Archives quotidiennes : 15 mai 2015

Le Tribunal administratif de Dijon sonne le glas d’ERSCIA, donnant raison à des citoyen(ne)s !

Publié le 15 mai 2015 par Jazz Man

Dans l’affaire (très similaire à la notre) opposant les associations écologistes au porteur de projet (Erscia) à Sardy-lès-Epiry dans le Morvan, voici un extrait du verdict rendu par le tribunal administratif de Dijon le 14 avril 2015 : « Pour défricher … Lire la suite →

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Publié dans Justice - Législation, Les usines à pellets en France | Commentaires fermés sur Le Tribunal administratif de Dijon sonne le glas d’ERSCIA, donnant raison à des citoyen(ne)s !