texte réglementaire rapidement.

« Cet arrêté nous semblait totalement incompatible avec le métier d’arboriculteur », s’est félicité l’Association nationale pommes poires (ANPP), à l’origine de la procédure qui a permis l’abrogation du texte de 2006. Elle défend un allègement des contraintes dans le nouvel arrêté.

À l’inverse, du côté des associations de défense de l’environnement, on oscille entre craintes et espoir : « Craintes de voir cet arrêté raboter encore sur la question de la protection de l’environnement et des personnes exposées. Espoir de voir sa révision permettre une mise à plat de la situation », résume Générations futures dans un communiqué. Alors, le texte de 2016 sera-t-il plus protecteur de la santé que celui de 2006 ?

La suite de cet article est ici.

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A propos Jazz Man

Alerté lors de l’enquête publique en mai 2014 et intrigué par le projet d’usine de pellets industriels dans le bocage de Saint-Laurent à Anor, je me suis procuré l’ensemble des documents du dossier : étude d’impact, avis de l’autorité environnementale, avis de la commissaire enquêteur, avis du Parc Naturel Régional de l’Avesnois, rapport de l’inspection des installations classées et arrêté préfectoral accordant l’autorisation d’exploiter une unité de fabrication de granulés de bois et une centrale biomasse. J'ai été atterrés par ce que j'y ai lu. Plusieurs riverains étaient du même avis, nous avons donc créé un collectif. Au bout de quelques mois ce collectif est devenu une association : Anor Environnement. Le 20 novembre 2015, nous avons déposé un recours au Tribunal Administratif de Lille. En janvier 2016, la société Jeferco obtient une autorisation complémentaire permettant d'utiliser du bois de classe B (bois peints, collés, vernis et contenant potentiellement des métaux lourds) dans le process de fabrication de son pellet industriel. Le 28 février 2017, le Tribunal Administratif de Lille annule l'autorisation d'exploiter que le préfet du Nord avait accordé à la société Jeferco.
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