Archives quotidiennes : 15 mai 2015

Le Tribunal administratif de Dijon sonne le glas d’ERSCIA, donnant raison à des citoyen(ne)s !

Dans l’affaire (très similaire à la notre) opposant les associations écologistes au porteur de projet (Erscia) à Sardy-lès-Epiry dans le Morvan, voici un extrait du verdict rendu par le tribunal administratif de Dijon le 14 avril 2015 : « Pour défricher … Lire la suite

Évaluez ceci :

Publié dans Justice - Législation, Les autres usines à pellets | Commentaires fermés sur Le Tribunal administratif de Dijon sonne le glas d’ERSCIA, donnant raison à des citoyen(ne)s !