Effondrement de la biodiversité : des associations attaquent l’État en justice

Un article de Novethic, par Pauline Fricot, le 09/09/2021.

Les associations Notre Affaire à tous et Pollinis attaquent l’État en justice pour manquement à ses obligations de protection de biodiversité. C’est inédit. Les associations pointent notamment du doigt les défaillances du processus d’homologation et de mise sur le marché des pesticides, toxiques pour l’environnement.

Eurasian Skylark Birds

L’alouette des champs, aujourd’hui sur la liste des espèces menacées en France, est symptomatique du déclin des espèces sur le territoire. Ali Tellioglu / istock

C’est une première au monde. Les associations Pollinis et Notre affaire à tous, avec le soutien du réalisateur Cyril Dion, attaquent l’État français en justice pour manquement à ses obligations de protéger la biodiversité. « L’État français ne tient pas les objectifs de protection […] qu’il s’est lui-même fixés » dénonce les associations qui « entendent faire reconnaître la faute de l’État dans la sixième extinction de masse ». L’action en justice est lancée dans le cadre du Congrès mondial de la nature, qui se déroule à Marseille jusqu’au 11 septembre.

Les associations ont d’abord rédigé une « demande préalable ». « Dans un premier temps, on enjoint l’État à se conformer à notre demande », détaille Chloé Gerbier, juriste et porte-parole de Notre affaire à tous. Si d’ici deux mois, l’État n’a pas répondu ou émis un retour négatif, les associations enclencheront la deuxième étape, soit le dépôt du recours de plein contentieux devant le tribunal administratif de Paris. Cela permet d’obtenir du juge qu’il annule ou réforme des décisions ou qu’il demande une indemnisation. Une option d’ores et déjà envisagée : « On ne pense pas que l’État va répondre favorablement », admet la juriste.

En ligne de mire : les pesticides

L’urgence est bien réelle. Selon une étude publiée dans la revue Plos One en 2017, en Europe, la masse des insectes ailés a déjà diminué de 75 % en moins de trente ans.  En France, environ 20% des espèces sont menacées selon une étude publiée début mars par l’instance de référence en matière de conservation, l’UICN, le Muséum d’histoire naturelle et l’Office français de la biodiversité, qui ont en partie pointé du doigt le rôle des pesticides dans cet effondrement.

Un argument mis au cœur de l’action des associations : « La France est toujours, en valeur absolue, parmi les plus gros consommateurs de pesticides d’Europe ». « Tous les plans Écophyto de réduction des pesticides ont échoué », souligne le communiqué, qui déplore également la réautorisation temporaire des néonicotinoïdes, particulièrement toxiques pour les insectes, dans les champs de betterave sucrière, ou l’usage du glyphosate.

Pollinis et Notre affaire à tous dénoncent en particulier les processus d’homologation et de mise sur le marché des pesticides qu’elles jugent défaillantes. « Le processus d’homologation ne prend par exemple pas en compte l’effet cocktail des différents pesticides sur la biodiversité, les effets sur le long terme, ni la toxicité chronique », c’est-à-dire les effets liés à une exposition répétée à petite dose, alerte la juriste de l’Affaire du siècle. Elle dénonce également des études réalisées « hors sol », c’est-à-dire en dehors des champs, qui rendent difficiles l’évaluation de l’impact réel des pesticides. Cette attaque en justice fait suite à l’Affaire du siècle, qui attaquait la France pour inaction climatique. Le tribunal administratif a reconnu en février 2021 les manquements de l’État.

Dans un communiqué, l’UIPP, l’Union de la protection des plantes et des cultures regroupant les entreprises commercialisant les produits phytosanitaires souligne que le secteur « a fait des progrès très importants en la matière ». Et ajoute être étonnée que « la protection de la biodiversité se résume ici aux effets éventuels des pesticides. De très nombreuses activités comme l’urbanisation, l’artificialisation des sols, les éclairages nocturnes, la pollution atmosphérique… peuvent impacter la biodiversité ».

La vidéo et l’article de Novethic sont ici.

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Requins, dragons du Komodo, thons… La nouvelle « liste rouge » des espèces en danger publiée

Un article de Novethic, par Pauline Fricot, le 06/09/2021.

Une réactualisation de la « Liste rouge », qui répertorie les espèces menacées dans le monde, a été présentée le 4 septembre par l’UICN, instance de référence en matière de conservation. Environ un tiers des espèces analysées sont menacées, dont le dragon du Komodo, les requins et les raies. Bonne nouvelle cependant du côté des thons, dont le statut s’améliore pour quatre espèces. L’UICN a également annoncé la mise en place d’un « statut vert » pour évaluer l’efficacité des politiques de conservation.

Les dragons du Komodo vivent exclusivement en Indonésie.
@5477687 / Pixabay

C’est une alerte rouge et un appel à l’action. Un total de 28 % des espèces répertoriées par l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) sont considérées comme « menacées ». Dans le cadre du Congrès de la nature, qui se déroule actuellement à Marseille, l’instance a présenté le 4 septembre l’actualisation de sa Liste rouge, l’inventaire mondial de référence sur l’état de conservation des espèces. 1 600 nouvelles espèces ont intégré le répertoire, portant le nombre total d’espèces suivies à 138 000.

Parmi les espèces menacées, le dragon du Komodo, plus gros lézard du monde. Son statut est passé de « vulnérable » à « en danger ». Les quelques milliers d’individus qui évoluent en Indonésie sont fragilisés par la destruction de leur habitat et le réchauffement climatique. Le constat est aussi alarmant du côté des océans. Environ 37 % des espèces de requins et de raies sont menacées d’extinction (contre 24 % en 2014). Principalement victimes de leur surexploitation par les humains, un tiers sont menacées par la perte et la dégradation de leur habitat. Pour l’UICN, ce constat démontre que « des mesures de gestion efficaces font défaut dans la plupart des océans du monde ».

Une pêche durable efficace pour les thons

Pourtant, les politiques de protection peuvent se révéler efficaces. Preuve en est : l’amélioration des populations de quatre espèces de thons pêchées commercialement. Par exemple, le thon rouge de l’Atlantique est passé de la catégorie « en danger » à « préoccupation mineure », c’est-à-dire avec un risque d’extinction faible. Au cœur de cette amélioration : la mise en place réussie de quotas de pêche.

« Ce constat démontre que les mesures de conservation fonctionnent, a souligné la directrice mondiale du groupe de conservation de la biodiversité de l’UICN, Jane Smart, mais il est nécessaire de rester vigilant », a ajouté la scientifique, rappelant que « la nature est dans le pétrin ». Malgré les succès, la nouvelle Liste rouge « montre que nous sommes tout près d’une sixième extinction de masse », a insisté Craig Hilton-Taylor, responsable de l’élaboration de la Liste rouge. « Si l’augmentation se poursuit à ce rythme, nous serons bientôt confrontés à une crise majeure », a-t-il ajouté.

La création d’un « statut vert »

Pour mieux mesurer la capacité des espèces en danger à se rétablir, l’UICN a présenté un nouvel outil en cours d’élaboration : le statut vert. L’objectif est double. Il s’agit d’évaluer l’impact des programmes de conservation, et de « mesurer la régénération des espèces, ce qui n’a jamais été fait », a détaillé la coordinatrice du groupe de travail sur le Statut Vert, Molly Grace.

À terme, le statut vert sera intégré à la liste rouge et attribuera à chaque espèce une catégorie de récupération, allant de « rétablissement complet » à « extinction à l’état sauvage ».  Aujourd’hui, 181 espèces sont déjà évaluées. Ce nouvel instrument s’ajoute à la Liste verte de l’UICN, qui répertorie les aires protégées les mieux gérées dans le monde.

L’article de Novethic est ici.

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Appel pour des forêts vivantes

Un article de La Revue Terrestres, le 02/08/2021.

Les forêts sont riches, diverses, complexes, bref : vivantes. Mais l’industrie aimerait les transformer en monocultures d’arbres bien alignés, faciles à récolter, maîtrisés. Partout en France, des individus, des collectifs et des associations s’activent, inventent des alternatives et défendent les forêts. Le temps est venu d’unir ces forces, pour faire front commun contre l’industrialisation des forêts !

 

Des forêts de feuillus diversifiées sont transformées en monocultures de sapins Douglas : originaires d’Amérique du Nord, ils sont importés en France dans les années 60 et sont l’objet de monocultures qui affectent la biodiversité.

Nos forêts sont devenues un champ de bataille en proie aux machines et à l’appétit insatiable des industriels. Partout, dans nos communes, départements et régions de France, nous voyons notre bien commun se faire malmener, les coupes rases et les monocultures se multiplier. C’est un fait palpable que nous éprouvons au quotidien, une violence que nous ressentons dans notre chair. Le productivisme gagne nos massifs forestiers et plie le vivant aux règles du marché. Des paysages séculaires sont dévastés parfois en quelques heures… Les arbres sont moissonnés comme du blé. Partout, les forêts sont vues comme un gisement inépuisable que l’industrie est appelée à exploiter et le bois comme un simple matériaux à transformer. 

Depuis cinq ans, l’action du gouvernement est déplorable. Alors que la Convention citoyenne pour le climat avait émis des propositions ambitieuses pour les forêts, l’Exécutif a tout fait pour s’y opposer, en amoindrir la portée et les vider de leur substance. Quant au plan de relance [1], il a capitulé devant les lobbies des planteurs d’arbres sans aucune contrepartie environnementale sérieuse. Tout au long du quinquennat, il n’a cessé de démanteler le service public. Plus de 1 000 emplois ont été supprimés à l’Office national des forêts depuis 2017 [2]. 475 emplois supplémentaires pourraient disparaître au cours des cinq prochaines années.

Le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie.
© Lionel Bonaventure/AFP

Au sommet de l’État, tout est verrouillé. Les solutions ne viendront pas d’en haut. C’est une certitude. Seule une pression, à la base, sur le terrain, pourra les faire plier. Dans les couloirs feutrés des ministères, les industriels déploient leur stratégie à coup de bulldozers. Le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, s’en fait le porte-voix. Dans une lettre adressée à la Commission européenne [3], il s’est attristé de voir « les forêts réduites à des considérations environnementales en ne tenant pas compte des aspects socio-économiques ». A l’Assemblée nationale, il a affirmé qu« une forêt, ça se cultive, ça s’exploite ». Le gouvernement veut accroître les prélèvements en forêt de 70 % d’ici 2050 [4] et passer d’environ 60 millions de mètres cubes de bois récoltés par an à plus d’une centaine de million. Nous savons ce que cela implique : une exploitation toujours plus accrue de nos forêts et une intensification des coupes-rases.

Nous ne voulons pas être les spectateurs passifs de la destruction en cours

Il n’y a aucune fatalité à la situation actuelle et il ne tient qu’à nous d’en inverser la tendance. Un grand mouvement populaire est en train de naître autour de la défense des arbres. Après avoir été dépossédé.e.s de tout un pan du territoire national, des habitant.e.s, des citoyen.ne.s, des associations, des forestier.e.s ont décidé de se le réapproprier. Nous refusons que les  forêts subissent à leur tour la logique industrielle qui a ravagé et ravage encore  l’agriculture, qui détruit des métiers et des savoir-faire reconnus et appauvrit la biodiversité. 

Partout, localement, des résistances sont déjà à l’œuvre. Des alternatives éclosent, des alliances naissent. D’autres imaginaires s’inventent. Ici, on achète des forêts pour les gérer de manière soutenable ou les laisser en libre évolution. Là, on développe des circuits courts de la grume à la poutre. Là-bas, on s’oppose à un projet de méga-scierie. Des associations s’engagent pour faire bouger la loi, des forestiers parviennent à s’extraire de pratiques sylvicoles qu’ils savent nocives pour se tourner vers une sylviculture douce, des habitant.e.s créent des vigies citoyennes. Des syndicalistes de l’ONF se mettent aussi en grève. Nos luttes sont multiples. Nos actions s’enrichissent mutuellement. Elles font bruisser le monde que nous souhaitons voir advenir. Elles lui donnent corps.

Mais ce n’est pas suffisant. Pour gagner, nous devons passer à un cran supérieur, tisser la toile d’un récit commun, constituer un front. Tout porte à croire que c’est maintenant ou jamais. Nos forêts sont à la croisée des chemins.

Nous appelons à une année de mobilisation pour les forêts françaises. La question des forêts ne concerne pas seulement l’autre bout de la planète l’Amazonie, la Sibérie ou l’Ouest Canadien qui sont touchés par les grands feux ou la déforestation. Elle se joue ici sur nos territoires, en bas de chez nous. Ici aussi, les conséquences du réchauffement climatique se font sentir, les sécheresses représentent une menace devenue réalité, les forêts dépérissent et la vision extractiviste continue de se propager. Ici aussi, les indicateurs sont dans le rouge. L’horizon se couvre. Il y a urgence à agir.

Nous appelons chaque collectif et association engagés dans les forêts à participer à une campagne nationale contre leur industrialisation.

Celle-ci se déroulera au cours des trois prochaines saisons, en trois temps. C’est une première étape, le début d’une lente montée de sève !

SAISON 1 : En automne, nous ferons éclater les couleurs chatoyantes de nos luttes !

Le week-end du 16 et 17 octobre, nous invitons chaque association et collectif d’habitant.e.s à organiser une action localement sur son territoire. Pour que le plus grand monde puisse y participer à sa manière, avec son élan et son énergie, nous nous donnons un cadre d’action non-violent ce qui n’exclut pas les actions de désobéissance civile. Nous ferons résonner ces luttes au même moment sous un même cri de ralliement. Contre leur industrialisation et leurs grands projets inutiles, nous montrerons les forces de nos alternatives et défendrons le maintien d’un service public forestier digne de ce nom ! Nous appelons aussi à ce que cesse l’exploitation forcenée des travailleurs de la forêt, bûcherons, débardeurs et de tous les auto-entrepreneurs taillables et corvéables.

#Pourdesforêtsvivantes

#stopindustrialisation

Nous invitons chaque collectif à nous contacter et à se présenter pour que nous puissions en amont répertorier leur mobilisation sur une carte interactive en nous écrivant à l’adresse : pourdesforetsvivantes [at] riseup.net D’autres infos viendront à partir de septembre. Nous pouvons déjà dire que dans le Morvan, des groupes locaux prévoient de planter une forêt diversifiée sur une ancienne coupe rase. Dans le Limousin, des habitant.e.s et des associations appellent à une marche. Tandis que dans les Pyrénées, le collectif Touche pas à ma forêt se mobilise contre le projet de méga scierie Florian. D’autres actions sont à prévoir.  

SAISON 2 : En hiver, nous ferons fructifier nos imaginaires ! 

L’hiver sera propice à la rencontre. Après une première action sur chacun de nos territoires le 16-17 octobre, nous nous retrouverons début décembre pour une grande assemblée des luttes et des alternatives forestières. Si nous voulons construire le mouvement dans la durée, tenir dans l’adversité, cela passe selon nous par une culture commune qui manque encore et que nous devons enrichir puis faire croître comme un maquis.

SAISON 3 : Au printemps, nous lancerons une grande action d’envergure !

Alors qu’au printemps, tout renaît, nous laisserons nos jeunes pousses se déployer. Nous prévoyons d’organiser tous ensemble une action de désobéissance civile dans un lieu précis pour marquer notre présence et montrer que nous ne sommes pas dupes des tentatives de greenwashing. L’action aura lieu une semaine avant la journée internationale des forêts, un événement devenu lisse et récupéré par les industriels. Avec ce coup d’éclat, nous avons bien l’intention de détourner les projecteurs. A l’étalage des bons sentiments, nous opposerons la vitalité de nos luttes et les espoirs qu’elles soulèvent.

Ce n’est que le commencement.

Les prémices d’un mouvement.

Retrouvons-nous !


Pour nous contacter : pourdesforetsvivantes@riseup.net

Premiers signataires :

SOS forêt – Réseau pour les Alternatives Forestières – Canopée Forêt vivante

Adret Morvan – Touche pas à ma forêt – Le syndicat de la Montagne Limousine

Groupe  national de surveillance des arbres – Snupfen 

L’appel de La Revue Terrestres est ici.

NOTES :

[1] https://reporterre.net/Le-hold-up-des-planteurs-d-arbres-sur-le-plan-de-relance

[2] https://reporterre.net/Les-effectifs-des-gardes-forestiers-sont-tailles-a-la-hache

[3] https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/07/10/le-ministre-de-l-agriculture-rallie-le-camp-des-defenseurs-d-une-exploitation-intensive-des-forets_6087840_3244.html

[4] https://www.alternatives-economiques.fr/france-veut-couper-arbres-couper-emissions/00098486

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Cordemais : EDF abandonne le projet Ecocombust, fin de la reconversion écologique de la centrale à charbon

Un article de France 3 Pays de Loire, par , le 08/07/2021.

La direction d’EDF a annoncé aux syndicats l’abandon du projet Ecocombust de reconversion de la centrale à charbon en incinérateur de biomasse produisant de l’énergie. Surprise générale mais surtout déception, amertume et colère chez les salariés ainsi que les élus qui avaient soutenu le projet.


La centrale thermique de Cordemais (Loire-Atlantique), combinée charbon et fuel •
© Christophe François, France 3 Pays de la Loire

L’information émane du journal Les Echos : EDF abandonne le projet de reconversion de sa centrale fuel-charbon de Cordemais. « Dans une lettre adressée mercredi aux syndicats du groupe, le PDG d’EDF, Jean-Bernard Levy, indique mettre un terme au projet dit ‘Ecocombust’. Ce projet visait à convertir la dernière centrale à charbon française située à Cordemais (Loire-Atlantique) à la biomasse afin de réduire ses émissions de C02 et continuer à produire de l’électricité. » Un projet jugé peu rentable par la direction d’EDF.

La décision a bien sûr « secoué » l’ensemble des salariés et des syndicats et la réaction de la CGT ne s’est guère fait attendre. La Direction lâche le projet, selon le syndicat qui s’interroge sur l’idée d’une « vengeance politique face à ce projet Ecocombust porté par la CGT dans le cadre de sa lutte pour un Service Public de l’Énergie ». Et le syndicat de poursuivre : « dans son sinistre courrier du 7 juillet 2021, EDF reconnait la performance technique et environnementale du projet Ecocombust mais justifie son renoncement par des critères uniquement financiers. Et donc la centrale de Cordemais va poursuivre sa production électrique 100% charbon jusqu’à 2026 sans aucune perspective de transition écologique ». (l’alimentation de la centrale au fuel est stoppée depuis plusieurs années, seul restait le charbon, dont Emmanuel Macron a décidé l’arrêt de la consommation en 2026).

A la centrale de Cordemais (Loire-Atlantique), EDF souhaitais produire, dès 2022, de l’électricité en mixant 20 % de charbon et 80 % de biomasse. @EDF

Nul doute que l’annonce de l’arrêt du projet Ecocombust va faire l’effet d’une bombe à plusieurs cercles de déflagration. La décision met en effet un écran de brouillard au-delà de l’horizon 2026. Quid de l’outil industriel et de ses infrastructures fluviales et ferroviaires qui pouvaient pourtant être un argument de poids quant à l’approvisionnement de la centrale en biomasse et autres déchets bois? Et surtout, quid des salariés et de l’emploi de demain sur Cordemais et tout le bassin industriel ?

La surprise des élus

La nouvelle a pris de court également des élus, car nombre d’entre eux avaient soutenu ce projet, mené par les syndicats mais aussi par la direction d’EDF, jusqu’à la décision d’abandon.

À commencer par la députée locale, Anne-France Brunet, qui s’était engagée, durant son mandat, à accompagner la transition écologique de la centrale de Cordemais. La députée a tenu a marquer sa surprise. « Je ne comprends pas. Une occasion ratée de mettre en place une filière qui permettait de maintenir des emplois directs et indirects, de proposer une vision à long terme et de continuer à faire vivre la centrale de Cordemais après 2026, voilà ce que m’inspire la décision de la direction d’EDF de ne pas poursuivre le projet Ecocombust. »

Depuis 2017, Anne-France Brunet déclare n’avoir jamais cessé de discuter avec les syndicats, la direction de la centrale et les ministres pour porter ce projet synonyme de maintien d’emplois et d’activité économique sur le territoire.

« Aujourd’hui, rien n’est envisagé pour la transformation des centrales charbon, ni à Cordemais, ni même au niveau européen alors qu’Écocombust était une proposition constructive et innovante en France, c’est déplorable. Je suis déçue et amère, je vais m’entretenir, comme je l’ai toujours fait, avec les syndicats. Ma priorité ? Le maintien de l’emploi. »

On se souvient aussi que François De Rugy, dans ses différentes fonctions dont celle de ministre de la Transition Ecologique, avait soutenu à plusieurs reprises le projet Ecocombust et en avait rencontré les différents acteurs. Le consensus des élus était d’ailleurs connu de tous et s’affichait même le 17 janvier 2020 alors qu’Emmanuelle Wargon, Secrétaire d’État à la Transition Ecologique et Solidaire était venue signer une convention d’accompagnement des salariés et des sous-traitants.

La région accuse réception et interpelle l’État

La présidente de la Région des Pays de la Loire réagit elle aussi. La Région a soutenu le projet dès ses débuts et pose aujourd’hui la question sur l’avenir du site de Cordemais et demande une réponse rapide au gouvernement. Christelle Morançais a ainsi demandé un rendez-vous à Barbara Pompili pour que soit lancée rapidement une réflexion sur l’avenir du site industriel qu’elle qualifie de « pôle économique de référence pour l’ensemble de l’économie ligérienne ». Elle s’aligne avec les élus locaux et les salariés et se dit déterminée à tout mettre en œuvre pour que Cordemais ait un avenir.

La centrale à charbon EDF de Cordemais.

Le combat des salariés

Les salariés et les syndicats se battent depuis des années pour que le projet Ecocombust soit accepté, suivi, financé, validé et viabilisé. Les encouragements ont été nombreux, mais il restait toujours une part de doute. Les acteurs du projet n’ont jamais molli et savaient que leur avenir dépendait de la réussite de ce projet. Ces premières conditions sont remplies, mais il restait la part financière et la rentabilité. EDF a coupé court à ce projet. D’autres technologies comme l’EPR ont plus de chance et sont maintenues par l’opérateur, malgré les milliards de déficit.

En Bretagne nord, à St Malo, d’autres salariés se battent pour demander les moyens humains d’entretenir l’usine marémotrice de la Rance, dont la production d’énergie est basée sur la dynamique des marées. Là aussi, changement de cap. À la direction, on ne parle plus de production d’énergie, mais de « stratégie patrimoniale ». EDF gagnerait à expliquer sa stratégie quant à la transition écologique et à l’avenir de ses salariés. C’est l’attente de tous, salariés, élu(e)s, citoyen(ne)s.

L’article et la vidéo de France 3 Pays de Loire sont ici.

Commentaire

Depuis que Jeferco a sortie son histoire de fabriquer du pellet avec des bois pollués de classe ‘B’ nous disons haut et fort que ça ne fonctionne pas. Et il y a plusieurs années que nous parlons ici du projet Ecocombust, consistant aussi à fabriquer du pellet à partir de bois pollué de classe ‘B’, autrement appelé granulés noir ou black pellet.  En janvier 2019, nous avons relayé un article assez long des « Amis de la Terre » qui expliquait pourquoi ce projet était une « entourloupe d’EDF », pourquoi les finlandais puis les américains, les norvégiens et les canadiens avaient abandonné cette technologie. Considéré comme « farfelu » par le ministère de la Transition écologique et solidaire, ce projet Ecocombust est devenu en quelques semaines « intéressant » pour la transition énergétique locale après l’arrivée de François De Rugy. Il suffit de relire l’avis défavorable donné par l’autorité environnementale des pays de Loire lors de l’instruction du dossier pour comprendre que ce projet non abouti d’usine expérimentale comporte beaucoup trop d’incertitudes et d’inquiétudes. D’ailleurs, si ce projet était réellement une « performance technique et environnementale », le promoteur l’aurait revendu plutôt que de l’abandonner purement et simplement.

Ni EDF ni les politiques locaux et nationaux ne veulent l’avouer mais il est clair que fabriquer du black pellet est impossible car techniquement ça ne fonctionne pas. Sauf peut être à Anor ou Jeferco, plus fort que la terre entière, pourrait y arriver. Ou pas !

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Congrès de la nature 2021 : placer la crise de la biodiversité au même niveau que la crise climatique

Un article de Novethic, par Pauline Fricot, le 04/09/2021.

Le Congrès mondial de la nature a été inauguré à Marseille le 3 septembre par Emmanuel Macron. Alors que la crise climatique occupe souvent le devant de la scène, le Président a alerté sur la nécessité de remettre la biodiversité au cœur des préoccupations. Les solutions basées sur la nature ont été mises en avant pour mener de front ces deux combats. Quant à la protection des océans, elle a fait l’objet de deux nouvelles annonces.

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Entre 17 heures et 20 heures, plusieurs invités ont défilé. Ici (de gauche à droite) Barbara Pompili, le premier ministre grec Kyriákos Mitsotákis, le président du Conseil européen Charles Michel et l’acteur Harrison Ford. Capture d’écran @IUCN

C’est quitte ou double : la bataille pour le climat ne pourra être gagnée sans le combat en faveur de la biodiversité. A l’inauguration du Congrès de la nature le 3 septembre à Marseille, le Président Emmanuel Macron l’a répété : alors que la biodiversité a longtemps été reléguée au second plan par rapport au climat, « il y a urgence » à « rattraper » le temps perdu et à « resynchroniser les agendas ». Préserver les forêts, protéger les océans ou les mangroves… « Chaque fois qu’on accélère les actions sur la biodiversité, on apporte une solution au réchauffement climatique », a plaidé le chef de l’État.

Un constat partagé par la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili et la Présidente de la Banque Centrale européenne Christine Lagarde. Cette dernière évoque « les deux faces d’une même pièce » et appelle les acteurs de l’économie à investir dans la nature autant que pour le climat, et à élaborer des outils de mesures et d’évaluation. « Il n’y a pas de stabilité financière sans stabilité de la nature », a-t-elle avancé aux côtés du Président. Elle a rappelé que, selon une étude de la Banque de France, 42 % des actifs détenus par les acteurs financiers français sont fortement dépendants des services rendus par les écosystèmes naturels.

Une protection renforcée des océans

Pour mener de front le combat pour la nature et le climat, le développement des solutions basées sur la nature a été mis au cœur des stratégies. Au centre des préoccupations : la préservation des forêts et des océans, qui représentent à la fois des réservoirs de biodiversité et des puits de carbone.

Le Congrès se déroulant aux abords de la Méditerranée, Emmanuel Macron a mis l’accent sur la nécessité de rehausser les ambitions en matière de protection des mers. Il a fait deux annonces. Premièrement, un objectif de 5 % de « protection forte » des océans en France d’ici à 2027, contre 0,2 % aujourd’hui. Deuxièmement, l’organisation sur le territoire d’un Sommet pour la protection des océans (One Ocean Summit) au plus tard début 2022. Avec en ligne de mire l’élaboration d’un cadre international pour protéger la haute mer qui représente 60 % des océans et échappe aux juridictions nationales.

Une étape stratégique

Si les associations saluent l’initiative, le WWF regrette cependant une vision et un cap « flous et sans consistance ». Dans l’ensemble, « le Président a fait une revue de l’existant sans annoncer de nouvelles mesures concrètes », a ajouté dans un communiqué Pierre Cannet, directeur du plaidoyer pour WWF France. L’ONG espérait plusieurs engagements forts, comme la sortie des subventions publiques dommageables à la nature ou un moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins.

L’ambition du Congrès n’est cependant pas de déboucher sur des engagements de la part des États. Rassemblant pendant neuf jours jusqu’à 6 000 représentants de gouvernements, de la société civile, des milieux universitaires du monde des affaires, l’objectif est d’organiser des échanges entre les acteurs pour fixer des priorités et influer sur les négociations à venir.

Le moment est particulièrement propice : le Congrès se tient à quelques mois de la COP15 biodiversité, prévue en octobre et avril 2022. Elle doit fixer un nouveau cadre de protection de la nature pour la décennie à venir, et de la COP26 pour le climat à Glasgow organisé début novembre.

L’article de Novethic est ici.

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Chasse à la tourterelle des bois : le conseil d’État siffle la fin de la partie !

Un article de la LPO, le 11/09/2021.

Suite à un recours de la LPO, le Conseil d‘État vient de suspendre avec effet immédiat la chasse des tourterelles des bois sur tout le territoire français.

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Tourterelle des bois

Le juge des référés du Conseil d’État a ordonné vendredi 11 septembre la suspension immédiate de l’arrêté du ministère de la transition écologique et solidaire publié le 28 août autorisant le prélèvement de 17 460 tourterelles des bois en France lors de la saison de chasse 2020-21 (du lendemain 29 août jusqu’au 20 février 2021).  La LPO avait attaqué l’arrêté le jour de sa publication au Journal Officiel.

Notre recours similaire de 2019 n’ayant pas été encore jugé sur le fond plus d’un an après, nous avions cette année ajouté une demande de référé-suspension pour avoir une chance de stopper la chasse des tourterelles avant que le quota ne soit atteint. Jeudi 10 septembre, notre président Allain Bougrain Dubourg s’est ainsi rendu à l’audience de référé pour défendre nos arguments.

Sans doute le gouvernement pensait-il que la suspension pour un an de la chasse à la glu allait permettre de perpétuer d’autres scandales cynégétiques français comme la destruction de près de 18 000 Tourterelles des bois, espèce mondialement menacée dont les effectifs en Europe sont en chute libre (-80% depuis 1980).

Comme l’an dernier, et alors que la consultation publique (> 19 000 contributions pour 77 % d’avis contre) sur le projet d’arrêté était pourtant clôturée depuis le 12 août 2020, la Ministre a une nouvelle fois publié l’arrêté au dernier moment, à la veille de la date d’ouverture. Le délai de la procédure de référé au Conseil d’Etat ainsi offert aux chasseurs leur a permis de tuer près de 7 000 tourterelles des bois en moins de 2 semaines, soit 40% du quota autorisé.

La Commission européenne a mis en demeure l’État français de mettre en œuvre toutes les mesures pour favoriser un retour à un bon état de conservation de la Tourterelle des bois, et notamment de stopper sa chasse conformément au plan d’action international de conservation de l’espèce. Selon l’avis des experts du Comité des Experts de la Gestion Adaptative (CEGA) exprimé en mai 2019 et réitéré en 2020 : le seul quota admissible est zéro pour avoir une chance d’enrayer le déclin des tourterelles.

Tourterelle des bois-2

Tourterelle des bois morte.

Cette suspension demeure une satisfaction et un nouveau jalon dans la sauvegarde de la biodiversité. La LPO persistera sur ce dossier qui concerne une espèce prioritaire pour laquelle elle se bat depuis plus de 40 ans, obtenant notamment en 2005 la fin du braconnage pratiqué pendant des décennies au mois de mai dans le Médoc (Gironde).

L’article de la LPO est ici.

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L’agenda climat et biodiversité 2021-2022 : le rattrapage des rendez-vous manqués

Un article de Novethic, par Pauline Fricot, le 30/08/2021.

La pandémie continue à bouleverser l’agenda. Les grands rendez-vous internationaux en matière de climat et biodiversité qui devaient marquer l’année 2020 vont finalement s’échelonner entre 2021 et 2022. Congrès de la nature, COP15 biodiversité, COP26 sur le climat… Novethic fait le point sur les évènements à ne pas manquer.

Avec la pandémie, les négociations sur le climat et la biodiversité ont pris du retard.
@Andrii Yalanskyi / Istock

Congrès de la nature 

Marseille – du 3 au 11 septembre 2021

Initialement prévu en 2020, le Congrès de la nature, organisé par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), a finalement été maintenu cette année malgré les craintes sur la pandémie. Rassemblant la communauté mondiale de la conservation de la nature, comme des acteurs politiques, des scientifiques et des membres de la société civile, c’est une étape importante qui doit permettre de préparer les négociations avant la COP15 biodiversité, reportée en 2022. 

COP15 Biodiversité (réunion préparatoire)

Virtuel – du 11 au 15 octobre

Cette année, la COP15 biodiversité s’organisera en deux temps. Alors que les négociations en présentiel ont été de nouveau décalées en raison de la pandémie, un sommet virtuel sera organisé en octobre à la date initialement prévue pour entamer les discussions. Il s’agit de s’entendre sur l’agenda à venir. Des hauts représentants des pays devraient se rassembler du 12 au 13 octobre, pour établir une « déclaration de Kunming » et ainsi marquer une « impulsion politique », a indiqué le secrétariat de la Convention de l’ONU sur la diversité biologique dans un communiqué.

Climate finance day

Paris- 26 octobre 2021

La septième édition du Climate finance day est organisée au Palais Brongniart à Paris. L’évènement rassemble des acteurs majeurs du secteur de la finance internationale pour trouver des solutions financières pour lutter contre le réchauffement climatique. Le thème de cette année : la finance durable et ses impacts.

COP26 sur le climat

Glasgow Écosse – du 1er au 12 novembre

Il s’agit de l’évènement le plus attendu de l’année en matière de climat. La vingt-sixième édition de la COP est organisée cette année à Glasgow, en Écosse. C’est un moment clé : pour respecter l’Accord de Paris, et limiter le réchauffement planétaire à 2°C maximum, les Nations-Unies ont sommé les États de fournir des objectifs climatiques plus ambitieux.

COP15 biodiversité

Kumming (Chine) – du 25 avril au 8 mai 2022

Souvent présenté comme la « COP21 de la biodiversité », pour son importance, la COP15 biodiversité, qui aurait dû se tenir en 2020 puis en automne 2021, doit permettre de fixer un cadre pour protéger les écosystèmes. La Convention de l’ONU sur la biodiversité biologique a présenté en juillet un projet de texte devant être finalisé lors des négociations de Kunming et visant à « vivre en harmonie avec la nature » à l’horizon 2050, avec des objectifs intermédiaires pour 2030. Il fixe 21 cibles pour réduire les menaces qui pèsent sur la biodiversité, comme la mise sous protection d’un tiers des espaces terrestres et maritimes.

Le Sommet de la terre

Rio de Janeiro – 2022

La date exacte n’est pas encore connue, mais l’évènement est prévu l’année prochaine et pour la troisième fois à Rio de Janeiro. Ces rencontres décennales entre dirigeants mondiaux ont notamment permis la naissance du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) en 1972 et de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en 1992. D’après le site internet Vie-Publique, l’édition 2022 doit permettre la création d’un Conseil de la Terre et d’un Institut sur les océans et sur le climat.

L’article de Novethic est ici.

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« Nouveaux OGM » : la France n’applique pas la loi

Un article de Reporterre, par Magali Reinert, le 23/08/2021.

Après une décision du Conseil d’État, moult « nouveaux OGM » auraient dû être retirés des catalogues des semences. Las, le gouvernement n’a rien fait. Alors que Bruxelles ouvre le débat sur le sort de ces plantes, les partisans d’une réglementation stricte mettent l’État français devant ses responsabilités.

Un plant de colza. – Flickr/CC BY-NC-ND 2.00/Arnet

Pas question de faire baisser la pression. Fort d’une pétition signée par près de 137 000 personnes, le collectif Objectif zéro OGM a rencontré le cabinet du Premier ministre le 19 juillet 2021 pour réclamer l’application de la loi. L’État n’a en effet toujours pas mis en œuvre la décision du Conseil d’État du 7 février 2020 qui soumet les plantes obtenues par les nouvelles techniques de modification génétique, dites « OGM cachées » ou « nouveaux OGM », à la réglementation stricte des OGM« Le gouvernement joue la montre », s’énerve Guy Kastler, porte-parole du collectif, comme le montre cette chronologie des manquements de l’État publiée par Inf’OGM.

Pour les neuf organisations paysannes et de la société civile qui avaient saisi le Conseil d’État en 2014, l’enjeu porte en particulier sur le contrôle des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH) déjà sur le marché. Certaines tombent sous la réglementation OGM depuis le jugement de 2020 et, faute des évaluations nécessaires, auraient donc dû être retirées des catalogues des semences. Mais rien n’a bougé. Si le gouvernement a bien rédigé décret et arrêtés, ces derniers restent dans les tiroirs au motif qu’ils seraient en contradiction avec la législation européenne. « Un argument qui ne dispense en rien l’État d’appliquer les décisions de justice ! », dénonce Guy Kastler, du Réseau semences paysannes.

Évaluer les risques liés aux variétés tolérantes aux herbicides

Concrètement, des centaines de variétés de colza Clearfield sont concernées. Ces semences sont produites par des industriels sous licence avec BASF, géant de l’agrochimie qui a breveté cette modification génétique permettant aux plantes de résister à ses herbicides. « Certains semenciers disent ne pas avoir vendu de colza Clearfield depuis 2020, étant donné l’incertitude règlementaire. Mais c’est impossible à vérifier. En tout cas, elles sont toujours sur les catalogues », souligne Guy Kastler.

Autre injonction faite au gouvernement : prendre les mesures nécessaires pour évaluer les risques liés à ces variétés tolérantes aux herbicides. Pointées notamment par des instituts de recherche, les inquiétudes portent en particulier sur les dangers liés à une utilisation accrue d’herbicides et sur l’accélération de la résistance aux herbicides chez les plantes sauvages. « Le gouvernement a demandé de nouvelles évaluations, mais ne prend toujours pas la première mesure qui s’impose : se donner les moyens de collecter les données nécessaires à ces évaluations ! », dénonce encore le militant paysan.

En effet, l’Anses a déjà rendu un avis en 2019. On y apprenait qu’« aucun effet indésirable n’a pu être observé d’après les données collectées »… mais que les données en question sont « incomplètes, imprécises ou peu représentatives ». Toujours selon l’avis, il n’existe pas de liste « permettant d’identifier de manière fiable et officielle » ces variétés VrTH. Faute de déclaration par les industriels, les données restent donc encore et toujours lacunaires.

Pour les tenants d’une réglementation stricte des OGM, le moment est crucial

En représailles, les faucheurs volontaires font des descentes chez les semenciers pour détruire les semences Clearfield. Dernière en date, quatre-vingt faucheurs se sont introduits dans les locaux d’un producteur de semences dans la Drôme mi-juin. Pour les tenants d’une réglementation stricte des OGM, le moment est crucial. Bruxelles ouvre en effet le débat pour une réforme du cadre législatif sur les OGM en 2023. Ce dossier a été mis à l’agenda après les décisions de la Cour de justice européenne et du Conseil d’État français en faveur d’une réglementation contraignante à tous les « nouveaux OGM ».

Le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, souhaite que les « nouveaux OGM » échappent à la réglementation concernant leurs prédécesseurs. © Lionel Bonaventure/AFP

« Nous avons gagné avec la loi de 2008 le droit de semer, cultiver et manger sans OGM. Nous entendons préserver ce droit », défend le collectif Objectif Zéro OGM dans un communiqué. La bataille est loin d’être gagnée. Les arguments des industriels favorables à une dérèglementation trouvent un large écho à Bruxelles. Une position partagée par le ministre de l’Agriculture français. La France occupera d’ailleurs la présidence du Conseil de l’Union européenne au deuxième semestre 2022, période à laquelle doit être réalisée l’étude d’impact des « nouveaux OGM » pour orienter les décisions règlementaires.

L’article de Reporterre est ici.

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La filière viticole française présente une feuille de route pour s’adapter au réchauffement climatique

Un article de Novethic, par Arnaud Dumas, le 28/08/2021.

Vendanges plus précoces, degré d’alcoolémie plus élevé, plus grande acidité du raisin… le réchauffement climatique a déjà des conséquences concrètes sur la production de vin français. Pour en préserver la qualité et le rendement, les organisations professionnelles de la filière viticole ont présenté un plan d’action afin d’adapter les modes de production à l’élévation des températures et aux événements climatiques plus fréquents.

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La date des vendanges a avancé de 15 jours en moyenne dans les vignobles français depuis les années 1980. @CCO

Le changement climatique menace de changer radicalement le goût du vin français. Pour sauvegarder à la fois son modèle économique et la qualité de sa production, la filière viticole vient de présenter une feuille de route à Julien Denormandie, le ministre de l’Agriculture, afin d’adapter le secteur aux conséquences du réchauffement.

Pour les producteurs de vins, il s’agit en effet d’un problème concret dont les effets se font déjà ressentir sur leur activité. La date des vendanges ne cesse d’avancer, elles se font aujourd’hui 15 jours plus tôt qu’avant 1980 dans les Côtes du Rhône et à Saint Émilien, et 26 jours plus tôt en Alsace. L’augmentation des températures transforme par ailleurs le profil du raisin récolté. Les vignerons constatent une augmentation du degré alcoolique, une baisse de l’acidité du raisin ou encore un changement des arômes. À cela s’ajoute la multiplication des événements climatiques qui pèsent sur les niveaux de production, tels que des canicules, des épisodes de gel tardif comme au printemps dernier, des hiver trop doux, des étés trop pluvieux, etc.

« À l’horizon 2050, le changement climatique aura modifié à la fois les conditions de production des vins, leurs caractéristiques organoleptiques et leurs marchés. Dès à présent, la filière viti-vinicole française doit s’y préparer pour s’adapter tout en s’engageant à contribuer à l’atténuation du changement climatique », écrivent ainsi les dirigeants des organisations professionnelles FranceAgriMer, l’Institut national de l’origine et de la qualité (Inao) et l’Institut français de la vigne et du vin.

Sept domaines d’intervention

Elles travaillent depuis 2017 avec l’INRAE (Institut national de recherche agronomique) pour trouver des solutions permettant de préserver la spécificité de chaque région viticole françaises. La feuille de route propose ainsi une quarantaine d’actions à mettre en œuvre, organisées autour de sept axes. Ceux-ci prennent en compte aussi bien l’adaptation des vignes, en améliorant la connaissance des zones viticoles, ou encore en transformant les modes de production (meilleure gestion de l’eau, nouvelles pratiques de culture, etc.), en choisissant des vignes mieux adaptées aux conditions climatiques.

Les professionnels du vin veulent aussi agir sur les pratiques œnologiques pour préserver la qualité de leur production. Ils préconisent notamment d’adapter la réglementation pour leur permettre de réduire la teneur en alcool du vin dans de plus fortes proportions que celles autorisées actuellement, ou encore pour modifier l’acidification des vins.

Le plan d’action recommande également aux producteurs de se garantir contre les aléas climatiques, au moyen de contrat d’assurance spécifiques et d dispositifs de protection des vignes. Les organisations professionnelles veulent également amplifier les efforts de recherche et développement, pour continuer de trouver de nouvelles solutions d’adaptation. Enfin, elles préconisent également des solutions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la filière, comme des initiatives permettant d’augmenter la capacité de captage de CO2 des vignobles ou de réduire la consommation énergétique.

L’article de Novethic est ici.

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Des centaines d’espèces animales mises en danger par les feux géants en Europe

Un article de Novethic, par Ludovic Dupin avec AFP, le 24/08/2021.

Les incendies, qui parsèment la planète, ont pris de nombreuses vies et vont coûter des milliards de dollars de dégâts. Mais il est une perte qui est inestimable, c’est celle en matière de biodiversité. Le WWF s’inquiète des conséquences des incendies qui ravagent le bassin méditerranéen et la Russie, pour une partie de la faune sauvage. L’ONG a commencé à en dresser la liste.

Dans le Var, une opération de sauvetage des tortues d’Hermann a été menée après les incendies.
@SylvainThomas/AFP

Au niveau mondial, les incendies d’origine humaine compromettent la survie de la faune sauvage, tuée ou blessée par le contact direct avec les fumées et les flammes ou qui souffre d’une destruction importante de son habitat », alerte Margaret Kinnaird, responsable faune au Fonds mondial pour la nature (WWF), auprès de l’AFP. Difficile toutefois de savoir quel sera l’impact exact sur chaque espèce, en particulier celles déjà menacées, complète Craig Hilton-Taylor, responsable de la Liste rouge de l’Union internationale pour la conservation de nature (UICN)

France : la tortue d’Hermann

Un violent incendie dans le sud a ravagé pour partie la réserve naturelle de la plaine des Maures, l’un des « derniers spots à abriter la tortue d’Hermann, dernière tortue terrestre d’Europe« , indique à l’AFP Concha Agero, directrice-adjointe de l’Office français de la biodiversité (OFB). La tortue d’Hermann ne vit en France que dans le Var et en Corse. Sa population est estimée à 15 000 tortues dans le Var, dont 10 000 sur la seule réserve. « On espère que comme lors de précédents feux, elle s’est enfouie sous terre et que certaines ne sont que partiellement brûlées« , ajoute-t-elle. Dans le Var des vétérinaires et des pompiers ont monté une opération pour sauver de nombreux reptiles.

Turquie : le lynx du désert, la chèvre sauvage, le lérotin laineux…

Selon les premières observations du WWF, « les forêts et les montagnes des provinces de Mugla et d’Antalya, où résident les espèces iconiques du caracal (ou lynx du désert, un félin) et de la chèvre sauvage égagre, ont subi des dégâts importants« . Ces territoires abritent aussi une espèce endémique de rongeur, le lérotin laineux, poursuit WWF. « Les populations locales de 121 espèces en danger pour Antalya et 87 espèces menacées pour Mugla pourraient avoir été touchées, dont cinq espèces de hiboux, cinq de pics, 21 de reptiles et d’amphibiens« , précise l’ONG.

Grèce : le cerf élaphe, le renard, la bécasse…

Selon WWF, « le nord de l’Attique est la seule zone dans le sud de la Grèce où vit toujours le cerf élaphe, en danger critique d’extinction«  dans le pays. Le plus grand cervidé des forêts d’Europe a souffert du braconnage et de la destruction de son habitat. Cette zone abrite aussi deux meutes de loups gris, espèce protégée au niveau européen, et est une zone importante pour les animaux vivant dans les forêts de conifères (renards, écureuils, bécasses).

Italie : le lièvre sarde et les arbres centenaires…

Le parc national de l’Aspromonte, qui s’étend sur une majeure partie de la région de la Calabre, a connu plusieurs incendies. Il abrite, entre autres, un petit rongeur rare endémique de la zone, semblable à un loir, et des arbres centenaires. « En Sardaigne, une des régions les plus riches en biodiversité de la Méditerranée, les flammes menacent aussi la survie de plusieurs espèces endémiques« , s’inquiète WWF, dont le cerf sardo-corse, sauvé de l’extinction dans les années 1980, la perdrix gambra et le lièvre sarde. Les feux ont aussi tué un nombre important de reptiles, dont des tortues bordées, déplore l’ONG.

Russie : le wapiti, le renne sauvage, l’ours…

En Russie, ce sont des grands animaux qui sont en danger comme le wapiti, le renne sauvage, le chevreuil, l’ours brun, le glouton, le lynx et l’écureuil volant et des espèces plus rares comme le cerf porte-musc (reconnaissable à ses deux canines supérieures en forme de longs crocs effilés), le mouflon des neiges, une espèce de marmotte, la grue blanche, la grue noire, le faucon gerfaut, le faucon pèlerin, le pygargue à queue blanche et l’aigle royal, énumère le WWF.

L’article de Novethic est ici.

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Le Brésil vit la pire sécheresse de son histoire

Un article de Reporterre, par Pierre Le Duff, le 23/08/2021.

L’hiver austral n’est pas épargné par les évènements climatiques extrêmes observés cet été dans l’hémisphère Nord. Le Brésil subit sa pire sécheresse depuis que le phénomène a commencé à être mesuré en 1910.

Champ de canne à sucre à Campos de Goytacazes : l’absence de pluie en été a empêché les plants de se développer.  © Tito Livio Campello Inojosa de Andrade

Sao Paulo (Brésil), correspondance.

Quand il a pris connaissance du rapport alarmant publié par l’ensemble des services de météorologie fin mai dernier, le gouvernement fédéral brésilien a aussitôt émis une alerte officielle pour cinq États du Centre-Ouest du pays. Comme prévu, le niveau de précipitations y est inférieur à la moyenne normalement observée en cette saison. 40 % du territoire national souffre en ce mois d’août du manque de pluie et dans certaines régions des États de Minas Gerais et de São Paulo, la sécheresse est classée par le Centre national de surveillance et d’alerte des désastres naturels (Cemaden) à un niveau « exceptionnel », le plus élevé.

Dans l’État de São Paulo, qui compte 45 millions d’habitants, les nappes phréatiques sont sous pression. Le plus grand système d’approvisionnement en eau de la région frôle son niveau d’alerte de 40 %, et devrait terminer l’année entre 20 % et 29 % de sa capacité, d’après les prévisions du Cemaden. Un niveau qui rappelle celui du début de la grande crise hydrique en 2014, quand jusqu’aux quartiers du centre de la capitale économique avaient subi des coupures d’eau.

Pour tenter d’éviter ce scénario, la mairie d’Itu, ville de 175 000 habitants située à une centaine de kilomètres de São Paulo, a instauré le 6 juillet pour trois mois un système de rationnement, suivant les quartiers, qui reçoivent désormais l’eau courante de façon alternée, un jour sur deux. Le rationnement s’est peu à peu étendu à 53 villes des alentours. Malgré cette mesure, l’eau vient parfois à manquer pendant plusieurs jours d’affilée.

« Ici, on a toujours des coupures », assure Neuza Giatti, qui habite depuis 26 ans le quartier de Cidade Nova, « mais cette fois, ça fait plus de cinq jours qu’il n’y a pas une goutte ». Un camion-citerne passe de temps en temps, et grâce à la solidarité familiale, elle s’est constitué une petite réserve de trois bassines d’eau. « La douche, c’est avec une tasse », se résigne-t-elle, « mais il faut chauffer l’eau, et ça fait augmenter la facture de gaz ». Excédés, des habitants ont bloqué les rues du quartier en montant des barricades improvisées pour attirer l’attention sur leur situation.

Berge récemment incendiée du fleuve Paraíba do Sul, au milieu duquel apparaissent des bancs de sable, Campos de Goytacazes. © Pierre Le Duff/Reporterre

Ce rationnement, qui a désormais été étendu à plus de cinquante villes dans les États de São Paulo et du Paraná, a commencé au moment où une masse d’air venue de l’Antarctique a envahi pendant une dizaine de jours le Sud du Brésil, provoquant de rares chutes de neige et des températures négatives. À Curitiba, ville de deux millions d’habitants, un système semblable est en place depuis plus d’un an.

63,8 % du mix électrique du Brésil provient de ses centrales hydrauliques. Dans l’ensemble du bassin du fleuve Paraná et de ses affluents, qui alimente 130 barrages – un record mondial -, les précipitations sont inférieures à la moyenne presque tous les mois depuis octobre 2019. Fin juillet, le niveau des réservoirs en amont des centrales qui alimentent les deux plus grands foyers de population, São Paulo et Rio de Janeiro, et qui servent à équilibrer le système de distribution au niveau national, a atteint le seuil critique de 25 %. Pour éviter le risque d’un black-out, le gouvernement a pris des mesures préventives. Il incite notamment les ménages brésiliens, qui ont vu le prix du kilowatt-heure augmenter de plus de 50 % au 1er juillet, à ne pas gaspiller l’électricité.

La sécheresse et les gelées de juin et juillet ont particulièrement affecté les plantations d’agrumes, de maïs, de canne à sucre, et surtout de café. Dans le sud de l’État du Minas Gerais, certains producteurs ont perdu jusqu’à 70 % de leur récolte. Seules les grandes exploitations ont les moyens de mettre en place de coûteux systèmes d’irrigation. L’agriculture familiale, qui n’occupe que 25 % de la superficie exploitée au Brésil, mais représente 75 % de la population agricole, est la plus vulnérable à cette extrême sécheresse.

Au début du mois d’août, après cinquante jours sans une goutte de pluie, une averse s’est abattue sur les pâturages jaunis et les potagers de la communauté « Zumbi dos Palmares », dans le Nord de l’état de Rio de Janeiro. « C’est un énorme soulagement », assure Emilton Basilio de Souza, petit producteur qui s’est installé en même temps que 500 familles il y a plus de vingt ans sur les terres d’une usine de canne à sucre, abandonnée en 1995 quand son activité a décliné. « En 2015, nous avons tout perdu avec la sécheresse, et nous avons mis cinq ans à nous en remettre », explique Emilton, qui a déjà renoncé à la pêche dans les lacs voisins, complètement asséchés il y a six ans, et qui n’ont depuis jamais retrouvé leur richesse en poissons.

Travaux entrepris pour retirer la végétation qui obstrue un canal dans la région de Campos de Goytacazes
© Pierre Le Duff/Reporterre

Cette région rurale au nord de Campos de Goytacazes, bordée à l’est par l’océan Atlantique, dans l’État de Rio de Janeiro, au climat tropical, a toujours souffert d’une répartition irrégulière des pluies au cours de l’année. José Carlos Mendonça, professeur d’agrométéorologie à l’Université d’État de la ville, constate cependant une baisse du niveau moyen de précipitations depuis les années 1980 : « La moyenne annuelle de référence pour la région est légèrement supérieure à 1 000 millimètres par an. Dans certaines localités, ces dernières années, on a observé des moyennes autour de 750 millimètres par an, un niveau caractéristique d’un climat semi-aride ».

Un réseau de canaux long de 1 500 kilomètres, creusé au XIXe siècle pour transporter la canne à sucre vers le port de Macaé, a longtemps servi à équilibrer la distribution hydrique entre certaines régions inondées une partie de l’année, et d’autres, souffrant d’un manque chronique de pluie. Aujourd’hui, ils sont inutilisables : le niveau du fleuve Paraíba do Sul est trop bas pour atteindre les vannes permettant d’inonder les canaux. La coopérative des producteurs locaux de canne à sucre a investi dans une pompe pour aspirer l’eau jusqu’à l’une des écluses. La mairie de Campos a aussi dû entreprendre des travaux pour creuser un passage pour l’eau au milieu d’immenses bancs de sable qui sont apparus avec la baisse du niveau du fleuve.

« Les faits sont là, bien réels. Chacun peut en ressentir les effets », a plaidé José Carlos Mendonça devant une commission parlementaire en avril. « Les données de l’Institut national de météorologie indiquent une augmentation de la température moyenne annuelle de 0,8 degrés depuis soixante ans à Campos, et une baisse de l’humidité relative de l’air de l’ordre de 5 % ». À Brasilia, un projet de loi est en discussion à la Chambre des députés ; il classerait le climat de la région comme semi-aride. Pour enrayer la désertification déjà en cours dans d’autres régions du Brésil, il prévoit des mesures de reforestation et débloquerait des fonds du gouvernement fédéral, permettant notamment aux petits producteurs d’obtenir des prêts.

Alors que la saison des incendies ne va pas tarder à atteindre son pic au Brésil, tous les signaux sont déjà au rouge dans le Cerrado, dans le Pantanal et dans le sud de l’Amazonie. Après deux années marquées par une déforestation et des incendies record, le gouvernement de Jair Bolsonaro subit une pression internationale. Pourtant, les données satellitaires montrent que la déforestation se poursuit à un rythme effréné. « Cette année, le climat est bien plus sec, et près de 5 000 kilomètres carrés déboisés il y a des mois, avec une végétation sèche qui n’a pas encore été brûlée, sont comme une poudrière prête à exploser », avertit Paulo Moutinho, chercheur et fondateur de l’Institut de Recherche Environnementale de l’Amazonie. Le nombre de foyers de chaleur détectés dans la partie brésilienne par les satellites au mois de juin est déjà supérieur de près de 3 % par rapport à la même période il y a un an.

L’article de Reporterre est ici.

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Juillet 2021, le mois le plus chaud enregistré sur Terre

Un article de Novethic, par Ludovic Dupin, le 20/08/2021.

Depuis 142 ans que les températures sont enregistrées sur la planète, jamais les humains n’avaient mesuré un mois aussi chaud que celui de juillet 2021. C’est surtout l’hémisphère Nord qui a été touché avec un mercure 1,54°C au-dessus de la moyenne. Le record absolu de température sur un point du globe a même été dépassé, atteignant plus de 80°C.

Le record de température en Europe a été battu à 48,8°C. C’est la Sicile qui déteint ce record.
@Antonio Masiello / Getty Images Europe / Getty Images via AFP

Les Français métropolitains n’ont pas vraiment ressenti cet effet en juillet 2021. La grisaille et la pluie ont donné aux Français une impression de mauvais temps et les ont forcés à sortir les coupe-vent et les pulls. En réalité, selon Météo France, les températures dans l’Hexagone n’ont été que de 0,1°C inférieures aux normales saisonnières, mais avec d’importantes disparités régionales. Pourtant au même moment, le monde a enregistré son mois le plus chaud depuis 142 ans selon l’Agence nationale océanique et atmosphérique américaine (NOAA). C’est-à-dire depuis que ces mesures sont enregistrées.

Rick Spinrad, Président de la NOAA, alerte : « Le mois de juillet est généralement le mois le plus chaud de l’année, mais juillet 2021 s’est surpassé, devenant le mois de juillet et le mois tout court le plus chaud jamais enregistré ». « Ce nouveau record accentue la trajectoire inquiétante et perturbante sur laquelle le changement climatique a mis le globe », ajoute-t-il alors que, début août, les experts du climat à l’ONU, le GIEC, ont publié leur nouveau et alarmant rapport.

Graph temp juillet 2021

80°C dans le désert

Ainsi si la température globale à la surface de la planète a été plus élevée de seulement de 0,01°C par rapport aux précédents mois de juillet le plus chaud, à savoir en 2016, 2019 et 2020, elle était de 0,93°C au-dessus de la moyenne des températures au 20ème siècle. C’est en particulier l’hémisphère Nord qui a tiré le mercure vers le haut. La température enregistrée à la surface des continents a été de 1,54°C au-dessus de la moyenne, surpassant le précédent record de 2012.

Durant cette période, les records absolus de températures extrêmes sur Terre se sont multipliés. Ainsi, la plus haute température jamais enregistrée sur un continent a été battue de 10°C, avec plus de 80°C mesuré dans le désert de Lout en Iran et dans le désert de Sonora au Mexique. L’Europe a également battu son record avec 48,8°C en Sicile. Quant au Canada, qui a connu un dôme de chaleur inédit au début de l’été, le thermomètre y a grimpé jusqu’à 49,6°C dans la ville de Lyton.

Enfin, le plus inquiétant vient peut-être du Groenland où dans le nord du territoire le mercure à dépasser les 20°C, soit 10°C de plus que la normale. Cela a entraîné d’importantes fontes de la glace jusqu’à huit milliards de tonnes chaque jour, soit le double de la normale en période estivale. De quoi avoir un impact mesurable à terme sur la montée des eaux.

L’article de Novethic est ici.

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Première naissance de Lynx dans le massif des Vosges depuis 300 ans

Un article de Novethic, par Ludovic Dupin,le 18/08/2021.

Deux petits chatons Lynx sont en train de découvrir le massif des Vosges, leur mère Lycka leur a donné vie le 13 août dernier. La nouvelle est loin d’être anecdotique. Aucune naissance de la seule espèce de grand félin sur le territoire français n’avait été observée depuis le XVIIe siècle. Aujourd’hui, les Vosges comptent seulement une dizaine d’individus.

Deux chaton lynx ont vu le jour dans le massif des Vosges. @Office Français de la Biodiversité

L’Afghanistan repris par les Talibans, le Liban au bord de l’effondrement, des incendies généralisés sur la planète, un rapport du Giec alarmant… Au cœur de ce mois d’août 2021, on traque les bonnes nouvelles comme des bouffées d’air pour respirer un petit peu. Une nous vient tout droit de la montagne vosgienne. Pour la première fois depuis le XVIIe siècle – plus de 300 ans ! – la naissance de deux chatons lynx boréal a été observée.

Cette espèce de félins a presque complètement disparu de la région. C’est l’Office français de la biodiversité (OFB) qui a fait l’annonce de cette naissance début août. La mère, baptisée Lycka, est arrivée sur le territoire français en mars 2020 depuis la Réserve de Biosphère Pfälzerwald-Vosges du Nord. Elle est suivie grâce à un collier GPS. « Lors de son lâcher, elle pesait plus de 20 kg : il s’agit d’un animal vigoureux et expérimenté« , écrit l’OFB dans un communiqué.

Liste rouge des espèces menacées

« Cet évènement majeur pour l’avenir du lynx dans le massif des Vosges a été rendu possible par le programme LIFE porté par les partenaires allemands de l’OFB de la Stiftung Natur und Umwelt (Rheinland-Pfalz)« , se réjouit l’organisme français. Le lynx boréal est le seul grand félin sauvage présent en France. Mais cette bonne nouvelle n’enlève en rien la précarité de cet animal qui est inscrit sur la « liste rouge » nationale des espèces menacées publiée par l’Union mondiale pour la nature (UICN).

Dans le Nord des Vosges, malgré le travail de réintroduction depuis la fin du XXe siècle, on ne compte qu’une dizaine d’individus dont une seule femelle, Lycka. Outre la faiblesse de cette cohorte, l’OFB craint des accidents, soit par collision avec des véhicules, soit par acte de chasse volontaire. « Cet enjeu majeur de la coexistence du lynx avec les activités humaines est au cœur du Plan Régional d’Actions en faveur du Lynx dans les Vosges« , écrit encore l’OFB.

Ces questions de biodiversité seront au cœur du sommet de l’UICN qui se déroulera du 3 au 11 septembre prochain à Marseille. En France, environ 17 % de la faune est menacée.

L’article de Novethic est ici.

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Les scientifiques du GIEC : « Le changement climatique s’accélère et s’intensifie »

Un article de Reporterre, par Justin Carrette et Hervé Kempf, le 09/08/2021.

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat publie ce 9 août son rapport faisant l’état des connaissances scientifiques sur le changement climatique. Il détaille notamment la multiplication à attendre des événements extrêmes. Et avertit qu’il reste à peine vingt ans pour limiter le pire. Une condition : amener les émissions de gaz à effet de serre à zéro.

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Les discussions pour adopter le rapport du Giec se sont déroulées sur internet. Photo Friederike Otto

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) publie lundi 9 août le rapport sur l’état des connaissances sur le changement climatique, ainsi que son Résumé pour les décideurs (Summary for policymakers).

Établi par le groupe 1 rassemblant des climatologues [1], ce document dresse un état des lieux exhaustif en synthétisant des centaines d’études parues depuis huit ans dans les revues scientifiques. Il montre que depuis son précédent rapport publié en 2013, les connaissances se sont consolidées, et surtout que la situation globale s’est aggravée. Comme le résume le communiqué publié par le GIEC, « Le changement climatique se généralise, s’accélère et s’intensifie ».

Dans un langage technique et sans effet de manche, le Résumé pour les décideurs énonce un certain nombre de faits qui montrent la rapidité du bouleversement à l’oeuvre. Il pose d’abord ce qui ne fait plus de doute : « L’influence humaine a sans équivoque réchauffé l’atmosphère, l’océan et les terres émergées ». Ce réchauffement est intense : « Chacune des quatre dernières décennies a été successivement plus chaude que toute décennie depuis 1850 ». Le réchauffement est plus important qu’il n’était évalué en 2013 : la température moyenne de surface est 1,09°C plus chaude qu’en 1850. En fait, ce réchauffement se produit à un rythme jamais observé depuis 2 000 ans

La concentration de CO2 (dioxyde de carbone) dans l’atmosphère atteint plus de 410 ppm – un niveau que la planète n’a pas connu depuis… deux millions d’années. Cette transformation due à l’activité humaine se traduit par des effets déjà nettement observables, écrit le GIEC : les glaciers se retirent partout dans le monde, la glace arctique décroit fortement, la couverture glacée du Groenland a commencé à fondre, l’acidification des océans est engagée, le niveau des mers s’élève continuellement (3,6 mm par an depuis 2006).

De plus en plus d’événements climatiques extrêmes

Les scientifiques du GIEC assurent aussi que le changement climatique « produit déjà de nombreux extrêmes climatiques dans chaque région du globe », tels que vagues de chaleur, précipitations intenses, sécheresses et cyclones tropicaux. Nouveauté majeure depuis le précédent rapport de 2013, on peut maintenant produire des évaluations régionales, par exemple à l’échelle de l’Europe de l’ouest et centrale, de la Méditerranée ou du Sahara. L’accroissement des vagues de chaleur est ainsi scientifiquement validée dans presque toutes les régions du globe. La certitude est moins établie en ce qui concerne les sécheresses ayant des conséquences agricoles.

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Le pyrocumulus causé par le Dixie Fire en Californie en juillet 2021. L’incendie se poursuivait début août. Wikimedia Commons/CC BY-SA 4.0/Frank Schulenburg

« C’est la première fois qu’un chapitre est dédié aux événements climatiques extrêmes. Nous avons beaucoup plus d’informations là dessus » indique à Reporterre la climatologue Sonia Seneviratne, une des 234 co-auteurs et autrices du rapport. « Certains événements extrêmes comme les canicules ou les fortes précipitations, peuvent désormais être attribués à l’influence humaine. »

Pour modéliser le lien entre ces événements et le réchauffement climatique, les scientifiques rappellent qu’une vague de chaleur extrême se produisait sur un territoire donné une fois tous les dix ans en moyenne durant l’ère pré-industrielle (1850-1900). Avec un réchauffement de 2°C par rapport à cette époque, les vagues de chaleur extrême se produiraient 5,6 fois en dix ans et seraient en moyenne 1,9°C plus chaude. Avec un réchauffement global de 4°C, ces vagues de chaleur se produiraient 9,6 fois sur dix ans, soit quasiment une fois par an. « Ce n’est pas seulement la fréquence de ces événements extrêmes qui va augmenter, mais également leurs intensités », précise Sonia Seneviratne. Difficile d’imaginer le Canada, pour prendre un exemple, essuyer tous les ans une vague de chaleur plus intense que celle que le pays a connue fin juin.

Le Résumé pour les décideurs évoque aussi plusieurs points importants, qui sont développés dans le rapport complet :

• plusieurs changements dus aux émissions de gaz à effet de serre sont déjà irréversibles, et notamment l’élévation du niveau de la mer ou la fonte des glaciers. Mais leur ampleur sera variable selon le niveau des émissions.

• des phénomènes à faible probabilité, comme l’effondrement de la banquise, ou les changements de courants océaniques, « ne peuvent être exclus ». Le document évoque ainsi les tipping points (seuils de basculement), c’est-à-dire la possibilité que le réchauffement dépasse un seuil à partir duquel se produiraient des effets irréversibles et s’amplifiant sans limitation possible. Le texte cite comme exemple une fonte accélérée de la banquise antarctique ou le dépérissement des forêts (perdant leur capacité d’absorption du CO2).

• l’urbanisation accroîtra l’impact des vagues de chaleur extrêmes et les cités côtières seront plus vulnérables, pouvant subir la combinaison de déferlements de vagues dus à l’élévation du niveau de la mer et des précipitations intenses provoquant des débordements de fleuves.

• le ralentissement du grand courant océanique atlantique, dit AMOC (Atlantic meridional overturning circulation), dont le Gulf Stream est une branche, se produira « très probablement » durant le XXIe siècle, entraînant notamment un assèchement en Europe.

À peine vingt ans pour éviter le pire

Le Résumé pour les décideurs recommande de « limiter les émissions cumulées de CO2 » et une « forte réduction » des émissions d’autres gaz à effet de serre, et notamment du méthane. C’est la seule solution pour empêcher une aggravation insupportable du changement climatique – en clair, empêcher de dépasser 1,5°C voire 2°C de plus qu’en 1850, des niveaux auxquels les conséquences seront déjà lourdes.

Les scientifiques ont précisé leurs analyses du budget carbone, c’est-à-dire la quantité de CO2 que nous pouvons encore rejeter dans l’atmosphère tout en restant sous la limite des 2°C de réchauffement à la fin du siècle. Sachant que l’humanité émet de l’ordre de 40 milliards de tonnes de CO2 par an, il reste vingt-deux ans d’émissions à ce niveau (ou 900 milliards de tonnes à émettre) pour rester en-dessous de 2°C, ou 7 ans et demi (ou 300 milliards de tonnes) pour rester en-dessous de 1,5°C. Les experts notent que la réduction des émissions en 2020 dues au Covid n’a pas eu d’effet notable sur la concentration atmosphérique en CO2. Des réductions continues et importantes sont indispensables, sans doute aidées par le retrait de CO2 de l’atmosphère par des moyens qui seront étudiés dans le rapport du Groupe 3, en 2022.

Le texte du GIEC est d’autant plus impressionnant qu’il est d’une austérité sévère. Aux « décideurs » – et à tout un chacun – d’en tirer les conclusions. Si les mots techniques n’étaient pas assez clairs, les événements de cet été meurtrier – vagues de chaleurs en Amérique du Nord et en Europe de l’est, incendies en Turquie et en Grèce, inondations en Allemagne, en Inde et en Chine,… – devraient constituer une explication de texte suffisante.

L’article de Reporterre est ici.

[1] Le GIEC compte deux autres groupes de scientifiques, dédiés aux impacts du changement climatique et aux moyens de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ils publieront leurs rapports d’ici 2022.

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Réchauffement climatique : Un monde à +2°C n’est déjà plus assurable

Un article de Novethic, par Marina Fabre, le 28/07/2021.

Notre monde subit un réchauffement de +1,2 °C et déjà, des assureurs se désengagent de certaines zones qu’ils considèrent trop à risques. En Floride, région particulièrement touchée par les catastrophes climatiques, certains particuliers ne trouvent ainsi plus d’assureurs privés. En Allemagne, après les inondations historiques, les assureurs ont prévenu : si rien n’est fait pour limiter un réchauffement à +2 °C, l’assurance ne sera plus possible.

La Californie a compté 9600 incendies en 2020, selon Munich Re.
@DavidMcnew/Getty Images North America/Getty Images via AFP

C’était à la veille de la COP21 en 2015. Henri de Castries alors président d’Axa, premier assureur mondial, expliquait qu’un « monde à +2 °C pourrait encore être assurable, un monde à 4 °C ne le serait certainement plus ». Cette déclaration, qui a eu un fort retentissement à l’époque, était-elle trop optimiste ? Alors que le monde enregistre déjà un réchauffement de 1,2 °C par rapport à 1900 et que la barre des + 1,5 °C pourrait être franchie d’ici trois ans, les assureurs commencent déjà à se désengager de certaines zones particulièrement à risque.

Il y a un mois, dans la ville de Surfside en Floride, l’effondrement spectaculaire d’un immeuble résidentiel a tué une centaine de personnes, provoquant une vive émotion. Si l’enquête est toujours en cours pour trouver l’origine de cet effondrement, la piste de mauvais entretiens et d’une structure détériorée sont en cause. Mais cette région, particulièrement sous pression du changement climatique, est de plus en plus fragile. Depuis les années quatre-vingt, date de construction de l’immeuble, le niveau de la mer a augmenté de plus de 20 centimètres dans le sud de la Floride.

En accélérant la dégradation des bâtiments, la crise climatique fait fuir les assureurs. « Quelques jours après l’effondrement, les compagnies d’assurance ont envoyé des lettres menaçant de ne plus couvrir les vieux bâtiments qui n’avaient pas passé les inspections de sécurité obligatoires. En Californie, les assureurs ont commencé à fuir les zones exposées aux incendies ; dans d’autres régions de l’Ouest, les responsables disent qu’ils reçoivent des rapports similaires d’assureurs refusant de renouveler les polices », rapporte ainsi le New York Times. Avec des incendies de plus en plus fréquents et intenses, des ouragans dont Irma en 2017 et Michael en 2018, les compagnies d’assurance accusent des pertes sans précédent. À tel point que certains particuliers ne peuvent même plus renouveler leur assurance. Et cette situation n’est pas isolée.

Une explosion des primes d’assurance

En Allemagne, le secteur a déjà prévenu : « Si rien n’est fait pour maintenir le réchauffement en dessous de 2 °C, nous devrons arrêter l’assurance contre les risques de catastrophe naturelle ». Les assureurs affirment que 2021 pourrait être une des années les plus importantes en termes de pertes financières alors que le pays a subi des inondations historiques à la mi-juillet. Et la France n’est pas épargnée. 200 millions d’euros pour la tempête Alex qui a dévasté la vallée de la Roya, un milliard d’euros de dommages en raison des épisodes de gel dans les vignes, 550 millions d’euros concernant les inondations dans plusieurs départements en juin… Au total, la facture des sinistres climatiques a triplé depuis les années quatre-vingt, passée de 1,2 milliard d’euros par an à 3,6 milliards.

Face à la hausse des impacts du changement climatique, le monde de l’assurance appelle tous les acteurs à ne plus négliger « l’adaptation ». En attendant, le secteur ne peut plus supporter seul le surcoût de la crise climatique. Même les réassureurs sont de plus en plus frileux de sorte qu’ils cherchent de nouveaux outils de financement et certains font appel au marché des « cat bond« , des « obligations catastrophe ».

Concrètement, ces instruments financiers permettent de faire supporter le risque d’indemnisation des désastres naturels aux marchés financiers. Reste que les surcoûts liés au changement climatique vont inévitablement se répercuter sur les primes d’assurances. L’Autorité de contrôle prudentiel et de supervision (ACPR), qui dépend de la Banque de France, prévoit une explosion des primes de 130 à 200 % sur trente ans. 

L’article de Novethic est ici.

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ArcelorMittal Méditerranée condamnée : victoire pour la santé et l’environnement

Un article de France Nature Environnement, le 16/07/2021.

Démarrée en 2018, l’action de France Nature Environnement, FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur et FNE Bouches-du-Rhône porte aujourd’hui ses fruits. Le Tribunal vient de condamner le site d’ArcelorMittal à Fos-sur-Mer pour 36 infractions environnementales. Un message fort envoyé en faveur de la santé des populations et de la préservation de l’environnement.

Un cocktail de polluants dans l’air qui met la santé publique en danger

La justice sanctionne aujourd’hui ArcelorMittal Méditerranée de façon exemplaire. Le Tribunal reconnaît les infractions commises par l’industriel et le préjudice subi par nos associations. Il condamne la société à payer 30 000 euros d’indemnités aux trois associations.

Non, on ne peut pas mettre la santé des populations en danger en polluant impunément. C’est un travail de longue haleine de nos associations qui est reconnu : en 2018, après un travail de collecte d’informations environnementales concernant le site d’ArcelorMittal à Fos-sur-Mer, les associations France Nature Environnement, FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur et FNE Bouches-du-Rhône déposaient une assignation devant le Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence pour des manquements répétés à la réglementation.

Classée Seveso seuil haut en raison de la dangerosité de ses activités, l’installation Arcelor-Mittal Méditerranée exploitait ce site en infraction avec son arrêté d’autorisation depuis de nombreuses années. Benzène, oxyde d’azote, dioxyde de soufre, particules fines… l’usine sidérurgique rejette un cocktail de substances qui dépassent régulièrement les valeurs limites d’émission fixées par la réglementation. Ces polluants présentent pourtant des effets néfastes sur la santé des salarié·es et des habitant·es de la région. Il s’agit de cancérigènes avérés, altérant la fonction pulmonaire chez l’enfant et exacerbant des symptômes respiratoires aigus chez l’adulte, pouvant conduire à l’insuffisance pulmonaire permanente [1].

La pollution atmosphérique n’est pas le seul impact d’Arcelor-Mittal sur l’environnement et la santé. Les associations avaient également relevé plusieurs manquements à la réglementation en matière de rejets aqueux, de traitement des déchets industriels, de sécurisation de certaines installations.

En cause, des investissements trop tardifs et insuffisants

Malgré plusieurs avertissements et mises en demeure, l’exploitant n’a eu de cesse de reporter la réalisation des travaux nécessaires et a rechigné à se mettre en conformité avec la réglementation. On aurait espéré un peu plus d’innovation et d’exemplarité de la part du leader mondial de l’acier dans la gestion de son site pour aller vers une industrie plus respectueuse de l’environnement et de la santé publique.

En décembre 2018, l’industriel avait écopé d’une amende administrative de 15 000 euros avec astreinte journalière de 1 500 euros par jour de retard, car il ne s’était toujours pas mis en conformité avec l’arrêté de mise en demeure du 12 décembre 2017 concernant les émissions de benzène. Les agents de l’inspection des ICPE avaient en effet relevé des taux jusqu’à 10 fois supérieurs aux valeurs limites d’émissions.

En octobre 2020, une nouvelle amende du même montant lui avait été infligée pour des dépassements toujours significatifs du paramètre poussières, en violation de ce même arrêté de mise en demeure du 12 décembre 2017.

« Le jugement d’aujourd’hui confirme la légitimité du travail de sentinelle de nos associations, toujours vigilantes pour faire respecter la réglementation environnementale. Nous nous assurerons qu’Arcelor-Mittal Méditerranée réalisera bien les investissements nécessaires annoncés pour mettre son site en conformité. » Gilles Marcel, Président de FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur.

L’article de FNE est ici.

[1] Ces émissions participent également à la hausse de l’effet de serre, aux phénomènes de pluies acides et à la formation de l’ozone.

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Des centaines de milliards d’euros et des milliers de morts : le coût de la pollution sonore

Un article de Reporterre, par Laury-Anne Cholez, le 24/07/2021.

Une étude qui détaille le coût de la pollution sonore en France le chiffre à 155,7 milliards d’euros chaque année. Un chiffre supérieur à celui de la pollution de l’air dont le premier responsable est le trafic routier.

Trafic sur le boulevard périphérique de Paris, France, à hauteur de Gentilly. – Wikimedia Commons / CC BY-SA 3.0 / Geralix

Les klaxons des embouteillages. Le marteau-piqueur qui arrache le bitume. Les voisins qui font la fête jusqu’au bout de la nuit. La pollution sonore n’est pas qu’une simple nuisance quotidienne : elle a des conséquences sur notre santé et sur l’économie. Selon une étude présentée le 22 juillet par l’Agence de la transition écologique (Ademe), le coût social du bruit est estimé à 155,7 milliards d’euros par an. Il s’agit du prix payé par la collectivité pour compenser les externalités négatives de la pollution sonore : les médicaments pris parce qu’on dort mal à cause du bruit, la baisse du prix de l’immobilier ou encore la perte de productivité au travail.

Les transports sont la première source de nuisance sonore, avec la route en première place du podium (52 % des coûts) suivie par le trafic aérien (9 % des coûts). Les avions dérangent environ deux millions de personnes sur le territoire français. Le bruit du trafic ferroviaire est d’une ampleur moindre (7 % des coûts) mais concerne tout de même près de 11,5 millions de personnes. Au total, ces trois sources de bruit affectent 9,8 millions de citoyens. Près de 694 000 années de vie en bonne santé sont ainsi perdues chaque année à cause des morbidités générées par le bruit des transports.

Autres sources de nuisance soulignées dans le rapport : le voisinage, évalué à 8,9 milliards d’euros, et les bruits de chantier à 4,2 milliards d’euros.

Le prix donné à la vie

Pour chiffrer les coûts de cette pollution sonore, l’Ademe s’est fondée sur la valeur d’une année de vie en bonne santé, estimée à 132 000 € pour 2020 par la Commission Quinet (Commissariat général à la stratégie et à la prospective, 2013). Ainsi, les coûts des perturbations du sommeil, de la gêne et de l’obésité représentent respectivement 30,6 milliards, 25,9 milliards, et 18 milliards d’euros, et forment plus de 81 % des coûts sanitaires des morbidités liées au bruit des transports, d’environ 91,6 milliards d’euros. À cela, il faut ajouter le coût des médicaments anxiolytiques consommés par les 287 000 personnes dérangées par le bruit routier. Soit un coût total de 3,5 millions d’euros. Ajoutons enfin à la facture le prix de la mortalité prématurée liée aux maladies cardiovasculaires causées par le bruit, soit environ 2 405 décès prématurés causés par le bruit routier, ce qui revient à un coût de 8,4 milliards d’euros.

Au-delà des conséquences sur la santé humaine, l’étude de l’Ademe s’intéresse aussi aux répercussions économiques. La perte de productivité liée au manque de sommeil coûterait 4,7 milliards d’euros. La décote des prix immobiliers s’élèverait à 2,9 milliards d’euros à cause du bruit routier, 413 millions d’euros pour le ferroviaire, et 94 millions d’euros pour l’aérien. Les bruits dans le milieu professionnel entraîneraient une perte de productivité de plus de 10,5 milliards d’euros par an. Ce coût social total estimé pour le bruit de 155,7 milliards d’euros est à mettre en regard avec d’autres coûts, comme celui de la pollution de l’air, estimé à 101,3 milliards par le Sénat en 2015.

L’étude propose enfin une dizaine de mesures pour réduire le bruit et ses conséquences financières que nous venons de détailler. Par exemple, la réduction de 10 km/h de la vitesse sur les routes (qui n’est pas sans rappeler une proposition de la Convention citoyenne pour le climat) ou encore une meilleure isolation thermique et acoustique des bâtiments. L’Ademe propose aussi la mise en place de zone à faibles émissions atmosphériques et sonores ou encore la réduction des émissions sonores sur les chantiers. Il ne manque plus qu’une volonté politique pour mettre en œuvre toutes ces suggestions.

L’article de Reporterre est ici.

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Le jour où la dernière voiture thermique a été vendue en France

Un article de Novethic, par Ludovic Dupin, le 21/07/2021.

La nouvelle Présidente de la République l’avait annoncé en 2027 et elle l’a fait. À partir du 1er janvier 2030, plus aucune voiture essence ou diesel ne sera vendue en France. Le pays prend cinq ans d’avance sur le reste de l’Europe. Mais la casse sociale a été difficile à assumer. Dans les années à venir, le monde va changer, Novethic vous propose d’imaginer ces « jours où » nos modèles vont basculer.

En 2030, la dernière voiture thermique est vendue en France et c’est l’État qui s’en porte acquéreur.
@KoonsiriBoonnak

Ce 31 décembre 2029, la Présidente de la République se tient aux côtés du patron de Renault à Flins dans les Yvelines. Des chaînes d’assemblage de l’immense usine, sort une Clio 6 1.4 essence flambant neuve. Symboliquement, la cheffe de l’État signe le contrat d’achat de ce beau modèle bleu métallisé. Elle brandit les clés en souriant devant les caméras des grands médias. L’État vient de se porter acquéreur de la dernière voiture thermique vendue en France.

La cheffe de l’État vient d’accomplir l’une de ses plus belles promesses de campagne. Peu de temps avant l’élection de 2027, elle avait promis qu’à partir de 2030, plus aucune voiture thermique ou hybride ne serait vendue en France. Soit avec 10 ans d’avance par rapport aux engagements français initiaux et avec cinq ans d’avance sur les pays européens les plus ambitieux. Personne n’avait cru cela possible en moins de deux ans. D’autant plus que, dès le processus engagé, plusieurs usines françaises se sont mises en grève. Les ouvriers de ses sites arguaient qu’ils allaient perdre leur emploi.

Colère dans les usines

À juste titre, cette décision politique devait effectivement créer environ 80 000 postes pour des sites de production de batteries, en électrotechnique, en matière de logiciels embarqués, etc. Mais près de 100 000 salariés spécialistes de la propulsion thermique risquaient de se retrouver le bec dans l’eau. La colère a flambé et quelques voitures toutes neuves, à peine sortie d’usine, ont été incendiées sur le parking des grands fabricants et même parfois près de l’Élysée. Ces salariés et leurs syndicats n’étaient pas contre la transition assuraient-ils, mais il fallait qu’elle soit juste.

L’État et les régions ont donc organisé une grande bourse nationale des emplois industriels. Dans l’énergie, l’industrie lourde, l’aéronautique, on recherchait justement des spécialistes de la thermodynamique, des soudeurs, des mécaniciens. Près de 50 % des ouvriers de l’automobile ont été reclassés grâce à un vaste programme de formation, un quart a été mis en pré-retraite et le reste s’est retrouvé sans emploi. La Présidente allait devoir « en porter le poids social lors de l’élection de 2032 », prévenaient les syndicats. Mais en ce jour du 31 décembre, elle ne s’en préoccupait pas encore, elle venait de faire entrer la France de plain-pied dans le véhicule électrique.

L’article de Novethic est ici.

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Été 2021 : quand l’extrême climatique devient la normalité

Un article de Novethic, par Marina Fabre, le 22/07/2021.

Des Américains se réfugiant dans des centres de refroidissement pour échapper au dôme de chaleur, des Chinois coincés dans une rame de métro où l’eau monte dangereusement, des Liégeois fuyant leur ville victime d’inondations historiques… Le réchauffement ne frappera pas plus loin ou plus tard. Cet été 2021, il est déjà à l’œuvre, partout dans le monde, et nous force à repenser ce que nous considérons comme « normal ». Chaque année, l’exceptionnel se reproduit.

Des pluies torrentielles ont touché Zhengzhou, dans le centre de la Chine, le 20 juillet 2021.
Noel Celis / AFP

C’est un film catastrophe qui se déroule sous nos yeux. Partout dans le monde, des évènements extrêmes, dopés par le réchauffement climatique, éclatent. Entre record de chaleur et pluies diluviennes, le changement climatique que nous redoutions pour les générations futures est déjà là. Et personne n’est épargné. Aux États-Unis, des populations se réfugient dans des « centres de refroidissement » pour échapper aux chaleurs intenses. En Belgique, Liège est évacuée en raison des pluies intenses. En Chine, des usagers se retrouvent bloqués dans un métro noyé. Au Canada, une ville, Lyton, disparaît dans les flammes.

Depuis le début de l’été, ce qu’on pensait être exceptionnel se reproduit quotidiennement. Le 30 juillet 2018, Novethic titrait « 37°C  en Norvège, 41°C au Japon, 51°C en Algérie… 2018 fait tomber tous les records planétaires« . Le 6 août 2019 : « C’est officiel : Juillet 2019 a été le mois le plus chaud jamais mesuré dans le monde ». Un an plus tard : « 2020, année record des températures en France ». Et cette année encore, nous pourrions titrer « 2021, l’été de tous les records ». L’exceptionnel devient la norme. En décembre dernier, Météo France assurait d’ailleurs que l’idée de normales saisonnières n’avait plus vraiment de sens.

« Le changement climatique n’est pas une question future »

Et l’on découvre des phénomènes fous. Les nuages « cracheurs de feu », dont le grand public avait appris l’existence en 2020 en Australie lors des incendies records dans le pays frappent actuellement le Canada. Les feux sont si importants qu’ils ont créé leur propre météo. Ils génèrent ainsi des pyrocumulonimbus, des nuages « cracheurs de feu » qui, peu chargés en pluie, provoquent des orages géants avec un fort potentiel de création d’éclairs. Ceux-ci, en frappant le sol, produisent de nouveau incendie, créant un cercle vicieux mortifère.

Il y a quelques semaines, une fuite alarmante du prochain rapport du Giec décrivait un scénario apocalyptique. Si les scientifiques assurent qu’il y a encore du travail sur sa version définitive, les impacts du changement climatique frappent déjà en Amérique, en Afrique, en Asie, en Europe, en Océanie et en Antarctique. Aucun continent n’est épargné. Dans le National Geographic, Ana Vicedo Cabrera, auteure principale et épidémiologiste spécialisée dans le changement climatique à l’université de Berne, résume : « Le changement climatique n’est pas une question future. C’est une question actuelle et qui affecte d’ores et déjà notre santé de façon spectaculaire ».

L’article de Novethic est ici.

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L’Europe fait un pas pour mieux gérer et protéger ses forêts

Un article de l’association Canopée, par Sylvain Angerand, le 16/07/2021.

Dans la continuité de la présentation de son plan climat, la Commission européenne présente aujourd’hui sa stratégie européenne pour les forêts. Des propositions qui vont dans le bon sens mais qui pourraient être insuffisantes, avec une pression sur les forêts qui augmente. Notre analyse.

Forêt de Mormal (Nord) en octobre 2017.

Pour Sylvain Angerand, coordinateur des campagnes pour Canopée : « Pour la première fois à ce niveau, un cadre est proposé pour construire une politique forestière s’appuyant sur les écosystèmes et avec un objectif clair de restauration de la biodiversité. L’enjeu est maintenant de renforcer ces propositions et de les protéger face aux intérêts d’une partie des industriels, partisans d’une gestion forestière intensive».

Les propositions clés de ce texte sont les suivantes :

  • La Commission fixe comme une précondition l’importance d’avoir des forêts en bonne santé et diversifiées pour fournir de nombreux services, notamment la production de bois. Elle demande explicitement à faire évoluer les méthodes de gestion forestière ;
  • Des pratiques comme les coupes rases doivent être strictement encadrées et les monocultures, qui représentent aujourd’hui l’essentiel des plantations, doivent être découragées ;
  • A l’inverse, la Commission propose de réorienter les aides pour soutenir les propriétaires publics et privés de forêts vers des méthodes de gestion préservant mieux les sols, encourageant la diversité d’arbres ou encore le maintien d’un couvert continu d’arbres ;
  • Pour mieux identifier ces pratiques, la Commission propose de réfléchir à la création d’un nouveau certificat permettant de mieux identifier les produits en bois issus d’une gestion forestière « proche de la nature »;
  • La Commission propose de mettre en place un système centralisé pour suivre l’état des forêts en Europe. Une étape indispensable pour restaurer un état écologique favorable des forêts mais qui se heurte de façon frontale aux intérêts de l’industrie ;
  • Enfin, la Commission pointe l’impact direct de la hausse de la récolte de bois sur le puits de carbone forestier qui diminue. Malheureusement, ce texte reflète les tensions internes au sein de la Commission puisque c’est, en grande partie, à cause de la directive sur les énergies renouvelables que la récolte de bois pour l’énergie augmente de façon très forte. Une politique qui n’est pas remise en cause.

En juin 2021, une première version de cette stratégie a fuité et a entrainé une levée de boucliers immédiate des partisans d’une gestion forestière plus intensive des forêts. En soutien aux propositions de la Commission, Canopée a coordonné une tribune pour faire entendre la voix de plus de 1500 acteurs de la filière forêt bois (gestionnaires, techniciens, propriétaires, exploitants, scientifiques, associatifs…).

Sylvain Angerand, conclut : « Le fait que la Commission ait résisté aux sirènes des partisans d’une gestion forestière plus intensive des forêts est à souligner. La bataille va néanmoins s’intensifier dans les prochains mois. Ce qui se joue, c’est la construction d’une vision fédératrice et enthousiasmante de la forêt s’appuyant sur un nouveau contrat de société entre les forestiers et les citoyens. »

L’article de Canopée est ici

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L’Europe est embourbée dans le Traité sur la charte de l’énergie, un frein à la transition énergétique

Un article de Novethic, par Pauline Fricot, le 19/07/2021.

Le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE), signé à la sortie de la guerre froide, est une épine dans le pied de Bruxelles. Le texte, qui permet à des investisseurs de l’énergie, y compris dans les secteurs les plus polluants, d’attaquer un État pour sa politique climatique, doit être modernisé. Mais les négociations patinent au sein de l’UE. Quelque 400 organisations ont demandé début juillet une sortie collective des États membres avant la COP26 en novembre, une position soutenue par la France.

Des militants se sont rassemblés à Bruxelles le 6 juillet, alors que s’ouvrait le sixième cycle des négociations.
@Friendsofearth

C’est un frein dans la politique environnementale des États européens. Signé en 1994, le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) a été conçu pour faciliter les relations énergétiques dans l’ensemble du continent eurasien. Or, aujourd’hui il est accusé par les associations environnementales de « protéger les pollueurs ». Le TCE donne en effet l’opportunité aux investisseurs de l’énergie d’attaquer un État s’il met en place une politique contraire à ses intérêts. En s’appuyant sur le TCE, l’énergéticien allemand RWE a ainsi confirmé début février poursuivre les Pays-Bas au sujet de sa politique de sortie du charbon, arguant que cette décision lui ferait perdre plus d’un milliard d’euros.

Face à cette situation, la Commission européenne entend réformer ce Traité. Mais des documents fuités entre deux cycles de négociations en juin et juillet soulignent que seuls « des progrès limités » ont été réalisés. Ainsi, au cours des négociations, la Commission européenne a soutenu une modernisation du texte en proposant de réduire progressivement la protection des investissements dans les énergies fossiles. 

« Après deux heures de négociations, il était clair que la proposition de l’UE ne bénéficiait pas d’un soutien suffisant. Aucune des grandes parties prenantes n’était prête à soutenir la proposition de l’UE dans sa forme actuelle. Il serait nécessaire d’examiner où pourrait se situer la flexibilité de l’UE », souligne les documents fuités consultés par Euractiv, qui ajoutent qu’ « aucun progrès substantiel n’a été réalisé sur la définition de l’activité économique dans le secteur de l’énergie ». Or, pour modifier le traité, l’unanimité est nécessaire. Parmi les 54 membres, le Kazakhstan et le Japon se sont déjà fermement opposés à la modernisation du texte.

D’autres solutions envisagées

En cas d’échec, 400 organisations européennes, comme le collectif Stop CETA-Mercosur, WeMove ou Greenpeace ont demandé début juillet une sortie collective de l’Union européenne avant la COP26 en novembre. La France a soutenu cette position devant la Commission en février, en particulier pour une raison : une clause du traité soumet les signataires aux règles du TCE pendant encore vingt ans à compter de leur départ. Une sortie commune pourrait annuler cet engagement entre les 27 membres, voire permettrait de négocier un second traité visant à annuler la contrainte pour les pays sortants.

D’autres pistes sont envisageables, comme la sortie organisée d’une poignée de pays, l’Espagne et le Luxembourg ont par exemple apporté leur soutien à la position française, ou un départ unilatéral. Mais ces initiatives isolées rendraient plus ardues les négociations pour échapper à la clause. Et la menace est réelle : l’Italie a été attaquée en justice au nom du TCE un an après son départ en 2016 par la compagnie pétrolière et gazière Rockhopper Exploration suite à un refus d’attribution d’une concession de forage en Adriatique. La société réclame jusqu’à 350 millions de dollars. Le verdict est attendu en juillet.

L’article de Novethic est ici.

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Après les annonces européennes, la France se retrouve avec une loi climat déjà obsolète

Un article de Novethic, par Ludovic Dupin, le 16/07/2021.

L’Exécutif a voulu faire de la loi Climat et Résilience un gage fort de son engagement climatique. Mais les nouveaux objectifs de la Commission européenne vont bien plus loin que les objectifs français en matière d’émissions de CO2. Emmanuel Macron se retrouve pris entre une loi obsolète à faire appliquer et un risque que de nouvelles exigences mettent en avant la nécessité de mener une transition juste qui ne lèse personne.

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En mai 2021, des manifestation avait eu lieu devant l’Assemblée nationale lors de la loi Climat et Résilience. @ThomasSamson/AFP

La loi Climat et résilience, portée par la ministre Barbara Pompili, a pour ambition de donner au mandat d’Emmanuel Macron une dimension environnementale affirmée en engageant une réduction des émissions de CO2 de 40 % en 2030 par rapport à 1990. Pour cela, il s’agit d’agir sur mille leviers de notre vie quotidienne (pub, transports, logement…), comme le voulait la Convention citoyenne sur le climat. Le Sénat et l’Assemblée nationale viennent à peine de s’entendre sur un texte commun à faire voter dans les mois qui viennent. Et soudainement, même pas encore voté, le texte se révèle dépassé.

En effet, mercredi 14 juillet, la Commission européenne a publié 14 propositions très ambitieuses pour abaisser les émissions de l’Europe de 55 % en 2030. Ce plan, appelé « Fit for 55 » (« paré pour les 55 »), met en avant le prix du carbone qui deviendra l’alpha et l’oméga de l’action climatique, la fin de la vente des véhicules thermiques dès 2035 ou encore de nouveaux engagements sur l’impact du secteur agricole. « L’Europe est le tout premier continent à présenter une architecture verte complète : nous avons l’objectif, et désormais la feuille de route pour l’atteindre », se réjouit la présidente de la Commission Ursula von der Leyen.

Le spectre de la transition juste

La France est tenue de décliner ce plan dans son droit. Plan qui va bien au-delà de ce que Paris envisage. Et chaque point d’émission de CO2 en moins est un chantier gigantesque. On peut arguer que les propositions de la Commission doivent maintenant être débattues par les 27 pays membres et que les intérêts des uns et des autres vont amener à réduire un peu l’ambition de Bruxelles. La diplomatie française par exemple se dit désireuse de laisser plus de place aux véhicules hybrides et veut modérer l’extension du marché carbone à de nouveaux secteurs.

La France a été échaudée par la crise des gilets jaunes dont l’étincelle a été la hausse des taxes sur les carburants. Elle sait combien est sensible la question de la transition juste. C’est-à-dire changer de modèle sans pénaliser les foyers les plus modestes. Or déjà que plusieurs secteurs industriels faisaient la moue en lisant les objectifs de la loi climat, ils sont alarmés par les objectifs européens. Dès la parution du plan, François Roudier, porte-parole de la Plateforme automobile assure que 150 000 emplois du secteur sont menacés. Ce qui est sans doute vrai. La transition d’un tel secteur va détruire énormément d’emplois et en créer d’autres (batteries, informatique…). Mais ce ne seront pas les mêmes postes.

Prudence de la France

Autre secteur inquiet dont on connaît le poids en France : l’agriculture. Si le premier syndicat, la FNSEA, dit juger « pertinent la proposition de la Commission », il fait aussi faire preuve de prudence. La fédération « s’interroge quant à l’éventuelle révision de la trajectoire nationale qui conduit à la neutralité carbone en 2050, déjà inscrite dans la loi française (…) Alors que la Stratégie Nationale Bas Carbone française est déjà extrêmement ambitieuse, sera-t-il possible de faire encore plus que prévu ? ».

La situation d’Emmanuel Macron est délicate. Il doit faire appliquer une loi climat et résilience pour garantir son engagement climatique. Mais celle-ci est non seulement jugée insuffisante par les observateurs et elle ne permet pas à la France de tenir les engagements européens. De nouveaux engagements climatiques vont décrédibiliser la propre loi de son gouvernement et risquent de réveiller le feu de la colère sociale. Plusieurs ONG alertent déjà de l’impact du prix du CO2 sur le portefeuille des citoyens, c’est le cas du réseau Action Climat. Dans son discours du 12 juillet, le Président a parlé d’un nouveau concept, inconnu jusqu’alors. Il a dit vouloir « réconcilier la croissance et l’écologie de production ». Personne ne sait trop ce qu’est « l’écologie de production », mais peut-être est-ce là sa solution à cette équation.

L’article de Novethic est ici.

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En Allemagne, les inondations obligent les politiques à prendre le climat « plus au sérieux »

Un article de Reporterre, par Thomas Schnee, le 16/07/2121.

Berlin (Allemagne), correspondance

Après les violentes pluies et inondations en Allemagne, qui ont causé la mort d’une centaine de personnes, la question du changement climatique est au centre des débats et entre dans les élections législatives.

Une femme dans une rue dévastée après les inondations à Bad Neuenahr-Ahrweiler, dans l’ouest de l’Allemagne, le 16 juillet 2021. – © Christof Stache/AFP

Les destructions causées par les pluies et inondations monstres qui se sont abattues sur l’Allemagne du sud-ouest, essentiellement dans les Länder de Rhénanie-Palatinat et de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, auraient-elles pu être limitées ? Et à quel point vont-elles influencer la campagne électorale pour les législatives, le 26 septembre, qui démarre outre-Rhin ? Si l’heure n’est pas encore aux réponses, ces deux questions émergent du débat naissant qui accompagne le drame des inondations.

Pour l’instant, la retenue est encore de mise, car en dépit de la décrue des eaux, la catastrophe n’est pas achevée. Vendredi 16 juillet, à la mi-journée, la police de Coblence, dans le centre du pays, faisant état de 108 morts pour les deux Länder concernés. Mais ce décompte macabre ne cesse d’augmenter : près de 1 300 avis de recherche ont été déposés pour des personnes portées disparues au cours de la nuit fatidique. Évidemment, l’effondrement des réseaux téléphoniques dans plusieurs arrondissements ne facilite pas le travail des sauveteurs.

« La souffrance ne fait qu’augmenter », a ainsi déploré sur la chaîne allemande ZDF la ministre-présidente sociale-démocrate de Rhénanie-Palatinat, Malu Dreyer, en décomptant plus de cinquante morts dans le Land qu’elle dirige et des destructions considérables, de nombreuses infrastructures ayant été emportées par les crues. Dans certains endroits, les crues soudaines ont fait monter le niveau de l’eau de 4 mètres en moins de deux heures, emportant et balayant hommes, voitures et bâtiments sur leur passage. Vendredi encore, un glissement de terrain meurtrier dans la commune de Erftstadt-Blessem, près de Cologne, a emporté plusieurs maisons et leurs habitants.

« Tout faire pour arrêter le réchauffement climatique »

« Ce que nous avons vu ici était un événement extrême, avec des précipitations continues qui ont duré 48 heures », explique Andreas Friedrich, du service météorologique allemand, qui précise qu’une pluie considérée comme « extrême » peut atteindre 40 litres par mètre carré et par heure. Or, dans les régions touchées par les orages dans la Ruhr, il est tombé plus de 160 litres de pluie par mètre carré entre mardi et jeudi matin, tandis que dans la région de l’Eifel, au sud de Cologne, ce chiffre était de 140 à 160 litres.

Pour Dirk Jansen, directeur régional du Bund, l’une des principales associations allemandes de protection de l’environnement, le changement climatique est clairement en action, mais pas seulement : « Les dégâts humains et matériels causés par les flots sont aussi dus à l’impossibilité des sols d’absorber le trop-plein d’eau. Non seulement les sols étaient déjà détrempés, mais la densité de bâtiments, de routes et de champs agricoles que nos lois ont permis empêche tout simplement le trop-plein d’eau de s’écouler dans le sol. Le résultat, ce sont des crues violentes comme dans la vallée de l’Ahrtal, où les dégâts sont majeurs. »

L’événement a aussi pris une dimension politique dès jeudi. « Nous allons être confrontés à de tels événements encore et encore. Cela signifie que nous devons accélérer les mesures de protection du climat », a déclaré face à une brigade de pompiers de Hagen le candidat Armin Laschet (CDUCSU), qui se pose en héritier naturel de la chancelière Angela Merkel. Pendant ce temps, le ministre des Finances Olaf Scholz, tête de liste des sociaux-démocrates, rendait une visite de soutien à sa camarade de parti Malu Dreyer, promettant un paquet d’aides financières dès la semaine prochaine : « Nous devons aussi tout faire pour arrêter le réchauffement climatique », a-t-il également assuré.

Pour le politologue berlinois Gero Neugebauer, ces postures ne sont guère étonnantes ; mais la catastrophe peut être à double tranchant pour les partis de la coalition gouvernementale : « Conservateurs et sociaux-démocrates parlent depuis des semaines de protection de l’environnement et du climat, mais leurs actions sont limitées et leurs programmes sont confus. Le retour du sujet climatique va donc effectivement les obliger à préciser leurs intentions. Cela devrait aussi permettre aux écologistes de remonter après un début de campagne un peu amateur. Dans tous les cas, ces inondations pourraient bien obliger le prochain gouvernement à prendre ses engagements climatiques plus au sérieux. »

L’article de Reporterre est ici.

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[La vidéo des solutions] Sur l’île Saint-Denis, une ancienne friche industrielle polluée devient une ferme florale d’ampleur

Un article de Novethic, par Marina Fabre, le 15/07/2021.

Dépolluer les sols, faire revenir la biodiversité, créer des emplois porteurs de sens… L’association Fleurs d’Halage s’est lancé le défi de transformer une ancienne friche industrielle de 3,6 hectares polluée aux métaux lourds en ferme florale. Malgré les obstacles, l’association va produire 100 000 fleurs cette année et devenir ainsi le plus grand producteur horticole du Grand Paris. Un succès qui fait des émules.

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L’association veut « réhabiliter les humains en réhabilitant les friches » en employant des personnes en insertion.    Florine Morestin

Des coquelicots sauvages, une serre géante, des chemins boisés et quelques jardiniers arrosant leur semis sous un soleil de plomb. Difficile d’imaginer que ce cadre champêtre est situé sur l’île Saint-Denis, à deux pas d’Épinay-sur-Seine et des barres d’immeubles. C’est pourtant ici que l’association Fleurs d’Halage a décidé de se lancer dans un projet écologique et social : transformer une ancienne friche industrielle en ferme florale. Et le défi n’est pas facile. Car l’île Saint-Denis possède un lourd héritage environnemental.

« On a exporté pendant des décennies les terres polluées de la capitale ici. À cela s’est ajoutée une forte activité industrielle qui a largué du goudron, du béton… Le résultat c’est que par exemple, dans cette friche industrielle où des matériaux de voirie ont été entreposés, le sol est pollué aux métaux lourds », explique Stéphane Berdoulet, directeur de l’association. « On avait le choix entre deux solutions : exporter à notre tour des terres polluées vers l’extérieur, déportant ainsi le problème vers un autre territoire marginalisé ou chercher des solutions alternatives qui redonnent leur place à la nature et à sa capacité de résilience », ajoute le directeur.

Des fleurs locales, de saison, sans pesticide

C’est à ce moment-là que l’idée de créer une filière horticole locale est née. Impossible, avec le niveau de pollution, de se lancer dans la production de produits alimentaires. L’option d’une culture ornementale est venue naturellement. D’autant qu’elle répond à une vraie problématique : aujourd’hui 85 % des fleurs vendues en France ont été importées, venant du Kenya ou des Pays-Bas particulièrement. es dernières sont produites dans des conditions environnementales très discutables. On trouve en moyenne dans un bouquet entre 4 et 25 pesticides, dont certains sont interdits en France.

Fleurs d’Halage, qui est devenu le plus grand producteur du Grand Paris avec l’objectif de vendre 100 000 fleurs d’ici la fin de l’année 2021, s’est lancée dans la culture de fleurs locales, de saison et non pesticidées. Dans la serre de 1200m2, c’est un régal pour les amoureux des plantes. Du haut de leurs tiges, les tournesols lèvent leurs têtes. À l’extérieur, Hanane, salarié en insertion, arrose patiemment les semis plantés plus tôt afin qu’ils résistent à la chaleur. Le thermomètre affiche déjà 30°C en cette matinée de juin.

250 000 fleurs en 2022

L’association qui veut « réhabiliter les humains en réhabilitant les friches » s’appuie sur des salariés éloignés de l’emploi dans un territoire à fort taux de pauvreté urbaine. Hanane est arrivé il y a sept mois dans l’association. « J’aime beaucoup ce métier et j’aimerais travailler le sol pour le reste de ma vie. C’est la nature : si on travaille bien on aura de beaux fruits », explique le jardinier qui a exercé le métier de cuisinier pour les hôpitaux de Paris pendant une dizaine d’années. « J’avais déjà appris à faire des semis dans mon pays, en Afghanistan, mais ici on apprend tout de A à Z, même la vente. Et j’ai également réalisé des bouquets », explique-t-il.

Les fleurs cultivés par l’association sont revendus chez des fleuristes partenaires comme le Ritz ou le château de Versailles mais aussi à des AMAP locales. L’ambition est de produire 200 000 à 250 000 fleurs d’ici 2022. La prochaine étape sera d’ouvrir de nouveaux espaces similaires en Île-de-France pour implanter un nouveau site de production. « Cela va nous permettre d’augmenter le volume mais aussi de passer des accords avec la filière cosmétique, avec qui on est en discussion, pour produire des principes actifs pour la cosmétique bio », raconte Stéphane Berdoulet.

L’article et la vidéo de Novethic sont ici.

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Climat : La Commission européenne livre son plan de bataille

Un article de Novethic, par Pauline Fricot, le 15/07/2021.

Fin de la vente de voitures thermiques neuves en 2035, révision du marché carbone, développement des énergies renouvelables … Le plan climat de l’Union européenne a été annoncé par la Commission le 14 juillet. À travers 14 textes législatifs, il doit permettre d’atteindre l’objectif d’une réduction de 55 % des émissions de CO2 d’ici 2030 tout en assurant une transition juste et équitable pour l’ensemble des citoyens européens.

En 2019, Ursula von der Leyen présentait le Pacte Vert européen, pour faire de l’Europe le premier continent neutre en carbone d’ici 2050. @CE

Après le temps des discussions, le temps de l’action. La Commission européenne a dévoilé le 14 juillet sa très attendue feuille de route pour atteindre les objectifs climatiques de l’Union européenne. À la fin de l’année 2020, l’institution avait rehaussé l’ambition de l’Europe en la matière en sollicitant une réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55% par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2030, et la neutralité carbone d’ici à 2050.

Baptisé « Fit for 55 » (« paré pour les 55 »), le plan de mise en œuvre comprend 14 textes législatifs pour réviser les mesures existantes ou en initier de nouvelles pour lutter contre le changement climatique. « L’Europe est le tout premier continent à présenter une architecture verte complète: nous avons l’objectif, et désormais la feuille de route pour l’atteindre », s’est félicitée la présidente de la Commission Ursula von der Leyen. Il s’agit d’un premier pas : l’ensemble des propositions doivent encore être négociées avec les 27 membres du bloc et les eurodéputés. Les discussions devraient aboutir d’ici 2023.

Fin des voitures thermiques et révision du marché carbone

L’arsenal des mesures aura un impact direct sur la vie quotidienne des citoyens européens. La Commission a par exemple acté la fin de la vente de voitures thermiques neuves (essence, diesel), d’ici 2035. Pour accompagner cette évolution, l’institution souhaite encourager le déploiement de points de recharge électrique et hydrogène. Il s’agit d’une mesure clé : l’utilisation de la voiture compte pour 15% des émissions de CO2 de l’UE. Autre grand tournant, la taxation à partir de 2023 du kérosène pour les vols au sein de l’UE. Le secteur était jusqu’alors épargné. Bruxelles entend également encourager le développement des énergies renouvelables en relevant à 40% leur part dans le mix énergétique en 2030, contre 32% actuellement.

Le second grand chantier concerne la réforme du marché carbone européen (ETS) qui permet aux entreprises d’acheter des « droits à polluer ». L’objectif est d’encourager les entreprises à réduire leurs émissions pour économiser l’achat de permis ou gagner de l’argent en revendant des quotas. Ce système concerne déjà des secteurs comme celui de l’aluminium, de l’acier, du ciment, ou de l’électricité et pourrait s’étendre au transport maritime pour les plus gros navires (fret et croisières). Un second marché du carbone devrait être mis en place à partir de 2025 pour le transport routier et le chauffage des bâtiments. La Commission entend également réduire drastiquement l’allocation de quotas gratuits. Ces mesures vont relever le prix du carbone. Pour permettre à l’Europe de rester compétitive, une taxe sur les importations de matériaux tels que l’acier et le béton devrait être mise en place.

Inquiétude sur la hausse des taxes

L’extension du marché carbone est au cœur risque des dissensions car il risque d’avoir un impact direct sur le portemonnaie des citoyens européens. La France, touchée par la crise des gilets jaunes, se montre notamment frileuse au sujet de la création du second marché carbone, qui devrait avoir pour conséquence l’augmentation du prix de l’essence. L’eurodéputé Pascal Canfin et plusieurs ONG regroupées dans le Réseau Action Climat se sont mobilisés contre cette mesure.

« Notre plan combine la réduction d’émissions carbone avec des mesures pour préserver la nature et placer l’emploi et l’équité sociale au cœur de cette transformation », a cependant rassuré la cheffe de l’exécutif européen. La Commission souhaite par exemple la mise en place d’un nouveau Fonds social pour le climat pour aider les citoyens à atténuer les coûts et assurer l’équité de cette transition. Doté de 72,2 milliards d’euros sur sept ans, il permettra de financer la rénovation de bâtiments, un accès à des solutions de mobilité à émissions faibles ou nulles, et même un soutien aux revenus.

L’article de Novethic est ici.

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Inondations meurtrières : l’Europe sous le choc du changement climatique

Un article de Reporterre, par Émilie Massemin, le 17/07/2021.

Les cumuls de pluie observés en Allemagne, en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg, en France et en Suisse sont exceptionnels pour la saison. Ces précipitations extrêmes sont une conséquence du changement climatique, et nous appellent à agir, souligne un climatologue auprès de Reporterre.

Dans la ville belge de Verviers, le 15 juillet 2021. – © Anthony Dehez/Belga/AFP

Le bilan des précipitations dévastatrices qui ont frappé une partie de l’Europe ces derniers jours ne cesse de s’alourdir. Vendredi 16 juillet à 16 h, 103 décès avaient déjà été dénombrés en Allemagne et près de 1 300 personnes étaient encore recherchées, dans les villes les plus touchées de Cologne, Erftstadt-Blessem, Euskirchen (Rhénanie du Nord-Westphalie) et Bad Neuenahr-Ahrweiler (Rhénanie-Palatinat). 20 personnes au moins sont mortes et autant sont portées disparues en Belgique, où 112 communes — en particulier Liège, Chaudfontaine, Spa et Verviers (Wallonie) — ont subi des inondations, d’après la ministre de l’Intérieur belge.

D’autres territoires aux Pays-Bas, au Luxembourg, en Suisse et en France se sont retrouvés les pieds dans l’eau, ou craignent de le devenir. Vendredi à 17 h, plusieurs lacs suisses avaient atteint leur niveau de danger maximal et les villes de Lucerne et d’Yverdon-les-Bains étaient inondées. À la même heure, huit départements français, le Nord, l’Aisne, les Ardennes, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Marne, la Meuse, et la Saône-et-Loire, étaient encore placés en vigilance orange pour les crues par Météo-France — ils étaient treize dans la nuit de jeudi à vendredi. Une forte crue qualifiée de « très importante et atypique pour la saison » par la préfecture était en cours sur les tronçons de l’Aisne et de la Chiers, dans les Ardennes. Les pluies continuaient aussi de tomber dans certaines régions de l’ouest de l’Allemagne, faisant dangereusement monter le niveau du Rhin et de plusieurs de ses affluents.

Les pluies ont été d’une abondance rarement observée. « 154 millimètres de pluie sont tombée mercredi 14 juillet à Cologne, dont 145 millimètres de 8 h à 20 h. C’est-à-dire qu’il est tombé en douze heures ce qui tombe habituellement en juillet et août réunis, sachant qu’il ne s’agit pas d’une région particulièrement sèche. Localement, les cumuls ont pu atteindre 200 millimètres », indique à Reporterre François Gouraud, prévisionniste à Météo-France. Le même phénomène s’est produit en France, mais avec une intensité moindre : « Depuis lundi [12 juillet], il pleut tous les jours quasiment en permanence. Les cumuls ont atteint aussi 150 millimètres, mais sur plusieurs jours, ce qui a minoré la vitesse de montée des fleuves. » Les conséquences de ces fortes précipitations ont été aggravées par le fait que les sols, déjà saturés d’eau par un début juillet pluvieux, n’ont pas pu absorber grand-chose.

« Goutte froide » et courant-jet 

Cette situation, exceptionnelle pour la saison, est due à un phénomène de « goutte froide », explique le prévisionniste : une poche d’air froid à quelques 5 400 mètres au-dessus de nos têtes, entrant en conflit avec les masses d’air au-dessus du sol et provoquant une instabilité importante avec des pluies et des orages. « Ces gouttes froides se succèdent depuis fin juin, explique M. Gouraud. Ce qui est inhabituel, c’est qu’elles bougent aussi lentement et que les pluies soient aussi fortes. »

La faute au changement climatique ? Assurément, selon le professeur en climatologie à l’Université catholique de Louvain Jean-Pascal van Ypersele, ancien vice-président du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec). « Quand l’air est plus chaud, il contient plus de vapeur d’eau, explique-t-il à Reporterre. Cela signifie que, quand les conditions sont réunies pour que cette vapeur d’eau se condense, les précipitations ainsi créées sont automatiquement plus intenses. » Une étude, publiée le 6 juillet dans Nature Communications, confirme cette tendance.

Un autre phénomène pourrait être à l’œuvre, « même s’il n’est étudié que depuis quelques années et ne fait pas encore l’objet d’un consensus », précise M. van Ypersele : la modification du courant-jet (jet-stream), un courant d’air situé à une dizaine de kilomètres d’altitude aux latitudes moyennes. « Ce courant, qui se déplace d’ouest en est à une vitesse d’environ 300 kilomètres/heure, entraîne les zones de haute et de basse pression en-dessous qui déterminent la météo, explique le professeur en climatologie. Il est entraîné par le contraste de température entre l’Équateur et les pôles. Or, cette différence de température diminue, du fait du réchauffement plus rapide des pôles en raison de la fonte de la banquise. » En conséquence, le courant-jet ralentirait et deviendrait plus sinueux. « Ce qui fait qu’une perturbation, au lieu de traverser une région en une journée, va le faire en trois jours et entraîner des dégâts plus importants. »

D’après Météo-France, les pluies devraient se calmer ce week-end. Mais ces épisodes de précipitations extrêmes pourraient devenir plus fréquents et plus intenses, d’après M. van Ypersele. « Il va falloir prendre des mesures d’adaptation pour réduire la gravité des dégâts, en rendant les constructions plus résilientes et en aidant l’eau à pénétrer dans le sol plutôt qu’à circuler en surface, dit-il. Mais, surtout, la prévention fondamentale de ce phénomène reste la protection du climat par la sortie des énergies fossiles et la décarbonation de nos sociétés. »

L’article de Reporterre est ici.

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Loi climat : sénateurs et députés trouvent un accord

Un article de Novethic, par Marina Fabre avec AFP, le 13/07/2021.

Le projet de loi climat et résilience est sur les rails. Les députés et sénateurs ont finalement trouvé un accord dans la nuit du 12 juillet. Le texte définitif pourrait être définitivement adopté cet été et promulgué dans la foulée. Si les parlementaires et le gouvernement saluent ce compromis, les associations environnementales dénoncent la faible ambition de la loi.

La loi climat et résilience devrait être adoptée dès la fin du mois de juillet.
CC BY DavidGrandmougin

C’est une surprise. Alors que les députés et sénateurs se sont écharpés sur la loi climat au point de faire capoter le référendum sur l’introduction de la protection de l’environnement dans la Constitution, ils ont finalement trouvé un accord, en Commission, à l’issue de neuf heures de discussion dans la nuit du lundi 12 au mardi 13 juillet. « C’est une étape importante de franchie », s’est réjoui Jean-René Cazeneuve (La République en marche, LRM), le rapporteur général du texte côté Assemblée. Le Sénat, dominé par la droite, « est revenu sur les reculs environnementaux qui étaient des lignes rouges pour le gouvernement, sur l’artificialisation des sols, les menus végétariens et encore la rénovation énergétique des logements », s’est-on aussi félicité à Matignon. La commission mixte a retenu cependant les apports du Sénat pour le volet d’accompagnement, notamment sur le forfait mobilités durables. « Il faut saluer cette capacité à dépasser les clivages politiques pour faire avancer l’écologie toujours plus loin », s’est enthousiasmée sur Twitter la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, qui a porté le projet de loi devant les assemblées. « Nous allons faire entrer l’écologie dans nos vies », a vanté celle qui promeut « une écologie du quotidien ».

La bataille des Parlementaires 

« L’un des combats les plus durs » entre députés et sénateurs a porté sur l’extension des zones à faibles émissions, sans véhicules polluants, aux agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants d’ici le 31 décembre 2024. « On ne voulait pas de changement de calendrier ou de dérogations », a insisté Jean-René Cazeneuve. Le député évoque sur d’autres points un texte « complété » par des éléments venus du Sénat pour développer l’hydroélectricité ou pour impliquer davantage les collectivités locales.

Concernant l’implantation d’éoliennes, les députés se sont opposés à un droit de veto du maire souhaité par le Sénat. « Sans remettre en cause l’objectif », le maire pourra donner « son avis », selon le député LRM, qui souligne la « bonne qualité du travail bicaméral ».

Cet accord ouvre la voie à une adoption définitive du texte à la fin du mois de juillet, a appris l’AFP de sources gouvernementale et parlementaire. Du côté des ONG environnementales, l’heure n’était pourtant pas à la fête. Si le projet de loi doit aider la France à atteindre l’objectif de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, cette ambition est plus faible que l’Union européenne qui vise une réduction de 55 % de réduction d’émission pour la même date. 

« Une honte »

« La faiblesse du texte adopté est une honte eu égard aux enjeux auxquels nous faisons face », a dénoncé le président de France Nature Environnement, Arnaud Schwartz qui rappelle que le dérèglement climatique sévit fortement en ce moment avec les dômes de chaleur, la famine à Madagascar ou encore les températures records en Sibérie. « Si une opération sauvetage a pu être menée par les parlementaires sur quelques mesures, il n’y a pas eu de miracle et la loi reste très éloignée des objectifs climatiques et des attentes des citoyens », considère le WWF France. 

« On voit mal comment la France pourra respecter ses engagements de l’Accord de Paris, alors que le Conseil d’État vient de lui donner 9 mois pour prouver qu’elle tiendra ses objectifs », abonde Greenpeace France. La plus haute juridiction administrative française a en effet relevé le 1er juillet que les trajectoires actuelles de la France ne lui permettent pas de respecter ses engagements dans le cadre de l’accord de Paris. La trajectoire sera d’autant plus difficile à respecter que l’Union européenne s’apprête à revoir à la hausse ses objectifs, avec des répercussions attendues pour la France. 

L’article de Novethic est ici.

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L’Europe est embourbée dans le Traité sur la charte de l’énergie, un frein à la transition énergétique

Un article de Novethic, par Pauline Fricot, le 19/07/2021.

Le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE), signé à la sortie de la guerre froide, est une épine dans le pied de Bruxelles. Le texte, qui permet à des investisseurs de l’énergie, y compris dans les secteurs les plus polluants, d’attaquer un État pour sa politique climatique, doit être modernisé. Mais les négociations patinent au sein de l’UE. Quelque 400 organisations ont demandé début juillet une sortie collective des États membres avant la COP26 en novembre, une position soutenue par la France.

Des militants se sont rassemblés à Bruxelles le 6 juillet, alors que s’ouvrait le sixième cycle des négociations.
@Friendsofearth

C’est un frein dans la politique environnementale des États européens. Signé en 1994, le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) a été conçu pour faciliter les relations énergétiques dans l’ensemble du continent eurasien. Or, aujourd’hui il est accusé par les associations environnementales de « protéger les pollueurs ». Le TCE donne en effet l’opportunité aux investisseurs de l’énergie d’attaquer un État s’il met en place une politique contraire à ses intérêts. En s’appuyant sur le TCE, l’énergéticien allemand RWE a ainsi confirmé début février poursuivre les Pays-Bas au sujet de sa politique de sortie du charbon, arguant que cette décision lui ferait perdre plus d’un milliard d’euros.

Face à cette situation, la Commission européenne entend réformer ce Traité. Mais des documents fuités entre deux cycles de négociations en juin et juillet soulignent que seuls « des progrès limités » ont été réalisés. Ainsi, au cours des négociations, la Commission européenne a soutenu une modernisation du texte en proposant de réduire progressivement la protection des investissements dans les énergies fossiles.

« Après deux heures de négociations, il était clair que la proposition de l’UE ne bénéficiait pas d’un soutien suffisant. Aucune des grandes parties prenantes n’était prête à soutenir la proposition de l’UE dans sa forme actuelle. Il serait nécessaire d’examiner où pourrait se situer la flexibilité de l’UE », souligne les documents fuités consultés par Euractiv, qui ajoutent qu’ « aucun progrès substantiel n’a été réalisé sur la définition de l’activité économique dans le secteur de l’énergie ». Or, pour modifier le traité, l’unanimité est nécessaire. Parmi les 54 membres, le Kazakhstan et le Japon se sont déjà fermement opposés à la modernisation du texte.

D’autres solutions envisagées

En cas d’échec, 400 organisations européennes, comme le collectif Stop CETA-Mercosur, WeMove ou Greenpeace ont demandé début juillet une sortie collective de l’Union européenne avant la COP26 en novembre. La France a soutenu cette position devant la Commission en février, en particulier pour une raison : une clause du traité soumet les signataires aux règles du TCE pendant encore vingt ans à compter de leur départ. Une sortie commune pourrait annuler cet engagement entre les 27 membres, voire permettrait de négocier un second traité visant à annuler la contrainte pour les pays sortants.

D’autres pistes sont envisageables, comme la sortie organisée d’une poignée de pays, l’Espagne et le Luxembourg ont par exemple apporté leur soutien à la position française, ou un départ unilatéral. Mais ces initiatives isolées rendraient plus ardues les négociations pour échapper à la clause. Et la menace est réelle : l’Italie a été attaquée en justice au nom du TCE un an après son départ en 2016 par la compagnie pétrolière et gazière Rockhopper Exploration suite à un refus d’attribution d’une concession de forage en Adriatique. La société réclame jusqu’à 350 millions de dollars. Le verdict est attendu en juillet.

L’article de Novethic est ici.

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De nouveaux dômes de chaleur apparaissent dans le monde, boostés par le réchauffement climatique

Un article de Novethic, par Ludovic Dupin avec AFP, le 12/07/2021.

Les dômes de chaleur, que nous avions vu s’abattre mortellement sur le Canada, se sont reproduits ces derniers jours en Espagne, au Maghreb et dans l’ouest des États-Unis. Naturellement ces événements sont possibles mais rares. Toutefois, le changement climatique accroît significativement leur possibilité d’occurrence, selon des experts du lien entre phénomènes météorologiques et réchauffement global.

Dimanche 11 juillet, la température a atteint 55°C dans la vallée de la mort aux États-Unis.
@DavidBecker-GettyImagesNorthAmerica-Getty Images via AFP

En juin, le monde a observé avec effroi le dôme de chaleur qui s’est abattu plusieurs jours dans l’ouest du Canada. Vancouver a approché des 50°C et la ville de Lytton au Nord-Est a été dévorée à 90 % par un incendie provoqué par les hautes températures. Cette catastrophe, qui a coûté la vie à des dizaines d’humains et à près d’un milliard de crustacés qui ont littéralement cuit sur leurs rochers, n’était pas qu’un épiphénomène.

Ces derniers jours, un nouveau dôme de chaleur s’est formé entre l’Espagne et le Maroc. À Séville, des températures de 44°C ont été enregistrées. Quant au Maroc, le mercure est monté jusqu’à 50°C. Outre-Atlantique, ce sont les États-Unis qui sont à nouveau touchés. Une dangereuse vague de chaleur est survenue ces deux derniers jours avec des pointes de températures pouvant aller jusqu’à 55°C dans la Vallée de la mort et 47°C à Las Vegas.

150 fois plus fréquent

Ces phénomènes climatiques ne sont pas inédits, mais ils sont bien plus puissants qu’anticipé. Les chercheurs du World Weather Attribution, spécialistes du lien entre météo et changement climatique, ont estimé que le réchauffement a rendu cet événement au minimum 150 fois plus susceptible de se produire. La vague de chaleur, qui a frappé fin juin l’ouest des États-Unis et du Canada, aurait été « presque impossible«  sans le réchauffement climatique causé par les humains, assurent-ils.

« Il n’y a aucun doute, le changement climatique a joué un rôle majeur« , a déclaré lors d’un point presse Friederike Otto, de l’université d’Oxford, l’une des auteures de l’étude. Ils ont déterminé que les températures enregistrées ont été environ 2°C plus élevées qu’elles l’auraient été si cet épisode de chaleur extrême avait eu lieu au début de la révolution industrielle. Une série de facteurs ont rendu cet événement possible mais les scientifiques soulignent notamment le rôle de la sécheresse ayant sévi dans l’ouest des États-Unis au printemps. Des sols secs conduisent à une moindre évaporation, qui aurait permis de limiter la chaleur.

Pour l’instant, aucune vague de chaleur similaire n’est prévue en France, mais rien ne laisse penser que le pays sera préservé à l’avenir. Une perspective qui doit pousser les autorités à travailler à l’adaptation de nos infrastructures qui doivent être capables de résister à des températures extrêmes. En effet, outre les impacts sur la santé, ces fortes chaleurs peuvent abîmer les routes, altérer les réseaux électriques, déformer les voies ferrées, etc.  

L’article de Novethic est ici.

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Pollution de l’air : l’État sous la menace d’une amende de 10 millions d’euros

Un article de Reporterre, par Gaspard d’Allens, le 13/07/2021.

Le rapporteur public du Conseil d’État a tancé l’inaction française en matière de lutte contre la pollution de l’air. Le magistrat a proposé, lundi 12 juillet, de condamner le gouvernement à 10 millions d’euros d’amende. L’avis définitif sera rendu dans quelques jours.

La tour Eiffel n’est pas dans le brouillard, mais dans la pollution.

L’étau se resserre sur l’État français. Le marteau de la justice plane au-dessus de son action et pourrait bien lui rappeler ses engagements. Lundi 12 juillet, le Conseil d’État a évalué très sévèrement sa politique de lutte contre la pollution de l’air. Les conclusions du rapporteur public ont été implacables. Considérant la faiblesse des mesures prises depuis le début du quinquennat, le magistrat a proposé de condamner le gouvernement à 10 millions d’euros d’amende. Cette astreinte financière pourra être répétée tous les six mois en fonction du niveau de pollution de l’air observé dans certaines grandes agglomérations françaises.

Le rapporteur public a proposé de répartir la somme ainsi perçue entre certaines agences publiques. L’Ademe, l’Agence de la transition écologique, recevrait 3,3 millions d’euros, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) 2 millions d’euros. 330 000 euros seraient donnés à Air Paris et à Air Rhône-Alpes. 170 000 euros pour Atmo sud et pour Atmo Occitanie, des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air. Enfin, 1 %, soit 100 000 euros, seraient réservés aux quelques 77 associations requérantes. La situation est assez cocasse car la justice administrative enjoint l’État à renflouer financièrement certaines de ses agences alors qu’il avait lui-même décidé de baisser leur budget.

Dans un communiqué, les principaux requérants dont les Amis de la Terre, se sont félicités « de la fermeté du rapporteur public ». Pour l’avocat Louis Cofflard, à l’origine du recours, « cette conclusion est un signal fort pour la santé et le changement climatique : le désengagement de l’État ne pourra plus rester impuni », dit-il à Reporterre.

« La pollution de l’air est un terrible fardeau »

Le Conseil d’État devrait rendre son avis définitif dans les prochains jours. Les écologistes espèrent qu’il suivra, comme il le fait dans la majorité des affaires, l’analyse de son rapporteur public. Si c’est bien le cas, « l’événement sera historique », prévoit Louis Cofflard. « Jamais une astreinte aussi élevée n’a été infligée à l’État pour exécuter une décision prise par le juge administratif », précise-t-il.

Cette amende marquerait l’aboutissement d’un long combat judiciaire. Tout a débuté en 2017 quand le Conseil d’État, saisi par les Amis de la Terre, a ordonné au gouvernement de mettre en œuvre des plans relatifs à la qualité de l’air afin de respecter les normes de concentration en particules fines et en dioxyde d’azote fixées par l’Union européenne dès 2008. Le Conseil d’État remarquait, à l’époque, que les seuils de pollution étaient dépassés dans plus de treize zones en France. Il enjoignait l’État à agir mais ses injonctions étaient restées lettre morte.

En 2020, la plus haute juridiction administrative constatait que le gouvernement n’avait toujours pas pris les mesures demandées dans huit des treize zones. Elle décidait alors de relancer la procédure, quitte à être plus agressive. Elle donnait six mois à l’exécutif pour changer la situation sous peine d’amende et invitait à tirer un premier bilan, six mois plus tard, en juillet 2021. Elle soulignait déjà « la gravité des conséquences en termes de santé publique » et « l’urgence qui en découle ». Selon différentes estimations, la pollution de l’air entraînerait entre 40 000 et 100 000 morts prématurées par an en France. En moyenne, elle coûterait plus de 900 euros par personne chaque année. Et rien qu’à Paris, son coût s’évaluerait à 3,5 milliards d’euros par an. « La pollution de l’air est un terrible fardeau », a répété à plusieurs reprises le rapporteur public, au cours de l’audience, lundi dernier.

« Cette condamnation doit servir d’électrochoc »

Les écologistes espèrent que ses conclusions pourront faire bouger les lignes. Dans tous les cas, elles frappent le gouvernement comme un camouflet. « Cette condamnation financière doit servir d’électrochoc, pense ainsi l’avocat Louis Cofflard. Elle doit nous donner l’occasion d’engager réellement la transition écologique pour changer les infrastructures et les modalités de transports, afin de rendre nos villes plus sobres, plus douces, et tout simplement plus vivables. »

Les associations environnementales requérantes rappellent qu’en matière de pollution de l’air, le gouvernement n’a pratiquement rien fait. L’exécutif a entériné une réforme minimale de la fiscalité automobile en refusant de pénaliser significativement les véhicules les plus polluants et en écartant les aides pour les ménages les plus précaires. Les niches fiscales accordées au transport routier, mais aussi au transport aérien, continuent de pénaliser le report vers d’autres mobilités moins émettrices.

En parallèle, le projet de loi Climat s’est mué en fiasco. D’ailleurs, ironie du calendrier, sa commission mixte paritaire se réunissait au même moment que l’audience du Conseil d’État ce lundi. Les parlementaires peaufinaient la dernière version du texte de loi, encore amoindrie par son passage au Sénat. Le dispositif des zones à faible émission (ZFE) est notamment sur la sellette. Créées pour limiter la circulation des voitures les plus anciennes et les plus polluantes, les ZFE étaient présentées par le gouvernement comme le principal outil pour lutter contre la pollution de l’air. À l’origine, le projet de loi de Climat prévoyait leur extension à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici à 2025. Mais au cours de son examen au Sénat, la majorité de droite a décidé de retarder le calendrier de cinq ans. « Il est indispensable que les parlementaires reviennent sur ces modifications, estime Valentin Desfontaines, du Réseau Action Climat. Ce serait un préalable. »

Le chargé de mission rappelle que la décision du Conseil d’État n’est pas isolée. La France est aussi poursuivie par la Cour de justice de l’Union européenne qui l’avait condamnée le 24 avril 2019 pour non-respect des normes européennes. L’État avait fait l’objet d’une nouvelle mise en demeure le 2 décembre 2020 en raison de l’insuffisance de son action. Il avait normalement jusqu’au 3 février dernier pour prouver qu’il mettait en œuvre toutes les mesures nécessaires pour respecter au plus vite ces valeurs. Sinon, la France pourrait se voir imposer des sanctions financières d’au moins 240 000 euros par jour de retard, prévenait la Cour de justice.

Cette situation est d’autant plus regrettable que les normes européennes utilisées comme référence datent de 2008 et sont jugées largement moins sévères que celles recommandées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Pour les particules fines, « le décalage est très inquiétant », alerte Valentin Desfontaines, les seuils européens pour les particules en suspension PM2,5 sont 2,5 fois plus élevés que ceux prescrits par l’OMS et les seuils européens pour les PM10 sont deux fois plus élevés également. En bref, le gouvernement n’arrive même pas à respecter des normes désormais jugées insuffisantes.

L’article de Reporterre est ici.

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[Bonne nouvelle] La pêche électrique officiellement interdite dans toutes les eaux de l’Union européenne

Un article de Novethic, par Pauline Fricot, le 11/07/2021.

Fin de partie pour la pêche électrique. Ce 1er juillet, elle a été officiellement interdite dans toutes les eaux en Europe. Si elle est prohibée depuis 1998 dans la zone, l’UE avait jusqu’alors accordé des dérogations aux Pays-Bas face à la pression des pêcheurs néerlandais, défenseurs de cette méthode de capture. Celle-ci est pourtant accusée d’avoir des impacts désastreux sur la biodiversité marine.

A shrimp cutter with lifted fishnets and a flock of seagulls in the evening sun

Les Pays-Bas ne respectaient pas les quotas autorisés par la dérogation. 84 bateaux étaient équipés de filets électriques en 2018, contre les 14 autorisés par la réglementation. @jokuephotography/ IStock

Les débats durent depuis plus de vingt ans. C’est désormais en vigueur : la pêche électrique est interdite dans l’ensemble des eaux européennes depuis le 1er juillet. Cette méthode consiste à envoyer des décharges électriques dans l’eau pour paralyser les poissons et faciliter leur capture. Interdite depuis 1998 aux côtés de la pêche aux explosifs ou au poison, elle était jusqu’ici toujours pratiquée par les Pays-Bas, défenseurs de ce procédé.

Sous la pression des pêcheurs néerlandais, la Commission européenne avait en effet autorisé des dérogations dans la partie sud de la Mer du Nord. Mais en  juillet 2019, le règlement européen a entériné son interdiction complète et définitive pour 2021. Les Pays-Bas avait saisi la Cour de justice pour obtenir l’annulation de la décision. Le recours a été rejeté en avril. « Pour les poissons qui étaient menacés par la barbarie de la pêche électrique, aujourd’hui est un autre jour », a salué le 1er juillet l’eurodéputé Younous Omarjee (LFI) sur le réseau social Twitter.

Pour les poissons qui étaient menacés par la barbarie de la #pêcheelectrique, aujourd’hui est un autre jour. Mais pour les océans , en passe de devenir des cimetières marins, le pire reste à être évité @Bloom_FR @L214 pic.twitter.com/I3zbGEEMXI

— younous omarjee (@younousomarjee) July 1, 2021

Un effet dévastateur sur la biodiversité

La pêche électrique, qui agit comme un taser sur les écosystèmes marins, est accusée d’avoir un effet dévastateur sur la biodiversité. Entre autre parce que cette méthode est non sélective : elle touche les espèces non visées ainsi que les œufs et les juvéniles. « Nombre de scientifiques constatent le manque criant de recherches et de connaissances en la matière », souligne dans un rapport le député français Jean-Pierre Pont en 2018. « Ce type de courant provoque des convulsions incontrôlées si violentes que 50 % à 70 % des cabillauds de grandes tailles présentent une fracture de la colonne vertébrale et des hémorragies internes à la suite de la décharge », est-il inscrit dans le document.

Les Pays-Bas avancent que la pêche électrique est plus économique, et permet d’éviter de racler les fonds marins pour récupérer les poissons plats nichés dans les sédiments, comme la sole. Cette méthode de pêche est déjà interdite dans une quinzaine de pays, notamment aux États-Unis, en Arabie Saoudite, en Chine, au Vietnam et au Brésil.

L’article de Novethic est ici.

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TotalEnergies met fin à l’importation d’huile de palme sur son site de La Mède

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Un article de Novethic, par Pauline Fricot, le 09/07/2021.

TotalEnergies a acté la fin de l’huile de palme sur ses sites. Le PDG de l’entreprise, Patrick Pouyanné, a annoncé cesser l’importation de cette huile controversée dans son site de La Mède et dans toute la compagnie à partir de 2023. C’est la fin d’un bras de fer engagé par les associations environnementales depuis plusieurs années.

« Bioraffinerie » Total de La Mède (Bouches-du-Rhône).

TotalEnergies a choisi de mettre de l’huile dans ses rouages. Son PDG, Patrick Pouyanné, a annoncé que le géant énergétique français cesserait d’utiliser la très controversée huile de palme d’ici deux ans. Il l’annonce dans un entretien publié le 5 juillet dans le quotidien régional La Provence. « À compter de 2023 il n’y aura plus d’huile de palme à La Mède, ni nulle part dans la compagnie », a-t-il affirmé. Le site de La Mède, situé dans les Bouches-du-Rhône, possède une raffinerie produisant jusqu’à 500 000 tonnes de biocarburants par an, destinés à aux industries automobile et aérienne. 

Cette décision met fin à un combat qui oppose le groupe à des ONG environnementales depuis plusieurs années. En mars, six associations, dont Greenpeace, avaient contesté devant la justice l’autorisation préfectorale d’exploitation de la raffinerie de La Mède, reprochant au groupe l’importation de l’huile végétale, à l’origine de déforestation en Indonésie et en Malaisie. Un mois plus tard, la justice a partiellement annulé l’autorisation d’exploitation du site, estimant incomplète l’étude d’impact environnemental, qui ne prenait pas en compte les effets indirects liés à la déforestation.

Total, rebaptisé fin mai TotalEnergies pour refléter le fait de vouloir devenir une compagnie multi énergies, a décidé de « repenser un certain nombre de sujets qui ont pu créer des polémiques, dont la fameuse huile de palme », explique le PDG.

Les filières alternatives de La Mède seront préservées

« Nous avons tiré la leçon de cette polémique », a affirmé le patron, se disant « convaincu que faire du biocarburant à base d’huile végétale a maintenant moins d’avenir car on se heurte à la question de l’affectation des terres agricoles ». Augmenter la fabrication d’agrocarburants, produits à partir de matières organiques, nécessite d’augmenter la superficie de terres agricoles destinées à la production, et conduit par exemple à la destruction de zones forestières. « Total doit cependant tirer immédiatement les conclusions qui s’imposent : cesser toute incorporation d’huile de palme, mais aussi d’huile de soja qui présentent les bilans les plus désastreux en matière environnementale », a souligné Greenpeace.

Cette décision ne remet cependant pas en question l’avenir du site des Bouches-du-Rhône. « Le modèle économique de La Mède, compte tenu des filières alternatives qui se sont développées, sera préservé », a assuré le PDG, envisageant de « sans doute investir dans un biométhaniseur pour valoriser les terres qui nous servent à filtrer les huiles ». La biométhanisation est un processus naturel permettant de produire du biogaz à partir de la décomposition de matières organiques végétale ou animale.

L’article de Novethic est ici.

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Les précipitations extrêmes sont bien causées par le changement climatique

Un article de Reporterre, par Hortense Chauvin, le 09/07/2021.

Les activités humaines, par les émissions de gaz à effet de serre, jouent un rôle déterminant dans la survenue de précipitation extrêmes, selon une étude parue dans « Nature Communications ». Un signal anthropique a été identifié dans tous les records de précipitation étudiés de 1982 à 2015.

Tempête Alex : entre Breil-sur-Roya et Tende (Alpes-maritimes), le 02 octobre 2020.

Des stations de métro inondées, des toits et des arbres arrachés, des avenues transformées en lac… Tel est le spectacle auquel a assisté impuissante la population moscovite, le 28 juin dernier, après un violent épisode de pluie. Plus de 50 millimètres d’eau sont tombés sur la capitale russe en l’espace d’une journée. Cet évènement est loin d’être un cas isolé : de nombreux épisodes de précipitations extrêmes ont été observés à travers le monde au cours des dernières années. Une étude, publiée le 6 juillet dans Nature Communications, montre que ces évènements ne sont pas uniquement dus à la variabilité naturelle du climat. Les activités humaines, et en particulier les émissions de gaz à effet de serre, ont joué un rôle déterminant.

De nombreux modèles avaient déjà montré que le réchauffement climatique devrait entraîner une intensification des précipitations dans les années à venir. Jusqu’à présent, les scientifiques éprouvaient cependant des difficultés à prouver que cela avait été le cas historiquement. « Étant donné que le monde s’est déjà réchauffé de plus d’un degré Celsius depuis la révolution industrielle, il est logique que des changements dans le cycle de l’eau aient commencé à se produire », dit à Reporterre Gavin Madakumbura, doctorant à l’Université de Californie à Los Angeles (UCLA) et coauteur de cette étude.

À mesure que l’air se réchauffe, la quantité de vapeur d’eau qu’il contient augmente

D’autre part, la majorité des études publiées précédemment sur le sujet n’avaient identifié un lien de causalité entre les activités humaines et les précipitations extrêmes qu’à une échelle régionale, et non mondiale. « Afin de détecter une influence humaine, les méthodes utilisées auparavant nécessitaient des bases de données couvrant plusieurs décennies, précise le chercheur. Mais ces bases de données sont rares, et limitées à quelques régions seulement. »

C’est en utilisant un réseau de neurones artificiels (un système informatique inspiré du fonctionnement du cerveau humain) que l’équipe de scientifiques est parvenue à surmonter ces limites. « Cela nous a permis de ne pas nous focaliser uniquement sur les tendances à long terme, et d’utiliser des bases de données relativement plus courtes », précise Gavin Madakumbura. Leurs résultats sont sans appel : un « signal anthropique » a pu être identifié dans l’ensemble des records de précipitation étudiés (datant de 1982 à 2015). Autrement dit, les épisodes de pluie et de neige extrêmes s’intensifient à mesure que les pressions des humains sur leur environnement augmentent.

Villa des Cèdres, Breil-sur-Roya, après le passage de la tempête Alex, le 02/10/2020.

Le fait que le réchauffement du climat entraîne des précipitations plus violentes peut sembler contre-intuitif. Le changement climatique peut pourtant « non seulement rendre les endroits plus secs, mais également intensifier les précipitations », selon Gavin Madakumbura. À mesure que l’air se réchauffe, la quantité de vapeur d’eau qu’il peut contenir augmente. « Ce mécanisme peut rendre les tempêtes plus violentes. Et cette intensification devrait être plus ou moins homogène spatialement dans le monde. »

« Ces résultats confirment l’urgence de réduire les émissions de gaz à effet de serre » 

Si cette étude a le mérite de prouver l’existence d’un lien entre précipitations extrêmes et activités humaines, certains aspects de la question doivent encore être précisés : « Nous n’avons pas quantifié dans quelle mesure chaque type d’activités humaines contribue aux précipitations extrêmes, dit Gavin Madakumbura. Les émissions de gaz à effet de serre, les aérosols et les changements d’usage des sols peuvent tous avoir une influence. »

Quel que soit le rôle précis de chacun de ces facteurs, cette étude exhorte à réduire rapidement notre pression sur l’atmosphère. « Ces résultats confirment l’urgence de réduire les émissions de gaz à effet de serre afin d’éviter des effets encore plus importants dans les années à venir », a indiqué par courriel à Reporterre Alex Hall, directeur du Centre pour la science climatique de UCLA et coauteur de cette étude. Sans réduction drastique et rapide des émissions de gaz à effet de serre, l’intensification des précipitations devrait en effet se poursuivre, ce qui pourrait avoir de graves conséquences pour l’espèce humaine : érosion du sol, augmentation des pertes agricoles, multiplication des inondations… Comme le souligne l’étude, les conséquences sociétales de ces évènements pourraient être « dévastatrices ».

L’article de Reporterre est ici.

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Crime d’écocide : vers une définition universelle pour l’intégrer aux côtés des crimes contre l’humanité

Un article de Novethic, par Pauline Fricot, le 08 juillet 2021.

La reconnaissance du crime d’écocide par la Cour pénale internationale poursuit son chemin. Un comité d’experts commissionné par l’association Stop Écocide a rendu fin juin une définition du crime d’écocide, après six mois de travaux. L’objectif est de pallier l’absence de cadre juridique pour traiter l’écocide au niveau international, et pouvoir ainsi mieux juger les abus, comme les déforestations massives ou les déversements de pétrole.

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L’agent orange est un herbicide utilisé par les États-Unis au Vietnam lors de la guerre (1955-1975) qui a ravagé les forêts, les cultures vivrières et provoqué des maladies. Suite à cet évènement, le Vietnam a été le premier pays à criminaliser l’écocide. @Brian K. Grigsby, SPC5

Intégrer le crime d’écocide parmi les crimes les crimes les plus graves. L’idée infuse depuis les années 70. Un comité de juristes spécialistes du droit pénal international et du droit de l’environnement a publié le 22 juin une définition juridique de l’écocide, avec pour objectif, d’amender le Statut de Rome de la Cour pénale Internationale, qui définit les crimes internationaux sur lesquels la Cour a un pouvoir juridictionnel. L’objectif est donc d’ajouter les atteintes à l’environnement aux côtés du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et du crime d’agression.

Commissionnés par l’association Stop Ecocide, les experts parmi lesquels la française Valérie Cabanes ou le juriste sénégalais de l’ONU Dior Fall Sow ont défini l’écocide comme des « actes illégaux ou arbitraires commis en sachant la réelle probabilité que ces actes causent à l’environnement des dommages graves qui soient étendus ou durables ». Pendant six mois, les experts ont puisé dans des textes philosophiques, religieux, de loi, et dans la jurisprudence internationale pour établir une définition universelle. « Le résultat final est un parfait équilibre entre ce qui doit être fait pour protéger concrètement les écosystèmes et ce qui sera acceptable juridiquement par les États », a souligné dans un communiqué la présidente de la Fondation Stop Écocide, Jojo Mehta qui évoque un « moment historique ».

Une définition inexistante à l’échelle internationale

« Il n’y a actuellement aucun cadre juridique pour traiter l’écocide au niveau international et donc aucun système pour tenir les décideurs des entreprises et des gouvernements responsables des dommages et abus environnementaux tels que les déversements de pétrole, la déforestation massive, les dommages causés aux océans ou la grave pollution des eaux, a déploré l’association Stop Écocide. L’inscription de l’écocide dans le droit international permettrait que les auteurs soient traduits en justice devant la Cour pénale internationale ou dans toute juridiction qui l’a ratifiée. »

Mais le processus est encore incertain et peut durer plusieurs années. Quatre conditions doivent être remplies. L’un des 123 États ayant ratifié le statut de Rome doit d’abord proposer une demande pour l’amender. Dans un second temps, une majorité de pays doit ensuite valider l’examen de l’amendement lors de l’assemblée annuelle de la Cour pénale internationale et au moins 82 pays doivent ensuite voter en sa faveur. Chaque pays doit enfin le ratifier.

Des questions sur l’interprétation

L’Association Française des Magistrats pour le droit de l’Environnement (AFME) a, quant à elle, livré un avis plus mitigé sur le réseau social Twitter. « Nous apprécions cette contribution, a déclaré l’association sur le réseau social Twitter. Cependant nous nous interrogeons sur cette définition qui pourrait poser des problèmes importants aux juges et aux procureurs ». Elle pointe du doigt une définition « très théorique ». Elle risque de poser des problèmes d’interprétation, et demande un examen plus « approfondi » de cette définition.

À l’échelle nationale, des pays se sont déjà engagés pour la reconnaissance de l’écocide. Le premier à l’avoir criminalisé dans son droit est le Vietnam en 1990, suite à l’utilisation de l’herbicide appelé « agent orange » comme arme de guerre par les États-Unis. Depuis, une dizaine d’autres ont suivi, comme la Russie, l’Arménie ou la Géorgie, sans y avoir recours.  En Europe, le ministre de la Justice belge Vincent Van Quickenborne envisage l’introduction de l’écocide dans le droit pénal belge. Du côté de la France, l’écocide pourrait être intégré au projet de loi Climat et résilience mais en tant que « délit », ce qui en amoindri la portée.

L’article de Novethic est ici.

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Victoire de l’équipe écologiste : la chasse à la glu est interdite en France

Un article de Reporterre, par Laury-Anne Cholez, le 29/06/2021.

Les associations de défense des oiseaux bataillaient depuis des années contre la chasse à la glu, méthode de chasse qu’elles jugent cruelle. Le Conseil d’État, confirmant une décision de la Cour de justice de l’Union européenne, l’a interdite lundi 28 juin.

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Une grive piégée à la glu. © Chantelat/SIPA

C’est une victoire pour les défenseurs des oiseaux et la fin d’une longue bataille juridique. Lundi 28 juin, le Conseil d’État a définitivement interdit la chasse à la glu, une méthode de chasse « traditionnelle » contre laquelle luttaient les associations depuis de longues années.

Elle consistait à capturer différentes espèces de grives et de merles noirs qui venaient se coller sur des tiges en bois engluées, qu’ils prenaient pour des branches d’arbres. Ils étaient ensuite enfermés dans des cages, afin de servir d’appâts pour attirer leurs congénères grâce à leur chant. Selon la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) près de 40 000 volatiles étaient capturés de cette manière avec de nombreux dommages collatéraux. « Je pense qu’un oiseau englué sur trois était une espèce protégée », explique à Reporterre Allain Bougrain-Dubourg, président de la LPO.

La LPO et l’association One Voice réclamaient la fin de cette technique depuis des années. Elle est interdite en Europe depuis la directive européenne dite « oiseaux » du 30 novembre 2009. « Après Malte, nous étions le dernier pays à pratiquer cette chasse », dit Allain Bougrain-Dubourg à Reporterre. Pourtant, le gouvernement persistait à accorder des dérogations aux chasseurs sous la forme d’arrêtés qui étaient attaqués par les associations. Au terme d’un interminable jeu de ping-pong juridique, le Conseil d’État a finalement tranché en se rangeant derrière la décision rendue par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en mars 2021 qui estimé « qu’un État membre ne peut pas autoriser une méthode de capture d’oiseaux, comme la chasse à la glu, entraînant des prises accessoires dès lors qu’elles sont susceptibles de causer aux espèces concernées des dommages autres que négligeables ». « Parfois, le Conseil d’État tranche sans avis extérieur mais le dossier étant sensible, il a préféré laisser la responsabilité à la CJUE plutôt que de prendre la décision seul », analyse Allain Bougrain-Dubourg.

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Fauvette babillarde (Sylvia curruca) capturée à la glu – © CABS

Dans son communiqué de presse, le Conseil d’État observe que ni le gouvernement ni la fédération de chasseurs n’ont été capables d’apporter de preuves suffisantes permettant d’affirmer que la chasse à la glu ne conduisait à « capturer qu’en petite quantité des oiseaux appartenant à d’autres espèces que celles recherchées ». Il estime aussi qu’il est impossible d’affirmer « que les oiseaux capturés accidentellement ne subiraient que des dommages négligeables, une fois relâchés et nettoyés, en particulier au niveau de leur plumage », ce qu’affirment les chasseurs adeptes de cette méthode. « Nous avions mis des caméras cachées pour démontrer que ces oiseaux protégés étaient piégés. On leur arrachait les plumes et on les jetait au sol, en les laissant agonisants », assure Allain Bougrain-Dubourg. Le président de la LPO se réjouit de cette décision car « c’est l’une des premières fois où la cour prend en compte la question du bien-être animal pour la faune sauvage alors que c’est d’habitude réservé aux animaux domestiques ».

Dans un message publié sur Twitter, Barbara Pompili, la ministre de la Transition écologique, estime que cette décision est « une avancée pour la biodiversité ». Un tweet repris par l’association One Voice. Il reste peut-être à revenir devant le Conseil d’État pour faire barrage aux arrêtés autorisant les autres chasses traditionnelles dénoncées par les associations.

L’article de Reporterre est ici.

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Voiture électrique : Nicolas Hulot et Laurent Berger demandent une « transition juste » pour le secteur automobile

Un article de Novethic, par Ludovic Dupin, le 30/06/2021.

La voiture de demain sera électrique. Plutôt que de subir ce changement, la filière automobile française doit l’anticiper, faute de quoi le pays en subira de lourdes conséquences sociales. Ce principe d’une « transition juste », réclamée en leur temps par les Gilets jaunes, est expliqué dans un rapport de la Fondation Nicolas Hulot et de la CFDT.

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Une voiture électrique est plus facile à construire qu’une voiture thermique et demande moins de main d’œuvre. @AstuceProd

Changer de modèle économique et engager une transition écologique nécessite de créer de nouvelles filières et de nouveaux emplois. La contrepartie est que d’autres secteurs auxquels il va falloir tourner le dos vont subir des pertes d’emplois et des fermetures d’usines dont parfois dépendent de grands bassins de vie. Le secteur automobile en est un bon exemple. Avec l’accélération de l’électrification du parc de voitures, le besoin de main-d’œuvre change et diminue.

La CFDT et la Fondation Nicolas Hulot publient mercredi 30 juin un rapport qui veut démontrer, à partir de l’exemple de la filière moteur dans l’automobile, qu’il est possible de concilier transition écologique et emploi. L’ONG et le syndicat réclament même l’organisation d’états généraux de l’automobile pour en discuter.

Perte de production en France

« Cette étude veut montrer qu’au-delà des mots, on peut aller vers une transition écologique juste pour les travailleurs », a déclaré le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger lors d’une conférence de presse. L’étude, réalisée en partenariat avec le cabinet d’expertise Syndex, rappelle que la filière automobile va être soumise à rude épreuve dans les années à venir, à la fois parce que le nombre de véhicules produits en France est voué à diminuer et parce que les véhicules électriques sont moins gourmands en main-d’œuvre que les thermiques.

Elle explore quatre scénarios d’évolution pour la filière moteur. Celui qu’elle privilégie permet à la fois de mieux protéger l’emploi – un tiers de plus en 2050 que par rapport à un scénario où l’on poursuit les politiques actuelles – et d’opérer la transition écologique, avec l’objectif de 100 % de véhicules zéro émission en 2035 et une évolution des usages (autopartage, report vers les transports collectifs…).

Clés d’une telle hypothèse : la relocalisation d’une partie de la production, le développement de l’économie circulaire (recyclage, conversion des voitures d’occasion thermiques en voitures électriques), la création d’une filière pour produire des batteries en France. Sur ce dernier point la France est en retard avec moins de 10 % des projets européens. Nicolas Hulot a souligné que la France avait à l’heure actuelle deux projets de « gigafactories » – des « usines géantes » fabriquant des batteries – et a appelé « à faire en sorte de changer d’échelle et qu’un peu comme l’Allemagne on multiplie ces structures ». Renault vient cependant d’annoncer un troisième projet en France, qui sera créé par la jeune société grenobloise Verkor, avec une première ligne pilote prévue pour 2022. À l’heure actuelle, notre voisin allemand compte néanmoins déjà 10 projets de grandes usines de batteries.

Accélérer la transition

L’ancien ministre a invité le gouvernement à « anticiper«  davantage les évolutions à venir, pour que la France ne soit pas à la traîne de ses concurrents européens et asiatiques, et à « avancer un certain nombre d’échéances« . « Pour l’instant la fin de la vente des véhicules thermiques, dans la loi de programmation en France, est pour 2040, nous voulons l’avancer à 2030 pour les véhicules essence et diesel (hors hybrides, NDLR), et à 2035 pour l’ensemble de la flotte« , a-t-il expliqué.

Les deux hommes ont réclamé une « conditionnalité » écologique et sociale des aides publiques, afin de peser sur les choix stratégiques de l’industrie automobile. Le rapport propose aussi d’utiliser le label « Origine France garantie » comme levier en faveur de la relocalisation, proposant d’en faire « un critère d’achat public » et de « soutenir un niveau d’aide différencié entre les produits labellisés et ceux qui ne le sont pas«  – les auteurs reconnaissent toutefois les limites que pose la politique commerciale de l’UE au soutien de l’économie locale par la commande publique.

L’article de Novethic est ici.

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« Les effectifs des gardes forestiers sont taillés à la hache »

Un article de Reporterre, par Gaspard d’Allens, le 28/06/2021.

475 postes de gardes forestiers de l’Office national des forêts (ONF) seront supprimés d’ici quelques années. Philippe Canal, porte-parole du syndicat Snupfen Solidaires, dénonce une situation «déplorable» et une politique productiviste au détriment des écosystèmes.

Mobilisation des forestiers à Toulouse, en 2018. – © Gaspard d’Allens/Reporterre

On a appris le 18 juin que l’Office national des forêts (ONF), l’établissement qui gère les forêts publiques françaises, allait supprimer 475 postes dans les prochaines années. Les syndicats fustigent « une privatisation rampante ». Avec des conséquences multiples : manque de moyens pour protéger les forêts à l’heure du changement climatique, dégradation des conditions de travail, perte de sens. Reporterre fait le point avec Philippe Canal, porte-parole du Snupfen Solidaires, le syndicat majoritaire des gardes forestiers.


Reporterre — Comment réagissez-vous à l’annonce de la suppression de 475 postes ?

Philippe Canal — Très mal, mais il n’y a malheureusement aucune surprise, on s’y attendait. Ce plan s’inscrit dans les logiques néolibérales qui sous-tendent la gestion de l’ONF depuis des décennies. Les gardes forestiers disparaissent, les effectifs sont taillés à la hache. Depuis vingt ans, l’Office a perdu plus de 5 000 emplois, soit près de 4 postes sur 10. Nous étions 13 000 en 2000, nous ne sommes plus que 8 000. Depuis trois ans, la direction a arrêté de recruter des fonctionnaires et préfère passer par des contractuels de droit privé, qui coûtent moins cher, mais ne peuvent effectuer des missions de police et donc protéger aussi efficacement la forêt. En bref, on remet en cause nos statuts et on nous enlève des moyens financiers et humains pour exercer nos missions.

Le dernier quinquennat sous Emmanuel Macron a été terrible, même si les gouvernements précédents n’ont pas fait mieux. En cinq ans, on a perdu plus d’un millier d’emplois. Rien qu’en 2019, 400 postes ont été supprimés. On a également appris cette année que la direction souhaitait vendre la moitié des maisons forestières en France. Si les forestiers n’habitent plus en forêt, comment feront-ils pour la surveiller et la protéger au plus près ?

Philippe Canal, à droite, lors d’une mobilisation à Épinal (Vosges) en juin 2019. © DR

Le gouvernement justifie cette politique en expliquant que l’ONF est en déficit…

Nous récusons ces termes et ce langage qui vient tout droit du monde de l’entreprise. L’ONF n’est pas en déficit, il est en manque criant de financements, c’est différent ! Le vocabulaire que l’on utilise a un sens. Un service public existe parce qu’il répond à des missions d’intérêt général qui nécessitent des investissements sur le long terme ; il n’a pas pour but premier d’être rentable. L’ONF a un rôle de protection et de police qui ne peut pas répondre à des objectifs purement financiers. Nos forêts ne sont pas des usines à bois. Elles captent le carbone, filtrent l’eau, préservent la biodiversité. Ce sont d’abord et avant tout des biens communs.

Nous devons donc changer le modèle économique de l’ONF. Aujourd’hui, il est clair que nous ne pouvons plus financer un service public principalement avec les recettes issues de la vente du bois des forêts publiques. Depuis plusieurs décennies, les cours du bois sont orientés à la baisse comme la plupart des matières premières agricoles. En trente ans, la récolte en forêts d’État a augmenté de 30 % mais les recettes ont diminué de 30 %. Cela ne peut plus continuer ainsi, d’autant que la situation risque de se dégrader davantage avec le changement climatique, l’augmentation des sécheresses, des tempêtes et des pathogènes. Nous devons rompre avec ce modèle qui pousse au productivisme au détriment des écosystèmes.

Un garde forestier lors d’une mobilisation à Épinal (Vosges), en juin 2019. © DR

Quelles vont être les conséquences de la baisse d’effectifs sur le plan écologique ?

Il y aura beaucoup moins de présence sur le terrain. Moins de monde pour surveiller que les exploitations n’abîment pas les sols et les arbres, pour superviser les chantiers. Les travaux seront faits à la hâte. Il y aura moins d’études sur les enjeux environnementaux. Soumis à la pression, au surmenage, nous aurons moins de temps à accorder aux écosystèmes, moins d’expertise. Aujourd’hui, l’ONF ne représente que 8 000 personnes réparties sur 10 % du territoire national. En métropole, les forêts publiques représentent 4,3 millions d’hectares. Sachant qu’une partie du personnel est aussi dans des bureaux, il reste finalement très peu de monde dans les bois.

Il y a vingt ans, un forestier gérait en moyenne 1 000 hectares ; il s’occupe désormais de 1 500 à 2 000 hectares. En outre-mer ou sur les contours de la Méditerranée, des forêts entières sont désertées, étant considérées comme peu productives. Avec cette situation, il ne faudra pas s’attendre à des miracles en matière de prévention des incendies et de protection de l’environnement. Toute l’observation, qui est la qualité principale de notre métier — savoir lire et comprendre une forêt, anticiper ses changements — risque d’être bâclée. Contrairement à ce que nous dit la direction, c’est une illusion de croire que les outils technologiques comme les lidar ou les drones le feront à notre place.

Par le projet de loi de Finances de 2020, le gouvernement avait déjà décidé de supprimer 95 emplois à l’ONF, malgré l’opposition unanime des députés.

La forêt domaniale de Fourmies en octobre 2016.

À ce stade, ce n’est plus de l’entêtement, c’est une forme d’acharnement. De la pure idéologie ! Tous les rapports et les audits faits sur l’ONF ont montré comment ces politiques entraînaient une dégradation des conditions de travail, un stress important et de nombreux suicides. Chez nos collègues, il y a une perte de sens, une vraie souffrance éthique. Mais le gouvernement s’obstine. S’il n’ose pas encore supprimer entièrement le service public forestier, il maintient son cap et avance ses pions progressivement. À ce rythme, l’ONF va finir par perdre tout crédit. Les communes forestières commencent à se plaindre du service rendu qui, il est vrai, baisse du fait des suppressions de postes. Insidieusement, ils rendent désirable le secteur privé. Et le jour où l’ONF n’apparaîtra plus comme un efficace défenseur de la forêt, nous n’aurons plus aucun avenir.

Pour protester contre ces réformes, vous avez fait des marches à travers la France en 2018. Il y a quelques mois, vous avez aussi occupé un site de la direction. Que comptez-vous faire maintenant ?

Il nous parait indispensable de renforcer la convergence avec les grandes organisations environnementales, les communes forestières et les élus locaux. On constate avec satisfaction le développement d’un mouvement citoyen qui a pris conscience des enjeux forestiers et qui se mobilise. Il se passe quelque chose dans la société, c’est très important. Mais la politique, elle, reste verrouillée. Nous organisons en septembre de nouvelles manifestations, nous sommes toujours déterminés. La lutte est salvatrice, elle nous donne de la force et nous permet de rester debout. On sent toutefois beaucoup de fatalisme, d’usure et une colère face aux projets d’industrialisation des forêts.

L’article de Reporterre est ici.

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L’essentiel de la transition énergétique

Un article de France Nature Environnement (FNE), le 24/06/2021.

« Transition énergétique » : l’expression est à la mode, mais que signifie-t-elle concrètement ? Engagée depuis longtemps sur le sujet, France Nature Environnement publie un livret pédagogique et visuel pour en résumer les enjeux et faire valoir les axes principaux de son plaidoyer. En d’autres termes, tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la transition énergétique sans oser le demander !

Pourquoi la transition énergétique est-elle indispensable ? Comment la mener ? Quels objectifs la France s’est-elle fixée et peut-elle vraiment les atteindre ? Quels sont les avantages et les limites des différentes sources d’énergie ? C’est à toutes ces questions que nous avons essayé de répondre pour vous permettre de comprendre en un clin d’œil les principaux enjeux de la transition énergétique.

Pour France Nature Environnement, une transition énergétique réussie repose sur trois grands principes :

  1. plus de sobriété pour réduire nos besoins,
  2. plus d’efficacité pour limiter le gaspillage énergétique, notamment dans les deux secteurs les plus énergivores que sont les transports et le bâtiment,
  3. un mix 100% renouvelable pour réduire les impacts —sanitaires, politiques, sociaux, environnementaux…— de la production d’énergie.

Vous découvrirez également le rôle des réseaux de transport et de distribution, l’importance de solutions de stockage efficaces, ou encore le potentiel des projets participatifs et citoyens d’énergie renouvelable. De quoi vous faire toucher du doigt la richesse et la complexité de ce sujet passionnant… Si vous souhaitez en savoir plus, la bibliographie téléchargeable recense un grand nombre de ressources utiles. Bonne lecture !

DÉCOUVRIR LE LIVRET

L’article de FNE est ici.

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Au pied du Mont-Blanc, les habitants ne supportent plus la pollution de l’air

Un article de Reporterre, par Justin Carrette, le 26/06/2021.

Dans les Alpes, la vallée de l’Arve accumule les preuves de son haut degré de pollution. Début 2021, de nouvelles analyses alarmantes ont été dévoilées par le collectif de citoyens Coll’Air Pur. Mais les réactions des pouvoirs publics semblent avoir beaucoup de mal à dépasser le stade du discours.

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Sur les hauteurs de Passy, le nuage de pollution est visible à l’œil nu en hiver. – © Coll’Air Pur

« On est des réfugiés climatiques. » Ketty Bertolotti a quitté la vallée de l’Arve en octobre 2020, pour fuir « le dôme de pollution persistant » qui flottait au-dessus de Domancy, la commune où elle résidait dans le bas de la vallée. « Tout l’hiver en sortant de chez moi avec mes trois enfants et en voyant cette brume épaisse de pollution, je me disais que ce n’était plus possible de vivre ici. Je culpabilisais. »

L’hiver 2016 a fini de convaincre Ketty et sa famille de quitter la vallée. Durant trente-cinq jours consécutifs, la pollution de l’air avait atteint des niveaux records, bien supérieurs aux valeurs limites européennes. Les enfants ne pouvaient parfois plus sortir à la récréation, et des manifestations éclataient partout dans la vallée de l’Arve, de Chamonix à Passy. « Honnêtement, si j’avais eu une bouteille d’oxygène à portée de main, j’en aurais pris », dit-elle en repensant à cet épisode.

Désormais installée dans la région niçoise, Ketty Bertolloti ne regrette pas son départ. « Cet hiver j’ai regardé l’indice de la qualité de l’air autour de Saint-Gervais-les-Bains, le niveau de pollution était souvent au rouge, alors qu’ici, à Nice, on a passé presque toute la saison dans le vert. »

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Le nuage de pollution et la fumée de l’incinérateur de Passy. © Coll’Air Pur

Avant de quitter la vallée, elle a accepté de faire participer ses trois enfants à l’étude menée par le collectif de citoyens Coll’Air Pur. En septembre 2020, trois centimètres de cheveux ont été prélevés à soixante-seize enfants de la vallée et à six adultes, avant d’être envoyés au laboratoire indépendant toxSeek. Les résultats de cette analyse, obtenus au début de l’année 2021 « sont très inquiétants », dit Mallory Guyon, cofondatrice en 2018 du collectif, et médecin généraliste dans la commune des Houches, voisine de celle de Chamonix-Mont-Blanc.

Des taux anormaux de cadmium cancérigène dans les cheveux des enfants

« On a retrouvé un taux de cadmium en moyenne trois fois plus élevé dans les cheveux des enfants de la vallée que dans le groupe témoin du laboratoire », souligne-t-elle. « C’est une claque puisqu’on sait que le cadmium est une substance cancérigène, qui a des effets notamment sur les os, les reins, l’appareil respiratoire et la reproduction. Il y a là un enjeu sanitaire majeur. »

En plus du cadmium, le laboratoire a informé le collectif que neufs profils d’enfants étaient particulièrement à risques, surexposés aux « terres rares » [1], et que certains profils étaient à surveiller en raison d’une présence anormale de plomb et de mercure, qui sont tous deux des substances neurotoxiques. La fille de Ketty Bertolloti faisait partie de ces profils « à risque », selon le laboratoire toxSeek. « On s’est demandé pourquoi c’était la seule de nos enfants qui présentait des taux aussi inquiétants. On s’est rendu compte que c’était la seule de nos trois enfants qui allait en classe près de l’incinérateur. »

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Sur les hauteurs de Passy, le nuage de pollution est visible à l’œil nu en hiver. L’inversion de température et l’aérologie nulle empêche les polluants de se disperser. © Coll’Air Pur

L’incinérateur de Passy est en effet régulièrement pointé du doigt par les écologistes de la vallée. Cette structure brûle en moyenne 60 000 tonnes de déchets par an et rejetterait un grand nombre de polluants dans l’air, selon les militants, en particulier à Passy et dans les communes alentour, un territoire très encaissé où la circulation de l’air est presque nulle.

En 2019, Coll’Air’Pur avait fait tester des œufs de la commune de Passy près de l’incinérateur par un laboratoire indépendant. Conclusion : une majorité d’entre eux dépassait les taux de dioxines et de PCB autorisés pour la consommation.

« Ici on ne cherche pas à trier les déchets mais à les brûler. »

« Les élus remettent sans cesse en cause nos analyses, alors qu’ils connaissent très bien ces chiffres. Seulement, il ne faut pas faire peur aux habitants ou aux touristes », déplore Muriel Auprince, autre militante au collectif. « On demande de prendre en compte ces analyses pour réfléchir à des solutions. »

Le collectif tente d’apporter des solutions dans la vallée avec la création d’une recyclerie du Mont-Blanc et d’un Repair Café pour recycler les déchets et ainsi éviter leur incinération. Le tri des déchets dans la vallée de l’Arve est pour le moment « quasi inexistant », selon Muriel Auprince. « On se croirait à la préhistoire par rapport à d’autres régions, puisque ici on ne cherche pas à trier les déchets mais à les brûler. »

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Une file de camions sur la route qui mène au tunnel du Mont-Blanc. © Justin Carrette/Reporterre

Un constat partagé par l’association Alternatiba ANVCOP21 qui multiplie les actions spectaculaires depuis le début de l’année pour réclamer plus d’actions en faveur de la qualité de l’air. « S’il y avait des politiques publiques plus ambitieuses pour le compost et le tri, on brûlerait moins de déchets », affirme Nicolas Orsier, militant à Alternatiba ANVCOP21.

Contacté par Reporterre, Jean-Marc Peillex, maire de Saint-Gervais-les-Bains et président de la communauté de communes du Mont-Blanc, se dit prêt à agir sur le dossier de l’incinérateur : « Il faut agir là-dessus car l’incinérateur est en fin de vie et d’un autre temps. Il n’est plus aux normes et il est polluant, donc l’enjeu, c’est de diminuer nos déchets, et ça c’est le rôle des élus locaux. »

Le transport routier joue lui aussi un rôle dans la qualité de l’air de la vallée. Plus de mille camions montent chaque jour dans la vallée vers le tunnel du Mont-Blanc. Le 13 mars 2021, les militants d’Alternatiba ANVCOP21 ont mis en place un faux péage sur l’autoroute pour réclamer plus de ferroutage et des moyens pour financer le report modal, c’est-à-dire permettre aux poids lourds d’emprunter les rails plutôt que le tunnel. « Les structures qui permettraient de mettre les camions sur les rails existent, mais on ne les utilise pas. On se demande s‘il y a une volonté politique sur cette question », dit Nicolas Orsier.

Macron passé, rien n’a changé

En février 2020, Emmanuel Macron s’était rendu dans la vallée, à Saint-Gervais-les-Bains, et avait affirmé que « l’État souhaite prendre ses responsabilités et investir dans le ferroviaire ». Plus d’un an plus tard, rien n’a changé pour les poids-lourds, et l’aire de régulation des camions du Fayet dans le bas de la vallée, a même été refaite à neuf. Jean-Marc Peillex, maire de Saint-Gervais-les-Bains qui avait accueilli le président de la République dans sa commune, dit que « ça ne va certainement pas assez vite, et je suis le premier à le dire à chaque réunion. Seulement ceux qui croient qu’on peut tout arrêter avec un bouton magique sont naïfs ou ils nous trompent. »

L’inertie des pouvoirs publics dans la vallée a d’ailleurs été reconnue en novembre 2020 par le tribunal administratif de Grenoble, qui avait souligné une « carence fautive de l’État » dans sa lutte contre la pollution de l’air.

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L’action coup de poing d’Alternatiba pour bloquer les camions sur l’autoroute menant au tunnel du Mont-Blanc, le 13 mars. © Alternatiba Vallée de l’Arve

D’autres sources de pollutions existent dans la vallée de l’Arve, notamment l’industrie métallurgique et le chauffage individuel au bois. Ces polluants s’ajoutent à ceux de l’incinérateur et du trafic routier pour constituer un cocktail toxique pour les habitants. Jean-Marc Peillex le reconnaît : « Le problème de la qualité de l’air est un problème de santé publique dans la vallée. » Selon Santé Publique France, la pollution de la vallée de l’Arve causerait à elle seule 85 décès par an. En juin 2020, une fille de douze ans résidant à Sallanches, juste à côté de Passy, est morte de plusieurs tumeurs au cerveau. Sa disparition pourrait en partie être due, selon certains médecins, à la pollution de l’air.

« Lors des pics de pollution, on a des pics de consultations, observe la docteure Mallory Guyon, principalement pour des problèmes pulmonaires, cardiovasculaires ou ORL. De l’asthme, des bronchites, des otites ou des toux de laryngites par exemple ». Cette toux est d’ailleurs si répandue au pied du Mont-Blanc qu’elle a gagnée le nom de « toux de la vallée ».

L’article de Reporterre est ici.

[1] Les terres rares sont une famille de métaux assez commune, dont l’extraction et l’utilisation ont explosé ces dernières années. Elles servent notamment dans le raffinage du pétrole, la fabrication de verres ou de batteries rechargeables. Les poussières et les résidus liées à leurs exploitations pourraient être toxiques pour la santé.

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GIEC : prudence sur l’extrait du sixième rapport terrifiant sur le réchauffement climatique

Un article de Novethic, par Pauline Fricot,le 23/06/2021.

Les publications du GIEC sont très attendues, elles sont la boussole de la lutte contre le réchauffement climatique. Un brouillon du sixième rapport, dont la publication est prévue pour début 2022, a fuité dans la presse. Sécheresse, famine, niveau insuffisant de préparation…Les conclusions sont alarmantes et pires encore que les dernières de 2014. Prudence cependant, alertent les scientifiques et le GIEC lui-même, le travail est encore en cours et le document va fortement évoluer.

Rivière asséchée, Éthiopie (Afrique). Istock / @piyaset

L’Agence France Presse a eu accès à un brouillon des travaux des experts de l’ONU pour le climat et il semble que les observations soient encore pires que celles des derniers travaux de 2014. Les impacts dévastateurs du réchauffement sur la nature et l’humanité qui en dépend vont s’accélérer et devenir douloureusement palpables bien avant 2050, ont estimé dans une première version le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), qui fait autorité en la matière.

Mais ces conclusions sont encore à prendre avec précaution. Dans un communiqué publié dans la foulée, le GIEC alerte sur le fait que le texte en question n’est qu’un document de travail qui a circulé « entre décembre et janvier 2021 », en vue de la publication du sixième rapport, prévue pour février 2022.

Des conclusions alarmantes sur le réchauffement climatique

Trois points ressortent de ces premières conclusions. Dans un premier temps, les experts ont abaissé le seuil au-delà duquel le réchauffement peut être considéré comme acceptable. En signant l’accord de Paris en 2015, le monde s’est engagé à limiter le réchauffement à +2°C par rapport à l’ère pré-industrielle, si possible +1,5°C. Ce ne serait pas suffisant. Dépasser +1,5°C pourrait déjà entraîner « progressivement, des conséquences graves, pendant des siècles, et parfois irréversibles », cite l’AFP.  Même à ce seuil, il est déjà peut être trop tard pour certains organismes qui n’auront pas le temps de s’adapter, comme les coraux, dont un demi-milliard de personnes dépendent pour vivre. Sur le long terme, « la vie sur Terre peut se remettre d’un changement climatique majeur en évoluant vers de nouvelles espèces et en créant de nouveaux écosystèmes », mais « l’humanité ne le peut pas« , alerte la première version du texte.

Parallèlement, nous n’avons pas encore les armes pour faire face aux conséquences violentes du réchauffement climatique. Même en limitant la hausse à 2°C, jusqu’à 80 millions de personnes supplémentaires auront faim d’ici à 2050 et à +1,5°C déjà, dans les villes, 350 millions d’habitants supplémentaires seront exposés aux pénuries d’eau. La seule porte de sortie est la mise en place de mesures radicales et drastiques, « à tous les niveaux: individus, communautés, entreprises, institutions et gouvernement », visant à « redéfinir notre mode de vie et de consommation », rapporte l’AFP.

Un rapport qui doit encore « fortement évoluer »

Ces conclusions n’ont pas été commentées par les scientifiques. « Le GIEC ne commente pas le contenu des projets de rapports tant que les travaux sont encore en cours » et sur la base de « documents de travail » a souligné le groupe d’experts dans un communiqué.

Chaque rapport du GIEC demande un travail colossal sur plusieurs années. « 260 auteurs et des 1168 relecteurs » sont impliqués dans le processus, rappelle la co-présidente du GIEC Valérie Masson Delmotte, qui ajoute que plus de 40 000 commentaires seront pris en compte pour ajuster les conclusions. « Une version de travail qui va encore fortement évoluer », conclut le climatologue Christophe Cassou sur le réseau social Twitter. Une première partie du rapport, évaluant les bases physiques du changement climatique, doit être officiellement publiée le 9 août.

L’article de Novethic est ici.

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Loi climat et résilience : un nouveau coup porté par le rapporteur du Conseil d’État

Un article de Novethic, par Pauline Fricot,, le 25/06/2021.

L’étau se resserre autour du projet de loi Climat. Dans le cadre de l’audience de Grande-Synthe le 11 juin, ville qui a attaqué l’État pour inaction climatique, le rapporteur public appelle le gouvernement à prendre des mesures à la hauteur des objectifs climat de la France, dans un délai de neuf mois. Soit le temps qu’il reste à l’Exécutif pour faire voter son projet de loi, qui est examiné par le Sénat depuis le 14 juin.

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Le conseil d’État.

Le maire de Grande-Synthe n’entendait pas voir sa ville sombrer sous les eaux. Jugeant sa commune vulnérable, le maire Damien Carême avait demandé à l’État de redoubler d’efforts pour lutter contre le réchauffement climatique. L’ancien élu de la ville du Nord avait saisi le Conseil d’État en janvier 2019. En novembre 2020, la plus haute juridiction avait donné trois mois au gouvernement pour livrer des justifications sur sa trajectoire.

Celles-ci n’ont pas convaincu le rapporteur public Stéphane Hoynck. Dans le cadre d’une audience très attendue le 11 juin 2021, il a suggéré au Conseil d’État d’enjoindre le gouvernement à « prendre toutes mesures utiles permettant d’infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre produites sur le territoire national afin d’assurer sa compatibilité avec les objectifs » de la France, soit une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport au niveau de 1990 et la neutralité d’ici 2050.

Le rapporteur conseille de laisser un délai de neuf mois à l’État pour présenter sa stratégie. Durant ce délai, le gouvernement doit faire voter la loi Climat et résilience, comme l’espère le Ministère de la Transition écologique. Les sénateurs entament, depuis le 14 juin, son examen. « Le conseil d’État est à deux doigts de contraindre le gouvernement à une vraie loi climat sous peine d’astreinte financière », s’est réjoui la députée Delphine Batho sur Twitter.

« Une décision importante »

Le rapporteur public n’a pas manqué de pointer du doigt le projet de loi. Notant que le poids carbone des mesures proposées par la Convention citoyenne n’avait pas été chiffré, le rapporteur a cependant souligné que quelle que soit la marge d’incertitude, le texte ne semblait pas aller dans le sens du gouvernement, qui estimait qu’il n’était pas nécessaire de prendre des mesures supplémentaires pour atteindre l’objectif climatique de la France. Le Conseil d’État avait déjà rendu un avis sévère sur le projet de loi en février, le jugeant en partie défaillant.

Le Ministère de la transition écologique s’est montré prudent. « On ne va pas prendre en compte des conclusions avant même que le Conseil d’État ne les ait données, a détaillé un représentant en conférence de presse le 14 juin. Mais on ne peut que partager ce que le rapporteur a demandé : prendre toutes les mesures utiles pour respecter les engagements de la France ». La haute juridiction devrait rendre sa décision en juillet 2021.

L’article de Novethic est ici.

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Déforestation : opération stop Cabrillo !

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 Un article de Greenpeace, le 07/06/2021.

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Après le blocage d’un entrepôt de stockage de soja importé dans le port de Saint-Nazaire le 31 mai, Greenpeace a une nouvelle fois agi pour mettre un terme à la déforestation importée.

Cette fois, nos activistes ont fait face à l’arrivée d’un cargo transportant du soja en provenance du Cerrado, une savane ravagée par la culture de cette légumineuse produite et exportée afin de nourrir les animaux d’élevage. Ce bateau, le Cabrillo, fait 225 mètres de long : nos activistes ont défié ce géant à proximité du port de Saint-Nazaire où il s’apprêtait à débarquer sa cargaison.

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Pour protéger les forêts du monde entier, l’heure n’est plus aux discours politiciens. La situation au Brésil est désastreuse : la politique destructrice de Jair Bolsonaro attise les flammes qui dévorent des écosystèmes exceptionnels. Ce mois de mai a été particulièrement dévastateur pour le Cerrado et la forêt amazonienne, deux écosystèmes touchés par un nombre d’incendies jamais vu depuis 2007. Ce même mois, la déforestation de l’Amazonie brésilienne a d’ailleurs atteint un niveau record. La France ne peut pas être complice d’un tel drame : elle doit tout faire pour y mettre un terme. Cela ne pourra passer que par la fin de la déforestation importée.

Mais le gouvernement, là encore, préfère communiquer sur des fausses solutions et fermer les yeux sur le drame en cours. Aidez-nous à lui ouvrir les yeux : interpellez-le une nouvelle fois à nos côtés en cliquant ici et partagez notre action sur Twitter en utilisant le hashtag #StopCabrillo !

L’article de Greenpeace est ici.

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La biodiversité et le climat sont un seul et même combat, alertent le GIEC et l’IPBES dans une collaboration inédite

Un article de Novethic, par Pauline Fricot, le 10/06/2021.

La perte de la biodiversité et le changement climatique ont des origines communes liées aux activités économiques humaines et se renforcent mutuellement. @Ipbes / BiodivresityClimateScience

C’est la première fois que ces deux institutions de référence livrent un rapport en commun. Après cinq mois de travail, des experts de l’ONU sur la biodiversité (IPBES) et le climat (Giec) tirent la sonnette d’alarme. Alors que les politiques nationales et internationales tendent à compartimenter la lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité, les cinquante experts réunis soulignent qu’« aucun de ces enjeux ne sera résolu avec succès s’ils ne sont pas abordés ensemble ».

« Pendant longtemps, nous avons envisagé le climat et la biodiversité comme deux choses différentes », a détaillé en conférence de presse la professeure en écologie humaine Pamela McElwee de l’Université Rutgers (États-Unis). « Les politiques ont également suivi cette trajectoire […]. Le climat a progressivement pris plus d’importance, d’après moi parce que l’on en ressent les effets alors que les feux en Australie peuvent paraître plus lointains. Les deux sont pourtant intimement liés ». C’est en effet un cercle vicieux :  la sécheresse favorise les feux de forêts qui libèrent du CO2 dans l’atmosphère et amplifient à leur tour le réchauffement climatique. « Des politiques de réduction des émissions ambitieuses permettent de protéger la biodiversité et les contributions apportées par la nature permettent d’atténuer le changement climatique », résume le professeur Hans-Otto Pörtner, co-président du comité scientifique.

Des compromis

Ces deux défis doivent d’autant plus être pensés en synergie que des actions ciblées pour lutter contre le changement climatique peuvent nuire à la nature et vice-versa. Par exemple, la compensation carbone,  stratégie largement prisée par les entreprises qui consiste à planter des arbres pour absorber les émissions, peut favoriser le remplacement de forêts d’espèces diverses par une monoculture plus fragile. « Les forêts de plantation peuvent être un vrai désastre et sont extrêmement vulnérables à la sécheresse ou aux parasites », a ainsi alerté lors d’un point presse Camille Parmesan, de l’université britannique de Plymouth, une des experts du rapport. Le développement de certaines énergies renouvelables peut quant à elle entraîner l‘exploitation de métaux rares, dont les conséquences sont parfois catastrophiques pour l’environnement.

Les solutions existent

« Heureusement, beaucoup de solutions existent », détaille le biologiste Peter Smith. « La première chose à faire est d’abord de préserver nos écosystèmes », et notamment ceux qui sont riches en carbone et en biodiversité comme les forêts, les zones humides ou les mangroves. Le rapport souligne que la réduction de la déforestation et de la dégradation des forêts peut à elle seule contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’origine humaine de 0,4 à 5,8 gigatonnes d’équivalent en dioxyde de carbone chaque année. Une contribution non négligeable : en 2019, 43,1 gigatonnes de CO2 ont été émis dans le monde.

La seconde action fondée sur la nature la plus efficace et la moins chère pour atténuer le changement climatique consiste à restaurer les écosystèmes dégradés, détaillent les experts. Et le temps presse : selon le Programme des Nations-Unies pour l’environnement (Pnue), depuis le début de la civilisation, le monde a perdu la moitié de ses forêts et de ses récifs coralliens et 70 % de ses zones humides. La stratégie est particulièrement encouragée par l’ONU, qui a lancé le 5 juin, la Décennie de la restauration des écosystèmes.

L’article de Novethic est ici.

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Droit de l’environnement : des magistrats créent une association pour combler le manque de formation

Un article de Novethic, par Pauline Fricot, le 10/06/2021.

Complexe, diffus, tentaculaire… Le droit de l’environnement est connu pour être particulièrement ardu. Et pourtant, c’est l’un des grands absents des bancs de l’université. À l’heure où les procès pour le climat explosent, des magistrats ont lancé le 5 juin l’Association française des magistrats pour le droit de l’environnement et le droit de la santé environnementale (AFME) pour améliorer les connaissances et être force de propositions auprès des décideurs.

Le droit de l’environnement est complexe : il trouve ses racines dans environ 500 conventions internationales.
@audioundwerbung / Istock

Le nombre de procès climatiques a augmenté de 75 % ces trois dernières années. Mais la formation des magistrats n’a pas anticipé cette explosion : le droit de l’environnement, discipline récente née dans les années 70, peine encore aujourd’hui à être intégré dans le cursus universitaire des étudiants. Pour pallier ce manque, une poignée de magistrats a créé le 5 juin l’Association française des magistrats pour le droit de l’environnement et le droit de la santé environnementale (AFME).

L’objectif est de faciliter les échanges entre les professionnels et l’apport d’une expertise. L’association se pense avant tout comme une société savante. « Notre statut ne nous donne pas le droit de donner un avis juridique à une association ou une entreprise par exemple, même à titre gratuit, détaille Jean-Philippe Rivaud, président de l’AFME et substitut général près de la cour d’appel de Paris. Ce qui ne veut pas dire qu’on ne va pas engager des discussions. L’idée est de réfléchir sur les problématiques pour améliorer les connaissances communes, échanger avec les ministères, les parlementaires, être force de propositions auprès des décideurs et développer la coopération à l’échelle internationale. »

Besoin de lisibilité

Le succès de l’association est révélateur d’une demande bien présente. « Nous avons été surpris, environ 200 magistrats sont déjà membres, c’est énorme à l’échelle de l’institution », affirme le président. Le projet est né d’une discussion en ligne lancée en 2010, qui a connu un succès grandissant ces deux dernières années. « On sait bien que dans la magistrature judiciaire, le droit de l’environnement n’est pas connu. Certains magistrats ont rejoint l’association en nous disant qu’ils n’y connaissaient rien », détaille le Jean-Philippe Rivaud. Y compris chez les plus jeunes, le manque de formation est criant : « Aujourd’hui, la majorité des étudiants en droit à l’Université n’ont pas de cours sur l’environnement « . Une carence que tente de combler l’École Nationale de la Magistrature (ENM), qui propose depuis deux ans des formations sur la justice et l’environnement ou le droit animal.

D’autant plus que le droit de l’environnement est particulièrement ardu. D’abord parce qu’il est diffus. « En France, il trouve ses sources dans environ 500 conventions internationales. Le code pénal de l’environnement est présent dans 15 codes différents, comme le code rural, le code forestier… Il est complètement illisible en pratique », déplore le président de l’association.

Ensuite, parce qu’il repose sur la science. « C’est une particularité du droit de l’environnement. Il faut guider scientifiquement nos réflexions pour proposer des solutions exécutables et efficaces, et comprendre les enjeux de sujets aussi divers que la biologie marine, les perturbateurs endocriniens ou la disparition d’une espèce », ajoute Jean-Philippe Rivaud. C’est pourquoi l’association entend intégrer un conseil scientifique avec des experts reconnus dans des disciplines variées, comme la médecine, les sciences du climat ou la biologie. De son côté, le gouvernement travaille à la création d’un défenseur de l’environnement, sur le modèle du défenseur des droits, chargé de veiller et conseiller sur le respect de la législation.

L’article de Novethic est ici.

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Devoir de vigilance : les entreprises sont de plus en plus poursuivies en justice par des ONG

Un article de Novethic, par Marina Fabre, le 09/06/2021.

La France a été le premier pays de l’Union européenne à se doter d’une loi sur le devoir de vigilance obligeant les multinationales à prendre en compte leurs impacts environnementaux et sociaux sur l’ensemble de leurs chaînes de valeur. Deux ans après, onze procédures ont été lancées contre Casino, Total ou Suez, marquant une « judiciarisation de la RSE ». Une démarche qui inspire au niveau européen. 

En mars dernier, Casino a été assigné en justice sur la base de son devoir de vigilance pour son implication dans la déforestation en Amazonie. @Greenpeace

C’était il y a quatre ans. La France, pionnière en la matière, adoptait une loi obligeant les entreprises à prévenir les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance liée à leurs chaînes de sous-traitance. Après deux ans de rodage, le temps du contentieux est venu. Depuis 2019, le cabinet De Gaulle Fleurance et Associés comptabilise 11 procédures fondées sur le devoir de vigilance. « Il y a une vraie montée en puissance. On n’est pas sur une loi cosmétique », plaide Pierrick Le Goff, principal auteur du rapport publié fin mai par le cabinet d’avocats.

La dernière affaire date du 7 juin. Quatre organisations, dont la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), ont assigné Suez en se reposant sur le devoir de vigilance. Les ONG lui reprochent de ne pas avoir mis en place de mesures préventives et correctives suffisantes pour prévenir des fuites de pétrole dans une usine d’eau potable alimentant plus de 140 000 personnes dans la ville d’Osorno au Chili.

Le 3 mars dernier, pour la première fois, c’est une chaîne de supermarché, Casino, qui a été assignée. Les ONG, dont Notre Affaire à tous et Sherpa, estiment que ses ventes de produits à base de viande bovine d’Amérique du sud participent à la déforestation et à l’accaparement de terres des autochtones.

Un virage culturel

« Il y a une judiciarisation de la RSE (responsabilité sociétale des entreprises) », croient Sébastien Mabile et François de Cambiaie, les deux avocats qui sont en charge du dossier qui oppose un collectif d’associations et de collectivités à Total. « Aujourd’hui, la RSE ce n’est plus de belles paroles sans engagements, il y a une responsabilisation des entreprises et le contentieux fait partie de la palette mise à disposition pour faire bouger les lignes », ajoutent-ils.

Si la crainte d’un contentieux pousse les entreprises à élaborer un devoir de vigilance, ce dispositif, associé à la loi Pacte, marque un « tournant culturel », selon l’avocat Pierrick Le Goff. « C’est comme la ceinture de sécurité. Au début, lorsque l’obligation est apparue, on la mettait pour éviter une amende. Maintenant on s’attache pour se protéger. Pour le devoir de vigilance, même si la loi a provoqué le mouvement, elle est aujourd’hui entrée dans les mœurs de l’entreprise », décrypte Pierrick Le Goff.

Une inspiration pour l’Union européenne

Reste encore à améliorer le dispositif. Aujourd’hui, la loi « qui tient sur une page A4 » ne précise pas les juridictions compétentes. La solution serait probablement de désigner des tribunaux judiciaires dédiés pour traiter des litiges concernant le devoir de vigilance. En attendant une possible amélioration, c’est sur le front européen que les lignes bougent. Inspirée par la France, la zone voudrait calquer le dispositif à son échelle.

Le 10 mars dernier le Parlement européen a d’ailleurs adopté un texte ambitieux sur la question afin de guider la Commission. Celle-ci devrait proposer de nouvelles règles d’ici la fin de l’année. Le Parlement voudrait même interdire l’importation de produits fabriqués au mépris des droits humains comme des vêtements issus des camps de travail ouighours. « La proposition européenne d’un devoir de vigilance est un élément de réponse à la catastrophe environnementale et sociale engendrée par l’avidité des entreprises multinationales », tacle dans une tribune publiée dans le Monde l’eurodéputée et porte-parole d’Oxfam Manon Aubry.

L’article de Novethic est ici.

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Les géants Bayer et Nufarm attaqués en justice par la Ligue de protection des oiseaux

Un article de Novethic, par Pauline Fricot, le 06/06/2021.

Si les néonicotinoïdes sont réputés pour être des « tueurs d’abeilles », leur effet toxique sur les oiseaux est cependant moins connu. La Ligue de protection des oiseaux (LPO) a porté plainte le 25 mai contre Bayer et Nufarm, pour faire reconnaître le rôle des géants de l’agrochimie dans le déclin de 30 % de l’avifaune dans les espaces agricoles en France. La ligue espère faire cesser la commercialisation des produits concernés et obtenir réparation.

En France, la population de Bruants jaunes a chuté de 33 % entre 2004 et 2017.
@TheOtherKev / Pixabay

Un tiers. C’est la proportion colossale d’oiseaux qui a disparu des champs de l’Hexagone ces deux dernières décennies. La ligue de protection des oiseaux (LPO) n’entend pas laisser les campagnes sombrer dans le silence. Aux côtés du Fonds de dotation et association « Intérêt à Agir », la Ligue a attaqué en justice Bayer et Nufarm, les deux plus gros producteurs en France d’imidaclopride, le néonicotinoïde le plus utilisé dans l’agriculture depuis les années 1990. Quatre sociétés importatrices de l’insecticide sont également visées. La LPO accuse les géants de l’agrochimie d’être en partie responsable « du déclin des populations d’oiseaux des milieux agricoles ».

La LPO souhaite faire reconnaître la responsabilité des géants de l’agrochimie pour obtenir réparation. Elle demande au Tribunal de « faire cesser immédiatement toute commercialisation de produits contenant de l’imidaclopride ». La demande vise notamment l’adoption de la loi de décembre 2020, permettant de déroger à l’interdiction d’utilisation en vigueur depuis 2018, en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières, suite à l’épisode de jaunisse qui avait dévasté les cultures françaises.

« Les néonicotinoïdes symbolisent un modèle agricole productiviste qui a conduit nos paysans dans une impasse économique et fait disparaître les oiseaux de nos campagnes [ …], détaille le président de la LPO, Allain Bougrain Dubourg, dans un communiqué. Les responsables de ce désastre doivent rendre des comptes. »

« Une hécatombe »

L’imidaclopride a deux effets sur les oiseaux. Le premier est direct : l’ingestion de graines enrobées de la substance intoxique les animaux. « Six graines suffisent à tuer instantanément une Perdrix grise », alerte l’association dans un communiqué. Le second est indirect : avec le déclin des insectes induit par le recours aux néonicotinoïdes, les oiseaux peinent à se nourrir et à alimenter les oisillons.

Sur l’ensemble du territoire, les populations d’oiseaux des villes et des champs s’effondrent. Le 31 mai, la LPO, aux côtés du Muséum national d’histoire naturel (MNHN) et l’Office français de la biodiversité (OFB) alertaient sur le phénomène. « 36 % des espèces évaluées sont en déclin », détaillait Caroline Moussy, de la Ligue. Dans le milieu agricole, « c’est une hécatombe », estimait Benoit Fontaine, scientifique au MNHN, qui pointe du doigt l’intensification de l’agriculture, les grandes parcelles et la disparition des haies, la mécanisation, et l’usage de pesticides, « en particulier les néonicotinoïdes ». Début mai, l’Union européenne a définitivement interdit trois insecticides néonicotinoïdes, dont l’imidaclopride.

L’article de Novethic est ici.

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[Bonne Nouvelle] Le G7 s’engage à cesser de subventionner les centrales à charbon dès cette année

Un article de Novethic, par Pauline Fricot, le 30/05/2021.

L’ère de la plus polluante des énergies fossiles semble toucher à sa fin. Les pays du G7 ont déclaré le 21 mai, vouloir cesser de financer les centrales à charbon dès cette année pour aller vers une électricité décarbonée « autant que possible » à l’horizon 2030. Un premier pas, alors que le G7 s’est engagé en 2016 à mettre fin aux subventions de toutes les énergies fossiles d’ici 2025.

La centrale à charbon EDF de Cordemais.

L’avenir du charbon n’a pas bonne mine. Les ministres de l’Environnement des pays du G7, réunis le 21 mai en visioconférence ont annoncé vouloir mettre fin aux aides publiques destinées aux centrales à charbon fin 2021, dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Le charbon est la plus polluante des énergies fossiles. L’accord entre ces pays industrialisés, qui rassemble l’Allemagne, le Canada, les États-Unis, le France, l’Italie, le Japon et le Royaume-Uni est un premier pas : en 2016, les pays du G7 se sont engagés à mettre fin aux subventions de toutes les énergies fossiles d’ici 2025.

« Le G7 convient que tout nouvel investissement dans la production d’électricité à partir du charbon dans le monde doit cesser maintenant, car il n’est pas compatible avec l’objectif » de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C d’ici la fin du siècle, précise le communiqué. Pour la ministre allemande de l’Environnement, Svenja Schulze, il s’agit « d’un pas en avant important car ce n’est qu’ainsi que nous, pays industrialisés, pouvons exiger de manière crédible que d’autres nous suivent dans cette voie ». Le charbon est la deuxième énergie la plus consommée dans le monde, et au premier rang pour la production d’électricité.

Atteindre la neutralité carbone avant 2050

Parallèlement, les pays du G7 se sont engagés à recourir à un approvisionnement en électricité « décarboné autant que possible dans le courant des années 2030 », c’est-à-dire sans charbon, pétrole ou gaz. Les ministres souhaitent également que leurs pays atteignent la neutralité climatique « au plus tard en 2050 ». L’Allemagne a récemment relevé ses objectifs climatiques pour y parvenir dès 2045.

Le Royaume-Uni, qui préside actuellement le G7, entend lui aussi montrer l’exemple. Fin avril, le Premier ministre britannique Boris Johnson a déclaré que la Grande-Bretagne réduirait de 78% ses émissions de carbone d’ici 2035 par rapport aux niveaux de 1990. Le pays organisera la conférence sur le climat COP26  en novembre à Glasgow. Initialement prévu pour novembre 2020 et repoussé à cause du Covid, ce sommet qui réunira des dirigeants issus de 196 pays, interviendra, selon ses organisateurs, alors que le monde se trouve à « un moment critique » et constituera « un dernier espoir » dans la lutte pour préserver le climat.

L’article de Novethic est ici.

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Les pisseurs de glyphosate publient des résultats alarmants

Un article de Reporterre, par Julie Lallouët-Geffroy, le 03/06/2021.

Les tout premiers résultats de la Campagne Glyphosate sont alarmants : près de 7 000 personnes ont participé à l’action débutée en 2018 en urinant dans un bocal. Et 99,7 % d’entre eux présentent des traces importantes de cet herbicide dangereux.

Youn Ar Guen, l’un des Pisseurs involontaires de glyphosate, lors d’une campagne à Saint-Brieuc en 2018.
© Julie Lallouët-Geffroy/Reporterre

Installer des paravents pour que les participants puissent se déshabiller sereinement, accueillir l’huissier de justice, émarger, étiqueter, faire chauffer les tubes pleins d’urine et sceller le tout. On est loin des banderoles et des slogans des actions habituelles. Pendant deux ans, les militants engagés dans la Campagne Glyphosate France ont organisé des collectes d’urine pour détecter les résidus de la molécule du glyphosate. Ce produit herbicide dangereux pour la santé et l’environnement reste autorisé, malgré les promesses d’Emmanuel Macron. Les premiers résultats de la campagne, qui viennent d’être publiés, sont alarmants : 99,7 % des 6 796 participants [1] présentent des traces de cet herbicide dans leurs urines.

En moyenne, 1,17 nanogramme de glyphosate par millilitre (ng/ml) a été retrouvé sur ces personnes âgées de 6 mois à 94 ans, «soit un taux près de douze fois supérieur à la norme [européenne] de qualité de l’eau qui est de 0,1 ng/ml». Le plus fort taux atteint même 7,01 ng/ml. Des chiffres édifiants, à la hauteur de cette campagne de longue haleine.

De juin 2018 à janvier 2020, ces 6 796 participants sont arrivés à 6 heures du matin un samedi, à jeun, pour passer aux toilettes et effectuer un prélèvement. « C’était un moment surréaliste, sourit Jérôme Niay, ingénieur en agroalimentaire qui a orchestré la pisserie de Rennes en juin 2019. Vivre ensemble ce moment incongru et ensuite partager le petit-déjeuner, cela crée des liens forts et durables. » Toutes les personnes qui sont venues ce samedi matin de 2019 se sont revues cinq mois plus tard pour déposer d’un bloc leur plainte au tribunal de Rennes. « Maintenant, on attend le procès, qui n’est pas encore prévu. » Il faudra en effet être patient, probablement compter des années. « Avec mon travail, dit l’ingénieur en agroalimentaire, j’ai l’habitude de travailler sur des dossiers pendant trois ou cinq ans, la durée de la campagne ne me faisait pas peur. »

« Tout le monde était imprégné de glyphosate »

En Bretagne, une association dédiée aux collectes d’urine a été créée : les Pisseurs involontaires de glyphosate, les Pig, allusion aux nombreux élevages porcins de la région. Ensuite, chaque territoire a pu créer sa propre association pour gérer les flux d’argent. Chaque participant a déboursé 90 euros pour l’analyse d’urine, 135 avec le dépôt de plainte.

Patrick Chatelet, par exemple, a ainsi pu organiser une collecte dans la salle polyvalente de Dolo, dans la campagne des Côtes-d’Armor : « Les gens te donnent de l’argent et attendent des résultats concrets. Il fallait assurer. »

Patrick Chatelet attend beaucoup du futur procès pour mise en danger de la vie d’autrui, tromperie aggravée et atteinte à l’environnement. © Julie Lallouët-Geffroy/Reporterre

Au moment de prendre sa retraite en 2018, Patrick s’est installé à Plédéliac, près de Lamballe. Déjà engagé à Greenpeace lorsqu’il vivait à Dunkerque, où il était « plus impliqué dans les actions que dans le suivi des dossiers », il a voulu rendre utile son temps disponible : « Je ne voulais pas rester inactif. » Un ami lui a parlé de la pisserie de Pontivy, la première de Bretagne en février 2019, qui a servi de test et formé les référents locaux sur le protocole à suivre. « Je pensais y aller pour prendre des infos et les transmettre ensuite à quelqu’un d’autre. » Finalement, Patrick s’est impliqué plus que prévu, « ça m’a bien pris la tête », sourit-il.

Pas très loin de chez lui, Laëtitia Rouxel, elle, s’est chargée de mettre en place une collecte à Dinan, en juin 2019. « C’était stressant, il y avait un huissier, il fallait bien respecter le protocole. » Peu de temps après, les résultats d’analyse sont arrivés et il a fallu les envoyer aux participants. « Pour notre collecte à Dinan, le taux de glyphosate allait de 0,50 à 2,50 ng/ml d’urine », se souvient Laëtitia. Encore bien au-dessus du seuil de 0,1 ng/ml autorisé pour les résidus toxiques agricoles dans l’eau potable. « C’est un jeune homme de 15 ans qui a eu le taux de 2,50 ng/ml. Ça l’a bousculé, il était en colère. Moi, j’ai failli faire tester ma fille qui avait 2 ans et demi à l’époque. J’ai renoncé, j’avais peur que ça me secoue trop. »

Et puis il y a eu les dépôts de plainte : « On est allés au tribunal de Saint-Malo presqu’un an après, c’était long, mais ce sont des étapes qui structurent le groupe. »

Habituée aux pétitions, manifestations et actions spectaculaires, Laëtitia a eu vent de la Campagne Glyphosate en voyant une affiche dans les toilettes d’un salon bio. Le lieu idéal pour faire la promotion des pisseries. « J’ai trouvé que c’était une super idée, qu’aller en justice pouvait être efficace. » Elle espère que « cette future action judiciaire aura l’effet d’un bulldozer ».

Les Pisseurs involontaires de glyphosate affichant la concentration de l’herbicide présente dans leurs urines, en 2018. © Julie Lallouët-Geffroy/Reporterre

À Rennes, Jérôme Niay en est également convaincu : « En allant sur le terrain juridique, on enlève le caractère émotionnel de la contamination. On pose les éléments du débat avec des faits objectifs et scientifiques. » Patrick Chatelet, de Plédéliac, espère aussi beaucoup du procès dont la date se fait attendre. Tout comme Isabelle Georges, qui s’occupe de la coordination à l’échelle de la Bretagne. Pour elle, cette action judiciaire « est du concret. On provoque le changement, on ne le réclame pas ». Durant deux ans, elle a passé des soirées à composer une carte recensant les pisseurs bretons, avec « un point par personne ». Un travail minutieux « qui permet de se rendre compte qu’on est loin d’être seul ». De se rendre compte, aussi, de l’ampleur du problème : « Nous avons démontré que tout le monde était imprégné de glyphosate. On le voit dans les urines. »

Près de 5 000 plaintes déposées

En Bretagne, 26 pisseries ont été organisées depuis 2018, 800 prélèvements effectués et 708 plaintes déposées. En France, 175 pisseries ont été mises en place dans 63 départements, 6 848 prélèvements d’urine ont été effectués (dont 6 796 ont pu être analysés) et près de 5 000 plaintes déposées. 800 autres sont encore à déposer avant d’engager tous ensemble le procès.

Et pourtant, les 6 796 pisseurs, dont l’âge moyen est de 51 ans, ne sont pas représentatifs de la population française. La plupart d’entre eux vivent en zone rurale, font du sport, fument peu et 20 % se déclarent végétariens. La moitié de la cohorte mange largement bio, et lorsqu’elle consomme de la bière, du vin ou un jus de fruits, il est bio plus de la moitié du temps. « Il est à craindre que les résultats sur l’ensemble de la population française soient beaucoup plus inquiétants », s’interroge ainsi la Campagne Glyphosate dans son rapport.

L’article de Reporterre est ici.

[1] Au total, 6 848 personnes ont effectué un prélèvement, mais 52 d’entre eux n’ont pas pu être utilisés et analysés.

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« C’est qui le patron » : avec l’explosion des ventes, le modèle de la marque des consommateurs est devenue une référence

Un article de Novethic, par Marina Fabre, le 28/05/2021.

« C’est qui le patron » a franchi la barre des 100 millions de briques de lait vendues chez Carrefour. Le seuil est symbolique mais il indique combien la marque, qui rémunère au juste prix les producteurs, est devenue incontournable en seulement quatre ans. Prise en exemple par Emmanuel Macron pour sortir de la crise agricole, elle s’exporte désormais en Grèce, en Espagne, au Maroc… et infuse lentement la grande distribution.

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La marque des consommateurs a vendu sa cent millionième brique de lait chez Carrefour la semaine dernière. C’est qui le patron

C’était en 2016. Face à la détresse des paysans, au revenu faible, au surendettement, à un taux de suicide élevé, des consommateurs engagés décident de créer la marque « C’est qui le patron ». Le but : améliorer la rémunération des producteurs en payant quelques centimes de plus sa bouteille de lait. Quatre ans et demi plus tard, le succès est là. La marque a ainsi vendu chez son distributeur Carrefour 100 millions de bouteilles de lait. Au total, c’est plus de 220 millions de litres de lait qui ont été écoulés. « Nous sommes fiers d’avoir été la première enseigne à soutenir cette démarche vertueuse pour nos clients et les producteurs français », a réagi le distributeur.

« C’est qui le patron » est devenue une valeur sûre. Marque alimentaire qui progresse le plus en France depuis deux ans, elle enregistre, sur le lait et le beurre bio les plus « fortes ventes de l’histoire de l’agroalimentaire pour une nouvelle marque », s’enorgueillit la coopérative qui a décidé, depuis la crise sanitaire et l’explosion de ses ventes, de reverser la totalité de ces bénéfices de 2021 aux producteurs et personnes en difficulté. « Qu’une marque sans commerciaux ni publicité arrive à ce niveau, c’est tout un symbole », se félicite le fondateur de C’est qui le patron, Nicolas Chabanne, « C’est un rêve éveillé ».

La marque C’est qui le patron s’exporte

Et ce modèle exemplaire, recette miracle à la crise du monde agricole, se multiplie à l’étranger. Près d’une dizaine de pays l’ont déjà adopté, sous des formes variées. Grèce, Maroc, Espagne… une cinquantaine de produits ont été créés sur le principe des votes collectifs commencés en France. Chez « C’est qui le patron » ce sont en effet les consommateurs sociétaires qui votent le cahier des charges d’un produit (bio, sans OGM, local…) et son prix. Un modèle qui est devenu une référence pour le Président de la République.

C’est d’ailleurs en s’inspirant de cette démarche qu’Emmanuel Macron a fait voter une loi à l’issue des États généraux de l’alimentation (Egalim) visant à inverser la construction du prix. Les producteurs doivent ainsi soumettre un prix aux distributeurs et industriels à partir des coûts de production agricole, et non l’inverse. Mais malgré cette tentative de rééquilibrage des forces, le compte n’y est pas. « La loi Egalim n’est pas allée au bout des choses », a reconnu Julien Denormandie, auprès de Public Sénat. Le ministre de l’Agriculture a promis des aménagements et plus de fermeté face à la guerre des prix qui ruine les producteurs. En attendant, les initiatives se multiplient pour tenter de dégager davantage de revenus pour les producteurs.

Un label équitable face à la détresse du monde agricole

Certaines marques ont ainsi calqué le modèle de C’est qui le patron. L’enseigne Intermarché a ainsi lancé la marque citoyenne « Les éleveurs vous disent merci » en 2018 et a reversé 4,6 millions d’euros à leurs producteurs depuis. Même démarche pour Candia avec « Les laitiers responsables ». Une concurrence vue d’un bon œil par Nicolas Chabanne. En février dernier, C’est qui le patron a d’ailleurs accepté de partager les cahiers des charges de ses produits à la grande distribution et aux marques indépendantes pour permettre aux acteurs de l’agroalimentaire de suivre ce chemin. « C’est un succès qui profite aux producteurs, c’est tout ce qui compte », avance Nicolas Chabanne.

La situation de paysans français est telle que le label équitable Max Halevaar, fondé pour soutenir les producteurs vulnérables d’Amérique latine, d’Afrique et d’Asie va étendre son dispositif de certification à la France car « la détresse des agriculteurs n’est plus seulement la réalité des autres ». Les filières lait et blé sont les premières à être labellisées.

L’article de Novethic est ici.

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La Vendée entend planter un million d’arbres dans le cadre de son plan biodiversité et climat

Un article de Novethic, par  Pauline Fricot, le 23/05/2021.

La Vendée voit les choses en grand : dans le cadre de son plan Climat et biodiversité, le département entend planter plus d’un million d’arbres. Les agriculteurs seront invités à prendre part au projet. Si le projet doit permettre de protéger la faune et la flore locale, l’objectif est aussi de capter 5 550 tonnes de carbone chaque année.

Plantations dans la commune de Le Poiré sur vie. @Conseil départemental de Vendée

Ils sont les premiers arbres qui cachent la forêt. Le 22 mars, près de 4 500 jeunes pousses ont été mises en terre dans la commune vendéenne d’Essarts-en-Bocage. Et ce n’est qu’un début : quelque 300 000 arbres devraient prochainement recouvrir la parcelle de 1 500 m2. Le projet s’inscrit au cœur du plan Biodiversité et climat adopté par le département en septembre 2020. L’objectif est ambitieux : il envisage de planter 1,1 million d’arbres d’ici à 2023.

L’une des priorités du projet est de préserver la faune et la flore locale. Les essences ont été choisies avec soin. Chaque zone géographique, du Marais breton au Marais poitevin, en passant par les bocages et les littoraux, recevra des plantations d’arbres et d’arbustes spécifiques à son milieu naturel. « Chêne, érable, charme, châtaignier, cormier, prunellier, prunier, noisetier, sureau, frêne, merisier, orme, tilleul, genet, fusain ou encore houx : le département a fait le choix d’y planter exclusivement des essences locales », a indiqué le président du conseil départemental de la Vendée, Yves Auvinet, à Ouest-France.

Capter du carbone

Les agriculteurs seront invités à prendre part au projet. Environ 200 000 arbres et bosquets seront plantés à partir de cet automne en lien avec les exploitants volontaires pour améliorer le bien-être des animaux et bénéficier du travail des insectes pollinisateurs. Dans ce cadre, les agriculteurs bénéficieront d’une aide financière pour les travaux et l’achat des plants. Mais l’objectif est aussi de capter du carbone. Selon le conseil départemental, le projet permettrait de stocker chaque année « entre 3 300 et 5 550 tonnes de CO2 ».

Le Plan Vendée Biodiversité et climat entend également développer la transition énergétique du département en créant 55 000 m2 de panneaux solaires et sensibiliser 25 000 jeunes par an à la biodiversité, et réduire la consommation. « C’est un plan ambitieux pour notre territoire et qui s’étend sur trois ans avec 62 solutions concrètes et opérationnelles en faveur de la transition écologique, environnementale et énergétique », explique le Département, qui s’est donné les moyens de sa réussite : 50 millions d’euros seront investis sur trois ans.

L’article de Novethic est ici.

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Le Parlement européen veut revoir la responsabilité environnementale des entreprises

Un article de Euronews, le 20/05/2021.

Mieux définir les crimes contre l’environnement et engager les entreprises à davantage de responsabilité climatique. C’est le sens de l’initiative adoptée jeudi par le Parlement européen. Les eurodéputés souhaitent pouvoir poursuivre les responsables de délits environnementaux qui représentent la 4e activité criminelle la plus profitable au monde.

water pollution in river.

« Écocide », du grec « oîkos », maison et du latin « cide », tuer, signifie littéralement « détruire notre maison » @Toa55/Istock

« On pourrait poursuivre les personnes responsables ou les entreprises devant une cour pénale pour qu’ils soient punis comme aux États-Unis », suggère le rapporteur du texte dans l’hémicycle Antonius Manders (PPE).

Pour les Verts il est nécessaire de reconnaître les crimes d’écocide, autrement dit les atteintes les plus graves contre la planète comme les marées noires ou les catastrophes nucléaires. Cette reconnaissance permettrait de changer la donne politique et juridique explique Marie Toussaint.

L’eurodéputée écologiste précise que le but n’est pas de punir les sociétés et leurs responsables. Mais « quand on parle de gouvernance des entreprises on voit bien que l’intérêt économique de court terme dirige toujours l’action des dirigeants d’entreprise qui sont sous pression par exemple de leurs actionnaires. Et bien, si on met en place des règles pénales les actionnaires n’auront plus de moyen de faire pression sur les dirigeants de Total, d’Esso, de Shell pour qu’ils continuent à exploiter des énergies fossiles de sorte à mettre en danger le vivant », insiste l’élue française.

Cette initiative ne fait que refléter la position du Parlement européen. C’est désormais aux députés de faire vivre ce texte pour convaincre la Commission européenne et les États membres.

L’article et la vidéo d’Euronews sont ici.

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La voie du procès est de plus en plus plébiscitée par les militants climatiques qui multiplient les succès

Un article de Novethic, par Pauline Fricot, le 25/05/2021.

Depuis l’emblématique procès Urgenda aux Pays-Bas en 2015, qui a contraint le gouvernement néerlandais à rehausser ses ambitions climatiques, les procès environnementaux se multiplient partout dans le monde, et obtiennent de plus en plus gain de cause. Début mai l’Allemagne a par exemple revu ses objectifs climat en un temps record suite à sa condamnation.

Entre 2017 et 2020, le nombre de procès climatique a augmenté de 75% à travers le monde. @CC0

Les tribunaux sont-ils aujourd’hui le lieu le plus efficace pour adresser les différends climatiques ? L’Allemagne en est le dernier exemple en date. Fin avril, la Cour constitutionnelle donnait raison aux quatre associations environnementales qui accusaient le pays de ne pas assez agir pour le climat et a enjoint l’État à revoir ses ambitions à la hausse d’ici 2022. Contre toute attente, le gouvernement allemand a réagi dans la foulée. Une semaine plus tard, il annonçait de nouveaux objectifs : une réduction de 65 % des gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990, contre 55% auparavant.

Et ce n’est pas la première attaque en justice à obtenir gain de cause. Depuis l’emblématique procès de la fondation Urgenda aux Pays-Bas en 2015, qui avait obtenu du gouvernement néerlandais qu’il réduise ses émissions de gaz à effets de serre, les plaintes se multiplient. Un rapport du Programme des Nations unies pour l’environnement (Pnue) estime que le nombre de procès climatiques a augmenté de 75 % entre 2017 et 2020.

En juillet 2020, environ 1 550 procès dans 38 pays étaient ouverts à travers le monde. Début février 2021, c’était au tour de la France d’être jugée responsable d’avoir échoué à remplir ses objectifs dans le cadre du procès mené par l’Affaire du Siècle. Et la justice pourrait également imposer à l’Hexagone de rehausser ses ambitions d’ici l’automne. « Il y a de plus en plus de procès climatiques mais ils obtiennent aussi de plus en plus de victoires, de plus en plus de succès », résume Marie Toussaint, eurodéputée, qui a contribué au lancement de l’Affaire du siècle.

Des mobilisations essentielles

Ces succès sont d’abord une conséquence de la préoccupation grandissante de la société civile pour les questions environnementales, et leur médiatisation. « La réussite de ces procès n’est possible que grâce à la mobilisation importante qu’il existe derrière, ajoute l’eurodéputée.  Je pense notamment aux marches pour le climat, ou dernièrement, en 2018, aux étudiants des grandes écoles qui ont signé un appel à ne plus travailler dans les entreprises les plus polluantes. Dans le cas de l’Allemagne, l’émergence des Verts sur la scène politique a également joué un rôle ». À moins de quatre mois des élections pour la chancellerie, les écologistes obtiennent plus d’un quart des intentions de vote et devancent la CDU, le parti de la chancelière sortante Angela Merkel.

S’ils sont déjà en train de se multiplier, les procès climatiques pourraient aussi avoir à l’avenir encore davantage d’impact. « Aujourd’hui, les injonctions des tribunaux à agir ne sont souvent pas très précises, mais elles le seront de plus en plus », explique Marie Toussaint. Actuellement, les juges se prononcent souvent sur une obligation de résultat : il enjoint un objectif précis à un État sans dicter la façon d’y parvenir. Une obligation de moyens permettrait d’aller plus loin, en obligeant le gouvernement à adopter des moyens précis et obligatoires qui engageraient directement la responsabilité des gouvernements.

L’article de Novethic est ici.

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La justice européenne confirme l’interdiction des néonicotinoïdes, face aux géants Bayer et Syngenta

Un article de Novethic, par Pauline Fricot, le 15/05/2021.

Les géants des pesticides Bayer et Syngenta avait déposé un recours contre l’Union européenne qui avait décidé d’interdire trois néonicotinoïdes, accusés d’être des « tueurs d’abeilles » en 2018. La cour de justice a tranché, et a confirmé l’interdiction. Une excellente nouvelle, selon les défenseurs de l’environnement, qui regrettent cependant que plusieurs gouvernements européens, comme la France, aient contourné l’interdiction.

Selon l’Union nationale de l’apiculture française, 30 % des colonies d’abeilles disparaissent chaque année, contre 5 % il y a 20 ans. @hansbenn/Pixabay

Sur la question des néonicotinoïdes, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) n’entend pas faire de compromis. En 2018, l’Europe avait fixé un arrêté confirmant la quasi-interdiction de trois néonicotinoïdes, classe d’insecticides jugée très nocive pour les abeilles, renforçant des dispositifs datant de 2013. L’interdiction s’applique aux cultures de plein champs mais restent autorisées en intérieur. La mesure a été vivement contestée par deux géants des pesticides, le suisse Syngenta et l’allemand Bayer.

Jeudi, la CJUE a rejeté un ultime recours de Bayer, confirmant définitivement les restrictions imposées par Bruxelles sur la clothianidine, l’imidaclopride et le thiaméthoxame. Le tribunal a notamment relevé l’obligation juridique de la Commission européenne d’assurer  « le maintien de la santé des colonies d’abeilles », notant que l’UE avait pu, au fil des ans, « mesurer l’impact (des restrictions) sur l’agriculture et sur l’environnement ». « Dans certains États membres, l’agriculture a pu fonctionner de manière satisfaisante sans avoir recours à des produits phytopharmaceutiques contenant les substances visées », observe la cour de justice dans son arrêt. « La Commission avait une connaissance des substances actives pouvant remplacer » les néonicotinoïdes, insiste aussi le tribunal.

La position de la France questionnée

La décision a été saluée par de nombreux défenseurs de l’environnement. « La CJUE a réaffirmé que la protection de la nature et de la santé humaine l’emportaient sur les intérêts économiques étroits des multinationales, et que le principe de précaution reste un pilier juridique de l’UE », salue Andrea Carta, juriste de l’ONG environnementale Greenpeace.

Tout en déplorant que « plusieurs gouvernements européens », dont la France, aient « contourné l’interdiction de 2013 en édictant des exceptions temporaires répétées » pour autoriser l’usage ciblé des néonicotinoïdes visés. Début février, un arrêté réautorisait en France l’utilisation des néonicotinoïdes pour 120 jours dans les champs de betteraves, sous la pression de l’industrie sucrière dont les cultures étaient atteintes par la jaunisse.

Christian Pons, président de l’Union nationale de l’apiculture française, estime que la décision de la Cour de justice européenne est « une excellente nouvelle pour la protection des abeilles et de la biodiversité ». « Le maintien de cette décision de justice européenne donne raison aux apiculteurs au moment où le gouvernement français tente de faire machine arrière », regrette cependant Christian Pons. Mi février sept ONG, dont France Nature Environnement, Générations Futures ou Pollinis, ont déposé des recours devant les tribunaux administratifs de Lyon et Toulouse contre la ré-autorisation provisoire des néonicotinoïdes en France.

L’article de Novethic est ici.

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La France connaîtra la sécheresse cet été

Un article de Reporterre, par Margaux Otter, le 21/05/2021.

Selon une carte prévisionnelle publiée le 18 mai par le ministère de la Transition écologique, quatre-vingts départements sont concernés par un risque de sécheresse cet été. Seuls une partie de la Normandie, l’Île-de-France et les Hauts-de-France pourraient y échapper.

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Pour la quatrième année consécutive, l’été s’annonce fort sec. Selon la carte prévisionnelle dévoilée le 18 mai par le ministère de la Transition écologique, quatre-vingts départements sont concernés par un risque de sécheresse, et notamment ceux situés sur le pourtour méditerranéen, l’ouest de la France et la région Rhône-Alpes. Seuls une partie de la Normandie, l’Île-de-France et les Hauts-de-France pourraient y échapper.

L’année dernière, au plus fort de la crise, 88 départements avaient fait l’objet d’arrêtés préfectoraux restreignant l’usage de l’eau. Selon la sévérité de l’épisode de sécheresse, quatre niveaux de limitation peuvent en effet être mis en place (vigilance, alerte, alerte renforcée et niveau de crise). Dès le niveau d’alerte atteint, les préfets peuvent prendre des mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau.

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Territoires avec risques de sécheresse. © BRGM

La carte prévisionnelle s’appuie sur un croisement de données du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), de Météo France, de l’Office français de la biodiversité (OFB) et du Service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations (Schapi). Manque de pluies depuis le début du printemps, sols très secs, faible manteau neigeux… les indicateurs sont à des niveaux inquiétants. « Nous nous sommes basés sur les données de fin de recharge des nappes phréatiques en avril et mai. Nous utilisons 1 600 piézomètres sur l’ensemble du territoire pour mesurer les niveaux d’eau. Météo France, de son côté, fait des études sur la sécheresse des sols, avec des scénarios de précipitations et de température. L’OFB et le Schapi travaillent sur les données de débits et d’assecs des cours d’eau », explique à Reporterre Violaine Bault, hydrogéologue au BRGM.

Une mauvaise recharge des nappes

Cet hiver, le BRGM a noté une très bonne recharge sur la partie nord et ouest du pays. « En revanche, il n’a quasiment pas plu dans le sud-est, en Provence. Les recharges n’y sont vraiment pas bonnes », poursuit l’experte. S’ajoutent à cela trois mois de printemps très peu pluvieux : « Les nappes n’ont pas pu finir leur recharge. Or, quand la végétation reprend, elle a besoin d’eau. » Les fortes pluies actuelles changeront-elles la donne ? Les effets seront isolés, selon l’hydrologue. « Le sol est sec, quand la pluie tombe, elle est absorbée par la végétation ». D’autant que les sols n’arrivent pas à absorber le volume d’eau lors de pluies très intenses, sur très peu de temps, car l’eau ruisselle. Les fleuves sont alors hauts sans que les nappes ne se rechargent.

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Photo Valérie Farine

Dans certaines nappes, comme celle du socle limousin, où l’eau circule très vite, un niveau de recharge insuffisant peut entrainer un assèchement partiel de la nappe très rapidement. « On est passé d’un niveau assez haut en février, à un niveau très bas en avril », résume l’hydrologue. En outre, Météo France prévoit un climat chaud et sec pour les trois prochains mois. Les pluies de mai permettront cependant de repousser de quelques semaines les campagnes d’irrigations, allégeant ainsi la pression sur les nappes.

De nouveaux outils pour surveiller la sécheresse

« Il convient toutefois de rester vigilant quant à l’utilisation de ces résultats. Ils donnent des indications par rapport aux situations habituellement rencontrées et, en fonction des précipitations à venir dans les prochaines semaines, la situation pourrait encore évoluer », indique le ministère.

Afin de surveiller et de mieux gérer les épisodes de sécheresse, un décret paru le 15 mai crée un comité d’anticipation et de suivi hydrologique (Cash). Rattaché au Comité national de l’eau, il est composé de 43 membres représentant les collectivités territoriales et les différents usagers de l’eau (consommateurs, agriculteurs, entreprises, etc.).

Un autre décret pourrait être signé en juin, indique le ministère, dans le but de « moderniser la gestion quantitative de la ressource en eau et la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ». Il s’agirait de mettre en place des mesures de restriction harmonisées au niveau national par usage et par type d’activité. Ce projet est actuellement examiné au Conseil d’État.

L’article de Reporterre est ici.

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La forêt amazonienne brésilienne émet désormais plus de carbone qu’elle n’en absorbe

Un article de Novethic, par Pauline Fricot, le 10/05/2021.

La Terre est en train de perdre l’un de ses poumons. Pour la première fois, la forêt amazonienne au Brésil a émis plus de CO2 qu’elle n’en a absorbé ces dix dernières années, révèle une étude parue dans la revue Nature Climate Change début mai. Les chercheurs ont observé que la dégradation des forêts (petits feux de forêt, coupe sélective…) a un impact encore plus important que la déforestation.

Forêt dégardée de Malto Grosso au Brésil. @Ted Feldpausch

La bascule est inédite. La forêt amazonienne brésilienne, victime du changement climatique et des activités humaines, a rejeté ces dix dernières années plus de carbone qu’elle n’en a absorbé, selon une étude, publiée dans Nature Climate Change. Depuis plusieurs années, les scientifiques s’inquiètent d’un essoufflement des forêts tropicales. Ils craignent qu’elles puissent de moins en moins absorber du carbone. Or, les forêts absorbent entre 25 et 30 % des gaz à effet de serre émis par l’humain.

Cette nouvelle étude porte sur la partie brésilienne de l’Amazonie, qui représente 60% de cette forêt primaire. Entre 2010 et 2019, ses émissions de carbone ont été environ 18 % supérieures aux absorptions, a précisé dans un communiqué l’Institut français de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae). « C’est la première fois qu’on a des chiffres qui montrent qu’on a basculé et que l’Amazonie brésilienne est émettrice » nette de carbone, a expliqué l’un des auteurs, Jean-Pierre Wigneron, chercheur à l’Inrae.

« Jusqu’à présent, les forêts, en particulier les forêts tropicales, nous protégeaient en permettant de freiner le réchauffement, mais notre dernier rempart, l’Amazonie, est en train de basculer », met en garde le chercheur. Pour l’instant, « les autres pays compensent les pertes de l’Amazonie brésilienne ». Mais si « l’ensemble de l’Amazonie n’a pas encore basculé, elle pourrait le faire bientôt », alerte Jean-Pierre Wigneron.

La dégradation des forêts plus dangereuse encore que le déboisement

L’étude met d’autre part en avant la responsabilité méconnue, mais majeure, des « dégradations » de la forêt. Contrairement à la déforestation qui fait disparaître la surface boisée, les dégradations incluent tout ce qui peut l’abîmer, sans pour autant la détruire totalement : arbres fragilisés en bordure des zones déforestées, coupes sélectives, petits incendies, mortalité des arbres liée à la sécheresse.

L’étude conclut que ces dégradations de la forêt ont contribué à 73 % des pertes de carbone, contre 27 % pour la déforestation, pourtant de grande ampleur. « Nous connaissons tous l’importance de la déforestation en Amazonie pour le changement climatique mondial, a souligné le professeur Stephen Sitch, de l’Institut Global Systems d’Exeter. Pourtant, notre étude montre comment les émissions résultant des processus de dégradation des forêts associés peuvent être encore plus importantes. La dégradation est une menace omniprésente pour l’intégrité future des forêts et nécessite une attention urgente de la recherche. » 

Les résultats montrent parallèlement une augmentation significative de la déforestation en 2019, soit 3,9 millions d’hectares contre environ un million par an en 2017 et 2018. Mi-avril, le Président brésilien Jair Bolsonaro s’est engagé dans une lettre destinée à son homologue américain Joe Biden à mettre fin à la déforestation illégale en Amazonie d’ici 2030.

L’article de Novethic est ici.

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Inondations, ouragans, incendies… le réchauffement climatique coûte si cher qu’il devient inassurable

Un article de Novethic, par Marina Fabre, le 07/05/2021.

De 50 catastrophes naturelles en moyenne dans les années soixante-dix, le monde en connaît désormais 200 par an depuis 2010. Une hausse spectaculaire qui bouleverse le monde de l’assurance, en première ligne face au changement climatique. Certains experts prévoient ainsi une hausse de 130 à 200 % des primes d’ici 30 ans, rendant l’assurance inabordable quand d’autres entrevoient déjà un désengagement des assureurs dans des zones trop à risque.

En Californie, les incendies sont de plus en plus intenses et fréquents en raison du changement climatique. @JoshEdelson/AFP

C’est une somme colossale. Dans un rapport publié fin avril, le réassureur Swiss Re évalue à 23 000 milliards de dollars le coût du changement climatique d’ici 2050. C’est la plus grande menace à long terme qui pèse sur l’économie mondiale. D’ici 30 ans, le PIB pourrait ainsi s’effondrer de 18 % en raison notamment de la chute des rendements des cultures, la multiplication des incendies, la montée des eaux, etc. Face à ce risque systémique, les assureurs sont en première ligne.

« Les pertes du secteur de l’assurance dues aux catastrophes naturelles et aux catastrophes d’origine humaine se sont élevées à 83 milliards de dollars en 2020 », note Swiss Re Institute. « Cela en fait la cinquième année la plus coûteuse pour le secteur », indique le réassureur. Les pertes liées aux catastrophes naturelles ont ainsi explosé de 40 % de 2019 à 2020. Et cette croissance est une tendance de fond. Alors que dans les années soixante-dix, on comptait en moyenne 50 catastrophes par an, le nombre a été multiplié par quatre dans les années 2010.

Une explosion des primes d’assurances de 200 % 

En France, où le PIB pourrait perdre 13 % d’ici 30 ans en raison du changement climatique, les assureurs ne sont pas épargnés. L’Autorité de contrôle prudentiel et de supervision (ACPR), qui dépend de la Banque de France, a récemment soumis les compagnies d’assurances françaises à un « stress test » climatique. Le but consistait à évaluer leur résistance face à la crise climatique. Et les résultats sont pour le moins inquiétants. « Sur les dommages aux biens, nous voyons une évolution de la sinistralité avec un facteur multiplicateur de deux à cinq tous risques confondus, c’est-à-dire inondations, sécheresse, submersions marines et tempête cyclonique dans les territoires ultra-marins », explique Jean-Paul Faugère, vice-président de l’ACPR

Ces surcoûts peuvent être gérés de manière différente par les assureurs. Pour la plupart, il s’agira de compenser en augmentant les primes d’assurances. L’ACPR en déduit une explosion des primes de 130 à 200 % sur trente ans. « Cela laisse supposer que l’augmentation des primes serait très significative et supérieure à celle du PIB », précise Jean-Paul Faugère. Reste à savoir si les assurés seront capables d’assumer ces hausses significatives. 

La « nécessité d’agir » 

D’autres assureurs prendront et prennent déjà la voie du désengagement. « Une première réaction peut être de se désengager, en refusant de couvrir les habitations trop exposées », explique dans une note la Fondation pour l’innovation politique. Aux Antilles, à la suite des ouragans Irma et Maria en 2017, « il ne subsiste qu’une poignée d’assureurs souhaitant encore être actifs à Saint-Martin », souligne le think tank. « Afin d’écarter les risques d’une très forte hausse des tarifs des assurances, habitation en particulier, et une politique de sélection des risques qui exclurait les territoires les plus exposés, il est essentiel que la France améliore sa prise en compte du dérèglement climatique pour continuer à proposer des protections de qualité pour tous », demande la Fondation.

Une recommandation également formulée par le réassureur Swiss Re qui souligne la « nécessité d’agir » à l’échelle internationale. « Ce n’est que si les secteurs public et privé se rassemblent que la transition vers une économie sobre en carbone sera possible. Nous avons l’occasion de corriger la situation maintenant et de construire un monde qui sera plus vert, plus durable et plus résilient », défend Jérôme Haegeli, économiste en chef de Swiss Re.

L’article de Novethic est ici.

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Le brûlage des déchets verts, un fléau pour la qualité de l’air

Un article de Reporterre, par Estelle Pereira, le 12/05/2021.

Si brûler tontes de gazons, pailles, branches et feuilles mortes peut paraître bénin, les fumées de ces déchets verts qui se combinent avec celles issues d’autres sources de pollution, constituent un cocktail toxique pour les poumons. Un phénomène encore pris à la légère par les autorités.

Une épaisse fumée noire stagne au-dessus de la vallée du Rhône. En cette matinée du 8 avril, le mercure est descendu jusqu’à −7 °C et l’air est irrespirable. Témoignage de la bataille perdue par les arboriculteurs et les viticulteurs contre le gel. Pour réchauffer l’air et sauver les bourgeons — développés prématurément en raison de températures proches des 25 °C une semaine plus tôt — les producteurs ont brûlé de la paille et allumé des torches au pied des vergers. Si la technique n’est pas nouvelle, son ampleur a provoqué un important pic de pollution, des plaines viticoles du Vaucluse jusqu’au centre-ville de Lyon.

La concentration des polluants était telle que les capteurs d’AtmoSud, association mandatée par l’État pour contrôler la qualité de l’air de la région Paca (Provence-Alpes-Côte d’Azur), ont disjoncté. « On n’a pas tout de suite compris ce qu’il se passait », raconte, encore stupéfait, Stéphane Castel, responsable innovation et communication de l’organisme. « À Carpentras et Avignon, nos stations ont enregistré des résultats aberrants. Nous avons ensuite fait le lien avec l’épisode de gel. » Les capteurs de leurs homologues d’Atmo Auvergne-Rhône-Alpes ont enregistré des données similaires : une concentration de PM10 (particules en suspension dans l’air d’un diamètre inférieur à 10 micromètres) dans l’atmosphère jusqu’à 297 µg/m³ à Romans-sur-Isère (Drôme), soit largement au-dessus du seuil d’alerte pollution situé à 50 µg/m³.

Si la catastrophe vécue par le monde agricole a mis en lumière les effets du changement climatique, elle a aussi démontré une réalité largement occultée : les lourdes conséquences du brûlage des déchets verts sur la qualité de l’air et la santé. En effet, la combustion de végétaux encore humides, qualifiée de « peu performante », rejette une grande quantité de particules dans l’atmosphère : du monoxyde de carbone (CO), des oxydes d’azote (NOx), ou encore des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Ces dernières sont des constituants naturels du charbon et du pétrole, qui peuvent provenir également de la combustion incomplète du bois, ou encore du tabac.

Le village de Loudenvielle couvert par les fumées issues de l’écobuage et du chauffage au bois, le 18 janvier 2019.

Parmi la famille des molécules HAP, on retrouve des composants comme le benzo(a)pyrène, reconnu comme cancérigène. AtmoSud estimait déjà en 2012 que la combustion du bois, principalement pour le chauffage résidentiel et les déchets verts, représentait 20 % des émissions de particules PM10 et 57 % des HAP dans la région Paca.

Une pollution équivalente à des milliers de kilomètres en voiture

Les feux de cheminée provoquent aussi des effets sur la qualité de l’air, mais avec un bon insert et un bois bien sec, « on peut diviser, par cent, voire mille, les effets sur la qualité de l’air par rapport à des foyers ouverts », dit Stéphane Castel, qui indique que brûler 50 kg de déchets verts humides à l’air libre émet autant de particules qu’une voiture à moteur diesel moderne qui parcourt 13 000 km.

Une étude de l’Ademe, publiée en 2016, note que « les conséquences de la pollution atmosphérique [du brûlage à l’air libre des déchets verts] peuvent être constatées […] parfois à des centaines, voire des milliers de kilomètres, des lieux d’émission des polluants », rappelant qu’une fois émises, les particules polluantes peuvent en former d’autres par « réactions physicochimiques et photochimiques » et participer ainsi à la formation de pluies acides, à l’augmentation des nitrates dans le sol, ou encore à l’émission de gaz à effet de serre tel que le méthane (CH4). Le rapport affirme que les effets de ces fumées sur la santé sont similaires à ceux provoqués par les produits pétroliers « tant dans la nature que dans la fréquence des troubles engendrés (affection respiratoire, cancer du poumon) ».

La pratique consistant à brûler du bois et les tontes de gazon, feuilles et branches au printemps, reste ancrée dans les mœurs malgré sa nocivité et son interdiction partielle. Depuis la circulaire du 28 novembre 2011, le brûlage des déchets verts est interdit pour les particuliers et les collectivités. L’Ademe estime tout de même que 9 % des Français continuent de le pratiquer dans leur jardin, même s’ils s’exposent à une contravention de 450 euros. En revanche, les agriculteurs, pour qui on ne parle pas de « déchets », mais de « résidus verts », peuvent brûler des branches, résidus d’entretien des haies, ou encore feuilles à l’air libre, hors épisodes de pollution et de sécheresse, selon des règles fixées au niveau de chaque département.

L’observateur de la qualité de l’air, Stéphane Castel, se dit encore surpris par la méconnaissance du public à propos de cette source de pollution. « Brûler du bois qui n’est pas sec, ce n’est pas inoffensif », répète-t-il. « Les particules fines PM10 et PM2,5 qui sont produites peuvent pénétrer dans l’organisme et favoriser les inflammations des poumons. Dans certaines études épidémiologiques, on en retrouve même dans le cerveau, le foie et le sang des personnes contaminées », alerte-t-il.

« Si l’on en prenait vraiment la mesure, personne n’autoriserait une chose pareille »

Un exemple dans le Tarn, où cinq jours après l’épisode de gel rhône-alpin, l’intoxication d’une vingtaine de personnes a illustré l’ampleur des risques encourus par les riverains vivant à proximité de cette source diffuse de pollution. Des arboriculteurs d’Ambres et Lavaur ont incendié 200 tonnes de paille mouillée avec du gasoil pour réchauffer leur verger. Si l’utilisation du gasoil est interdite contrairement à l’emploi de « bougies » à base de paraffine, il n’en demeure pas moins qu’une tolérance existe de la part des préfectures vis-à-vis de telles pratiques. Ce que dénonce l’association France Nature Environnement (FNE) : « Elle révèle l’absence de prise de conscience de l’effet d’un air délétère sur la santé publique. Si l’on en prenait vraiment la mesure, personne n’autoriserait une chose pareille », s’indigne Cécile Argentin, vice-présidente de FNE Midi-Pyrénées.

Une montagne des Hautes-Pyrénées après la pratique de l’écobuage.

Dans les Pyrénées, une autre pratique d’ampleur s’ajoute à celle du brûlage des déchets verts : les fumées issues de l’écobuage. Cette tradition, subventionnée par la politique agricole commune, consistant à brûler fougères, ronces, bruyères, pour maintenir « ouverts » les paysages et permettre aux troupeaux de paître en été, provoque une concentration de fumées dans les vallées. Dans des zones rurales où les habitants se chauffent principalement au bois, une telle pratique a un effet cumulatif, selon Cécile Argentin, également présidente de FNE65. « Dans les Hautes-Pyrénées, les conditions climatiques font que les fumées peuvent rester plusieurs jours bloquées dans les vallées. Les gens ont parfois des cendres chez eux », alerte-t-elle. L’association remet en cause l’utilité des écobuages, en raison des risques d’incendie et de l’acidification des sols qu’ils provoquent. FNE65 travaille avec la préfecture pour faire modifier l’arrêté préfectoral en vigueur et espère étaler au maximum la pratique de l’écobuage pour éviter une trop forte concentration des fumées dans l’air.

Cernés par d’épaisses fumées blanches, les riverains ont du mal à concevoir qu’ils ne peuvent plus brûler les quelques branches de leur jardin. « Cela anéantit les efforts de pédagogie que l’on peut faire sur les déchets verts », s’exaspère Cécile Argentin. Un certain « effet mouton de Panurge » a ainsi été observé dans l’arrière-pays niçois par AtmoSud. « Quand un riverain se met à brûler, tous les autres s’y mettent », dit Stéphane Castel. Les fumées dégagées par les déchets verts se conjuguent avec celles des cheminées et avec les particules fines émises par les véhicules thermiques et les industries, formant un cocktail toxique.

« C’est inoffensif, ce n’est que de la fumée », affirmait une vigneronne, contactée par téléphone par Reporterre, assumant avoir provoqué l’enfumage de son domaine à Roquemaure, le 20 avril, dans le Gard, « pour sauver la future récolte du gel ». « Il faudrait aller voir ce que polluent les cargos en mer », rétorque un oléiculteur quand il apprend que brûler ses tailles d’oliviers peut intoxiquer ses voisins, à Nyons. Les liens entre la pollution du quotidien et les problèmes de santé qu’elle engendre sont minimisés, selon Cécile Argentin : « La qualité de l’air a quelque chose d’impalpable. Par exemple, quand vous faites un footing à Paris, vous n’avez pas forcément l’impression d’être incommodé, alors que vous ramassez pas mal de choses dans les poumons. Finalement, c’est acceptable. Il y a une espèce d’accord tacite, les gens se disent : “Oui, c’est pollué, mais on vit quand même après tout.” C’est difficile de faire évoluer la culture là-dessus ». Cécile Argentin trouve aberrant que l’État et les agences régionales de santé ou encore les maires, ne se saisissent pas plus de cette problématique de santé publique.

L’écobuage dans la vallée du Louron (Hautes-Pyrénées).

Pourtant, selon Santé Publique France, 40 000 morts seraient attribuables à une exposition des personnes aux particules fines. Plus récemment, les recherches menées par l’université de Harvard, publiées dans la revue Environmental Research, portent ce nombre à 97 242 décès, soit 17 % des décès annuels en France. Des chiffres proches de la mortalité due au Covid-19 dans l’Hexagone.

« Les sources de production des particules fines sont multiples : les transports, les industries, le chauffage au bois, le système alimentaire… Mais, concernant le brûlage des déchets verts, on peut agir facilement », insiste Stéphane Castel, affirmant que des solutions de substitution sont déjà proposées par certaines communes. Des syndicats mixtes, comme celui du Plateau de Lannezan, des Neste et des Coteaux, dans les Hautes-Pyrénées, proposent des broyeurs mobiles pour désengorger les déchetteries. La commune de Blausasc, dans les Alpes-Maritimes propose un service de broyage à domicile des végétaux. À La Seyne-sur-Mer, le ramassage est organisé gratuitement sur rendez-vous. Certains agriculteurs en agroécologie seraient sans doute ravis qu’une organisation publique leur mette à disposition ce qu’ils considèrent non pas comme un déchet, mais comme une ressource utile pour le compostage et le paillage. André Dumas, oléiculteur nyonsais de 70 ans, s’est mis depuis peu à broyer les branches de ses oliviers, et s’en réjouit : « Ça enrichit la terre, c’est comme de l’engrais. »

L’article de Reporterre est ici.

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Sous l’effet du changement climatique, l’axe de rotation de la Terre est en train de se modifier

Un article de Novethic, par Pauline Fricot, le 06/05/2021.

L’humanité transforme sa planète en profondeur. Elle modifie son climat, son atmosphère, sa biodiversité, la composition de son écorce… Les humains seraient même entrain de modifier l’axe de rotation de la Terre, selon une étude de l’Académie des sciences chinoises. Avec la fonte des glaces et la nouvelle répartition des masses d’eau, chaque pôle géographique se serait déplacé de quatre mètres en trente ans, bien plus vite que les variations naturelles.

L’accélération de la fonte des glaciers dans les années 90 a entraîné une une dérive soudaine et rapide des pôles à une vitesse de 3,28 millimètres par an. @Alexas_Fotos/ Pixabay

L’humain peut-il changer l’axe de rotation de la Terre ? La réponse est oui, selon une étude scientifique publiée fin mars. Le réchauffement climatique, d’origine anthropique, modifie la répartition des masses d’eau à la surface de la planète avec la fonte des glaces. D’après l’étude, publiée dans la revue scientifique Geophysical Research Letters, ce phénomène déplace les pôles Nord et Sud, et avec eux l’axe autour duquel la Terre tourne. Selon les chercheurs l’Académie des sciences chinoise à l’origine des recherches, chaque pôle aurait bougé d’environ quatre mètres depuis trente ans.

Tout comme les pôles magnétiques, les pôles géographiques sont mobiles. Depuis 2002, les scientifiques de la NASA et du centre aérospatial allemand ont lancé la mission Gravity Recovery and Climate Experiment (GRACE) pour en connaître les raisons. Les changements dans la répartition des eaux sur terre (glaciers et eaux souterraines, pompées notamment pour l’agriculture) comptent parmi les pistes privilégiées. Dans cette nouvelle étude, les chercheurs soulignent que le réchauffement climatique a suffisamment redistribué les eaux pour accélérer le déplacement des pôles vers l’Est depuis le milieu des années 1990.

Une dérive 17 fois plus rapide

Pour parvenir à ce résultat, les scientifiques ont fait le lien entre la perte des eaux stockées sur les terres et la dérive polaire. Alors que la fonte des glaciers, de l’Alaska à l’Antarctique, en passant par le Groenland, et le Caucase, s’est accélérée, la vitesse moyenne de la dérive des pôles a été environ 17 fois supérieure entre 1995 et 2020 que pendant la période 1981-1995. « La fonte plus rapide de la glace sous l’effet du réchauffement climatique a été la cause la plus probable du changement de direction de la dérive polaire dans les années 1990 », estime Shanshan Deng qui a participé aux recherches. Sans en être le seul facteur, soulignent les chercheurs. De précédentes études ont montré aussi l’implication de mouvements au sein du noyau de fer en fusion de la Terre.

Pour Vincent Humphrey, climatologue à l’Université de Zurich extérieur à l’étude, si ces résultats sont la preuve de l’impact que peut avoir l’activité humaine, la modification de l’axe de rotation de la Terre n’est cependant pas assez importante pour affecter la vie quotidienne, même si le phénomène pourrait modifier la durée de la journée de quelques millisecondes.

L’article de Novethic est ici.

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[La loi climat mise à l’épreuve] Écocide : la France sur la bonne voie mais loin derrière les pionniers

Un article de Novethic, par Pauline Fricot, le 05/05/2021.

La loi Climat et résilience a prévu la création d’un « délit d’écocide » dans le Code pénal français. Si la mesure permet d’alourdir les sanctions déjà existantes, elle est cependant moins ambitieuse que ce qui est actuellement en discussion à l’échelle européenne ou dans d’autres pays. Alors que la loi a été votée à l’Assemblée nationale le 4 mai, Novethic décrypte ses mesures phares.

water pollution in river.

« Écocide », du grec « oîkos », maison et du latin « cide », tuer, signifie littéralement « détruire notre maison » @Toa55/Istock

C’était l’une des propositions les plus importantes de la Convention citoyenne pour le climat : la création d’un crime d’écocide dans le Code pénal français, visant à punir les destructions et les dommages massifs des écosystèmes d’origine humaine. Dans le texte final de sa loi climat et résilience, le gouvernement a finalement choisi d’amoindrir la mesure, en n’en faisant un « délit ».

Ce délit d’écocide entend punir les « atteintes les plus graves à l’environnement au niveau national », selon la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, en cas de pollution intentionnelle des eaux, de l’air et des sols. Les dommages devront avoir un caractère « grave et durable »(plus de dix ans) et pourront être punis jusqu’à 10 ans de prison et 4,5 millions d’euros d’amende. La mesure alourdit les peines existantes, mais elle inquiète certains députés qui dénoncent un « enfer normatif ». La mesure est cependant moins ambitieuse que ce qui existe déjà dans le monde.

« On se ridiculise »

Le concept de crime d’écocide est discuté à l’échelle internationale depuis une dizaine d’années. Le Parlement européen a voté en janvier en faveur d’une résolution visant à l’ajouter aux quatre crimes les plus graves (génocide, crimes de l’humanité, de guerre, d’agression) de la Cour Pénale internationale. En assimilant l’écocide à un délit plutôt qu’à un crime, la France est moins-disante.

« On se ridiculise, juge même la juriste de droit international et membre du collectif Stop Ecocide, Valérie Cabanes. L’écocide ne peut être qu’un crime grave. Il ne peut pas être qu’un délit. Ce que comporte le texte français, c’est seulement un délit de pollution générale, qui existe déjà dans le droit. S’il n’est pas associé à un crime, il est préférable que l’écocide soit retiré de la loi Climat et résilience. Tout simplement parce qu’il amoindrit la portée du terme à l’échelle européenne »

Des projets déjà plus ambitieux ailleurs

Si le ministre de la justice Éric Dupond-Moretti s’est défendu en expliquant que la France n’avait pas les compétences pour traiter de « crime d’écocide », d’autres pays veulent cependant déjà franchi le pas. En Europe, le ministre de la Justice belge Vincent Van Quickenborne envisage l’introduction de l’écocide dans le droit pénal belge. Doté du principe de compétence universelle, le tribunal pourra juger d’un crime d’écocide opéré n’importe où dans le monde.

Certains pays ont même déjà franchi le pas. Le premier à avoir criminalisé l’écocide dans son droit est le Vietnam en 1990, suite à l’utilisation de l’herbicide appelé « agent orange » comme arme de guerre par les États-Unis. Depuis, une dizaine d’autres ont suivi, comme la Russie, l’Arménie ou la Géorgie. Ces pays n’y ont cependant jamais eu recours. « Ces lois pénales existent principalement dans des pays plutôt autoritaires, peu démocratiques, et ne sont donc pas utilisées par les citoyens », explique la juriste. Des débats sont actuellement en cours dans d’autres pays, comme au Brésil, en Argentine ou en Bolivie pour criminaliser les atteintes à l’environnement.

L’article de Novethic est ici.

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Stockage de CO2 : les manœuvres de Total

Un article de Reporterre, par Aline Robert et Alexandre-Reza Kokabi, le 06/05/2021.

Le groupe pétrolier réclame des quotas pour utiliser et enfouir du CO2 dans ses puits de pétrole et de gaz naturel. Une idée que la Commission européenne ne voit pas d’un très bon œil. L’exécutif européen doit présenter cet été son projet de réforme du marché du carbone.

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Total tente de tirer profit de la réforme du marché du carbone européen pour poursuivre ses activités fossiles tout en se drapant de vert. Aller chercher du pétrole tout au fond des puits, c’est ce que cherchent à faire les compagnies pétrolières alors que les gisements classiques ont tendance à s’épuiser. Certaines parviennent même à obtenir de l’argent de l’État pour cela, comme aux États-Unis, ce qui peut sembler étonnant au regard de l’urgence climatique. La martingale consiste à utiliser un gaz à effet de serre, le dioxyde de carbone (CO2), pour cette opération. Le gaz injecté à haute pression permet en effet de déloger les huiles et le gaz naturel éventuellement coincés dans des recoins de puits, voire de modifier la consistance d’huiles trop visqueuses. Le CO2 peut aussi être simplement injecté dans un puits vide, dans l’espoir de l’éliminer durablement de l’atmosphère. C’est ce que Total cherche à obtenir au niveau européen, notamment au Royaume-Uni et en Norvège, en s’inspirant de l’exemple étasunien.

Aux États-Unis, les compagnies pétrolières qui ont recours à cette technique nommée enhanced oil recovery (EOR), ou « récupération améliorée du pétrole », sont récompensées. En application de l’article 45Q du Code des impôts étasunien, elles obtiennent un crédit d’impôt de 35 dollars par tonne de CO2 utilisée, durant douze ans. Le plus souvent, le dioxyde de carbone est injecté pour mieux récupérer les hydrocarbures. Dans ce cas, le gaz retourne directement dans l’atmosphère. Le bénéfice de cet article 45Q du Code des impôts est donc nul pour le climat, voire dangereux, puisqu’il augmente le volume d’énergies fossiles disponibles. Le même article prévoit un crédit d’impôt de 50 dollars lorsque le CO2 reste stocké sous terre. Le stockage de CO2 fait sens en théorie, mais il n’existe aucune garantie à moyen terme qu’il reste bien sous terre et ne s’échappe pas.

L’administration de Joe Biden souhaite d’ailleurs revoir ce Code des impôts, qui accorde beaucoup d’avantages au secteur des énergies fossiles. Le nouveau président des États-Unis a engagé son pays à réduire ses émissions de CO2 de 50 à 52 % d’ici 2030 par rapport à 2005, une ambition incompatible avec un soutien manifeste aux compagnies pétrolières.

Développer le captage et stockage de CO2

Total a cependant déposé en janvier dernier une contribution auprès de la Commission européenne concernant la réforme du marché du carbone ; réforme qui fait partie du « paquet climat » attendu en juin pour formaliser le nouvel objectif européen adopté mi-avril, soit une réduction d’au moins 55 % d’émissions en 2030 par rapport à 1990. L’UE souhaite répercuter cette réduction sur les 11 000 sites industriels assujettis à des quotas d’émission, et intégrer de nouveaux secteurs à ce marché. L’entreprise pétrolière en a profité pour réclamer des quotas pour développer le captage et stockage de CO2. En principe, pas pour optimiser l’extraction d’hydrocarbures, mais pour enfouir du CO2 dans ses puits déjà épuisés.

Plus précisément, la compagnie française propose d’autoriser l’allocation de quotas ou de développer des certificats de « CO2 stocké » qui pourraient être vendus sur le marché du carbone européen. « C’est une très mauvaise idée, pour un tas de raisons », s’exclame Sam Van den Plas, directeur des politiques chez Carbon Market Watch.

À commencer par la crédibilité du marché du carbone. Après des années de fraudes en tout genre et d’offres excessives de quotas, le marché européen du carbone revient de loin. Mais sa dernière réforme a au moins réveillé le signal-prix, permettant de refléter dans le prix le coût pour l’environnement. La tonne de CO2 coûte actuellement 44 euros.

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Siège social de Total, à Paris-la Défense.

Si des quotas étaient utilisés pour aider les compagnies pétrolières, l’image déjà fragile du marché du carbone serait sérieusement écornée. Or « Total a bien l’intention d’utiliser ces quotas pour prolonger la durée de vie de ses opérations pétrolières, au lieu de passer à un avenir fondé sur l’énergie renouvelable », estime Sam Van den Plas. La société contribue à deux projets de captage et stockage au Royaume-Uni, et à un autre baptisé Northern Lights, en Norvège.

Dans le même document déposé auprès de l’UE, la major française demande de faciliter le transport de CO2 par tous les modes de transport (bateaux ou voies terrestres), plutôt que par gazoduc. Ce qui lui permettrait de récupérer du CO2 plus facilement auprès de sites générant de fortes émissions (cimenteries ou aciéries).

À la direction générale de l’action pour le climat (DG Clima) de la Commission européenne, la proposition de Total fait bondir les fonctionnaires. « Le marché du carbone vise à contraindre les entreprises à réduire leurs émissions, pas à leur donner de l’argent pour polluer plus ! » s’énerve l’un deux.

7,5 milliards de tonnes de CO2 sous terre en 2050

En plus d’obtenir des fonds, les quotas de CO2 donneraient à Total un argument de vente à la pompe à essence : celui d’un pétrole neutre en carbone ou à émissions négatives. C’est ce que des experts de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), Christophe McGlade et Glenn Sondak, traduisent par « mettre du pétrole à émissions négatives sur le marché ». Une notion largement biaisée. D’une part, le stockage de CO2 n’est pas assuré à long terme. Et d’autre part, le CO2 enfoui proviendrait d’activités industrielles, qui ont elles-mêmes besoin de réduire les émissions de leur béton, leur acier et autres produits chimiques. D’où un risque de double comptage des tonnes effectivement enfouies.

Le développement du captage et du stockage de CO2, dont nombre de projets ont tourné court ces dernières années comme celui de Total à Lacq, en Nouvelle-Aquitaine, en 2010, en raison d’un coût démesuré et d’une facture énergétique salée, est pourtant un projet auquel les pétroliers s’accrochent. Il leur permettrait de rallonger la durée de vie d’actifs pétroliers et gaziers menacés par la transition énergétique. Dans son scénario « Rupture 2050 », Total mise ainsi sur 7,5 milliards de tonnes de CO2 enfouis sous terre en 2050 — contre seulement une poignée de millions de tonnes aujourd’hui, dont 1,5 million de tonnes pour Northern Lights.

Et assure à Reporterre le bien-fondé de son lobbying. « Des incitations temporaires à la construction de capacités de stockage permettraient un développement plus rapide et serviraient d’accélérateur aux investissements physiques nécessaires » pour le captage et stockage de CO2, insiste un porte-parole. Total estime que le captage « est en particulier utile pour les besoins des cimentiers ou des sidérurgistes, mais aussi pour permettre des émissions négatives, comme par exemple pour capter et stocker le CO2 émis par les incinérateurs de déchets, les centrales biomasse ou encore le captage de CO2 dans l’atmosphère ».

@Istock PeskyMonkey

La Commission européenne répondra-t-elle positivement aux suggestions du premier groupe pétrolier européen ? « Il est trop tôt pour spéculer sur le contenu exact de la proposition de loi », assure une porte-parole de l’institution. À l’automne dernier, le débat était pourtant déjà tranché dans l’esprit du directeur général de la DG Climat, Raffaele Mauro Petriccione. « Des quotas pour le stockage de CO2 ? Pas question ! » avait-il assuré lors d’un débat organisé en ligne le 18 novembre par Politico. La proposition de loi fait partie d’un « paquet » de lois destinées à adapter l’UE au nouvel objectif climat de réduction de 55 % des émissions.

Des certificats d’élimination de CO2 en lots de consolation ?

Ce qui est sûr, c’est que l’exécutif européen réfléchit bien à une autre demande de plusieurs groupes pétroliers, dont Total : les carbon removal certificates, ou « certificats d’élimination du CO2 ». Également réclamés par les pays disposant de forêts ou d’un secteur agricole important, ils représenteraient le CO2 absorbé par la nature lors d’actions dédiées (nature-based solutions), telles que l’afforestation (la plantation d’arbres dans des régions non boisées) ou la préservation des forêts. Mais le dossier s’annonce délicat en raison des spécificités du végétal.

Autant un quota de CO2 représente réellement une tonne dudit gaz, en raison d’audits désormais sérieux, autant ces certificats présentent de faibles garanties. En effet, le CO2 absorbé par les arbres dépend d’une série de facteurs, dont la température, l’humidité, la qualité des sols, qui compliquent son évaluation pour une même essence. Ces certificats de seconde zone devraient donc avoir un prix inférieur. Ils représentent néanmoins un pari essentiel pour Total, qui estime que les solutions fondées sur la nature engloutiront 8 gigatonnes de CO2 en 2050. Soit deux fois plus que ce qu’anticipe le rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) sur le réchauffement planétaire de 1,5 °C.

L’article de Reporterre est ici.

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Méfiance vis-à-vis des entreprises et collectivités « neutres en carbone », alerte l’Ademe

Un article de Novethic, par Pauline Fricot, le 04/05/2021.

La neutralité carbone est à la mode et chacun s’en revendique. Pourtant, dans un rapport publié en mars, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) alerte : ni une entreprise, ni une collectivité ne peut se déclarer neutre en carbone, car cela présente des biais méthodologique et éthique, et peut se révéler contre-productif pour l’atteinte de l’objectif à l’échelle nationale.

Photo d’illustration.

Porsche en 2030, Netflix en 2022, Seb et Volkswagen en 2050… Longue est la liste des entreprises visant la « neutralité carbone ». Une bonne nouvelle ? À voir. Dans un rapport publié en mars 2021, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) alerte : la neutralité carbone « ne peut pas s’appliquer à une autre échelle que la planète ».

Le principe de la neutralité carbone est assez simple. Il s’agit de séquestrer autant de carbone que n’en émet une entité (entreprise, ville, État…). Cela passe par le recours aux puits de carbone (arbres, sol…), qui vont absorber du CO2. Mais la pratique n’est pas si évidente. Le concept de neutralité carbone à l’échelle d’une entreprise ou d’une collectivité entraîne des biais dans les calculs et même des problèmes « éthiques », explique l’Ademe.

Le bon périmètre d’émission

« Il n’y a pas de consensus sur les critères de la neutralité carbone, confirme Damien Huet, de l’Association Bilan Carbone (ABC). Quand une entreprise se dit neutre, c’est en fonction de ses propres méthodes et périmètres ». Ainsi par exemple, fin avril, l’entreprise pétrolière suédoise Lundin Energy affirmait avoir livré une cargaison de pétrole « neutre en carbone » en Italie. Mais Lundin Energy n’a comptabilisé que ses émissions directes. C’est-à-dire celles produites directement par l’entreprise, ce que l’on appelle les Scope 1 et 2. Mais elle n’a pas pris en compte les émissions indirectes, liées à l’utilisation du produit par le consommateur, ce qu’on appelle le Scope 3. Celles-ci représentent environ 80 % des émissions de l’entreprise. Ainsi, « un raisonnement (de neutralité carbone) à une échelle réduite risque donc de conduire les acteurs à ne cibler leurs actions que sur les émissions directes et à exclure de leur démarche la part prépondérante de leurs émissions sur laquelle ils portent pourtant une forte responsabilité » souligne l’Ademe.

Second souci, pour atteindre la neutralité, Lundin Energy a eu recours à la compensation de ses émissions. L’entreprise a financé des plantations d’arbres. Ces projets, peu coûteux, permettent d’éviter d’investir dans des infrastructures onéreuses pour réduire les émissions réelles de l’entreprise. Mais leur efficacité est variable. Selon l’Oko-Institut, institut allemand de recherche sur l’environnement, 85 % de ces projets ont une « faible probabilité » d’assurer les réductions d’émissions promises. Seuls 2 % remplissaient les critères.

Des inégalités entre les territoires

En réalité, pris à l’échelle globale, la compensation ne peut pas être suffisante pour atteindre la neutralité : « le potentiel de séquestration de nos forêts, de nos sols, etc., que ce soit à l’échelle de la France ou à l’échelle mondiale, n’est pas suffisant pour équilibrer le niveau actuel tendanciel de nos émissions », alerte le rapport de l’Ademe.

Les territoires sont eux-mêmes inégaux en matière de puits de carbone. Les objectifs de neutralité carbone fixés à l’échelle locale risquent de creuser les inégalités, prévient l’Ademe. Avec un risque d’immobilisme pour les plus performants. Une région qui atteindrait son objectif pourrait être tentée de relâcher ses efforts, ce qui serait contre-productif pour l’atteinte de la neutralité carbone à l’échelle nationale. L’Ademe appelle ainsi les entreprises et les collectivités à indiquer la façon dont elles contribuent à la neutralité carbone de la France, fixée pour 2050.

L’article de Novethic est ici.

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La justice allemande donne raison aux jeunes écolos et demande au gouvernement de revoir sa copie climatique

Un article de Novethic, par Ludovic Dupin avec AFP, le 30/04/2021.

Après la France et les Pays-Bas, c’est au tour de l’Allemagne de se voir condamnée en justice pour ne pas œuvrer assez en matière de lutte contre le changement climatique. L’Allemagne devra donc rendre une nouvelle copie en la matière d’ici fin 2022. Cette décision historique outre-Rhin sera au cœur des élections fédérales de septembre 2021.

Malgré ses engagements de transition énergétique, l’Allemagne n’a pas prévu de mettre fin au charbon avant 2038.
@JensSchuet/Getty/AFP

L’Allemagne a longtemps voulu faire exemple en Europe avec sa transition énergétique, sa fameuse « EnergieWende ». Celle-ci est basée sur un recours massif aux énergies renouvelables et un arrêt du nucléaire. Mais en cette période de transition, le pays a un plan lointain de sortie du gaz et du charbon. Ce projet ne convient plus au mouvement écologiste du pays. Quatre plaintes ont été déposées à l’encontre du gouvernement par des associations environnementales. La plus haute juridiction allemande leur a donné  raison le 29 avril et a ainsi imposé à Angela Merkel de présenter une politique climatique plus ambitieuse.

Les objectifs actuels du gouvernement en matière de baisse d’émissions de gaz à effet de serre sont jugés « insuffisants«  et « pas conformes aux droits fondamentaux » par la Cour constitutionnelle. Si la trajectoire restait telle quelle, l’effort serait repoussé sur les générations futures qui devraient agir « de manière de plus en plus urgente et à brève échéance« , ont jugé les Sages.

Atteinte aux plus jeunes

Dans un communiqué, ils précisent que la loi actuelle n’a pas prévu « d’exigences suffisantes pour la réduction ultérieure des émissions à partir de l’année 2031« . Ainsi l’Allemagne aura jusqu’à fin 2022 pour revoir et améliorer sa copie en précisant davantage ses efforts pour la période après 2030. Votée en décembre 2019, la loi impose en l’état une réduction de 55 % des émissions des gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport au niveau de 1990. 

Les associations ont basé leur demande sur la Loi fondamentale, la Constitution allemande, dans laquelle est désormais inscrit que le gouvernement doit œuvrer pour lutter contre le changement climatique, dans la lignée de l’accord de Paris sur le climat, soit limiter le réchauffement à 2 °C. « Les dispositions contestées portent atteinte aux libertés des requérants, dont certains sont encore très jeunes. Elles repoussent irréversiblement à la période postérieure à 2030 des charges considérables en matière de réduction d’émissions« , taclent les juges de Karlsruhe.

Ces mêmes jeunes, défendus par les juges se réjouissent. « Nous avons gagné !« , lance sur Twitter Luisa Neubauer, l’une des représentantes du mouvement Friday for Future dans le pays et l’une des parties civiles. Elle ajoute : « Aujourd’hui, la Cour constitutionnelle allemande a décidé que la justice climatique était un droit fondamental. L’inaction d’aujourd’hui ne doit pas nuire à notre liberté et nos droits à l’avenir« .

Un nouveau cas en Europe

« Attendre et reporter à plus tard des réductions radicales des émissions n’est pas constitutionnel« , a aussi estimé l’avocate de plusieurs plaignants, Roda Verheyen. Les juges n’ont cependant pas donné suite à toutes leurs revendications notamment sur l’instauration d’une limitation de vitesse sur les autoroutes ou encore la fermeture immédiate des centrales à charbon, prévue pour 2038.

Ce n’est pas la première fois qu’un État est mis en cause par sa politique en matière d’environnement. Ainsi, en février dernier c’est la France qui était condamnée pour inaction climatique. Le tribunal administratif de Paris donnait raison à quatre associations environnementales – Notre Affaire à tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France – qui jugeaient que la France n’avait pas tenu ses engagements de réduction. En décembre 2019, ce sont les Pays-Bas qui étaient forcé par la Cour suprême à réduire ses émissions.

L’article de Novethic est ici.

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Risques industriels : face à la défiance, faire confiance à l’intelligence des habitants

Un article de France Nature Environnement, le 20/04/2021.

En matière de risques technologiques majeurs, l’information du public est un droit, surtout pour les riverains d’une installation classée. Mais la population a très souvent l’impression que les acteurs concernés ne jouent pas le jeu de la transparence. Ce que réfutent bien sûr les pouvoirs publics et les industriels. Alors, qu’en est-il véritablement ? À la lumière d’un accident comme celui de Lubrizol, que nous apprennent les faits sur cet enjeu de transparence ? Et d’ailleurs, de quoi parle-t-on quand on utilise ce terme ? Être transparent, c’est dire la vérité, ne rien cacher. Mais de quelle vérité parle-t-on ? Celle de l’industriel, de l’État, de l’expert ou du riverain ? Avant-goût d’un débat co-organisé par France Nature Environnement le 20 mai prochain, dans le cadre des Rendez-vous majeurs.

Photo d’illustration – ER /Capucine CARDOT

Avant tout, il faut dissocier ce que l’on appellera la période normale, hors incident, du moment où un événement survient. En termes de relation à la population, on distinguera donc l’information des habitants, de ce qui relève de la communication de crise. Si, en temps normal, la population est parfois peu intéressée par l’information sur les risques, à l’occasion d’un accident, ce besoin devient impérieux. Il est de surcroit accentué par des angoisses, légitimes, concernant les conséquences sur sa santé et celle de ses proches.

En temps normal, une opacité systémique

Objectivement, il devient de plus en plus difficile d’obtenir des informations de la part des industriels et de l’État. Suite à l’accident d’AZF, des instances de dialogues avec les habitants avaient été mises en place. À l’époque, elles fonctionnaient bien. Mais petit à petit, le système s’est grippé. En 2017, FNE a engagé une enquête auprès de ses structures locales, pour évaluer le travail de ces lieux de concertation. Résultat : ce ne sont désormais plus que des chambres d’enregistrement de décisions prises ailleurs. Et elles ne permettent plus d’obtenir de réelles informations. Les restrictions prises après les actes de malveillance de 2015 n’ont pas arrangées les choses. Désormais, les rapports sont noircis dès qu’une information est jugée sensible.

En temps de crise, une incompréhension sur les attentes

À la suite d’un accident, la situation n’est pas du tout la même. L’émotion et les enjeux sont tels que les acteurs ne peuvent pas ne pas communiquer. Mais, cette fois, c’est le type d’informations transmises qui posent problème aux habitants. Pour l’accident de Lubrizol, le Préfet a transmis toutes les informations dont il disposait sur le site de Préfecture. Mais il s’agissait d’éléments factuels et techniques, qui, s’ils étaient publiés, avaient été vérifiés et validés. L’État ne diffuse rien dont il ne soit pas sûr. Résultat, les riverains se sont retrouvés avec des informations qu’ils ne comprenaient pas, des questions sans réponse, et surtout le sentiment d’être relativement incompris. Eux parlaient de leurs angoisses et le Préfet répondait par des chiffres et de listes de composants chimiques. C’est de cette incompréhension que naît l’idée d’une absence de transparence.

Le manque de transparence, un soupçon très ancré

Cette défiance est très forte dans la population. Et certaines réalités peuvent venir la renforcer. Ainsi, la double casquette du Préfet, à la fois garant de la sécurité des habitants et en charge du développement économique de sa région, pose problème. Sur un territoire où le chômage est important, on peut vite le soupçonner d’être conciliant avec les industriels. Il reste également dans l’inconscient collectif des traces d’anciens mensonges, comme pour Tchernobyl, qui induisent la méfiance envers la parole publique en temps de crises. Le tout dans une période où la parole des politiques, des médias comme des experts est très souvent mise en cause, avec l’amplificateur des réseaux sociaux. Lesquels sont devenus le principal espace d’information pour une grande partie de la population.

Et maintenant, que faire ?

Pour essayer de dépasser ces difficultés, et surtout pour mieux accompagner la population pendant et après un accident, certaines pistes mériteraient d’être explorées.

  • Travailler avec des associations relais. Il conviendrait de contourner le manque de crédibilité des émetteurs institutionnels. Peut-être faudrait envisager de travailler avec des associations d’habitants, des syndicats ou autres, qui seraient en charge de transmettre les informations.
  • Affiner les messages en fonction du destinataire. On ne s’adresse pas de la même façon à des personnes âgées ou fragiles, qu’à des jeunes ou à des actifs. Un travail serait à mener, en amont de l’accident bien sûr, pour réfléchir aux différentes façons de s’adresser à ces publics.
  • Investir les réseaux sociaux. Ces espaces d’informations ne peuvent rester le lieu exclusif des rumeurs et fausses informations. Les acteurs publics doivent les utiliser massivement en cas d’accident.
  • Faire plus confiance à l’intelligence des habitants. Peut-être faudrait-il être capable de dire ce que l’on sait et ce que l’on ne sait pas en cas d’accident, être moins paternaliste et faire confiance dans la capacité de compréhension des habitants ?

Pour prolonger cette réflexion, France Nature Environnement vous donne rendez-vous le 20 mai 2021 dans le cadre des Rendez-vous majeurs, le nouvel événement 100% numérique sur les risques technologiques en France. Organisé par l’association Amaris, avec l’appui de l’INERIS et le soutien du Ministère de la transition écologique, il permettra aux acteurs du secteur de se rencontrer et d’échanger sur des thématiques en phase avec les enjeux actuels de la prévention et la gestion des risques. Dans ce cadre, France Nature Environnement co-organise à 14 heures le débat [T5 – Suivi post accident] Communication ou information, quel est l’enjeu de la transparence ?

L’article de FNE est ici.

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Les sept mesures controversées de la loi climat adoptées à l’Assemblée nationale

Un article de Novethic, par Pauline Fricot, le 19/04/2021.

Après trois semaines, 110 heures de débats et plus de 1 000 amendements adoptés, l’examen en première lecture du projet de loi Climat et résilience s’est achevé samedi 17 avril à l’Assemblée nationale. Du « délit d’écocide » aux menus végétariens, en passant par la suppression de lignes aériennes, Novethic fait un bilan des sept mesures au cœur des débats. 

Logo officiel de la loi climat et résilience présentée en Conseil des ministres le 10 février. @CC-BY DavidGrandmougin

La création d’un « délit d’écocide » validée

L’Assemblée nationale a approuvé la création controversée d’un délit d' »écocide », parmi une batterie de mesures du projet de loi climat destinées à renforcer l’arsenal contre les atteintes à l’environnement (pollution des eaux, de l’air et des sols). Ce délit, caractérisé par l' »intentionnalité » de la pollution, s’appliquera « aux atteintes les plus graves à l’environnement au niveau national », a expliqué la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili. Les dommages devront avoir un caractère « grave et durable », c’est-à-dire sur au moins dix ans. 

La protection de l’environnement inscrite dans le code minier 

Malgré plusieurs demandes de retrait, l’article visant à réformer le code minier a été adopté. Les députés ont intégré dans le projet de loi la possibilité de refuser un titre minier pour des motifs environnementaux. Avec le code actuel, l’État est obligé de délivrer un titre à l’entreprise qui le sollicite et doit attendre la demande d’autorisation de travaux pour refuser un projet menaçant l’environnement. Cette mention est au cœur du bras de fer qui oppose depuis plusieurs années les partisans du projet d’extraction Montagne d’or, en Guyane, et le gouvernement.

La (presque) fin des Paris-Lyon en avion

Après des débats houleux y compris dans la majorité, les députés se sont prononcés en faveur de la suppression de certaines lignes aériennes intérieures, lorsqu’il existe une alternative en train à moins de 2h30. Concrètement, cela signifie la fin des liaisons entre Paris (Orly) et Lyon, Nantes ou Bordeaux, sauf dans le cadre de correspondances. La Convention citoyenne pour le climat avait demandé de renoncer aux vols en cas d’alternative en train à moins de 4 heures, disposition qui avait été soutenue par le Haut conseil pour le climat.

La lutte contre l’artificialisation des sols sous tension     

Le projet de loi prévoit d’atteindre en 2050 l’objectif de zéro artificialisation nette. Le « principe général d’interdiction de création de nouvelles surfaces commerciales » dont l’objectif est de limiter les constructions de plus de 10 000 m2, a été très débattu. Le texte prévoit la possibilité d’obtenir une dérogation si le projet « répond aux besoins d’un territoire ». L’opposition a jugé la mesure anecdotique. « Ce sont 80% des projets de surfaces commerciales qui se situent au-dessous de ce seuil », a dénoncé le député Loïc Prud’homme (LFI). Des amendements du groupe LREM ont cependant renforcé le dispositif : dans le cadre de projet de plus de 3000 m2, les demandes de dérogation serons étudiées par la Commission nationale d’aménagement commercial. Quant aux plateformes de e-commerce, considérées comme des zones industrielles et non commerciales, elles ne sont actuellement pas concernées par le texte. 

La lutte contre les passoires thermiques critiquée

Alors que le projet de loi acte la fin de la location des logements les plus énergivores, classés F et G, d’ici 2028, un amendement proposé par le rapporteur Mickael Nogal (LREM) a permis d’élargir la mesure : les logements classés E seront soumis à la même règle dès 2034. Cela représente 4,4 millions d’habitations supplémentaires. Du côté de l’opposition, c’est largement insuffisant : le texte n’interdit pas en substance les passoires thermiques, seulement leur mise en location. Parallèlement, la réforme du calcul des étiquettes du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) a également été votée. À l’estimation de la consommation d’énergie primaire du logement, s’ajoutera une note climat, en fonction des émissions de gaz à effet de serre. Sur les deux échelles, la moins bonne note définira l’étiquette finale du logement.

Pas de réglementation prévue sur la publicité pour les SUV

L’article très controversé sur l’interdiction de la publicité pour les énergies fossiles a été validé dans l’hémicycle. L’enjeu pour l’opposition était d’élargir le domaine d’application de la mesure aux produits les plus polluants comme l’avait souhaité la Convention citoyenne pour le climat. Le point de crispation concernait notamment la publicité pour les SUV, véhicules pointés du doigt pour leurs émissions importantes de CO2. Les propositions allant dans ce sens ont été refusées, par crainte que cela mette en péril le secteur des médias, dépendant des revenus publicitaires. Le texte a cependant été légèrement durci. Deux amendements LREM, adoptés en séance, interdisent désormais la publicité pour la « commercialisation et la promotion » des énergies fossiles, alors que le texte initial ne mentionnait que la « vente », et renforcent les sanctions. 

Des menus végétariens hebdomadaires généralisés

Du côté des menus sans viande, les députés ont revu l’ambition du texte à la hausse. Le projet de loi prévoit la mise en place de menus végétariens quotidiens dans les cantines des collectivités volontaires. À cela a été ajoutée la généralisation du repas sans viande hebdomadaire, déjà expérimenté dans le cadre de la loi Egalim de 2018. Les députés ont également voté en faveur d’amendements issus de la majorité, demandant à l’État d’être « exemplaire » en proposant une option « végétarienne quotidienne dans ses administrations, les établissements publics et les entreprises publiques », en cas de menus multiples, dès 2023. 

L’article de Novethic est ici.

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Les États-Unis s’engagent à réduire de 50 % leurs émissions d’ici 2030, revenant ainsi dans le combat climatique

Un article de Novethic, par Pauline Fricot, le 22/04/2021.

Joe Biden l’avait annoncé. Le 22 avril, Jour de la Terre, les États-Unis dévoileraient leurs nouvelles ambitions climatiques lors du Sommet sur le climat. Promesse tenue. Le pays s’est engagé à diminuer de 50 % ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Alors que la population états-unienne reste l’une des plus sceptiques en matière changement climatique, le Président mise sur l’emploi pour tenter de faire accepter l’ambition.

Le Sommet pour le climat rassemble des dirigeants du monde entier pour préparer la COP26.
Brendan Smialowski / AFP

Lors de l’inauguration du Sommet virtuel sur le climat, tenu à l’occasion de Earth Day (le jour de la planète), le Président Joe Biden s’est engagé le 22 avril à réduire les émissions de gaz à effet de serre des États-Unis de 50 % d’ici à 2030 par rapport à 2005. Un engagement plus ambitieux que le précédent, porté par Barack Obama, qui visait une réduction de  26 % à 28 % des émissions à l’horizon 2025. Alors que la COP26 approche, et que de nombreux États n’ont pas annoncé leurs nouvelles contributions dans la lutte contre le réchauffement climatique, l’objectif est affirmé : « mettre le monde au défi de relever ses ambitions et combattre la crise climatique ».

Depuis son arrivée au pouvoir, Joe Biden ne cesse de donner des gages de sa bonne volonté. Dès le premier jour de son mandat, en janvier 2021, il annonçait le retour des États-Unis dans l’Accord de Paris, après le retrait orchestré par l’administration de Donald Trump. Une initiative saluée lors du Sommet. La chancelière allemande Angela Merkel s’est déclarée « enchantée » du retour des États-Unis dans le combat pour le climat. « Le monde a besoin de votre contribution », a-t-elle ajouté.  « Je veux saluer l’annonce de la contribution américaine c’est un choix historique sur le chemin qui nous mène vers Glasgow », a quant à lui salué Emmanuel Macron, lors de son allocution.

Verdir le « rêve américain »

Mais Joe Biden s’est voulu rassurant, dans un contexte d’explosion du chômage. Alors que l’ancien Président Donald Trump misait sur le développement de secteurs très polluants comme le charbon ou l’extraction du pétrole et du gaz de schiste pour créer de l’emploi, Joe Biden promet que la lutte contre le réchauffement climatique est une aubaine bien plus prometteuse. « Ce moment ne se résume pas à la préservation de notre planète. Quand les gens parlent de climat, je pense emploi. Je vois une opportunité de créer des millions d’emplois syndiqués, bien rémunérés et de classe moyenne. »

Il a surtout tenté de rassurer les ouvriers issus des « vieilles » économies (agriculture, bâtiment, industrie…) dont les emplois sont les premiers touchés. « Je vois des ouvriers qui posent des milliers de kilomètre de ligne de transmission pour un réseau propre moderne et résilient, a-t-il dépeint. Je vois des travailleurs qui bouchent des centaines de milliers de puits de pétrole et de gaz abandonnés qui ont besoin d’être nettoyés [….]. Je vois les agriculteurs américains déployer des outils de pointe et faire du sol de notre pays la prochaine frontière de l’innovation en matière de carbone ». Une façon de faire accepter ses ambitions nouvelles, alors que la population états-unienne compte parmi les plus climatosceptiques dans le monde.

L’article de Novethic est ici.

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2020, l’année la plus chaude jamais enregistrée en Europe

Un article de Reporterre, par Magali Reinert, le 22/04/2021.

Selon le dernier rapport sur l’état du climat européen, l’hiver 2020 marque un nouveau record, avec une température hivernale supérieure de plus de 3,4 °C à la moyenne saisonnière. Autre phénomène remarquable : la crise sanitaire a permis d’infléchir l’augmentation de la concentration de CO2 dans l’atmosphère.

Photo d’illustration

Les années se suivent et se réchauffent. 2020 est ainsi l’année la plus chaude jamais enregistrée en Europe, selon le nouveau rapport sur l’état du climat européen publié ce 22 avril. Le dernier record est encore tout chaud : en 2019, le sud de la France expérimentait des températures inédites, jusqu’à 45,9 °C dans le Gard. Mais les éditions annuelles du programme européen d’observation terrestre Copernicus ne sont pas là pour qu’un gros titre sur de nouveaux extrêmes climatiques chasse l’autre. Ces rapports détaillent la rapidité des changements sur le continent, qui confirment les scénarios des climatologues. Depuis l’ère préindustrielle (1850-1900), la planète a enregistré une hausse de la température moyenne de 1,2 °C, augmentation qui atteint 2,2 °C en Europe et jusqu’à 3 °C en Arctique.

L’année 2020 a ainsi été l’année la plus chaude, à cause d’un hiver et d’un automne les plus chauds jamais enregistrés en Europe. La température moyenne du continent cet hiver a été supérieure de plus de 3,4 °C à la moyenne de 1981-2010. Le vieux continent connaît aussi le plus grand nombre d’heures d’ensoleillement depuis le début des relevés par satellite en 1983. La tempête Alex à l’automne a également amené son lot de records. Freja Vamborg, autrice du rapport et chercheuse au Service pour les changements climatiques Copernicus (C3S), expliquait – lors d’un point presse – qu’« il est tombé dans certains endroits du sud de la France et du nord de l’Italie trois fois plus en vingt-quatre heures que les précipitations moyennes pour l’ensemble du mois d’octobre ».

Viévola, vallée de la Roya. Tempête Alex le 02 octobre 2020.

« Le trou dans la couche d’ozone observé en mars était sans équivalent depuis 1979 »

Le rapport détaille aussi des phénomènes qui pourraient être masqués par des moyennes, comme la transition très brusque entre un hiver humide et un printemps sec. En février, une large partie de l’Europe a ainsi souffert de pluies très violentes, alors que le nord du contient expérimentait ensuite un des printemps les plus secs depuis quarante ans. Des extrêmes qui affectent les écosystèmes, pointent les auteurs du rapport.

Une partie du texte est consacrée à l’Arctique, car 2020 est de loin l’année la plus chaude jamais enregistrée pour la Sibérie arctique. Les températures hivernales minimums étaient 9 °C plus chaudes que la moyenne. Et la sécheresse estivale a entrainé de larges incendies de forêt dans la toundra sibérienne. Phénomène inédit dans l’hémisphère nord : la diminution record de la couche d’ozone [1]. « Le trou dans la couche d’ozone observé en mars était sans équivalent depuis 1979 », commente Freja Vamborg, qui fait référence au trou au-dessus de l’Antarctique. En cause, un vortex polaire particulièrement fort. Le vortex est une grande dépression d’altitude qui dépend de l’écart thermique entre l’équateur et les pôles.

Après les effets, les causes. Le rapport montre que les concentrations moyennes de gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère ont continué à augmenter. Et sont — sans surprise — à leurs niveaux annuels les plus élevés depuis au moins 2003, date du début des mesures par satellite. La hausse du dioxyde de carbone augmente tout de même moins vite cette année, montrant que la réduction des activités humaines — crise sanitaire oblige — a des effets directement mesurables dans l’atmosphère. En revanche, le méthane continue de croitre plus rapidement que les années passées et les chercheurs n’ont pour l’instant pas d’explications.

Impossible pourtant de se réjouir de l’inflexion des émissions de CO2. Un rapport de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) publié le 20 avril alerte sur une augmentation de près de 5 % des émissions de GES liées à l’énergie en 2021. La hausse de la demande mondiale en énergie est en effet estimée à 4,6 %, la portant au-dessus de son niveau d’avant-crise en 2019. C’est un « avertissement sérieux » pour l’agence : la reprise économique post-Covid est « tout sauf durable pour notre climat ».

L’article de Reporterre est ici.

Notes

[1] Bouclier qui protège la Terre des rayons ultraviolets du soleil.

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L’Union européenne s’accorde pour réduire au moins 55 % ses émissions de CO2 d’ici 2030

Un article de Novethic, par Pauline Fricot, le 21/04/2021.

Après une nuit de négociations, le Parlement et les États membres de l’Union européenne se sont entendus pour rehausser l’ambition de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 à 55 % d’ici 2030. L’objectif pourrait atteindre « jusqu’à 57 % », grâce à une augmentation des capacités d’absorption de CO2. L’enjeu est stratégique. À la veille du Sommet sur le climat organisé par les États-Unis, l’Europe tente de maintenir son leadership en matière de lutte contre le changement climatique.

Après 2050, l’Union européenne devra s’efforcer de parvenir à des émissions négatives.
@Istock PeskyMonkey

« Historique ». Ce matin, le mot était dans toutes les bouches et sur tous les claviers. Après quatorze heures de débats, le Parlement européen et les États membres se sont mis d’accord le 21 avril pour réduire « d’au moins 55 % » les émissions de gaz à effet de serre au sein de l’Union européenne d’ici 2030, par rapport au niveau de 1990, » tout en augmentant les contributions des absorptions pouvant porter l’objectif à 57 % ». L’ambition initiale était fixée à une baisse des émissions de 40 % à la fin de la décennie.

Si les débats se sont éternisés, c’est qu’il a fallu trouver un compromis. En septembre 2020, la Commission européenne avait annoncé vouloir atteindre 55 % de baisse, le Parlement s’était prononcé, un mois plus tard, pour un objectif plus ambitieux de 60 %. Un accord a été trouvé. L’objectif de baisse de 55 % des émissions nettes a été conservé, et en parallèle l’Europe vise une hausse des objectifs d’absorption de CO2 par les puits de carbone, comme les forêts, dans le cadre d’une révision du règlement sur l’utilisation des terres et la foresterie.

Une ligne conductrice

Cet accord provisoire sera intégré dans la loi climat actuellement en préparation, qui doit être présentée en juin. « Notre engagement politique à devenir le premier continent neutre sur le plan climatique d’ici à 2050 est désormais un engagement juridique », s’est félicitée la présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen. Pour Pascal Canfin, Président de la commission Environnement du Parlement européen, bien que le Parlement souhaitait aller « plus loin » ce nouvel objectif va « changer les règles du jeu ». « Nous allons aller deux fois et demi plus vite dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la décennie qui vient, que celle qui a précédé […] », a-t-il détaillé mercredi matin au micro de France Inter.

L’objectif est de faire de la neutralité carbone une ligne conductrice. Toutes les nouvelles propositions de loi seront désormais contraintes de s’aligner sur cet objectif. « Elles devront sinon signaler explicitement pourquoi elles ne répondent pas à l’ambition […], ce qui est compliqué à justifier », a détaillé plus tard l’eurodéputé durant la conférence de presse. L’heure est également à adapter la législation existante. « Ce sont cinquante lois européennes, sur les transports, les énergies renouvelables, le marché carbone… qui vont être changées à partir d’aujourd’hui et jusqu’à la fin de l’année 2022. Quand on modifie cinquante lois d’un coup, c’est le signe d’un changement systémique », a-t-il ajouté.

Constituer un front uni devant les États-Unis

À la veille du Sommet sur le climat organisé par Joe Biden, où les États-Unis vont annoncer la mise à jour de leurs objectifs climatiques, le moment est stratégique : il s’agit de montrer l’exemple et de présenter un front uni et solide face au Pentagone qui tente de se poser en meneur du combat contre le réchauffement climatique. « Le timing est vraiment bon, a explicité la rapporteure au Parlement, Jytte Gutteland. C’est un message fort, de la part de l’Union européenne », avant d’ajouter que le continent était bien la « grande sœur » à l’échelle planétaire en matière d’engagement pour le climat.

Et l’Europe n’est pas la seule à se mobiliser. Alors que mardi 20 avril, le Premier ministre britannique, Boris Johnson, a fait la promesse ambitieuse de réduire de 78 % ses émissions d’ici à 2035, la Russie a annoncé ce matin vouloir « agir sévèrement » pour l’environnement et s’est fixé comme objectif un volume d’émissions nettes de gaz à effet de serre inférieur à celui de l’Union européenne d’ici 2050. De nombreuses attentes en ce sens sont attendues cette semaine venues de nombreux pays.

L’article de Novethic est ici.

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Coup d’envoi du projet pétrolier de Total en Ouganda, malgré les risques environnementaux, climatiques et humains

Un article de Novethic, par Marina Fabre, le 13/04/2021.

Le projet pétrolier de Total en Ouganda est désormais sur les rails. Le 11 avril, l’entreprise française, la compagnie chinoise Cnooc, l’Ouganda et la Tanzanie ont signé plusieurs accords concernant le projet d’exploitation de gisements pétroliers et l’acheminent via un oléoduc de plus de 1400 km. Plusieurs ONG ougandaises et françaises dénoncent depuis des années les risques climatiques, environnementaux et sociaux de ce méga-projet pour lequel Total a été attaqué sur son devoir de vigilance.

Le futur site des gisements sur les rives du lac Albert, en Ouganda
@Martin Dudek / FIDH

C’est un énorme projet pétrolier. Un des plus gros lancés cette année dans le monde. Total et la compagnie chinoise Cnooc ont signé dimanche 11 avril plusieurs accords avec l’Ouganda et la Tanzanie ouvrant la voie à la construction d’un oléoduc. Le projet, opéré par Total et Cnooc, prévoit l’exploitation de gisements découverts en 2006 en Ouganda, dans la région du lac Albert, et l’acheminement du pétrole par cet oléoduc, l’East African Crude Oil Pipe Line (Eacop), d’un coût estimé à 3,5 milliards de dollars soit 2,9 milliards d’euros. Ce dernier transportera le futur brut ougandais vers un port tanzanien sur l’océan Indien.

« C’est un jour historique pour l’Ouganda, la Tanzanie, l’Afrique de l’est et Total », s’est réjoui sur Twitter le PDG du groupe pétrolier, Patrick Pouyanné. Du côté des ONG, l’heure n’était pas à la fête. Depuis des années, elles se battent pour faire péricliter ce projet qu’elles jugent « climaticide ». Selon l’Alliance StopEacop réunissant une trentaine d’associations, des Amis de la Terre à Extinction Rebellion en passant par l’association Fridays For Future Uganda, plus de 132 puits de pétrole devraient être situés dans une aire protégée, à proximité du Lac Albert, alors que l’oléoduc, s’étendant sur plus de 1400 km, devrait traverser des zones humides en Tanzanie.

Un projet « climaticide »

« De manière vitale, pour une entreprise qui cherche à se positionner en tant que leader climatique, Total choisit d’ignorer les risques climatiques massifs posés par la construction d’un pipeline de transport de pétrole brut qui générera une nouvelle source de 34,3 millions de tonnes d’émissions de carbone au pic de son fonctionnement », dénoncent les ONG. Mais au-delà des risques climatiques et environnementaux, c’est aussi l’atteinte aux droits humains qui est pointée du doigt. Selon l’Alliance StopEacop plus de 100 000 personnes devraient être affectées. « Malgré les promesses d’emplois et d’avenir meilleur, les communautés s’inquiètent de perdre leur terre, des dégâts environnementaux et des « promesses vides » de l’argent du pétrole », constatait en octobre dernier Caroline Brodeur, experte en entreprises et droits humains pour Oxfam.

La jeune ougandaise, Leah Namugerwa, devenue une figure de cette jeunesse qui se lève contre l’inaction climatique, à l’image de Greta Thunberg, dénonce ce projet et en appelle à la responsabilité de la France. « Pour Total c’est un jour historique », écrit-elle sur Twitter. « Je suis sûre que la France profite également silencieusement de ce moment puisque Total est leur entreprise ». Et justement, plusieurs associations ougandaises et françaises avaient lancé en 2019 la première action de justice fondée sur le devoir de vigilance des multinationales.

Total attaqué sur son devoir de vigilance

La loi sur le devoir de vigilance impose aux grandes entreprises de « prévenir les atteintes graves envers les droits humains » et « l’environnement » dans l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement. Le but des ONG était donc de contraindre Total  d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures adéquates « à même de faire cesser les violations des droits humains et prévenir de futures violations ainsi que des dommages irréversibles pour l’environnement et le climat ».

Alors que la Cour d’appel de Versailles avait décidé en décembre dernier de renvoyer l’affaire devant le tribunal de commerce, les associations ont, le 12 avril, annoncé contester cette décision et se pourvoir en cassation. « Total prend pleinement en considération la sensibilité du contexte environnemental et les enjeux sociétaux qui entourent ces projets à terre. Notre engagement est de mettre en œuvre ces projets de manière exemplaire et en toute transparence », répond Patrick Pouyanné.

L’article de Novethic est ici.

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Pesticides : les radars défectueux des autorités sanitaires

Un article de Reporterre, par Paule Bénit et Pierre Rustin, le 16/04/2021.

Pour les auteurs de cette tribune, les recommandations sur les pesticides formulées par les autorités sanitaires française et européenne ignorent des aspects cruciaux de l’exposition à ces substances : la toxicité avérée de certains produits même à de très faibles doses et l’effet cocktail présent dans la nature qui affecte l’ensemble du vivant.

Photo d’illustration.

Paule Bénit est ingénieure de recherche à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et Pierre Rustin est directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Ils travaillent sur les maladies mitochondriales humaines depuis plus de vingt ans au sein de l’unité Inserm de l’Hôpital Robert Debré à Paris. Ils ont lancé l’alerte sur les pesticides SDHI.


Dans les pays dits développés, les usages de pesticides sont censés être précédés de recommandations établies par les autorités sanitaires, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) au niveau européen et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) en France.

Si étonnant que cela puisse paraître, ces diverses autorisations et recommandations sont établies pour l’essentiel sur la base des seules études produites par les industriels. À partir de ces études aux résultats en général non publiés (et souvent accessibles seulement en partie, à la différence des travaux scientifiques), une dose journalière autorisée (la DJA, exprimée en mg/kg/jour) est calculée, supposée garantir une absence de risque pour la santé tout au long d’une vie humaine [1].

Cette situation est problématique, pour trois raisons :

  • S’il est possible de démontrer la toxicité d’un pesticide en laboratoire ou en extérieur, il est quasiment impossible de garantir son innocuité, même testé seul, même à petite dose, pour tous les organismes vivants qui y seront exposés et en toute situation.
  • À côté de l’exemple des néonicotinoïdes, le cas des pesticides SDHI [2] montre qu’il existe des mécanismes cellulaires qui expliquent bien pourquoi la présence de pesticides même à très petite doses, inférieures aux normes réglementaires européennes, peut être toxique sur le long terme [3].
  • Dans la réalité, nous n’avons jamais affaire à un seul pesticide, mais de façon simultanée à des dizaines, voire à des centaines, et cela dans des conditions extrêmement variables qui ne peuvent être simulées en laboratoire.

Par ailleurs, seule est considérée la toxicité directe pour l’homme. En adoptant cette vision ethnocentrée, on fait mine d’ignorer que la santé de la biosphère est aussi celle de l’humanité. Les éventuels effets sur la biodiversité, qui ne sont qu’exceptionnellement évoqués dans ces études industrielles, ne sont toujours vus que comme des effets secondaires de peu d’importance.

Une toxicité démontrée, même à faibles doses

L’échec de cette procédure, non scientifique mais « réglementaire », adoptée par nos agences de « sécurité », est désormais établi avec la destruction de la biodiversité constatée par les scientifiques, la croissance des maladies reconnues comme professionnelles chez les agriculteurs, les milliers de publications scientifiques rapportant la toxicité démontrée de très nombreux pesticides, même à faibles doses, dans une grande variété de situations sur un grand nombre d’organismes vivants. Cela ne l’empêche pas d’être encore en vigueur de nos jours.

À l’inverse, une attitude scientifique, reconnaissant les limites de ce que la science peut montrer, conduit, à partir des résultats des laboratoires comme de ceux du terrain, à conclure que, malgré toutes les DJA et tous les règlements, les pesticides sont par nature dangereux et se révèlent toxiques dans leurs usages actuels, y compris en toutes petites quantités, et éventuellement même à l’état de traces.

Photo d’illustration. Jean-François Monier/AFP

Les traces parlons-en… Il a été montré, par exemple, que des cellules humaines en culture mises en présence de très faibles quantités de SDHI meurent en quelques jours. Les mécanismes d’action des SDHI permettent d’affirmer que des doses même bien inférieures à celles actuellement autorisées seront toxiques sur le long terme pour les organismes vivants qui y seront exposés. Ces éléments accessibles depuis des années dans la littérature scientifique mondiale ne sont pas pris en compte par les agences de sécurité européennes ou françaises.

Associations de pesticides : une grave omission

Nous humains, comme la plus grande partie de la biosphère, n’avons plus jamais affaire à un seul pesticide dans la nature, mais de façon simultanée à de petites quantités de dizaines, voire de centaines d’entre eux, et cela dans des conditions extrêmement variables. L’action d’un seul de ces pesticides en petite quantité passera sans doute « sous les radars » défectueux des expériences réglementaires. Quant aux associations de pesticides, elles ne sont pas prises en considération dans ces expériences. Il faut être irresponsable pour assurer qu’il n’y a là pas de problème.

Par exemple, l’utilisation d’oxygène dans les cellules repose sur une chaîne respiratoire composée de quatre complexes qui se trouvent être ciblés par différents pesticides. Le complexe I est ciblé par la roténone (longtemps vendue comme insecticide en France), le paraquat et, de façon secondaire, par de nombreux pesticides, dont des triazoles, vendus eux comme fongicides. Le complexe II est ciblé par les SDHI. Le complexe III est lui ciblé entre autres par les strobilurines, vendus comme fongicides et certains SDHI. Le complexe IV sera lui sensible au cyanure (encore utilisé aux États-Unis pour tuer les loups), mais également par le SH2, libéré lors de la décomposition des algues vertes, dont la prolifération est largement due aux nitrates rejetés par l’agriculture et des effluents d’élevage.

Par ailleurs, le fonctionnement de cette chaîne respiratoire est sous la surveillance étroite de substances et d’enzymes dites antioxydantes. De ce point de vue, nombreux sont les pesticides qui vont diminuer les capacités des cellules à fabriquer ces substances et enzymes antioxydantes, induire un stress oxydant susceptible de causer la mort des cellules. Des noms ? Des bien connus, comme le glyphosate, et de nombreux herbicides, de nombreux néonicotinoïdes, dont les tueurs d’abeilles comme l’imidaclopride.

Mélanger le tout, c’est mettre les allumettes (SDHI, strobilurines, ou… le chlordécone, etc.) et cacher les extincteurs (glyphosate, néonicotinoïdes, etc.).

Investir dans les moyens de s’en passer, plutôt que dans des études forcément incomplètes sur leurs effets

Cet exemple illustre comment le mélange de différents pesticides pourra avoir un effet démultiplié et entraîner la mort accrue des cellules et des organismes exposés. C’est pourquoi la toxicité d’un pesticide isolé ne saurait être étudiée de façon sérieuse. On peut s’interroger, au vu du nombre de pesticides qui se trouvent maintenant partout, sur la faisabilité et la signification des études de toxicologie qui portent sur un nombre forcément limité de pesticides. Sans parler du coût de telles études ! Mieux vaudrait investir dans les moyens de se passer des pesticides tels qu’actuellement utilisés.

Alors rien à voir, pas d’alerte, passez votre chemin, comme ose le prétendre l’Anses, notre agence de sécurité ? Quelle irresponsabilité ! Cela fait plus de quatre ans que le mécanisme d’action étant parfaitement démontré, nous avons signalé la toxicité des SDHI pour une multitude d’organismes et leur danger pour l’humanité : ne passons plus notre chemin !

Les conditions d’autorisation et d’utilisation des pesticides devraient être revues de fond en comble pour intégrer au plus vite les connaissances scientifiques. Les autorisations d’utilisation ne devraient être qu’exceptionnelles et accordées par des agences éloignées des intérêts financiers et indépendantes des acteurs promouvant ces produits.

L’article de Reporterre est ici.

Notes

[1] Cette valeur DJA est issue d’une approche empirique inventée par un toxicologue, René Truhaut, il y a 70 ans. Pour déterminer une valeur de DJA, des expérimentations sur des animaux sont réalisées avec des expositions répétées ou non, sur des durées pouvant aller jusqu’à la vie entière pour des études sur des rongeurs. Il s’agit de déterminer un seuil à partir duquel des effets toxiques sont observés. Ce seuil chez l’animal est aussi appelé « Dose Sans Effet » (DSE). Celle-ci est convertie ensuite en un équivalent chez l’homme, sur la base d’un facteur de correction qui intègre la masse corporelle (volume et poids), et qui dépend donc de l’animal choisi au départ. Pour finir cette valeur est divisée par un facteur 10, dont on assume, sans aucune évaluation scientifique, qu’il assure une marge de sécurité pour l’homme de façon à rendre compte de différences physiologiques et processus biologiques différents entre l’animal et l’homme.

[2] Les substances SDHI vont provoquer, à très faibles doses, une production anormale d’espèces oxydantes susceptible d’entraîner la mort des cellules chez tous les êtres vivants. Elles sont utilisées comme fongicides en agriculture.

[3] Ces mécanismes cellulaires sont détaillés sur le site EndSDHI.com.

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Thon maquillé, faux miel… L’opacité règne sur notre alimentation

Un article de Novethic, par Marina Fabre, le 30/03/2021.

C’est un véritable business de la fraude alimentaire. Dans une enquête, la présidente de l’ONG Foodwatch, Ingrid Kragl, révèle les dessous de notre alimentation. Thon piqué aux additifs, miel arrosé de glucose, produits bio non bio, foie gras gonflé à l’eau… le phénomène, d’ampleur, touche tous les produits. Et la situation a considérablement empiré avec le Covid-19.

L’ONG Foodwatch a publié une enquête révélant les dessous de notre alimentation.
Svetlana-Cherruty

Des kiwis bio français qui sont en réalité des fruits italiens cultivés dans des champs conventionnels, du parmesan qui ressemble étrangement à du gruyère, des épices contenant du sable… La fraude alimentaire est un véritablement fléau que les autorités n’arrivent pas à endiguer. C’est la conclusion d’une enquête publiée par la présidente de l’ONG Foodwatch dans un nouveau livre baptisé « Manger du faux pour de vrai ». Au cours de ces 400 pages, l’autrice a passé au crible la fraude alimentaire, issue de réseaux criminels ultra-organisés. 

« Adeptes du bio, locavores, clients du hard discount ou bobos avertis, soyez-en sûrs : la fraude alimentaire nous concerne toutes et tous, riches ou pauvres », prévient Ingrid Kragl. Et les chiffres illustrent parfaitement l’ampleur du phénomène. Une épice sur deux est frauduleuse. Le pire étant le safran dont 81 % de la commercialisation est touchée. « On a vu du safran vendu comme de la fleur de safran constitué à 100 % de fleur de carthame, 500 fois moins cher », explique Foodwatch. Côté poivre, deux sur trois sont touchés par la fraude. Le miel est aussi concerné. 

 

Du thon plus rouge et moins odorant

Alors que la production de miel s’effondre avec le déclin des abeilles, les importations explosent, et avec elles, les fraudes. Ajout de glucose, du miel sans miel créé chimiquement, falsification de l’origine… un miel sur deux serait touché par la fraude. Ce n’est guère mieux du côté du poisson, dont 50 % présentent des anomalies comme des soucis d’hygiène ou des fraudes sur l’étiquette. Ingrid Kragl raconte ainsi comment, pour maquiller le thon, le rendre plus rouge, moins odorant, les fraudeurs s’équipent : « Des aiguilles s’enfoncent dans le poisson et y injectent des nitrates, nitrites et/ou du monoxyde de carbone, voire un mélange d’extraits végétaux couplés à un cocktail d’antioxydants (acide citrique et ascorbique) ». Des procédés interdits par le règlement européen et posant des problèmes de santé publique. 

Quant aux produits bio, pour l’instant, la fraude n’est pas aussi étendue mais le marché, en plein boom, attire de plus en plus les opérateurs peu scrupuleux. Ainsi, aujourd’hui, un produit bio sur douze n’est pas ce qu’il prétend. Dans les Alpes Maritimes, c’est 30 % des produits bio qui sont frauduleux. Une autre enquête, menée par un ancien cadre de l’agroalimentaire, Christophe Brusset, avait déjà raconté les coulisses de ce marché. Dans « Les imposteurs du bio « , il dévoilait notamment le développement de véritables mafias autour de la labellisation de produits bio qui ne l’étaient pas vraiment. 

Explosion de la fraude avec le Covid-19

Face à l’ampleur de la fraude alimentaire, l’ONG Foodwatch a lancé une campagne pour obtenir des autorités françaises davantage de transparence et de contrôle. « Rien ne justifie l’opacité actuelle. Il s’agit avant tout d’un choix politique, aujourd’hui entre vos mains », écrit l’organisation dans une lettre, rendue publique, adressée au ministre de l’Économie Bruno Le Maire et à celui de l’Agriculture Julien Denormandie. « La fraude alimentaire est un phénomène croissant mais savamment occulté tant par nos autorités que l’industrie agroalimentaire et la grande distribution qui sont parfaitement au courant », affirme Ingrid Kragl. 

D’autant que la fraude ne cesse de progresser. Le risque de falsification aurait même augmenté de 94 % avec le Covid-19 à cause notamment, de la baisse de la surveillance pendant la pandémie. « Les restrictions aux frontières ont fortement perturbé les chaînes d’approvisionnement. Chez les industriels agroalimentaires, des audits programmés – parfois pour des denrées provenant de très loin – n’ont tout simplement pas eu lieu à cause de la pandémie et des limitations des déplacements. Les organisations criminelles de type mafieux y ont illico vu des opportunités profitant de la peur des gens face à l’insécurité alimentaire (…) », explique Ingrid Kragl.

L’article de Novethic est ici.

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Pesticides : les Sages sanctionnent une concertation locale biaisée

Un communiqué de France Nature Environnement, le 08/04/2021.

C’est une victoire pour la santé des riverains et la préservation de la biodiversité. Les « chartes d’engagement », qui visent à réduire les distances de sécurité entre les habitations et les épandages de pesticides, sont dans le viseur des associations depuis plusieurs années. Dans le cadre de la procédure juridique co-portée par 8 associations et syndicats, le Conseil Constitutionnel vient aujourd’hui de rendre sa décision : le système des chartes et la pseudo concertation mise en place par le gouvernement pour l’élaboration de ces chartes, ne sont pas conformes à la Constitution. Les juges administratifs et le législateur vont devoir en tirer les conséquences immédiatement.

Photo d’illustration.

Quel est le problème avec les chartes ?

Depuis leur introduction dans la loi EGALIM en 2018, la question des chartes permettant de déroger au socle de protection national des voisins des parcelles agricoles vis-à-vis des pesticides pose question. Sur le fond d’abord : pourquoi les distances d’épandages seraient différentes d’un endroit à l’autre alors que les dangers sanitaires des pesticides sont les mêmes ? Pour nos organisations, cette disparité sur le territoire national dans ce cadre précis ne peut pas se justifier. La priorité doit être la protection de la santé publique.

Sur la forme, la formule de concertation qui devait être initiée par les utilisateurs eux-mêmes a démontré ses limites et donc son inconstitutionnalité : restriction de la concertation aux seuls représentants des riverains, absence d’informations officielles, concertations uniquement en ligne, observations des participants non prises en compte…

Comme le soulignent les sages, cette législation « pesticides » actuellement en place ne permet pas d’avoir une vraie concertation sur un sujet pourtant primordial, ni de protéger efficacement la santé des populations, et notamment des riverains. Résultat, sur le terrain : le dialogue ne s’est pas fait réellement et les récits de concertations “biaisées” ont été légion aux quatre coins de la France (exemples en bas de page)… À noter que des chartes d’engagement auraient été instaurées à ce jour dans 80 départements selon le gouvernement sans qu’une liste précise ne soit disponible à ce jour.

Pourquoi cette décision du Conseil Constitutionnel et en quoi est-ce une bonne nouvelle ?

Pour les associations mobilisées, le décret encadrant les concertations pour l’élaboration des « chartes d’engagement » est illégal notamment car il a été pris sur la base d’un texte législatif inconstitutionnel. En effet, ce texte législatif [1] ne respecte pas l’article 7 de la Charte de l’environnement, qui stipule qu’une participation du public doit être prévue et encadrée pour toutes les décisions publiques ayant une incidence significative sur l’environnement.

Le Conseil Constitutionnel reconnaît dans sa décision du 19 mars que les chartes, qui régissent les conditions d’utilisation à proximité des habitations des produits phytopharmaceutiques, ont une incidence directe et significative à la fois sur la biodiversité et sur la santé publique. Par sa décision, le Conseil Constitutionnel a donc donné raison aux organisations. Cette décision impose désormais aux juges administratifs et au Parlement d’en tirer les conséquences immédiatement.

« La santé des riverains et la biodiversité autour des champs méritent mieux qu’une fausse concertation et une protection au rabais : cette décision est un soulagement. Seules des dispositions nationales cohérentes et réellement protectrices sont acceptables. Ceci ne doit pas nous empêcher d’appuyer les initiatives locales de dialogue qui ne rogneraient pas sur les mesures nationales de protection. Nos associations sont toujours prêtes à échanger, partager, construire mais il est urgent de prendre des décisions courageuses », réagissent les organisations signataires de ce communiqué.

Le combat ne s’arrête pas là pour nos organisations, qui ont déposé des recours devant le Conseil d’État contre les textes règlementaires nationaux qui encadrent l’utilisation des pesticides en France. La prochaine étape juridique est maintenant d’obtenir de meilleures protections et informations des populations vivant à proximité des parcelles agricoles traitées, ainsi qu’une réelle protection des milieux et en particulier de la ressource en eau et des salariés agricoles.

Le communiqué de FNE est ici.

[1] Le III de l’article L.253-8 du code rural et de la pêche maritime.

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Déforestation, climat : l’hypocrisie gouvernementale à son sommet

Un article de Greenpeace, le 12/03/2021.

La France, par ses importations de matières premières et de produits transformés, contribue à la déforestation dans le monde. Plutôt que de s’attaquer frontalement à ce problème, le gouvernement préfère se livrer à des opérations de communication comme celle d’aujourd’hui.

Ce 12 mars, Emmanuel Macron parraine le Global Forest Summit, un sommet international visant à “mettre la forêt en haut de l’agenda international”. Barbara Pompili interviendra même directement pour conclure la journée. Une bonne initiative ? Absolument pas.

Le Global Forest Summit, un sommet de greenwashing

Le programme et les intervenant·es du Global Forest Summit laissent présager que des solutions simplistes ou dangereuses seront à l’honneur. Parmi elles, la compensation carbone et la plantation d’arbres auront une place de choix. Ce sommet est en effet organisé par Reforest’Action, une entreprise qui promeut et pratique la compensation carbone via des projets de plantations d’arbres. Concrètement, ses services permettent à des entreprises qui commercialisent ou financent des énergies fossiles, comme ENI, ENGIE ou encore BNP Paribas, de verdir leur image.

Reforest’Action permet donc à des entreprises climaticides de communiquer sur une pseudo-contribution positive pour le climat. C’est une hypocrisie et une imposture auxquelles nous nous opposons vertement.

Planter plus pour polluer plus, la solution du Global Forest Summit ?

Les projets massifs de plantations d’arbres présentent en effet de nombreux risques environnementaux et sociaux. L’idée selon laquelle planter des milliards d’arbres serait la solution la plus rapide et la plus efficace pour lutter contre les changements climatiques a été sérieusement remise en cause scientifiquement. De plus, ce type de projets pose des problèmes évidents d’accaparement des terres dans des pays où les conflits fonciers sont importants.

Les conclusions des expert·es du GIEC sont claires. Pour atténuer les changements climatiques, il faut à la fois réduire les émissions de gaz à effet de serre et augmenter les capacités de séquestration de carbone, en particulier des forêts. Or la compensation carbone prise isolément véhicule l’illusion qu’aucun effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre ne serait nécessaire pour protéger le climat.

Loi climat : une loi de compensation ?

En participant à ce sommet, le gouvernement donne une caution à ces fausses solutions et tente de verdir son image. Cette opération de communication fait écho au projet de loi “Climat et résilience” qui fait lui aussi la part belle à la compensation carbone, notamment pour le secteur aérien. Là encore, la compensation carbone sert de prétexte pour ne pas s’attaquer à la question cruciale et délicate de la nécessaire réduction des émissions de gaz à effet de serre.

En effet, en l’état, ce projet de loi est vide de toute mesure suffisamment ambitieuse pour permettre une diminution des émissions de gaz à effet de serre des différents secteurs de l’économie française. Le gouvernement s’attèle au contraire à vider de leur substance les mesures proposées par les citoyen-nes de la Convention citoyenne pour le climat. Il va même jusqu’à museler le débat parlementaire et démocratique sur le niveau d’ambition nécessaire pour répondre à l’urgence climatique.

Une absence totale de courage et d’ambition politiques

L’urgence climatique est pressante et la déforestation dans le monde atteint des niveaux alarmants. Il est inacceptable qu’Emmanuel Macron et son gouvernement contribuent ainsi à la promotion de fausses solutions à l’échelle internationale et nationale. En se livrant à de telles opérations de communication, l’exécutif contourne les vrais problèmes. Il élude ainsi sa responsabilité pour se ranger aux côtés des lobbies industriels.

La Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée, publiée en novembre 2018, est toujours une coquille vide. Les importations françaises continuent en effet de contribuer à la déforestation. C’est le cas du soja sud-américain importé par la France par millions de tonnes chaque année pour alimenter ses élevages industriels.

Le projet de loi climat, quant à lui, est en totale inadéquation avec le nouvel objectif européen de réduction des émissions des gaz à effet de serre (-55 % d’ici à 2030, contre -40 % visés par le projet de loi). Comme de nombreux autres organismes, le Haut Conseil pour le climat qui est chargé d’évaluer la stratégie climatique de la France a souligné les nombreuses lacunes du projet et enjoint au gouvernement de relever son niveau d’ambition.

L’article de Greenpeace est ici.

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Ce que l’Homme a fabriqué pèse désormais plus lourd que tout le vivant sur Terre

Un article de Novethic, par Ludovic Dupin, le 07/04/2021.

L’espèce humaine, qui représente une toute petite partie du vivant, a désormais laissé une trace indélébile sur sa planète, inscrite dans sa lithosphère et son atmosphère. Si la notion est difficile à se représenter, l’étude d’une équipe de l’Institut Weizmann y aide. Ceux-ci ont calculé que la masse de tout ce que l’être humain a fabriqué pèse désormais plus que celle de toute la biomasse.

Seuls 4 % des mammifères sont aujourd’hui des animaux sauvages.
@Jamie_Hall

Tout ce que les humains ont coulé, usiné, fabriqué, fondu, polymérisé, alésé, façonné pèsent près de 1 100 milliers de milliards de tonnes. C’est plus que l’ensemble des animaux, arbres, bactéries, champignons et autres créatures vivantes qui existent sur Terre. C’est la conclusion d’une étude pilotée par des chercheurs de l’institut israélien Weizmann. Dans la prestigieuse revue Nature, ils écrivent : « L’Humanité est devenue une force dominante pour modifier la face de la Terre (…) Nous avons découvert que la Terre est exactement à un tournant : fin 2020, la masse anthropogénique (tout ce qui a été fabriqué par l’Homme, ndr), qui a doublé tous les 20 ans, a surpassé la biomasse vivante ».

Ils ajoutent : « En moyenne, pour chaque personne sur le globe, la masse anthropogénique produite chaque semaine est égale ou supérieure à sa masse corporelle ».  Une notion dingue mais qui devient plus concrète quand on pense à tous nos téléphones, ordinateurs, canettes, bouteilles, voitures, vêtements, villes, routes, avions,  paquebots… L’institut Weizman met en avant une comparaison frappante. La masse de tous les mammifères (dont les humains) et les poissons représentent quatre milliards de tonnes. Celle du plastique sur Terre représente huit milliards de tonnes !

L’âge de l’Homme

Cette étude ajoute une pierre à l’édifice de la théorie de l’anthropocène, littéralement « l’âge de l’Homme ». Si le terme existe depuis la fin du XXe siècle, il est discuté très sérieusement par la communauté des géologues depuis le début des années 2010. Il relate que la présence de l’Homme est désormais inscrite de manière indélébile sur la planète, et y demeurera même bien après que l’Homme aura disparu comme le sont les couches géologiques des ères passées. Une notion que nous ressentons tous plus ou moins au quotidien.

Et cet âge de l’Homme est d’autant plus incroyable que, selon une autre étude de la même équipe de l’institut Weizmann publié en septembre 2020 dans PNAS, les presque huit milliards d’humains de la planète ne représentent que 0,01 % de la masse totale des êtres vivants. Ce sont les plantes qui dominent (en particulier les 3 000 milliards d’arbres) avec 82 % de la masse du vivant, 13 % pour les bactéries, 2,2 % pour les champignons et 0,37 % pour les animaux.

Malgré cette insignifiance fraction, il n’y a presque plus que nous sur Terre. Sur la masse totale des mammifères, seuls 4 % sont des animaux sauvages. Le reste est composé à 60 % des mammifères et 36 % d’êtres humains. Un autre ordre de grandeurs frappant est donnée dans l’étude de 2018 The biomass distribution on Earth, publiée dans PNAS également : seuls 30 % des oiseaux sont aujourd’hui sauvages, le reste est composé par la volaille d’élevage.

L’article de Novethic est ici.

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Mise à jour des incendies et explosions dans l’industrie Européenne du pellet

Un article d’Anor Environnement, par JazzMan, le 21/03/2018.

Mise à jour le 09/04/2021.

Les américains l’ont fait il y a quelques années, mais aucun récapitulatif n’avait pas encore été concocté pour l’Europe. Voici donc un inventaire chronologique des incendies et des explosions dans les usines de pellets et les centrales biomasse Européennes, en France, Royaume-Uni, Belgique, Irlande, Espagne, Danemark et Pays-Bas, de 2011 à aujourd’hui. Il peut évidemment y avoir des oublis, alors n’hésitez pas à nous contacter afin de compléter cette liste. Il manque aussi des données sur l’Allemagne, l’Italie, le Portugal, l’Europe du nord et l’Europe centrale.

Cette mise à jour porte à 44, dont 23 en France, le nombre d’explosions et d’incendies dans les usines de pellets en Europe de l’ouest depuis 2011.

  • Le 17 février 2021, après celui du 12 mai 2017, un violent incendie a éclaté dans l’entreprise Europellets à Arc-sous-Cicon, dans le Doubs (France). Les flammes ont dévoré l’un des silos contenant de la sciure de bois. Un important dispositif de pompiers a été engagé sur les lieux pour contenir le sinistre.

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Les pompiers sont intervenus à Arc-sous-Cicon, aux alentours de 19 h. Photo ER /Capucine CARDOT

  • Le 07 décembre 2020, après ceux du 18 janvier 2014 et du 23 mars 2020, c’est un troisième incendie qui s’est déclaré dans l’usine IBV (Industrie Bois Vielsalm) sur le zoning de Burtonville (Belgique), spécialisée dans la fabrication de pellets. Les moyens déployés ont été nombreux et les pompiers sont restés plus de deux heures sur place.
  • Le 06 décembre 2020, un incendie a éclaté dans l’usine à pellets de Montévraz, canton de Fribourg (Suisse). Un pompier a été légèrement blessé pendant l’intervention. Les éléments recueillis sur place ont permis d’établir que suite à un défaut technique du tamis de la presse à pellet, cette dernière avait surchauffé.
  • Le 24 avril 2020, après celle du 26 février 2018, une nouvelle explosion suivie d’un incendie a éclaté dans l’usine Bretagne Pellets de Mauron en Bretagne (France). C’est encore une fois un filtre d’aspiration qui a explosé, nécessitant l’intervention de nombreux moyens de secours.
  • Le 23 mars 2020, après celui du 18 janvier 2014, un  nouvel incendie s’est déclaré dans l’usine IBV (Industrie Bois Vielsalm) sur le zoning de Burtonville (Belgique), au sein du département pellets. Le feu s’est déclaré dans un silo de stockage.
  • Le 22 novembre 2018, un incendie s’est déclaré sur  le site de l’usine Valpellets à Uvrier (Suisse). Le feu a pris dans un silo vers 11 heures et l’intervention a mobilisé pompiers, policiers et une ambulance en raison d’un risque d’explosion due à la présence de gaz s’accumulant au sommet du silo.

Usine à pellets en Valais : incendie maîtrisé.
Source: Police cantonale valaisanne

  • Le 26 février 2018, explosion de trois filtres d’aspiration, suivie d’un incendie à l’usine Bretagne Pellets, de Mauron en Bretagne (France). « L’opération est délicate car l’accumulation de poussière de bois peut constituer un nuage qui peut s’embraser à tout moment et provoquer une énorme déflagration », explique le capitaine des pompiers.
  • Le 04 février 2018, un incendie éclate dans l’enceinte de l’entreprise MG Granulés, à Argenteuil-sur-Armançon, dans l’Yonne (France). C’est un séchoir à granule de bois qui a pris feu. Les sapeurs-pompiers parviennent à circonscrire l’incendie et à protéger le stock.
  • Le 18 janvier 2018, un incendie se déclare sur le site de la centrale co-génération biomasse, située dans la zone industrielle des communes de Nesle et de Mesnil-Saint-Nicaise, dans la Somme (France). Plus de 60 pompiers sont sur place pour circonscrire l’incendie.
  • Le 10 octobre 2017, une explosion suivie d’un incendie se produit dans un séchoir à sciure de l’usine de pellets Piveteau bois à Sainte-Florence, en Vendée (France).
  • Le 07 aout 2017, un incendie éclate dans une usine de pellets à Liouc, dans le Gard (France). Deux stocks de déchets entreposés à l’extérieur de l’entreprise brulent. Une cinquantaine de pompiers se rendent sur place. La fumée est visible à des kilomètres à la ronde.

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Liouc (Gard) – 7 août 2017 © SDIS 30

  • Le 12 mai 2017, incendie vers 16 heures dans la salle des machines de l’usine de pellets Europellets à Arc-sous-Cicon, dans le Haut-Doubs (France). Les sapeurs-pompiers agissent très rapidement, aidés par leurs homologues de Gilley.
  • Le 12 janvier 2017, incendie de huit chaudières à biomasse et un hangar contenant des copeaux de bois dans l’usine de pellets Corby Biomass Systems Limited, à Fermanagh  (Irlande).
  • Le 27 août 2016, incendie dans une installation commerciale de stockage de copeaux de bois, à Ballachulish Bridge (Royaume-Uni).
  • Le 04 août 2016, un important incendie de machine éclate dans une usine de bois à Goncelin, en Isère (France).
  • Le 17 mai 2016, incendie sur la commune du Cheylas, en Isère (France), dans un silo de sciure de la société de pellets Alpes Énergie Bois. Une cinquantaine de sapeurs-pompiers sont mobilisés et utilisent une lance à eau pour éviter la propagation du feu aux silos voisins.

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  • Le 16 mai 2016, incendie d’un stock de bois « souillés de classe B » à recycler en combustible biomasse à la ferme de l’arbre de Noël près de Totnes, Devon (Royaume-Uni).
  • Le 22 mars 2016, un incendie se déclare vers 19h50 dans un pré-sécheur horizontal de sciure d’une unité de production de granulés de bois de l’usine BC48, sur le causse d’Auge de Mende, en Lozère (France). L’intervention des pompiers se termine vers 23h30. Six employés, incommodés par les fumées, sont transportés à l’hôpital.
  • Le 05 décembre 2015, un incendie de 20 000 tonnes de copeaux de bois  à Alexandra Docks (Royaume-Uni), un chantier naval  au sud du Pays de Galles. D’après les pompiers, le feu a éclaté dans une scierie et 30 pompiers étaient sur les lieux. Il a été conseillé aux habitants de rester à l’intérieur et de garder les fenêtres et les portes fermées.
  • Le 16 novembre 2015, les pompiers s’attaquent à un incendie de 40 000 tonnes de copeaux de bois à Newport Docks au Pays de Galle (Royaume-Uni).
  • Le 05 novembre 2015, 100 tonnes de granulés de bois brûlés ont été déchargés d’un navire cargo dans le Port de Tyne (Royaume Uni).
  • Le 30 octobre 2015, un incendie détruit les locaux de l’entreprise Franche-Comté Pellets à Fuans (France). Alors que la chaîne de fabrication est encore en réglage, le feu part dans le séchoir à proximité de la génératrice.

Avant l'arrivee des pompiers

Avant l’arrivée des pompiers.

  • Le 23 septembre 2015, deux explosions blessent quatre personnes dont deux gravement, dans une centrale électrique à biomasse à Borselle (Pays-Bas).
  • Le 07 juillet 2015, un incendie se déclare au sein de l’usine de déshydratation de la Haute Seine, situé à Baigneux-les-Juifs, en Côte d’Or (France). Cette coopérative produit des aliments pour bétail et des granulés de bois pour le chauffage.
  • Le 13 mai 2015, incendie dans l’usine «déchets recyclés» de Lancaster Fuels 4U, une entreprise de biomasse dans le nord du Pays de Galles (Royaume-Uni).
  • Le 15 avril 2015, gros incendie à l’usine de granulés de bois de la société Vert Deshy, à Meximieux, dans l’Ain (France). Le bâtiment est entièrement détruit.

Usine de Meximieux en feu

Usine de la société Vert Deshy à Meximieux.

  • Le 30 janvier 2015, un «incendie majeur» éclate dans un stockage de biomasse à Motril (Espagne).
  • Le 04 juin 2014, une explosion suivie d’un incendie se déclare dans un silo de 50 m³ de sciure dans une usine de pellets à Ivry-en-Montagne, en Côte-d’Or (France).
  • Le 02 juin 2014, un incendie éclate dans un stockage de copeaux de bois pour les centrales électriques à biomasse à Crow Edge dans le sud du Yorkshire (Royaume-Uni), six semaines après avoir subi un premier incendie dans les installations de R Plevin and Sons.
  • Le 10 mars 2014, suite à une explosion, un incendie est détecté vers 19 h dans un refroidisseur de l’usine de pellets d’Egletons, en Corrèze (France). Les flammes se propagent au circuit d’aspiration et au filtre cyclonique. Le personnel puis les pompiers interviennent. C’est le deuxième incendie dans cette usine après celui du 15 juillet 2012.
  • Le 04 février 2014, un incendie éclate dans l’une des principales turbines de l’usine de production de pellets d’E.On à Ironbridge, au Shropshire (Royaume-Uni). L’installation a déjà subi un incendie dans sa zone de stockage de pellets le 03 octobre 2013.
  • Le 18 janvier 2014, un incendie se déclare à l’usine IBV (Industrie Bois Vielsalm) sur le zoning de Burtonville, dans la commune de Vielsalm (Belgique). Le feu a pris dans une cuve de pellets.

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Incendie chez IBV à Vielsalm

  • Le 07 décembre 2013, Un incendie se déclare vers 15h30 dans les combles d’une usine de pellets à Oradour-sur-Vayres, en Haute-Vienne (France). La toiture s’effondre. Les pompiers éteignent le feu vers 18 h.
  • Le 13 octobre 2013, un incendie se déclare dans l’entreprise Les granulés de Provence située au bord de la RN7 à Flassans dans le Var (France). Cette usine de pellets devait être officiellement inaugurée ce 24 octobre. Les stocks ont été détruits, tout comme les machines (séchoir, broyeur, presse…) et la structure même du bâtiment dont la toiture a ployé.
  • Le 12 octobre 2013, un incendie «difficile et dangereux» éclate dans la tour de transfert d’un convoyeur d’une installation de stockage de pellets dans le port de Tyne à South Shields, (Royaume-Uni). Environ 50 pompiers sont impliqués dans la lutte contre l’incendie.
  • Le 10 septembre 2013, gros incendie chez Valorbois, qui produit des pellets, au zoning des Plenesses (Belgique). Les flammes proviennent d’une cheminée d’évacuation de la vapeur connectée à un séchoir à pellets.

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Incendie chez Valorbois, en Belgique.

  • Le 02 juin 2013, une installation de biomasse de bois appartenant à Hexham’s Egger UK a subit un incendie à Hexham (Royaume-Uni).
  • Le 21 décembre 2012, un incendie se déclare à Vattenfall, près de Copenhague (Danemark), dans une centrale électrique fournissant chaleur et électricité. Les pompiers restent sur place pour travailler sur l’élimination des pellets.
  • Le 09 août 2012, une explosion suivie d’un incendie a éclaté dans une centrale électrique charbon-biomasse de 600 MW aux dans la ville de Nimègue (Pays-Bas). La centrale est évacué et la zone sécurisée.
  • Le 15 juillet 2012, un incendie éclate dans l’usine de pellets Piveteau-Farges à Egletons, en Corrèze (France). Une quarantaine de pompiers interviennent pour venir à bout du sinistre.
  • Le 03 juillet 2012, un incendie se déclare sur le site de l’entreprise Piveteau Bois à Sainte-Florence, en Vendée, (France). Les sapeurs-pompiers font face à un bâtiment de stockage de matériels et de produits finis (pellets), d’une superficie de 1900 m², totalement embrasé et dont la structure métallique s’est effondrée.

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  • Le 22 octobre 2011, un incendie éclate dans l’usine de pellets Haut-Doubs Pellet de Levier (France). Les flammes ont pris dans une chaudière à granulés bois. Deux salariés sont transportés à l’hôpital de Pontarlier après avoir été intoxiqués par des fumées.
  • Le 16 mars 2011, nouvel incendie dans l’usine de pellets Valboval, à Artres près de Valenciennes (France). Le foyer est localisé dans un silo de 150 m³ contenant de la sciure de bois.

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Explosion d’un broyeur, puis incendie à l’usine Valboval de Artres, près de Valenciennes.

  • Le 11 mars 2011, peu après midi, l’explosion d’un broyeur suivie d’un incendie se produit dans l’usine de pellets de 5000 m² Valboval, à Artres près de Valenciennes (France). Le sinistre se propage au reste du bâtiment, par les tapis roulants en caoutchouc, ainsi qu’à la charpente. Les pompiers créent des exutoires en toiture, démontent les compacteurs et bouchent les canalisations de poussières avec de la mousse. Ils utilisent 6 lances à eau et 1 à mousse et rencontrent des difficultés d’alimentation en eau. L’intervention dure 8 h. Les machines de l’entreprise sont hors d’usage.
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Doubs : nouvel incendie dans l’usine de granulés de bois Europellets à Arc-sous-Cicon, 30 pompiers mobilisés

Un article de L’Est Républicain, le 17/02/2021.

Un feu s’est déclaré ce mercredi en fin de journée, dans l’entreprise Europellets à Arc-sous-Cicon. Les flammes ont dévoré l’un des silos contenant de la sciure de bois. Un important dispositif de pompiers a été engagé sur les lieux pour contenir le sinistre.

Les pompiers sont intervenus à Arc-sous-Cicon, aux alentours de 19 h. Photo ER /Capucine CARDOT

L’incendie s’est déclaré aux alentours de 19 h, ce mercredi, dans l’usine Europellets à Arc-sous-Cicon. Des flammes particulièrement importantes ont été aperçues par les riverains. Ces derniers ont pu donner rapidement l’alerte. Très vite, un dispositif d’envergure a été déployé sur place. L’objectif pour les soldats du feu : contenir les flammes et préserver les autres bâtiments accolés au silo en feu.

Un silo contenant du bois

Les secours de tous les centres à proximité ont été engagés sur les lieux de cet incendie. Au total, plus d’une trentaine d’hommes sont entrés en action, épaulés par des fourgons pompes-tonnes. Ils ont actionné des lances à eau afin de stopper le brasier et d’empêcher qu’il ne se propage. En quelques dizaines de minutes, le foyer principal a pu être maîtrisé laissant place à d’importantes fumées noires.

Ce silo contenait de la sciure de bois. Cette matière est utilisée par l’entreprise pour la fabrication des pellets, servant ensuite à alimenter des chaudières. Un matériau particulièrement sensible à la chaleur et inflammable. Les gendarmes se sont rendus sur les lieux. À l’issue de l’intervention des pompiers, des constatations ont été menées pour tenter de comprendre les raisons de ce sinistre.

Deux départs en 2016 et 2017

Cette usine située à l’extrémité de la commune a déjà été la proie des flammes. En 2016 et en 2017 déjà, deux départs de feu avaient été constatés sur place. Le premier concernait une cheminée et le second une machine. Cette fois, les dégâts semblent beaucoup plus importants.

L’article de l’Est Républicain est ici.

L’incendie précédent de cette même usine est ici.

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Belgique : violent incendie dans l’usine à pellets de Vielsalm

Un article de Sudinfo.be, le 07 décembre 2020.

Un incendie s’est déclaré ce lundi matin dans l’usine IBV de Vielsalm, spécialisée dans la fabrication de pellets. Les moyens déployés ont été nombreux et les pompiers sont restés plus de deux heures sur place. Au final, plus de peur que de mal.

Incendie chez IBV à Vielsalm

Ce lundi matin, aux alentours de 4h20, le feu a pris dans l’industrie de bois IBV de Vielsalm, spécialisée dans la fabrication de pellets. D’après le bourgmestre de Vielsalm, Elie Deblire, il s’agit d’une bande transporteur de pellets qui aurait pris feu.

Les pompiers de Vielsalm, de Stavelot et de Lierneux se sont battus pendant près de deux heures pour venir à bout des flammes. C’est surtout la configuration des lieux qui a nécessité autant de moyens, comme nous l’explique Elie Deblire :

«Il fallait des moyens et il fallait être réactif. Parce que la crainte était aussi de voir s’étendre le feu à d’autres parties de l’industrie. J’ai eu le chef de production au téléphone et il était très rassuré et rassurant. Il n’y a pas de dégâts majeurs, et l’industrie ne sera pas fermée pour autant aujourd’hui.»

Il n’y a pas de blessé.

L’article de Sudinfo.be est ici.

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Morbihan : Début d’incendie sur une ligne de production chez Bretagne Pellets

Un article de Ouest France, par Maël Fabre, le 24/04/2020.

Un début d’incendie s’est déclaré, ce vendredi 24 avril 2020 vers deux heures, dans l’usine Bretagne Pellets à Mauron. Les dégâts sont limités.

En février 2018, l’usine Bretagne pellets avait déjà été victime d’un incendie | Archives Ouest-France

Il était environ 2 h, dans la nuit de jeudi à vendredi, lorsqu’un incendie s’est déclaré sur une ligne de production de sciure dans l’usine Bretagne Pellets à Mauron.

Ce qui a pris feu, c’est le filtre d’aspiration. C’est très canalisé. Nous pourrions redémarrer cet après-midi mais nous voulons remettre certaines choses en place. La maintenance se poursuit mais pas de production, explique Isabelle Cordier, directrice du site. Comment le feu a-t-il pris ? C’est bien toute la question et nous n’avons pas la réponse, précise la directrice.

De nombreux moyens de secours ont été déployés mais au final les dégâts ne sont que limités. Seule la ligne de production semble être impactée. L’intervention aura duré près de trois heures.

En février 2018, un incendie avait déjà touché l’entreprise. Trois filtres d’aspiration avaient explosé à l’intérieur de l’usine ne faisant aucun blessé.

L’article de Ouest France est ici.

Commentaire

Cet article d’avril 2020 vient s’ajouter à la longue liste des incendies et explosions d’usines à pellets en France et plus largement en Europe de l’ouest.

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Belgique : un début d’incendie chez IBV, à Vielsalm

Un article de l’Avenir.net, le 23/03/2020.

Un incendie s’est déclaré ce lundi en fin d’après-midi au sein du département pellets à l’entreprise IBV, située sur le zoning industriel de Burtonville, à Vielsalm.

Les pompiers de Lierneux et Vielsalm sont intervenus sur place, de même que des renforts de Saint-Vith. Le feu s’est déclaré dans un silo ou «réservoir de stockage». L’origine des flammes n’est pas encore connue

Heureusement, on ne déplore aucun blessé.

Peu après 19 h, les pompiers quittaient le site.

L’article de L’Avenir est ici.

Le premier incendie dans cette même usine est ici.

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La création d’un « Défenseur de l’environnement » pourrait être inscrite dans la loi Climat et Résilience

Un article de Novethic, par Pauline Fricot, le 22/03/2021.

Alors que la préservation de l’environnement devient omniprésente dans les débats à travers l’étude de la future loi climat et résilience, l’objectif est parallèlement de pouvoir garantir le respect et la compréhension des mesures à venir. Dans ce but, le gouvernement étudie la mise en place d’un Défenseur de l’environnement, chargé de veiller et conseiller sur le respect de la législation en matière d’environnement. Un projet qui ne fait cependant pas l’unanimité.

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Le Défenseur de l’environnement s’appuierait sur la Charte de l’environnement, présente dans la Constitution. Istock / Chinnapong

Alors que l’Assemblée nationale a voté le 16 mars en faveur de l’inscription de la protection de l’environnement dans l’article 1er de la Constitution, la question du respect des mesures environnementales se pose plus que jamais. Dans ce cadre, le gouvernement a lancé une nouvelle piste : la mise en place d’un Défenseur de l’environnement, chargé de garantir les droits de la nature et du climat. « Un projet unique au monde » selon la députée LREM Cécile Muschotti, chargée depuis janvier de rédiger un rapport à ce sujet.

L’idée ne sort pas de nulle part : initialement proposée par la Convention citoyenne pour le climat, la proposition n’a pourtant pas été retenue dans le texte final rédigé par le gouvernement. Mais elle n’a pas été abandonnée pour autant. La députée doit présenter un rapport d’étape en mars. Avec un objectif précis : « intégrer le projet dans la loi climat et résilience directement en séance », précise-t-elle, c’est-à-dire pendant l’examen de la loi, du 29 mars au 18 avril.

Clarifier la procédure

Ce projet, Cécile Muschotti l’a en tête depuis plus de deux ans et en a déjà dessiné les contours. Elle imagine un Défenseur de l’environnement « calqué sur le modèle du Défenseur des droits ». L’institution, complètement indépendante, aurait un rôle de médiatrice et pourrait être ainsi saisie par les citoyens, les entreprises et les collectivités pour obtenir des renseignements auprès de délégués territoriaux. Dans un second temps, « le Défenseur de l’environnement pourrait aussi se constituer en partie civile dans le cadre d’une procédure judiciaire « , ajoute la députée. Cela permet par exemple d’accéder aux dossiers d’enquêtes.

Cependant, les détracteurs estiment quant à eux que le projet n’apporterait rien de nouveau par rapport aux structures existantes. « Il existe déjà beaucoup d’institutions en matière d’environnement, admet Adeline Paradeise, avocate et spécialiste en droit de l’environnement. Mais il serait intéressant d’avoir une institution qui les chapeaute et qui permettrait de s’orienter dans ce millefeuille ». Et c’est bien là l’une des préoccupations de la députée : « en tant qu’élue locale, je sais comme on peut souffrir de cela. Il s’agit de clarifier la procédure dans ce système illisible ». D’autant plus que le Défenseur de l’environnement pourrait résulter d’une fusion de plusieurs structures existantes comme le médiateur de l’énergie ou la Commission nationale du débat public (CNDP).

Un avenir encore incertain

Mais le succès du projet n’est pas encore garanti. S’il est soutenu par la Ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, le temps presse. « Avec un rapport remis cet été, une élection présidentielle un an plus tard, et un calendrier législatif déjà très serré, je ne suis pas sûre que ce projet aboutisse », prévient l’avocate. Mais la députée en charge de la mission reste confiante. Dans le cas où il ne serait pas retenu au sein de la loi climat et résilience, il est encore possible de le proposer à nouveau en tant que projet de loi à part entière, sous ce quinquennat ou le prochain.

De plus, le crédit donné au Défenseur de l’environnement est lui-même questionné. Il n’est pour l’instant pas prévu que l’institution soit inscrite dans la Constitution. Un amendement allant dans ce sens avait été proposé par des députés socialistes début mars mais a été refusé. « Ce que la loi fait, elle peut le défaire, estime Adeline Paradeise. Cependant, on pourrait aussi imaginer que le Défenseur de l’environnement soit par exemple sous la tutelle du Défenseur des droits ». Le rôle de ce dernier étant garanti par la Constitution.

L’article de Novethic est ici.