Démission de la ministre flamande de l’énergie sur fond de certificats verts


Un article de rtbf.be, publié le vendredi 29 avril 2016.

Commentaire : Un article intitulé « En Belgique, la biomasse est trop chère et l’impact environnemental est négatif. » a été publié sur ce blog le 07 avril 2016. Il permet de mieux comprendre ce qui suit. Les subventions (certificats verts en Belgique) sont un véritable gouffre financier pour les états. Et la baisse du prix des énergies fossiles rend caduque l’utilisation de la biomasse, dont le pellet. L’OPEP vient d’ailleurs d’annoncer une nouvelle baisse de prix du pétrole Saoudien. 

La vice-ministre-présidente flamande Annemie Turtelboom (Open Vld) a annoncé sa démission du gouvernement régional flamand ce vendredi en début d’après-midi. Lors d’une conférence de presse donnée à 14h, la ministre a abordé la polémique sur les certificats Verts affirmant que le dossier de la taxe sur l’énergie qu’elle avait fait adopter était devenu « trop personnalisé« . Ces derniers mois, elle avait essuyé de nombreuses critiques dans le dossier énergie. Elle a régulièrement été mise en cause pour sa « Turteltaks », un prélèvement d’environ 100 euros par ménage prélevé par le gouvernement flamand pour couvrir la dette des certificats verts en Flandre. Une dette héritée de la « politique de gratuité des ministres socialistes ». Avec cette taxe, Annemie Turtelboom espérait éponger cette dette pour 2021. 

« Même si les amis et les ennemis conviennent que ni moi, ni mon parti ne sommes responsables de la montagne de dettes qui s’est créée, le dossier a été tellement personnalisé ces derniers mois que j’ai décidé de passer le flambeau dans l’intérêt de mon parti« , a-t-elle déclaré.

Un dossier semble avoir précipité les événements dans la saga de la « Turteltaks« . Une centrale de biomasse à Gand est en attente de subsides. Un avis négatif devrait être rendu, ce qui permettrait de refuser les subsides et réduire la taxe ou à tout le moins de la maintenir au niveau actuel, mais il semble que tout le monde ne soutient pas ce scénario. La décision reviendra à son successeur, a indiqué la ministre en exprimant son souhait d’un « retour à la raison » dans ce dossier. Un bureau de l’Open Vld a été convoqué à 17h afin de désigner rapidement un successeur. Et c’est Bart Tommelein, l’actuel secrétaire d’État fédéral à la Lutte contre la fraude sociale, en charge de la Protection de la vie privée et de la mer du Nord qui devrait reprendre les attributions d’Annemie Turtelboom au gouvernement flamand, selon plusieurs médias. Et le député européen Philippe De Backer « monterait » au gouvernement fédéral comme secrétaire d’État à la place de Bart Tommelein.

Méga centrale biomasse de Gand

La méga centrale biomasse de Gand (Flandre)

Le problème des certificats verts.

Les certificats verts sont des primes financières mises en place au niveau fédéral. Ces primes sont octroyées pour les investissements dans les énergies renouvelables comme les éoliennes ou le panneaux solaires. Tant en Wallonie qu’en Flandre, ces certificats ont connu un énorme succès au point d’être trop nombreux sur le marché par rapport au nombre d’acheteurs. Les grands fournisseurs d’énergie ont du acheter ces certificats à un prix plancher et la dette a dérapé. En décembre 2015, le Conseil d’État avait d’ailleurs émis de vives critiques à l’encontre du projet de la ministre flamande de l’Énergie. Une taxe fédérale existe déjà pour la consommation d’énergie. Le gouvernement flamand voulait donc imposer une seconde fois les consommateurs flamands et outrepasserait dès lors ses compétences, observait alors le Conseil d’État. Dans son avis, il avait recommandé de « retravailler sur le fond » ce régime fiscal.

L’article complet est ici.

 

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A propos Jazz Man

Alerté lors de l’enquête publique en juin 2014 et intrigué par ce projet d’usine de pellets industriels - pellets destinés à alimenter des centrales électriques au charbon migrant vers le bois-énergie, en Belgique ou en Allemagne - dans le bocage de Saint-Laurent à Anor, je me suis procuré l’ensemble des documents du dossier : étude d’impact et ses annexes, avis de l’autorité environnementale, avis consultatif du commissaire enquêteur, avis du conseil municipal d'Anor, avis consultatif du Parc Naturel Régional de l’Avesnois, rapport de l’inspection des installations classées, avis consultatif du CODERST et arrêté préfectoral accordant l’autorisation d’exploiter une "unité de fabrication" de granulés de bois (120 000 T/an) et une centrale biomasse sans cogénération de 15 MW. J'ai été atterré par ce que j'y ai lu. Beaucoup de riverains étant du même avis, nous avons créé un collectif qui, au bout de quelques mois, est devenu l'association Anor Environnement. Le 20 novembre 2015, nous avons déposé un recours au Tribunal Administratif de Lille. En janvier 2016, la société Jeferco a obtenu du préfet un arrêté complémentaire qui lui permet d'utiliser des bois de classe B (bois peints, collés, vernis et pouvant contenir des métaux lourds, des fongicides, des pesticides ou des composés organiques volatiles non naturels) dans le processus de fabrication de son pellet pour l’industrie. Le 28 février 2017, le Tribunal Administratif de Lille annule l'autorisation d'exploiter qui avait été accordée par le préfet du Nord à la société Jeferco. Début mars 2017, le promoteur fait appel. La décision de la Cour Administrative d’Appel de Douai est attendue en 2018. Début 2018, ce même promoteur dépose en préfecture un nouveau projet qu'il dit être le même - la loi ayant changé pour lui être plus favorable - mais qui est en fait différent à 50% du premier projet. En effet, le premier projet a été modifié pour incorporer des bois de classe B. Le permis de construire a été modifié. Tout l'approvisionnement arrivera sous forme de plaquettes, ce qui implique la suppression de l'écorçage, du broyeur-déchiqueteur et du parc à bois. Un brevet a été obtenu en 2017. Le système de filtres de la cheminée a complètement changé pour passer du filtre cyclonique à l'électro-filtre dont les boues seront rejetées dans l'assainissement collectif. Il n'y aura pas de réunion public, ce qui va priver la population d'une information correcte que la loi exige ! Si ce second projet obtenait une autorisation, nous l'attaquerions immédiatement en justice. Car ce type d'usine polluante du monde d'avant, fonctionnant 24/24 et sept jours sur sept, n'a sa place ni ici, ni ailleurs !
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