Loi sur la biodiversité : la France bannit les pesticides tueurs d’abeilles.


Un article du Monde.fr, par Audrey Garric et Pierre Le Hir, le 20 juillet 2016.

Entre état d’urgence et loi travail, la biodiversité a finalement réussi à se frayer un chemin au Parlement. Quarante ans après la loi de 1976 sur la protection de la nature, l’Assemblée nationale a définitivement adopté, mercredi 20 juillet dans la soirée, le projet de loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ». Avec un signal fort : l’interdiction des insecticides « tueurs d’abeilles ». Toute la gauche a voté pour, la droite contre, le groupe LR dénonçant « une écologie punitive ».

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(…) Au titre des apports, la loi sur la biodiversité entérine également le triptyque « éviter, réduire, compenser », qui s’applique à tout aménageur dont le projet entraîne des dégradations écologiques. Ainsi que le principe fondamental de non-régression du droit de l’environnement, selon lequel la protection des écosystèmes ne peut faire l’objet que d’une « amélioration constante ». Elle introduit aussi dans le code civil la reconnaissance du préjudice écologique qui, en vertu de la règle du pollueur-payeur, oblige le responsable d’un dommage à l’environnement à le réparer ou, à défaut, à acquitter des dommages et intérêts.

L’article complet est ici.

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A propos Jazz Man

Alerté lors de l’enquête publique en juin 2014 et intrigué par le projet d’usine de pellets industriels - qui sont destinés à alimenter des centrales électriques au charbon migrant vers le bois-énergie, en Belgique, en Angleterre ou en Allemagne - dans le bocage de Saint-Laurent à Anor, je me suis procuré l’ensemble des documents du dossier : étude d’impact et ses annexes, avis de l’autorité environnementale, avis consultatif du commissaire enquêteur, avis consultatif du Parc Naturel Régional de l’Avesnois, rapport de l’inspection des installations classées, avis du CODERST et arrêté préfectoral accordant l’autorisation d’exploiter une usine de fabrication de granulés de bois (120 000 T/an) et une centrale biomasse sans cogénération de 15 MW. J'ai été atterré par ce que j'y ai lu. Beaucoup de riverains étant du même avis, nous avons créé un collectif qui, au bout de quelques mois, est devenu l'association Anor Environnement. Le 20 novembre 2015, nous avons déposé un recours au Tribunal Administratif de Lille. En janvier 2016, la société Jeferco obtient de la préfecture une autorisation complémentaire permettant d'utiliser des bois de classe B (bois peints, collés, vernis et pouvant contenir des métaux lourds, des fongicides ou des pesticides) dans le processus de fabrication de son pellet pour l’industrie. Le 28 février 2017, le Tribunal Administratif de Lille annule l'autorisation d'exploiter accordée par le préfet du Nord à la société Jeferco. Début mars 2017, le promoteur fait appel. La décision de la Cour Administrative d’Appel de Douai est attendue pour le début de l’année 2018. Mais ce même promoteur prépare déjà un nouveau projet - probablement le même, la loi ayant changé pour lui être plus favorable - qui est en cours de finalisation. Si ce second projet obtient une autorisation, nous l'attaquerons aussi en justice. Car ce type d'usine polluante du monde d'avant, fonctionnant 24/24 et sept jours sur sept, n'a sa place ni ici, ni ailleurs !
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