Loi sur la biodiversité : la France bannit les pesticides tueurs d’abeilles.

Un article du Monde.fr, par Audrey Garric et Pierre Le Hir, le 20 juillet 2016.

Entre état d’urgence et loi travail, la biodiversité a finalement réussi à se frayer un chemin au Parlement. Quarante ans après la loi de 1976 sur la protection de la nature, l’Assemblée nationale a définitivement adopté, mercredi 20 juillet dans la soirée, le projet de loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ». Avec un signal fort : l’interdiction des insecticides « tueurs d’abeilles ». Toute la gauche a voté pour, la droite contre, le groupe LR dénonçant « une écologie punitive ».

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(…) Au titre des apports, la loi sur la biodiversité entérine également le triptyque « éviter, réduire, compenser », qui s’applique à tout aménageur dont le projet entraîne des dégradations écologiques. Ainsi que le principe fondamental de non-régression du droit de l’environnement, selon lequel la protection des écosystèmes ne peut faire l’objet que d’une « amélioration constante ». Elle introduit aussi dans le code civil la reconnaissance du préjudice écologique qui, en vertu de la règle du pollueur-payeur, oblige le responsable d’un dommage à l’environnement à le réparer ou, à défaut, à acquitter des dommages et intérêts.

L’article complet est ici.

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A propos Jazz Man

Alerté lors de l’enquête publique en mai 2014 et intrigué par le projet d’usine de pellets industriels dans le bocage de Saint-Laurent à Anor, je me suis procuré l’ensemble des documents du dossier : étude d’impact, avis de l’autorité environnementale, avis de la commissaire enquêteur, avis du Parc Naturel Régional de l’Avesnois, rapport de l’inspection des installations classées et arrêté préfectoral accordant l’autorisation d’exploiter une unité de fabrication de granulés de bois et une centrale biomasse. J'ai été atterrés par ce que j'y ai lu. Plusieurs riverains étaient du même avis, nous avons donc créé un collectif. Au bout de quelques mois ce collectif est devenu une association : Anor Environnement. Le 20 novembre 2015, nous avons déposé un recours au Tribunal Administratif de Lille. En janvier 2016, la société Jeferco obtient une autorisation complémentaire permettant d'utiliser du bois de classe B (bois peints, collés, vernis et contenant potentiellement des métaux lourds) dans le process de fabrication de son pellet industriel. Le 28 février 2017, le Tribunal Administratif de Lille annule l'autorisation d'exploiter que le préfet du Nord avait accordé à la société Jeferco.
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