CETA : la Wallonie maintient sa position, le Canada claque la porte.


Un article de Reporterre, le 22 octobre 2016, par Émilie Massemin.

Le traité de libre-échange avec le Canada (CETA) et celui en négociation avec les États-Unis (TTIP ou Tafta) auraient de graves conséquences, comme par exemple  l’abaissement des barrières tarifaires en matière agricole qui aggraverait la crise que vivent déjà des centaines de milliers d’agriculteurs, ou encore la création de tribunaux privés afin d’attaquer les états si les grands groupes perdaient de l’argent à cause des lois de ces états. Les questions de fond sont : quelle mondialisation voulons-nous ? Et que veut nous imposer l’Europe avec ces tentatives de passage en force ?


Pressés par les États-membres de l’Union européenne d’approuver le projet de traité de libre-échange avec le Canada, les Wallons ont tenu bon. La région francophone belge a insisté pour réexaminer certains points de l’accord — parmi lesquels la question du règlement des conflits entre les multinationales et les États. Découragée et excédée, la ministre canadienne du Commerce a claqué la porte vendredi. Samedi matin 22 octobre, elle s’entretenait avec le Président du Parlement européen.

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Coup de tonnerre à Bruxelles. Vendredi 21 octobre vers 16 h, la ministre canadienne du Commerce, Chrystia Freeland, a quitté les négociations qu’elle menait en Belgique pour l’approbation du Ceta, le projet de traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada. L’air fatigué et déconfit, elle s’est exprimée en français à sa sortie du siège du gouvernement wallon, à Namur, après plusieurs heures de pourparlers intensifs avec le chef de gouvernement de la Wallonie, Paul Magnette : « Au cours des derniers mois, nous avons travaillé très fort avec la Commission européenne et avec beaucoup d’États-membres de l’Union européenne. Mais il semble évident pour moi, pour le Canada, que l’Union européenne n’est pas capable maintenant d’avoir un accord, même avec un pays qui a des valeurs aussi européennes que le Canada, et même avec un pays si gentil et avec beaucoup de patience comme le Canada. »

À 14 h, après deux jours de sommet des Vingt-Huit, la Wallonie n’avait toujours pas arrêté sa position concernant le Ceta. Tout en réaffirmant sa volonté d’aboutir à un traité équilibré, le ministre-président wallon avait indiqué que de trop nombreuses zones d’ombre subsistaient pour que la Wallonie puisse approuver le texte. La région francophone belge était la dernière partie à faire obstacle à la signature du traité, qui devrait théoriquement avoir lieu à l’occasion d’un sommet Europe-Canada à Bruxelles le 27 octobre, en présence du Premier ministre canadien, Justin Trudeau. Le jour même, la Roumanie et la Bulgarie avaient levé leurs ultimes réserves après avoir obtenu du Canada une exemption de visas pour leurs ressortissants.

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Le traité n’est pas enterré, prévient Amélie Canonne, présidente de l’Association internationale des techniciens, experts et chercheurs (Aitec) : « L’Union européenne va continuer de pressuriser les Wallons, même s’il semble extrêmement difficile de maintenir le sommet du 27 octobre. » De nouveaux rebondissements ne sont pas à exclure, car ce contretemps « peut rebattre les cartes. Ces deux derniers jours à Bruxelles, des assistants de parlementaires français nous confiaient qu’ils ne voyaient plus trop comment rouvrir les négociations sur le Ceta. Désormais, alors que de multiples textes, déclarations complémentaires et documents ont circulé ces dernières heures, il devient possible de demander du temps pour les examiner. Certains élus vont peut-être sortir du bois et demander la renégociation de tel ou tel point ». Une victoire pour la Wallonie, mais aussi pour la société civile internationale qui se bat depuis longtemps contre ce projet de traité : « Ces mobilisations ont donné lieu à des avis parlementaires très critiques dans certains pays. En Allemagne, une décision judiciaire récente a contraint les négociateurs à présenter de nouveaux éléments. »

La suite de l’article est ici.

 

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A propos Jazz Man

Alerté lors de l’enquête publique en juin 2014 et intrigué par ce projet d’usine de pellets industriels - pellets destinés à alimenter des centrales électriques au charbon migrant vers le bois-énergie, en Belgique ou en Allemagne - dans le bocage de Saint-Laurent à Anor, je me suis procuré l’ensemble des documents du dossier : étude d’impact et ses annexes, avis de l’autorité environnementale, avis consultatif du commissaire enquêteur, avis du conseil municipal d'Anor, avis consultatif du Parc Naturel Régional de l’Avesnois, rapport de l’inspection des installations classées, avis consultatif du CODERST et arrêté préfectoral accordant l’autorisation d’exploiter une "unité de fabrication" de granulés de bois (120 000 T/an) et une centrale biomasse sans cogénération de 15 MW. J'ai été atterré par ce que j'y ai lu. Beaucoup de riverains étant du même avis, nous avons créé un collectif qui, au bout de quelques mois, est devenu l'association Anor Environnement. Le 20 novembre 2015, nous avons déposé un recours au Tribunal Administratif de Lille. En janvier 2016, la société Jeferco a obtenu du préfet un arrêté complémentaire qui lui permet d'utiliser des bois de classe B (bois peints, collés, vernis et pouvant contenir des métaux lourds, des fongicides, des pesticides ou des composés organiques volatiles non naturels) dans le processus de fabrication de son pellet pour l’industrie. Le 28 février 2017, le Tribunal Administratif de Lille annule l'autorisation d'exploiter qui avait été accordée par le préfet du Nord à la société Jeferco. Début mars 2017, le promoteur fait appel. La décision de la Cour Administrative d’Appel de Douai est attendue en 2018. Début 2018, ce même promoteur dépose en préfecture un nouveau projet qu'il dit être le même - la loi ayant changé pour lui être plus favorable - mais qui est en fait différent à 50% du premier projet. En effet, le premier projet a été modifié pour incorporer des bois de classe B. Le permis de construire a été modifié. Tout l'approvisionnement arrivera sous forme de plaquettes, ce qui implique la suppression de l'écorçage, du broyeur-déchiqueteur et du parc à bois. Un brevet a été obtenu en 2017. Le système de filtres de la cheminée a complètement changé pour passer du filtre cyclonique à l'électro-filtre dont les boues seront rejetées dans l'assainissement collectif. Il n'y aura pas de réunion public, ce qui va priver la population d'une information correcte que la loi exige ! Si ce second projet obtenait une autorisation, nous l'attaquerions immédiatement en justice. Car ce type d'usine polluante du monde d'avant, fonctionnant 24/24 et sept jours sur sept, n'a sa place ni ici, ni ailleurs !
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