Le Tribunal administratif de Dijon sonne le glas d’ERSCIA, donnant raison à des citoyen(ne)s !

Dans l’affaire (très similaire à la notre) opposant les associations écologistes au porteur de projet (Erscia) à Sardy-lès-Epiry dans le Morvan, voici un extrait du verdict rendu par le tribunal administratif de Dijon le 14 avril 2015 :
« Pour défricher une zone naturelle abritant de nombreuses espèces protégées afin d’y installer une activité industrielle ou de services, il faut présenter des justifications précises résumée par la notion de raison impérative d’intérêt public majeur. Cette notion comporte trois conditions à remplir impérativement en même temps.
Il faut démontrer que l’implantation prévue ne peut pas être envisagée sur un autre site. Il faut également démontrer que l’activité envisagée correspond à un besoin social ou économique à caractère de service public. Enfin, il est nécessaire que les mesures compensatoires soient proportionnées à la destruction des espèces protégées et de leurs habitats. »

Sans rentrer dans le détail de la première et de la troisième exigence, les juges ont toujours estimé que ce projet ne présentait pas d’intérêt public majeur, la création d’emplois ne faisant pas partie de ces motifs. Sinon, TOUS les projets de cette nature seraient admis comme tel ! Le projet ERSCIA à Sardy, comme le projet JEFERCO à Anor, est une initiative d’ordre privé à caractère spéculatif, voire pernicieux à bien des égards.
Sur ce sujet, la jurisprudence s’étoffe régulièrement avec constance. Ce type de projet ne répond définitivement pas à la définition d’une raison impérative d’intérêt public majeur.
Pour plus de détails :

http://www.valleeducousin.fr/spip.php?article255

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