Les GPII (Grands Projets Inutiles Imposés).


Un article de Clément Mabi pour reporterre, le 4 décembre 2014.

Commentaire : à quoi bon annoncer la construction d’une usine de pellets lorsqu’on n’a pas d’argent (ce projet est estimé à 23M€), pas de matière première, pas de voie ferrée et pas de clients pour acheter le pellet?
Les exemples se multiplient de ces projets décidés par des oligarchies politico-financières, au détriment de l’implication des citoyens.

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Les projets inutiles et les passages en force pour les imposer questionnent fortement le fonctionnement de notre système politique. Il est temps de réorganiser les relations sociales et politiques afin de prendre au sérieux la parole des opposants face à l’oligarchie.

La situation de blocage au barrage de Sivens, qui a conduit à la mort tragique d’un militant, agit comme un révélateur de notre difficulté à prendre des décisions collectivement sur les questions environnementales.

Les exemples se multiplient de ces projets décidés par des oligarchies politico-financières, au détriment de l’implication des citoyens. Ainsi, le fonctionnement de nos démocraties vis-à-vis de ces grands projets d’aménagements est fortement questionné. La criminalisation des luttes et la répression policière actuellement proposées ne pouvant en aucun cas constituer un mode de gouvernance durable, la démocratie se trouve « mise à l’épreuve », obligée de se réinventer.

La solution à ce type de conflit est nécessairement politique : la légitimité d’une décision n’est pas un donné, elle se construit dans un processus d’échange collectif qui doit tenir compte de la variété des points de vue exprimés par les acteurs concernés.

La démocratie du « cause toujours »

L’impératif d’expérimentation démocratique est d’autant plus criant que les formes actuelles ont montré à plusieurs reprises leurs limites. Plusieurs projets ont notamment bénéficié des débats publics organisés par la Commission Nationale du Débat Public, comme à Notre-Dame-des-Landes ou sur CIGEO.

Mais ces dispositifs de concertation sont souvent considérés comme un « rouage » d’un mécanisme plus large, en partie créé pour épuiser les opposants dans une logique de démocratie du « cause toujours » où tout semble joué d’avance et n’ayant pour objectif que de permettre à chacun de venir jouer une partition publique.

Un important travail collectif est nécessaire pour permettre aux citoyens de se réapproprier la « chose publique », la politique, et de redonner du sens aux valeurs attachées à la démocratie. Mais alors, comment y parvenir ?

Rénover les procédures démocratiques

Il semble d’abord important de « repolitiser » les instances de gouvernance, de fixer collectivement des orientations générales et d’arrêter de développer des projets dans tous les sens, pour satisfaire l’égo de responsables politiques ou l’appétit financier de grandes entreprises.

C’est dans un second temps, en fonction de ces exigences, que peuvent être construites les procédures démocratiques. Discuter de la construction d’un barrage ou d’un aéroport implique inévitablement de faire une place claire et légitime à la discussion de la politique de gestion de l’eau ou des transports pour évaluer la pertinence des projets. Plusieurs critères doivent encadrer leurs mises en place :

- Inscrire le projet dans une réflexion générale

Il importe d’abord d’articuler les échelles de décision : la discussion ne peut porter uniquement sur des projets « en bout de chaîne », sans que les principes plus généraux qui l’accompagnent n’aient été discutés : à quoi bon débattre d’un projet de centre d’enfouissement des déchets nucléaires si les orientations de la transition énergétique ne sont pas fixées ? Ainsi, les citoyens pourront avoir le sentiment que les projets choisis viennent renforcer des orientations fixées collectivement et ne sont pas le résultat du « fait du prince » et imposées par le haut.

- Garantir l’indépendance des concertations

Les concertations doivent être organisées sous l’égide d’un tiers garant. C’est-à-dire une entité, morale ou collective, capable d’assurer d’une manière indépendante le respect des règles du jeu (transparence des statuts des acteurs, égal accès à l’information…) et assure la validité du processus et le climat de confiance nécessaire à toute participation. Ainsi, les concertations ne doivent pas être menées par les porteurs de projets, qui seront toujours soupçonnés de chercher à instrumentaliser la participation.

- Redéfinir l’intérêt général

Ces espaces doivent impérativement rendre possible l’expression de points de vue contradictoires, afin de prendre au sérieux la parole des opposants. L’enjeu est de pouvoir identifier les intérêts particuliers perturbés par le projet le plus tôt possible afin de construire une définition collective de l’intérêt général qui tienne compte des arguments de chacun.

Cette réorganisation des relations sociales et politiques n’est possible qu’au prix d’une véritable refonte de nos fonctionnements démocratiques, accompagnée d’un important travail de mobilisation citoyenne afin d’inciter nos dirigeants à faire bouger les règles du jeu. Il est temps de faire changer les rapports de force.

L’article de Reporterre est ici.

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A propos Jazz Man

Alerté lors de l’enquête publique en juin 2014 et intrigué par ce projet d’usine de pellets industriels - pellets destinés à alimenter des centrales électriques au charbon migrant vers le bois-énergie, en Belgique ou en Allemagne - dans le bocage de Saint-Laurent à Anor, je me suis procuré l’ensemble des documents du dossier : étude d’impact et ses annexes, avis de l’autorité environnementale, avis consultatif du commissaire enquêteur, avis du conseil municipal d'Anor, avis consultatif du Parc Naturel Régional de l’Avesnois, rapport de l’inspection des installations classées, avis consultatif du CODERST et arrêté préfectoral accordant l’autorisation d’exploiter une "unité de fabrication" de granulés de bois (120 000 T/an) et une centrale biomasse sans cogénération de 15 MW. J'ai été atterré par ce que j'y ai lu. Beaucoup de riverains étant du même avis, nous avons créé un collectif qui, au bout de quelques mois, est devenu l'association Anor Environnement. Le 20 novembre 2015, nous avons déposé un recours au Tribunal Administratif de Lille. En janvier 2016, la société Jeferco a obtenu du préfet un arrêté complémentaire qui lui permet d'utiliser des bois de classe B (bois peints, collés, vernis et pouvant contenir des métaux lourds, des fongicides, des pesticides ou des composés organiques volatiles non naturels) dans le processus de fabrication de son pellet pour l’industrie. Le 28 février 2017, le Tribunal Administratif de Lille annule l'autorisation d'exploiter qui avait été accordée par le préfet du Nord à la société Jeferco. Début mars 2017, le promoteur fait appel. La décision de la Cour Administrative d’Appel de Douai est attendue en 2018. Début 2018, ce même promoteur dépose en préfecture un nouveau projet qu'il dit être le même - la loi ayant changé pour lui être plus favorable - mais qui est en fait différent à 50% du premier projet. En effet, le premier projet a été modifié pour incorporer des bois de classe B. Le permis de construire a été modifié. Tout l'approvisionnement arrivera sous forme de plaquettes, ce qui implique la suppression de l'écorçage, du broyeur-déchiqueteur et du parc à bois. Un brevet a été obtenu en 2017. Le système de filtres de la cheminée a complètement changé pour passer du filtre cyclonique à l'électro-filtre dont les boues seront rejetées dans l'assainissement collectif. Il n'y aura pas de réunion public, ce qui va priver la population d'une information correcte que la loi exige ! Si ce second projet obtenait une autorisation, nous l'attaquerions immédiatement en justice. Car ce type d'usine polluante du monde d'avant, fonctionnant 24/24 et sept jours sur sept, n'a sa place ni ici, ni ailleurs !
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