Archives quotidiennes : 19 avril 2016

Les capacités financières et techniques d’un exploitant ICPE en débat.

Article du « Blog des experts » sur le site actu-environnement .com, le 06 avril 2016. Le Conseil d’État a récemment précisé l’étendue de l’obligation de justification des capacités techniques et financières pour le pétitionnaire d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation classée, … Lire la suite

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Publié dans Justice - Législation, L'usine à pellets d'Anor | Commentaires fermés sur Les capacités financières et techniques d’un exploitant ICPE en débat.