La destruction de zones humides est reconnue illégale par un juge.


Un article de « 7seizh.info », le 02 juin 2016.

Commentaire : La destruction de zones humides est illégale. Elle est sanctionnée  par les juges qui peuvent annuler un projet en cas d’infraction et demander la démolition des ouvrages déjà construits. Sachant que le fossé dont parle Jeferco dans l’étude d’impact (au sud est du site) est en fait le ruisseau Saint Laurent ! Sachant que le ruisseau St Laurent est répertorié depuis plus de 50 ans par la préfecture du Nord (DDTM) au sein des plans de prévention des risques naturels (inondation) ! Sachant que Jeferco va déverser ses eaux souillées dans ce ruisseau ! Sachant que ce ruisseau passe dans la zone humide ! Que croyez vous qu’il va arriver ?

Communiqué de presse de Bretagne Vivante et France Nature Environnement.

Les associations Bretagne Vivante et FNE Pays de la Loire ont fait un premier pas dans la sanction du passage en force du Leclerc pour construire une zone commerciale à la Hirtais, entre Pontchâteau et Sainte-Anne-sur-Brivet. Après avoir commencé des travaux nuisibles à l’environnement sans autorisation, les porteurs de projet avaient obtenu une régularisation délivrée par la préfecture. C’est cette régularisation tout à fait illégale que les juges du tribunal administratif de Nantes viennent d’annuler.

Leclerc pratique le saucissonnage pour échapper à l’application de la loi pour la protection des zones humides. Le tribunal administratif de Nantes a sanctionné le jeudi 26 mai dernier la pratique inadmissible des sociétés SERENIS et BRIERE DISTRIBUTION, gérantes et propriétaires du centre commercial « LECLERC » de Pontchâteau, consistant à diviser en petits morceaux leur projet d’aménagement pour échapper aux seuils d’autorisation et aux obligations environnementales qui y sont liées. On pensait pourtant que ces pratiques appartenaient au passé. Mais les dirigeants du LECLERC de Pontchâteau n’ont semble-t-il pas passé le cap du XXIème siècle en matière de protection de l’environnement. Le Leclerc drive, la station commerciale et le centre automobile déjà construits se retrouvent à nouveau dans une situation illégale. Rappelons en effet que les travaux avaient été initialement engagés sans autorisation pour la destruction des zones humides et des espèces protégées.

Quel devenir pour le site ?

Cette décision n’est qu’une première étape dans le contentieux qui oppose les associations au promoteur du centre commercial.

  • La destruction des zones humides étant illégale, se pose la question de la sanction d’une telle opération : demander la démolition des ouvrages illégaux ?
  • Engager la responsabilité civile ou pénale des gérants du Leclerc ? Ou engager la responsabilité fautive d’un Préfet qui valide des travaux illégaux ?

Se pose également la question du devenir du site, sur lequel les sociétés SERENIS et BRIERE DISTRIBUTION envisagent d’autres projets d’aménagement en dépit du revers qu’elles viennent de subir. Les associations restent mobilisées pour éviter d’aggraver la destruction de ce milieu naturel, et envisager sa réparation.

Cliquez ici pour voir l’article.

SAM_1454-1

La zone humide du projet Jeferco, en février 2016. Les piquets matérialisent l’enfouissement de la ligne à haute tension réalisée pour ce projet en juillet 2015.

SAM_1453

 

Publicités

A propos Jazz Man

Alerté lors de l’enquête publique en juin 2014 et intrigué par ce projet d’usine de pellets industriels - pellets destinés à alimenter des centrales électriques au charbon migrant vers le bois-énergie, en Belgique ou en Allemagne - dans le bocage de Saint-Laurent à Anor, je me suis procuré l’ensemble des documents du dossier : étude d’impact et ses annexes, avis de l’autorité environnementale, avis consultatif du commissaire enquêteur, avis du conseil municipal d'Anor, avis consultatif du Parc Naturel Régional de l’Avesnois, rapport de l’inspection des installations classées, avis consultatif du CODERST et arrêté préfectoral accordant l’autorisation d’exploiter une "unité de fabrication" de granulés de bois (120 000 T/an) et une centrale biomasse sans cogénération de 15 MW. J'ai été atterré par ce que j'y ai lu. Beaucoup de riverains étant du même avis, nous avons créé un collectif qui, au bout de quelques mois, est devenu l'association Anor Environnement. Le 20 novembre 2015, nous avons déposé un recours au Tribunal Administratif de Lille. En janvier 2016, la société Jeferco a obtenu du préfet un arrêté complémentaire qui lui permet d'utiliser des bois de classe B (bois peints, collés, vernis et pouvant contenir des métaux lourds, des fongicides, des pesticides ou des composés organiques volatiles non naturels) dans le processus de fabrication de son pellet pour l’industrie. Le 28 février 2017, le Tribunal Administratif de Lille annule l'autorisation d'exploiter qui avait été accordée par le préfet du Nord à la société Jeferco. Début mars 2017, le promoteur fait appel. La décision de la Cour Administrative d’Appel de Douai est attendue en 2018. Début 2018, ce même promoteur dépose en préfecture un nouveau projet qu'il dit être le même - la loi ayant changé pour lui être plus favorable - mais qui est en fait différent à 50% du premier projet. En effet, le premier projet a été modifié pour incorporer des bois de classe B. Le permis de construire a été modifié. Tout l'approvisionnement arrivera sous forme de plaquettes, ce qui implique la suppression de l'écorçage, du broyeur-déchiqueteur et du parc à bois. Un brevet a été obtenu en 2017. Le système de filtres de la cheminée a complètement changé pour passer du filtre cyclonique à l'électro-filtre dont les boues seront rejetées dans l'assainissement collectif. Il n'y aura pas de réunion public, ce qui va priver la population d'une information correcte que la loi exige ! Si ce second projet obtenait une autorisation, nous l'attaquerions immédiatement en justice. Car ce type d'usine polluante du monde d'avant, fonctionnant 24/24 et sept jours sur sept, n'a sa place ni ici, ni ailleurs !
Cet article a été publié dans Biodiversité, Justice. Ajoutez ce permalien à vos favoris.