Momignies : la commune va interpeller le maire d’Anor sur l’usine de pellets.

123  Un article de Sud Presse, par Gwendoline Fusillier, le 06 mai 2016.

Mardi, des citoyens d’Anor sont venus expliquer leurs craintes.

La future usine de production de pellets d’Anor continue de faire parler d’elle. Mardi, lors du conseil communal, des représentants de l’Asbl Anor Environnement ont expliqué leurs nombreuses craintes par rapport au projet tant du côté français que belge. Les conseillers communaux comptent également inviter les autorités d’Anor pour avoir leur sentiment.

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Les bois souillés, appelés bois de classe B.

Nous vous en parlions au début du mois d’avril. Le village frontalier d’Anor (à moins de 10 km de Momignies) pourrait prochainement accueillir une usine de production de pellets à destination industrielle. Un projet qui inquiète beaucoup les habitants de Beauwelz qui sont les plus proches de la frontière avec la France. Pour rappel, cette usine se situe à la sortie du village d’Anor, elle devrait produire environ 120.000 tonnes de pellets par an. Ce dernier sera ensuite distribué à des entreprises. Si le premier projet (et donc premier permis) prévoyait l’utilisation de bois vert, il a été modifié depuis. Les responsables de la société Jeferco ont ainsi reçu l’autorisation d’utiliser du bois de classe B à savoir, du bois souillé.

Du coté des promoteurs de la société Jeferco et de la mairie d’Anor, on se veut rassurant en soulignant que ce bois entrera dans la confection des granulés et non pas dans la chaudière d’Anor servant à sécher le bois avant transformation. Même si cela est vrai, cette usine inquiète les habitants du Nord mais aussi les Belges. « Les vents dominants se dirigent vers le village de Beauwelz », explique Laurent Caux, le président d’Anor Environnement. Ce mardi soir, ils étaient une vingtaine à avoir fait le déplacement au conseil communal pour expliquer leurs craintes, les dangers et pourquoi ils se battent contre ce projet.

« Inévitablement, la Belgique sera touchée par les retombées. Il faut savoir que 290 tonnes de polluants retomberont ainsi chaque année dans l’air. Fini les produits bio, fini le tourisme vert. Certains de ces polluants sont clairement cancérigènes. cela pourrait aller dans un rayon de 30 kilomètres, cela dépend du relief, des vents, du climat… «  ajoute-il à l’attention des conseillers communaux de Momignies. « Vous auriez dû pouvoir donner votre avis. Cela n’a pas été fait. Cela fait partie des points que nous avons soulevés auprès du tribunal de Lille dans notre action en justice. »

Pour le bourgmestre de Momignies, Albert Depret, il n’y avait pas lieu. « Nous avons consulté le fédéral, la région wallonne, la province, nous ne devons pas donner d’avis. C’est regrettable et dommage mais c’est ainsi. » Pour le conseiller de l’opposition, Jean-Marc Poullain (IC) il faut tout de même interpeller le maire d’Anor. « Profitons de notre jumelage et de nos bonnes relations pour poser des questions. Il y a beaucoup d’inconnues dans ce dossier ». Le bourgmestre souligne que : « c’était prévu que le maire soit invité lors d’une prochaine séance afin d’avoir tous les avis ».

Commentaire

L’article R.122-10 du code de l’environnement nous apprend que c’est au préfet du Nord d’informer les autorités belges de ce projet et de la réalisation d’une enquête publique, par l’intermédiaire du Ministères des Affaires Étrangères, pour que nos voisins de Belgique aient la possibilité d’avoir accès au dossier et de poser des questions (et non pas donner un avis) lors de l’enquête publique. En Belgique, un article de loi identique existe : l’article D.29-11 du Livre Ier du code de l’environnement.

La Nouvelle Gazette_2016-05-06

La Nouvelle Gazette, édition du 06 mai 2016.

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A propos Jazz Man

Point culminant du département du Nord, Anor (3 300 habitants) se situe à la limite de l’Aisne, de la Belgique et des Ardennes. Notre commune, bocagère et joliment vallonnée, est adhérente au Parc Naturel Régional de l’Avesnois. En juin 2014, un projet "d'unité de fabrication" de granulés de bois (120 000 T/an) et une centrale biomasse sans cogénération de 15 MW, nous intrigue lors de l’enquête publique. Le 18 décembre 2014, le préfet du Nord accorde à la société Jeferco l'autorisation d'exploiter cette usine expérimentale de pellets industriels qui serait destinée à alimenter des centrales électriques utilisant le bois-énergie au Danemark ou en Allemagne. Nous créons un collectif qui devient rapidement l'association Anor Environnement. Le 20 novembre 2015, nous déposons un recours au Tribunal Administratif de Lille. En janvier 2016, la société Jeferco, ne trouvant pas suffisamment de bois vert dans le département le moins boisé de France, obtient du préfet un arrêté complémentaire lui permettant d'utiliser des bois de classe B : bois peints, collés, vernis et pouvant contenir des métaux lourds, des fongicides, des insecticides, des pesticides, des COV ou des HAP. Le 28 février 2017, le Tribunal Administratif de Lille annule l'autorisation d'exploiter. Début mars 2017, le promoteur fait appel. Le 15 juin 2017, Il obtient un sursis mais ne met pas en œuvre son projet, sans doute consciente des lacunes du dossier. Début juillet 2017, ce promoteur dépose un nouveau projet - la loi ayant changé pour lui être plus favorable - soumis à enquête publique du 01 au 30 juin 2018. Le 06 août 2018, la commissaire enquêteur publie ses conclusions, son avis et un rapport de 400 pages : AVIS DÉFAVORABLE. En septembre 2018, nous découvrons que le promoteur a déposé en juin 2017 le même projet à Damblain, une commune du département des Vosges. Serait-ce un plan B ? Le 16 octobre 2018, le CoDERST donne un avis favorable au second projet Jeferco. Le 25 octobre 2018, le préfet accorde une autorisation d'exploiter. Et au même moment, nous apprenons que fabriquer du pellet avec du bois de classe 'B', ça ne peut pas fonctionner. Les américains ont abandonné cette technique et aucun exploitant au monde n'a réussi à passer au stade industriel. C'est donc bien une usine expérimentale ! Le 11 décembre 2018, le préfet des Vosges signe l'autorisation d'exploiter : le plan B devient un plan A. Le 28 février 2019, nous déposons une requête en annulation auprès du Tribunal Administratif de Lille pour le second projet. Le 18 mars 2019, à propos du premier projet, le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire informe la Cour Administrative d'Appel de Douai de l'obtention, par la Sas Jeferco, d'une nouvelle autorisation préfectorale (qui annulerait la première) pour ce projet d'usine expérimentale de pellets industriels. Le 24 avril 2019, le promoteur dépose un mémoire en maintien d'appel, expliquant que, pour lui, il n'y a pas de second projet mais un acte de régularisation du premier projet ayant un "caractère modificatif ou substitutif". Le 30 mai 2019, nous déposons un mémoire en non-lieu à statuer. Le 06 juin 2019, la Cour Administrative d'Appel de Douai est réunie en audience publique. Le rapporteur public demande le non-lieu à statuer. Ce qui va annuler toute la procédure liée au premier projet. Verdict fin juin, probablement. Ce type d'usine expérimentale et polluante, fonctionnant 24/24, sept jours sur sept, va contribuer à industrialiser nos forêts. Elle n'a sa place ni ici, ni ailleurs !
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