Des terres agricoles.

Le projet prévoit l’installation du parc à bois sur une zone NC.
Étude d’impact page 148 : « 6-1-1 Plan d’occupation des sols (…) la zone NC permet l’accueil du parc à bois, aucun construction n’étant permis sur cette zone. »
P.O.S. Chapitre V – Dispositions applicables à la zone NC : « C’est une zone naturelle protégée réservée à l’activité agricole et à l’élevage dont il est indispensable de protéger l’équilibre économique et écologique. (…) Sont admis : – les constructions à usage d’habitation directement liées aux exploitations agricoles ou d’élevage. – les bâtiments et installations nécessaires aux activités agricoles ou d’élevage (…)».

Dans le POS ou le PLU, les différentes zones sont repérées par un bigramme de codification, qui peut être par exemple UA-UB-UC-UD-UE, ou encore NA-NB-NC ou ND. On voit donc bien que NC ne veut pas dire « Non Constructible » comme semble l’avoir cru Jeferco. Une zone NC ne prévoit pas qu’il n’y a aucune construction mais dit bien que c’est une zone réservée à l’activité agricole et qu’un agriculteur peut y construire son habitation et l’ensemble de ses bâtiments agricoles.

Tout cela signifie que parmi les autorités ayant eu à émettre un avis ou donner un accord, aucune n’a consulté le POS (Plan d’occupation des sols) de la ville d’Anor.

http://borne.anor.fr/fichiers/012-NC.pdf#lien

Carte St Laurent

Située près des habitations, entre une ZNIEFF et une Natura 2000, voici l’emplacement de l’usine à polluer.

A propos Jazz Man

Clarinettiste amateur, j'aime le jazz.
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