Le maire d’Anor invité au conseil communal de Momignies.

123  Un article de La Nouvelle Gazette, par Gwendoline Fusilier, le 09/06/2016.

La Nouvelle Gazette du 09 juin 2016

Commentaire

Le maire d’Anor déclare que « contrairement à ce qui a été dit par certains« , et là c’est nous qui sommes visés, « la commune de Momignies n’avait pas à être consultée« . Non, M. Pérat, nous n’avons rien inventé et nous ne sommes pas des menteurs. Lisez donc l’article R122-10 du code de l’environnement qui se trouve ci-dessous et qui dit ceci : « Lorsqu’elle constate qu’un projet est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement d’un autre État, membre de l’Union européenne (…), l’autorité compétente lui notifie sans délai l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique et lui transmet un exemplaire du dossier d’enquête. Le résumé non technique de l’étude d’impact mentionné au III de l’article R. 122-3 et l’indication de la façon dont l’enquête publique s’insère dans la procédure administrative sont traduits (…). La notification de l’arrêté d’ouverture d’enquête fixe également le délai dont disposent les autorités de cet État pour manifester leur intention de participer à l’enquête publique. L’enquête publique ne peut commencer avant l’expiration de ce délai». Le fait que ce projet soit une ICPE (Installation Classée Pour l’Environnement) implique qu’il est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement de la Belgique. Or, la Belgique, pays frontalier d’Anor, a été oubliée à tous les niveaux de ce projet. Et les vents dominants, venant du sud-ouest (c’est dans l’étude d’impact),  déplaceront les flux de polluants rejetés par cette usine de pellets vers la Belgique.

Article R122-10 du code de l'environnement

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