Ignorant les avis négatifs, le gouvernement confirme l’application du CETA.

355  Un article de France Nature Environnement, le 15 septembre 2017.

Commentaire : Le traité de libre-échange avec le Canada (CETA) aura de graves conséquences, comme par exemple  l’abaissement des barrières tarifaires en matière agricole qui aggravera la crise que vivent déjà des centaines de milliers d’agriculteurs et de paysans, ou encore la création de tribunaux privés afin d’attaquer les états si les grands groupes perdent de l’argent à cause des lois de ces états. Les questions de fond sont : quelle mondialisation voulons-nous ? Et que veut nous imposer l’Europe et le gouvernement Français avec ce passage en force ?

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Mercredi 13 septembre, le gouvernement français a annoncé la mise en œuvre provisoire du CETA, accord de libre-échange en cours de négociation entre le Canada et l’Union européenne. Cinq jours plus tôt, une commission d’experts mandatée par Emmanuel Macron, chargée d’évaluer les clauses du traité, soulignait le manque d’ambition en matière environnementale et sanitaire. La commission a ainsi confirmé les craintes de France Nature Environnement, qui demande au gouvernement français de suspendre l’accord.

Malgré les risques environnementaux et sanitaires que présente le traité commercial entre l’Europe et le Canada, risques mis en avant par les ONG et que les experts ont confirmés dans leur rapport, le gouvernement a annoncé que le CETA serait bien mis en œuvre en France à partir du 21 septembre. Une annonce largement critiquée par de nombreuses organisations de la société civile.

Un traité commercial qui ne prévoit aucune mesure ambitieuse de protection de l’environnement

Les conclusions de la commission d’experts sont sans ambiguïté et confirment les alertes des ONG et de France Nature Environnement : le CETA ne prévoit aucune mesure ambitieuse de protection de l’environnement et du climat. En l’état, le CETA va à l’encontre de l’Accord de Paris et ne protège pas les citoyens contre l’importation de produits qui ne correspondent pas à nos standards de protection. Les sujets de préoccupation sont nombreux : OGM, pesticides, perturbateurs endocriniens, nanomatériaux, gaz de schiste, pétrole issu de sables bitumineux, entre autres. Le principe de précaution n’est même pas mentionné dans le texte de l’accord ! Ni les mots « biodiversité », « nanomatériaux » ou « perturbateurs endocriniens ».

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Aucune sanction ou pénalité financière n’est prévue en cas de non-respect par les multinationales du chapitre portant sur la protection de l’environnement, qui est donc non contraignant. Et la création du forum de coopération réglementaire prévu par l’accord, qui vise à une convergence des réglementations environnementales et sanitaires entre l’Europe et le Canada, laisse craindre un nivellement par le bas.

Une occasion manquée

Le gouvernement propose des « garde-fous » pour la mise en œuvre du CETA, qui débutera donc le 21 septembre prochain, « provisoirement » c’est-à-dire dans l’attente de la ratification par l’ensemble des États membres (ensuite la mise en œuvre sera définitive).

Le gouvernement annonce en particulier vouloir proposer à la Commission européenne une révision de la directive portant sur la qualité des carburants, « discipliner » les subventions aux énergies fossiles, renforcer les normes environnementales dans le domaine des transports et proposer la mise en place d’un prix mondial du carbone lors du prochain sommet sur le climat en décembre.

Ces propositions, plus ou moins réalistes (difficile de croire à un prix mondial du carbone), restent très partielles et en-deçà des enjeux environnementaux et sanitaires soulevés. De plus, elles ne règlent en rien le fond du problème, à savoir le texte de l’accord en lui-même, et le précédent qu’il crée pour tous les accords à venir, et pour certains en cours négociation entre l’Union européenne et d’autres parties du monde (Japon, États-Unis entre autres).

Pourtant, le gouvernement français aurait pu saisir la Cour européenne de justice sur la compatibilité du CETA avec les traités européens, à l’instar de la Belgique qui l’a fait le 6 septembre dernier, et obtenir ainsi la suspension de la mise en œuvre provisoire. Un manque d’ambition et de volonté politique qui constitue une grosse déception du côté des ONG.

L’article de France Nature Environnement est ici.

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Monsanto, de scandale en scandale.

165  Un article de Novethic, par Marina Fabre, le 14 avril 2017.

Utilisation de l’agent orange au Vietnam, condamnation pour contamination aux PCB, controverses autour du Roundup… l’histoire de la multinationale des OGM est rythmée par les scandales. Alors que le Tribunal Monsanto, un tribunal citoyen, va rendre son verdict, retour sur les polémiques qui ont marqué le groupe.

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Le tribunal citoyen, réunis à La Haye les 15 et 16 octobre 2016.

Le glyphosate

Le glyphosate est le principal composant de l’herbicide le plus vendu au monde, le Roundup. Lancé par Monsanto en 1975, l’herbicide est actuellement au cœur de multiples controverses.

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Le glyphosate, principal composant du Roundup, est classé « cancérogène probable pour l’homme » par l’OMS. (Pixabay)

Monsanto est en effet poursuivi par plusieurs travailleurs agricoles américains atteints de cancer du sang. Ils estiment que leur lymphome a été provoqué par un contact prolongé au Roundup. Ces agriculteurs s’appuient sur les études du CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer) et l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) qui ont classé, en 2015, le glyphosate comme « cancérogène probable pour l’homme ». Dans le cadre de l’enquête, la justice américaine a déclassifié, le 21 mars 2017, 250 pages de correspondances internes de la firme agrochimique. Monsanto savait depuis 1999 le caractère mutagène du glyphosate et a tenté d’étouffer l’affaire en commandant une étude pour convaincre les régulateurs de la non dangerosité du glyphosate. Or les conclusions de la mission définissaient le glyphosate comme « un clastogène potentiel in vitro », c’est-à-dire qu’il pouvait provoquer des ruptures de l’ADN.

Ces « Monsanto Papers » ont été révélés quelques jours seulement après que l’Agence européenne des produits chimiques a rendu son avis sur le glyphosate jugeant qu’il n’était pas cancérogène. Une décision qui a suscité l’indignation des ONG environnementales. Une soixantaine d’entre elles ont pointé des conflits d’intérêts de plusieurs membres du comité d’évaluation des risques (CCR), travaillant à la fois pour l’ECHA et des industriels du secteur. Des accusations récurrentes depuis que l’UE s’occupe du dossier.

Les OGM

Constatant l’utilisation massive du Roundup qu’il commercialise, Monsanto développe les OGM dans les années 1990, avec le soja Roundup Ready et le colza Roundup Ready. Ces aliments génétiquement modifiés sont résistants au Roundup. Mais ce succès commercial va vite s’attirer les foudres des ONG et de certains agriculteurs. Et devenir de plus en plus controversé.

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Aujourd’hui, des batailles juridiques sont en cours dans le monde entier concernant les brevets d’autorisation des semences transgéniques. Ainsi, Monsanto a assigné plusieurs agriculteurs devant les tribunaux pour utilisation « frauduleuse » de ses semences. Il les accuse d’avoir replanté d’une année sur l’autre ses semences, sans autorisation. Car les semences génétiquement modifiées sont largement plus chères que les traditionnelles. Pour les acheter, les paysans doivent s’endetter. C’est ce qui s’est passé en Inde, en 2012, avec le coton transgénique vendu par Monsanto. « La moindre chute des cours du coton ou des conditions météorologiques défavorables débouchent parfois sur des tragédies », expliquait alors Le Monde, « En 2006, dans la région de Vidarbha, des milliers de paysans qui ne pouvaient plus rembourser leurs dettes se sont suicidés en ingurgitant des pesticides ».

Outre ces risques d’endettement, Greenpeace dénonce un danger pour la biodiversité, les OGM pouvant en effet envahir les écosystèmes. Il pointe également une pollution des sols et des nappes phréatiques.

Sur le sol européen, une seule plante transgénique est aujourd’hui cultivée. Il s’agit du maïs MON810 de Monsanto. Le renouvellement de son permis est aujourd’hui questionné. Le 27 mars, les États membres ne sont pas parvenus à s’accorder sur le sujet faute de majorité qualifiée. Mais ailleurs dans le monde, les OGM sont parfois omniprésents comme au Brésil pour le soja. Près de 90% des surfaces GM cultivés le sont sur le continent américain.

Les PCB

En 2001, 3500 habitants d’Anniston, une ville d’Alabama (USA) où Monsanto fabriquait des PCB, portent plainte contre le groupe pour contamination aux Biphényles polychlorés. Les PCB, classés polluants organiques persistants, sont des composants chimiques utilisés massivement dès les années 30 comme isolant thermique pour les peintures et les équipements électriques. Selon l’EPA, l’Agence américaine de protection de l’environnement, Monsanto a déversé pendant plus de 40 ans des déchets contaminés aux PCB dans les cours d’eau de la ville. Jusqu’à l’interdiction des composants en 1979. Le tribunal a condamné en 2002 Monsanto à payer 700 millions d’euros de dommages et intérêts pour avoir contaminé « le territoire d’Anniston et le sang de sa population ». Aucun dirigeant de Monsanto n’a été poursuivi.

L’enquête a par ailleurs révélé que la firme était au courant depuis… 1937 des effets dévastateurs des PCB. Peu avant l’interdiction des produits, elle a également falsifié une étude qu’elle avait elle-même commandé, montrant que le PCB provoquait des tumeurs chez le rat.

« Des milliers de pages de documents de Monsanto – dont beaucoup sont estampillés ‘CONFIDENTIEL : lire et détruire’ – montrent que pendant des décennies, la multinationale a dissimulé ce qu’elle faisait et surtout ce qu’elle savait« , rapportait le Washington Post au moment du procès. « En 1966, des responsables de l’entreprise avaient découvert que des poissons immergés dans ce ruisseau se retournaient sur le dos en moins de 10 secondes, pissant le sang et perdant leur peau comme s’ils avaient été bouillis vivants. Ils ne l’ont dit à personne« . En décembre 2016, l’État américain de Washington a portait plainte contre Monsanto. Il l’accuse d’avoir « caché pendant des décennies les dégâts » causés par les PCB.

L’agent Orange

C’est dans les années 60 que Monsanto découvre l’agent orange. En 1962, les États-Unis décident d’en faire usage dans la guerre contre le Vietnam. L’aviation déverse l’agent orange au-dessus des forêts vietnamiennes pour faire tomber les feuilles des arbres et gagner en visibilité. Problème : ce polluant chimique dangereux qui contient de la dioxine provoque des maladies de la peau, des cancers et des défaillances du système immunitaire.

En 1978, des milliers de Vétérans portent plainte contre les fabricants de l’agent orange. 10 ans plus tard, les sept producteurs, dont Monsanto, sont condamnés à verser 180 millions de dollars à un fonds de compensation destinés aux soldats américains.

« Les dirigeants de Monsanto savaient que l’agent orange était contaminé à la dioxine mais ils n’ont rien dit et ont même réalisé de fausses études scientifiques pour montrer qu’il n’y avait aucun lien avec le cancer« , affirme Marie-Monique Robin, réalisatrice de Le Monde selon Monsanto. Dans les années 1990, plusieurs études montreront que Monsanto avait en effet présenté des analyses scientifiques biaisées pendant le procès.

En 2013, la justice sud-coréenne a ordonné à Monsanto et Dow Chemicals de verser 315 000 euros de réparations aux anciens militaires ayant combattu aux côtés des Américains. Pour les 4 millions de Vietnamiens contaminés, en revanche, aucune indemnisation. Les États-Unis refusent toujours de reconnaître leur responsabilité. En 2005, la justice américaine a ainsi rejeté une plainte d’une association vietnamienne arguant que l’herbicide n’était pas un poison.

L’article de Novethic est ici.

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Opération d’activiste anti-OGM dans une usine Monsanto en 2014 à Trebes. Rémy Gabalda / AFP

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Glyphosate : une agence européenne a copié-collé un rapport de Monsanto.

134  Un article de francetvinfo, le 15 septembre 2017.

Selon « La Stampa » et le « Guardian », le rapport de l’Agence européenne de sécurité des aliments est la copie d’un document déposé en 2012 par la firme Monsanto.

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Des activistes protestent contre la firme Monsanto à l’extérieur de la Commission européenne, à Bruxelles (Belgique), le 19 juillet 2017. (Alexandros Michailidis / AFP)

C’est une affaire très délicate pour une instance européenne. Une centaine de pages du rapport de l’Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa) sur le glyphosate, un herbicide controversé, semblent être une copie de la demande de ré-autorisation déposée par le groupe américain Monsanto, rapportent vendredi 15 septembre La Stampa (en italien) et The Guardian (en anglais).

La licence européenne du glyphosate, qui entre notamment dans la composition du Roundup, le produit phare de Monsanto, expire à la fin 2017 et le débat sur son renouvellement fait rage au sein de l’UE.

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Le glyphosate, principal composant du Roundup, classé « cancérogène probable pour l’homme » par l’OMS

« 100 pages sur environ 4 300 »

En juillet, la Commission s’est dite favorable à ce renouvellement, en s’appuyant en particulier sur un rapport de l’Efsa de 2015 concluant qu’il n’y a pas de raison de classer le glyphosate comme cancérogène.

Or, selon les deux quotidiens italien et britannique, une partie cruciale de ce rapport est un copier/coller d’un document déposé en 2012 par Monsanto au nom de la « Glyphosate Task Force », un consortium de plus d’une vingtaine d’entreprises commercialisant des produits à base de glyphosate en Europe. Les deux documents sont disponibles sur internet, précisent les quotidiens.

« Les sections du rapport de l’Efsa qui réexaminent les études publiées sur l’impact potentiel du glyphosate sur la santé humaine sont copiées, quasiment mot pour mot, sur le dossier présenté par Monsanto », écrit La Stampa.

« Ce sont 100 pages sur environ 4 300 dans le rapport final, mais il s’agit des sections les plus controversées et au centre de l’âpre débat de ces derniers mois », conclut le quotidien italien.

L’article de francetvinfo est ici.

 

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Une action est en cours contre le projet de mine d’or au Pays basque.

126  Un article de Reporterre, par Lorène Lavocat, le 14 septembre 2017.

Commentaire : encore un projet inutile qui va détruire des terres agricoles de première qualité. Et comme pour la plupart de ces GPII, lorsque tout le monde est contre, la DREAL donne un avis favorable.

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 Ce matin jeudi 14 septembre, une action spectaculaire est en cours devant la propriété du directeur de la société Sudmine. Celle-ci veut créer une mine d’or au Pays basque nord. De nombreux habitants et l’association Bizi s’y opposent. Elles viennent faire des travaux devant la maison du directeur.

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Ce jeudi 14 septembre à 8 heures du matin, dix-sept militants de l’association Bizi en habits de chantier ont entamé avec un petit tractopelle des travaux devant la maison du président de la société Sudmine, Christian Vallier, à Seichebrières, dans le Loiret. Le tractopelle est devant la maison, des activistes plantent des piquets, et une grande banderole est déployée sur laquelle on peut lire, « Vallier : que dirais-tu si nous venions creuser chez toi ? »

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Les militants de l’association Bizi sont venus du Pays basque nord où la société Sudmine a un projet de mine d’or, projet qui suscite une vigoureuse résistance locale. Très vite, ce matin, des habitants sortent de leurs maisons et s’approchent du « chantier ». « C’est rigolo, pour une fois qu’il se passe quelque chose dans notre village », sourit Nicolas, un voisin. La discussion s’amorce : un militant de Bizi lui explique que M. Vallier veut chercher de l’or au Pays basque. « Vous avez encore de l’or chez vous ? », s’étonne Christian, un autre riverain, mi-surpris, mi-amusé. « Notre vrai or, ce sont les produits de notre terroir, Osso Traty, piment d’Espelette, qui sont menacés par le projet de mine », intervient Txetx, le porte-parole de Bizi. Les habitants sont conviés à un banquet basque, qui aura lieu ce jeudi à 17 h devant la mairie de Seichebrières.

Le projet de mine d’or, dénommé « Kanbo », s’étendrait sur une superficie de 126 km2, touchant onze communes du Pays Basque nord. Notamment les zones de production AOC (appellation d’origine contrôlée) du piment d’Espelette, du fromage Ossau-Iraty et la zone de production des cerises d’Itxassou. Habitants et élus locaux sont vent debout contre cette mine, qu’ils jugent polluante et inutile. Ils veulent ainsi mettre la pression sur le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, qui doit rendre sa décision quant au permis de recherche cet automne.

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En avril 2015, la société Sudmine, qui se veut le chantre d’un « développement raisonné de la mine », a déposé une demande de permis exclusif de recherche pour « or et substances connexes », pour une durée de trois ans, auprès de la Direction régionale de l’environnement (Dreal). Ce permis, renouvelable, est une étape préalable à toute exploitation des filons aurifères. Dès l’été 2015, les maires des 11 communes concernées par le périmètre se sont prononcés contre « Kanbo » auprès du préfet. La demande de permis de recherche a tout de même fait l’objet d’une consultation publique, du 30 janvier au 17 février dernier, auprès des habitants. « Toutes les communes et la communauté de communes ont émis un avis défavorable, a indiqué alors à l’AFP le maire et conseiller général (DVD) de Cambo-les-Bains, Vincent Bru. On ne voit pas l’intérêt de ce projet qui n’est pas créateur d’emplois et qui constitue une menace pour le thermalisme, l’agriculture et l’activité économique en général ». Récemment, la Chambre d’agriculture, la Chambre des métiers et celle du commerce et de l’industrie ont également fait savoir leur désapprobation.

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En février dernier, Benjamin Charron, producteur de piment d’Espelette sur les berges de la Nive, expliquait à Reporterre les raisons de sa colère : « On n’a déjà pas beaucoup de terres agricoles parce que la pression foncière est forte… et en plus, ces terres risquent d’être détruites et polluées sur du long terme. L’eau qui irrigue les cultures pourrait être polluée puisque le projet se situe en amont de mon exploitation. » La société Sudmine a beau mettre en avant que les travaux ne génèreront « aucun impact notable sur l’environnement », et que l’exploration aura au contraire des effets sur l’économie et l’activité locale « incontestablement positifs à moyen terme puisqu’elle participera à l’aboutissement d’un projet économique et à la création d’emplois »… rien n’y fait. Il faut dire que l’étude d’impact environnemental a été réalisée par GéoPlus Environnement, un bureau dirigé par Christian Vallier, lui-même président de Sudmine. Et comme l’entreprise aime faire dans le circuit (très) court, elle a mis en place sa propre pétition de soutien, à signer en ligne.

Ainsi, malgré l’opposition unanime des communautés locales, la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) a rendu un avis favorable à la demande de permis en juin. Le gouvernement devrait rendre son arbitrage cet automne, d’où un regain des mobilisations citoyennes. Outre l’action de ce jeudi, une manifestation massive est prévue ce samedi 16 septembre à Bayonne.

Début septembre sur le site d’information Enbata, Martine Bouchet, présidente du Collectif d’associations de défense de l’environnement (CADE) du Pays Basque et du sud des Landes, se disait inquiète quant à la position du ministre de l’Économie : « Des élus basques ont interpellé Bruno Le Maire, raconte-t-elle. Ils ont reçu une réponse très formelle, accusant réception et indiquant qu’une demande était fait au directeur de l’aménagement, du logement et de la nature d’étudier le dossier. On aurait pu espérer quelque chose de plus encourageant… En plus, on entend dire que le permis sera accordé, car il n’y a aucune raison qu’il ne le soit pas. Comme si l’opposition unanime n’était pas une raison valable pour refuser le permis ! Il reste du chemin à parcourir pour que la volonté des habitants à décider de l’avenir de leur territoire soit pris en compte. »

L’article de Reporterre est ici.

 

 

 

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Hydrocarbures : le gouvernement a plié devant les intérêts miniers.

126  Un article de Reporterre, par Hervé Kempf, le 11 septembre 2017.

Présentant la loi sur les hydrocarbures, le gouvernement a cherché un effet de communication, mais en diffusant une version inexacte du projet à la presse et aux ONG. Surtout, il a assoupli le texte, n’osant pas faire prévaloir l’intérêt général du climat sur les droits acquis des opérateurs miniers.

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C’est un étrange pas de deux qui s’est joué la semaine dernière avec la présentation par le ministre Hulot du « projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures ».

Pour le dire sobrement, le ministre de la Transition écologique a communiqué le mercredi 6 septembre en diffusant aux ONG et à la presse des informations inexactes. Il avait annoncé le 6 juillet que tout nouveau projet de recherche et d’exploration des hydrocarbures serait interdit par une loi présentée dans l’année. Le 23 août, le texte du projet de loi était présenté au Conseil national de la transition énergétique, et c’est sur la base de ce texte qu’ONG, juristes et journalistes ont préparé les articles publiés le 6 septembre sur cette annonce. Une belle opération de communication, vraiment, sur le « comportement exemplaire » de la France dans la lutte contre le changement climatique.

Sauf qu’en fait, on se rendait compte le soir même que le texte transmis à l’Assemblée nationale n’était pas le même que celui sur lequel le gouvernement avait communiqué. Qu’il y avait eu un avis du Conseil d’État le 1 septembre, lui aussi seulement publié le 6 septembre au soir, qui avait conduit à modifier la première version. Et que, lorsque les ONG d’environnement, subodorant des évolutions, avaient interrogé le ministre lors d’une réunion à l’Élysée le mardi 5 février, celui-ci avait répondu que « quelques détails avaient été modifiés, mais que cela ne changeait rien ».

En fait, on va le voir, les modifications ne sont pas insignifiantes. Dans cette affaire, le ministre et ses services ont mal informé la presse et les ONG. « Ce ne serait pas Hulot, je serais très en colère », dit Florent Compain, président des Amis de la Terre, qui a posé la question des changements lors de la réunion de l’Élysée. « Au mieux, dit Nicolas Haeringer, de 350.org, c’est un problème de communication. Au pire, c’est une manipulation. »

Mais les raisons pour lesquelles le gouvernement a modifié le texte initial pose un problème de fond, qui va au-delà du mépris manifesté à l’exactitude de l’information. Au vu de l’avis du Conseil d’État, le gouvernement a choisi de modifier le texte du projet de loi, pour éviter de le voir censuré par le Conseil constitutionnel. Le Conseil d’État a ainsi proposé d’assouplir plusieurs dispositions pour préserver les droits des opérateurs miniers. Plutôt que de parler d’« interdiction », le texte présenté aux députés parle ainsi de « fin progressive ». Surtout, au lieu de prévoir que les concessions de recherche qui viendraient à expiration ne seraient pas renouvelées, on prévoit maintenant qu’elles pourront être renouvelées jusqu’en 2040. D’autres détails techniques amoindrissent l’ambition initiale.

Ces changements sont-ils importants ? Non, selon l’avocat Arnaud Gossement, spécialiste du sujet minier : « Je ne partage pas l’idée selon laquelle la deuxième version du projet de loi constituerait un “recul” », écrit-il sur son blog. Si, dit à Reporterre Juliette Renaud, chargée de campagne aux Amis de la Terre, pour qui « le seul gain de ce texte est qu’on n’accordera pas de nouveaux permis ; mais en ce qui concerne l’existant, tout pourra continuer jusqu’en 2040 ». Or, le nombre de concessions existantes n’est pas mince : plusieurs dizaines. Qui pourraient nourrir autant de demandes d’indemnisations financières par l’État si celui-ci refusait leur réalisation. Mais aussi autant de résistances locales et de foyers de rébellions s’il autorisait leur mise en œuvre.

L’intérêt général du climat contre le droit des propriétaires

Les choses ne sont donc pas aussi claires que veut le laisser croire le ministre. Elles auraient pourtant pu l’être plus si le gouvernement avait eu plus de courage politique, plus de conviction de l’importance de l’enjeu, plus d’audace, en fait. Car les avis du Conseil d’État ne sont pas contraignants : ils éclairent les choix du gouvernement, mais ne l’obligent pas. Or, quel est le cœur de l’argumentation du Conseil, qui poussait à atténuer le texte pour préserver les droits des opérateurs miniers ? Ceci, qu’il écrit : « Le Conseil constitutionnel déduit de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 que le législateur méconnaît la garantie des droits s’il porte aux situations légalement acquises une atteinte qui ne soit pas justifiée par un motif d’intérêt général suffisant ». Autrement dit, sont mis en balance l’intérêt général et les situations légalement acquises. Qu’est-ce qui, en l’occurrence, doit peser le plus ?

La nécessité de se protéger du changement climatique, qui est l’objectif du projet de loi, relève incontestablement de l’intérêt général, comme le reconnaît le Conseil d’État (article 9). Il est aussi, indirectement, présent dans la Constitution, dont le préambule intègre la Charte de l’environnement, qui stipule que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré », condition que risque fort de détruire le changement climatique.

Le gouvernement, sur un tel sujet, pouvait prévoir l’approbation d’une Assemblée nationale presque unanime. Il aurait donc pu, au nom de l’intérêt général qu’incarne la lutte contre le changement climatique, maintenir un projet de loi fort, excluant notamment le renouvellement des concessions. C’est le choix qu’il n’a pas fait, anticipant une censure du Conseil constitutionnel dont la jurisprudence récente place souvent le droit de propriété au-dessus de tout. Mais, en renonçant à mener ce combat, le gouvernement et le ministre ont choisi leur camp : une fois de plus, celui des intérêts privés.

L’article de Reporterre est ici.

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90 entreprises sont responsables de 50 % du réchauffement climatique.

126  Un article de Reporterre, le 08 septembre 2017.

L’ONG américaine Union of Concerned Scientists (UCS) a publié jeudi 7 septembre au soir dans le journal scientifique Climatic Change une nouvelle étude montrant que 90 entreprises sont responsables de près de 50 % de la hausse des températures et d’environ 30 % de l’élévation du niveau des mers observées depuis l’ère préindustrielle.

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Ainsi, selon UCS, les 90 principales entreprises productrices de pétrole, gaz, charbon et ciment sont responsables de 57 % de la hausse de la concentration atmosphérique en CO2, de près de 50 % de la hausse de la température moyenne mondiale, et d’autour de 30 % de la hausse du niveau moyen des mers observées depuis 1880. Parmi ces 90 entreprises, les 50 entreprises privées, dont Exxon, Chevron, Shell BP et Total, sont responsables de 16 % de la hausse de la température et 11 % de la montée des mers.

Cette étude prolonge celle publiée en 2014 par Richard Heede du Climate Accountability Institute, qui avait montré que ces mêmes 90 entreprises étaient responsables d’environ 63 % des émissions cumulées de CO2 entre 1854 et 2010.

« Nous savions depuis longtemps que les énergies fossiles sont le principal contributeur au changement climatique. Maintenant, nous savons aussi dans quelle mesure les produits de telle ou telle compagnie ont fait monter les températures et le niveau des mers », souligne Brenda Ekwurzel, auteure principale du rapport et directrice des sciences du climat de Union of Concerned Scientists.

L’UCS estime que ces compagnies devraient prendre en charge une partie des coûts gigantesques liés aux impacts du changement climatique et aux investissement nécessaires pour l’adaptation au réchauffement à venir.

L’article de Reporterre est ici.

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Nicolas Hulot engage la France dans l’arrêt irréversible de la production d’hydrocarbures.

115  Un article de Laurent Radisson, le 06 septembre 2017.

La production de pétrole et de gaz sera totalement interdite en France d’ici 2040. Mais, représentant 1% seulement de la consommation, cette décision est loin de satisfaire l’objectif de baisser de 30% la consommation d’énergies fossiles d’ici 2030.

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« On n’a pas de pétrole mais on a des idées« , lançait Giscard en 1976. En fait, on a un peu de pétrole aussi : la France en a produit 800.000 tonnes en 2015 ainsi que du gaz. Cette production d’énergies fossiles sur le territoire national devrait définitivement prendre fin en 2040.

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C’est en tout cas l’objet du projet de loi que Nicolas Hulot a présenté ce mercredi 6 septembre en Conseil des ministres. L’exécutif a pris le parti d’un texte « court et simple » sur lequel il va engager la procédure accélérée en vue d’obtenir un vote du Parlement avant la fin de l’année.

Interdiction progressive

En « laissant les énergies fossiles dans le sous-sol« , la France se veut exemplaire en devenant ainsi « le premier pays au monde » à inscrire dans la loi l’interdiction de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures sur son territoire. Un engagement conforme au plan climat présenté début juillet, qui doit contribuer au respect de l’Accord de Paris et à l’objectif de neutralité carbone pour 2050, souligne le ministère de la Transition écologique.

Hormis le gaz et pétrole de schiste, l’interdiction n’est toutefois pas immédiate mais progressive. La future loi va en effet mettre un terme à la recherche de nouveaux gisements d’hydrocarbures mais elle préserve le « droit de suite » des pétroliers qui permet d’exploiter des gisements découverts dans le cadre de permis de recherche déjà accordés. Dans tous les cas, les concessions d’exploitation ne pourront avoir un terme ultérieur à 2040. Le gouvernement entend ainsi clarifier « la situation des nombreuses demandes mises en attente par le précédent gouvernement« .

Guyane et gaz de couche posent question

Plusieurs points suscitent toutefois commentaires et interrogations. L’un d’eux concerne la Guyane, dont plusieurs observateurs craignaient qu’elle échappe à l’interdiction. « La loi s’y applique comme dans les autres territoires d’outre-mer« , assure Xavier Ploquin, conseiller énergie au cabinet de Nicolas Hulot. Ce qui signifie que le permis « Guyane Maritime » accordé à Total reste valide et pourrait potentiellement déboucher sur une exploitation. En revanche, de nouveaux permis de recherche ne pourront être accordés.

Autre point de friction : les gaz de houille. Si un consensus se dégage sur la nécessité de pouvoir poursuivre la récupération du gaz de mine, les positions divergent sur le gaz de couche. Le collectif « Stop Gaz de schiste » réclame l’interdiction de l’exploration de ce gaz qui échapperait à la loi malgré les impacts environnementaux avérés de son extraction. « Le gaz de houille est touché par la même interdiction de recherche que les autres hydrocarbures« , assure de son côté le ministère de la Transition écologique. Ce qui implique aussi que la société La Française de l’énergie peut continuer ses recherches dans le cadre du permis d’exploration qui lui a été accordé, dès lors que ne sont pas en jeu des hydrocarbures non-conventionnels.

Baisse drastique de la consommation nécessaire

Enfin, de manière plus large, se pose la question de la portée réelle de cette loi dans la transition énergétique et la lutte contre les changements climatiques. La production française d’hydrocarbures ne représente que 1% de sa consommation nationale. Son interdiction est donc anecdotique dans l’atteinte de l’objectif de réduction de la consommation d’énergies fossiles de 30% d’ici 2030. Une baisse drastique de la consommation reste donc nécessaire. « Pour limiter les importations d’hydrocarbures à l’avenir, nous devons diminuer notre consommation d’énergie fossile dans les transports et le chauffage« , insiste le Cler – Réseau pour la transition énergétique.

L’effet de la décision française reste par ailleurs très faible au plan mondial compte tenu du niveau de sa production. Selon le cinquième rapport du Giec, il est en effet impératif de renoncer à l’exploitation de 80% des ressources d’hydrocarbures si l’on veut limiter le réchauffement planétaire à 2°C. La décision reste toutefois « un symbole fort« , reconnaît le directeur général de Greenpeace France Jean-François Julliard. Un symbole dont les autorités françaises espèrent qu’il aura un effet d’entraînement sur les autres pays producteurs de pétrole.

L’article d’Actu Environnement est ici.

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